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MARCHE SELECTIONNE

    
Département 78  (Yvelines) Date de parution : 25/04/2009 Date de péremption : 14/05/2009
Annee : 2009 Edition (N°. BOAMP): 81B N° annonce (BOAMP) 92

maîtrise d'oeuvre pour travaux divers de vrd, canalisations d'assainissement, pluviale, création ou réhabilitation de voirie, enfouissement de réseaux secs, réseau d'éclairage public à Chavenay 

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BOMP B/0081-92Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur : Commune de Chavenay.
Correspondant : flamant Denis, place de l'église, 78450 Chavenay, tél. : 01-30-54-31-70, télécopieur : 01-30-54-49-33, courriel : marchespublics.chavenay@orange.fr, adresse internet : http://www.chavenay.com.

Objet du marché : marché de Maîtrise d'oeuvre à bons de commande relatif au programme de travaux divers en matière de VRD, canalisations d'assainissement, pluviale, création ou réhabilitation de voirie, enfouissement de réseaux secs, réseau d'éclairage public. Ce marché est passé dans le cadre de la Loi n°85-704 du 12 juillet 1985 relative à la Maîtrise d'ouvrage publique, du Décret 93-1268 du 29 novembre 1993 et de son arrêté d'application du 21 décembre 1993. Il s'agit d'un marché à bons de commande pour une durée de quatre ans, sans minimum ni maximum en terme de rémunération financière.

Catégorie de services : 12.

C.P.V. - Objet principal : 71300000.

Lieu d'exécution : territoire communal, 78450 Chavenay.
L'avis implique l'établissement d'un accord-cadre.
Accord-cadre avec un seul opérateur.

Durée de l'accord-cadre : 4 an(s).

Caractéristiques principales :
Eléments de mission de maîtrise d'oeuvre : Avant Projet (Avp), Projet (Pro), Assistance à la passation des Contrats de Travaux (act), visa des plans d'exécution (Visa), Direction de l'exécution des Travaux (Det), Assistance aux Opération de Réception (Aor).
La mission comprendra également des missions complémentaires :
- mission complémentaire n° 1 : Mission d'assistance pour l'estimation de l'enveloppe financière des travaux ;
- mission complémentaire n° 2 : assistance à la passation du contrat de prestations topographiques, et suivi du marché ;
- mission complémentaire n°3 : assistance à la passation du contrat de prestations géotechniques, et suivi du marché ;
- mission complémentaire n° 4 : assistance à la passation du contrat de coordination Sécurité et Protection de la santé, et suivi du marché ;
- mission complémentaire n°5 : assistance à la passation du contrat de Contrôleur technique et suivi du marché ;
- mission complémentaire n°6 : assistance à la passation du contrat d'essais de garanties pour le contrôle final, et suivi du marché
Refus des variantes.
Prestations divisées en lots : non.

Durée du marché ou délai d'exécution : 48 mois à compter de la notification du marché.

Date prévisionnelle de début des prestations (fournitures/services) : 1er septembre 2009.

Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : le financement est assuré par le budget communal et par des subventions publiques. Concernant les modalités de paiements, les prestations feront l'objet d'une valorisation en fonction de l'avancement. Les prix sont révisables. Le délai de mandatement est de 40 jours. A défaut, des intérêts moratoires fixés au taux légal en vigueur à la date à laquelle les intérêts ont commencé à courir, augmenté de deux points, seront versé au titulaire.

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché .
Le marché sera conclu :
- soit avec un candidat individuel ;
- soit avec des candidats groupés conjoints.

Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français.
Unité monétaire utilisée, l'euro.

Conditions de participation :

Critères de sélection des candidatures .
Le jugement des candidatures sera effectué dans les conditions prévues à l'article 52 du code des marchés publics. Les candidatures seront sélectionnées selon les critères suivants classés par ordre décroissant d'importance selon la pondération suivante :
- références (nombre et qualité) définies ci dessous et relatives à des travaux ;
- de pose de canalisations d'assainissement : 5 points ;
- de pose de canalisations d'eau pluviale : 5 points ;
- de création ou de réhabilitation de voirie : 5 points ;
- d'enfouissement de réseaux secs : 5 points ;
- de création ou d'extension de réseau d'éclairage public : 5 points
- certificats professionnels (nombre et qualité) correspondants à ces 5 catégories de références : 25 points ;
- appréciation de la Capacité financière de l'entreprise jugée sur le chiffre d'affaires de la société sur les trois dernières années pour des prestations similaires: 10 points ;
- appréciation des moyens techniques mis en oeuvre pour réaliser la mission : 5 points ;
- appréciation des moyens humains mis en oeuvre pour réaliser la mission : 15 points ;
- description des dispositions environnementales mise en place dans l'entreprise : 10 points ;
- intégration de l'entreprise dans une démarche qualité avec les éventuels certificats établis par les services chargés du contrôle de la qualité et habilités à attester la conformité des prestations ou des services à des spécifications techniques : 10 points Toute candidature dont la note totale serait inférieure ou égale à 60 points (sur 100 points) sera éliminée.

Situation juridique - références requises :
- document publicitaire ou correspondance professionnelle précisant la forme juridique du candidat et le n° d'inscription au registre de la profession (registre du commerce, registre des métiers....) ;
- pour les personnes morales nouvellement créées, un récépissé de dépôt de déclaration auprès d'un centre de formalités d'entreprises ;
- la déclaration que le candidat ne fait pas l'objet d'une interdiction de concourir aux marchés publics ;
- une déclaration sur l'honneur du candidat dûment datée et signée pour justifier qu'il a satisfait à ses obligations fiscales et sociales ;
- les pouvoirs de la personne habilitée pour engager le candidat, y compris en cas de groupement, le cas échéant, les habilitations nécessaires pour représenter les entreprises au stade de la passation du marché ;
- une attestation sur l'honneur certifiant que le travail sera réalisé avec des salariés employés régulièrement au regard des articles concernés du Code du Travail ;
- l'attestation et déclaration sur l'honneur stipulant que le candidat n'a pas fait l'objet au cours des 5 dernières années d'une interdiction de soumissionner au sens de l'article 43 du Code des Marchés Public et de l'article 8 de l'ordonnance n°2005-649 du 6 juin 2005 ou règles d'effet équivalent pour les candidats non établis en France ;
- si le candidat est en redressement judiciaire, la copie du, ou des jugements prévus à cet effet. Il convient d'apporter la preuve que l'autorisation de poursuite de son activité couvre a période correspondant à la durée du présent marché.
Les candidats étrangers devront satisfaire les mêmes exigences au regard des règles d'effet équivalent dans leur pays.

Capacité économique et financière - références requises : déclaration précisant le chiffre d'affaire global et le chiffre d'affaire dans les domaines correspondants 2005, 2006 et 2007.

Référence professionnelle et capacité technique - références requises .
- Références de Maîtrise d'oeuvre en phase conception (AVP et / ou PRO au sens de la Loi Mop) et en phase de direction de suivi de l'exécution des travaux, relatives à des travaux :
- de pose de canalisations d'assainissement de diamètres compris entre 200 et 500mm : au moins dix références ;
- de canalisations d'eau pluviale : au moins dix références ;
- de création ou de réhabilitation de voirie : au moins dix références ;
- d'enfouissement de réseaux secs : au moins dix références ;
- de création ou d'extension de réseau d'éclairage public : au moins dix références Pour l'ensemble de ces références, celles-ci devront être attestées par des certificats délivrés par des Maîtres d'ouvrage précisant la nature, le montant et la date des prestations exécutées. La preuve de la capacité de l'entreprise peut être apportée par tout autre moyen.
- note de présentation générale de la société ;
- note précisant les moyens techniques et humains pressentis pour la réalisation de la mission (présentation du matériel, composition de l'équipe pluridisciplinaire affectée à la mission et références individuelles des membres de l'équipe constituée sur des opérations similaires et sur des aspects juridiques, administratifs et financiers attachés à ce domaine, organigramme et CV des intervenants) et identification précise du responsable de la mission ;
- description des dispositions environnementales mise en place dans l'entreprise ;
- intégration de l'entreprise dans une démarche qualité avec les éventuels certificats établis par les services chargés du contrôle de la qualité et habilités à attester la conformité des prestations ou des services à des spécifications techniques.

Critères d'attribution :
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés dans le cahier des charges (règlement de la consultation, lettre d'invitation ou document descriptif).

Type de procédure : procédure adaptée.

Date limite de réception des offres : 14 mai 2009, à 17 heures.

Délai minimum de validité des offres : 180 jours à compter de la date limite de réception des offres.

Numéro de référence attribué au marché par le pouvoir adjudicateur/l'entité adjudicatrice : 20090200.

Renseignements complémentaires : dans le cas de groupement, la raison du groupement sera explicitée et justifiée par le mandataire.
Chaque membre d'un groupement doit fournir l'ensemble des documents précités, permettant d'apprécier la
régularité de leur situation juridique, leurs garanties et capacités techniques, ainsi que leurs références
professionnelles.
Pour justifier de ses capacités professionnelles, techniques et financières, le candidat, même s'il s'agit d'un
groupement, peut demander à ce que soit également prises en compte les capacités professionnelles, techniques et financières d'autres opérateurs économiques, quelle que soit la nature juridique des liens existants entre ces
opérateurs et lui. Dans ce cas, il justifie des capacités de ce ou ces opérateur(s) et apporte la preuve qu'il en
disposera pour l'exécution du marché. Pour justifier qu'il dispose des capacités de cet opérateur économique pour l'exécution du marché, le candidat produit un engagement écrit de l'opérateur économique. Le candidat produira les mêmes documents concernant cet opérateur économique que ceux qui lui sont exigés par l'entité adjudicatrice.
L'absence de pièces relatives aux informations tenant à la capacité technique, professionnelle et financière, ainsi que l'absence de note relative à la prise en compte de la qualité et de l'environnement, entraînent l'irrecevabilité de la candidature.
Les dossiers de consultation sont remis gratuitement aux candidats qui en font la demande. Ils peuvent être demandés par télécopie.
Conditions de remise des offres ou des candidatures : - Les dossiers seront envoyés sous pli cacheté portant l'indication de l'objet de la consultation (procédure adaptée pour le marché de Maîtrise d'oeuvre à bons de commande relatif au programme de travaux divers en matière de VRD, canalisation d'assainissement, pluviale, création ou réhabilitation de voirie, enfouissement de réseaux secs, réseau d'éclairage public) et la mention "ne pas ouvrir avant la séance d'ouverture des plis".
Aucune mention ou signe permettant de reconnaître le candidat ne devra figurer sur l'enveloppe.
- les candidats n'ont pas la possibilité de répondre au présent avis d'appel à la concurrence par voie électronique.

Date d'envoi du présent avis à la publication : 21 avril 2009.

Mots déscripteurs
Maîtrise d'oeuvre

Classe d'Activité
ClasseDescription de la classe d'activité
74Services fournis principalement aux entreprises
 
    


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