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MARCHE SELECTIONNE

    
Département 16  (Charente) Date de parution : 21/09/2011 Date de péremption : 14/10/2011
Annee : 2011 Edition (N°. BOAMP): MAPA N° annonce (BOAMP) 195412

maîtrise d'oeuvre pour les travaux d'économie d'énergie à la base de voile du plan d'eau de saint-yrieix à Angoulême 

Avis de marché

Département de publication : 16
Annonce No 11-195412
Services

Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur : 
SMAPE.
 Correspondant : M. le président, 25 Boulevard Besson Bey, 16023 Angoulême.

Objet du marché : 
maîtrise d'œuvre pour les travaux d'économie d'énergie à la base de voile du plan d'eau de Saint-Yrieix.

Caractéristiques principales : 

la présente consultation a pour objet la maîtrise d'œuvre pour les travaux d'économie d'énergie à la base de voile du plan d'eau de Saint-Yrieix
Mission 1 : Remplacement des menuiseries de toute la partie chauffée de la base de voile (environ 128 mètres carrés) et isolation par l'extérieur de la partie chauffée (environ 326 mètres carrés) ;
Mission 2 :remplacement de la chaufferie actuelle au gaz propane par une chaufferie au granulé avec stockage adapté aux besoins avec création d'un local.
Tranche ferme : Mission diagnostic d'ensemble + mission de base Aps / Apd pour les missions 1 et 2
Tranche conditionnelle 1 : mission de base Pro / Act / Visa/ Det / Aor pour la mission 1
Tranche conditionnelle 2 : mission de base Pro / Act / Visa/ Det / Aor pour la mission 2
Les prestations des tranches conditionnelles seront exécutées à compter des dates de notification de la décision d'affermissement prononcée par le pouvoir adjudicateur.
Le maître d'œuvre sera libéré de tout engagement concernant l'exécution des prestations des tranches conditionnelles si les décisions d'affermissement lui prescrivant d'exécuter les prestations des dites tranches ne lui sont pas notifiées dans le délai d'un an après la date d'achèvement des études de la tranche ferme pour la tranche conditionnelle no1 et dans un délai d'un an après la date d'achèvement de la tranche conditionnelle no1 pour la tranche conditionnelle no2.
Aucune indemnité d'attente ou de dédit n'est prévue en cas de non affermissement des tranches conditionnelles.
Visite obligatoire : contacter M. Patrick Ourly au 05.45.38.03.85 pour prendre rendez-vous

Quantités (fournitures et services), nature et étendue (travaux) : 
le marché est conclu pour une durée allant de sa date de notification jusqu'à l'expiration de la garantie de parfait achèvement si les tranches conditionnelles sont affermies.

Refus des variantes
.

Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : 
budget principal - ressources Propres
Virement par mandatement.
Délai global de paiement de 30 jours à compter de la réception de la facture par le pouvoir adjudicateur.

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché : 
si groupement : conjoint avec mandataire solidaire.
Le mandataire est obligatoirement l'architecte.
La composition de l'équipe de maîtrise d'œuvre devra répondre aux besoins exprimés au Cctp et en particulier concernant les fluides (bois-énergie) et l'architecture.
- 1 architecte (mandataire),
- 1 Bet fluides,
- 1 Bet structures.

Les candidatures et les offres seront entièrement rédigées en langue française ainsi que les documents de présentation associés
.

Unité monétaire utilisée, l'euro
.

Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat : 

les candidatures seront examinées au regard des références professionelles, capacités économiques, techniques et financières de chacun des candidats et de chacun des membres en cas de groupement.
L'Équipe de maîtrise d'œuvre devra impérativement avoir une expérience et des références suffisantes dans le domaine des fluides et en particulier dans le bois-énergie.

Critères d'attribution : 

Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous (par ordre de priorité décroissant).
     - valeur technique pondérée à 60 points;
     - le prix pondéré à 40 points.

Type de procédure : 
procédure adaptée.

Date limite de réception des offres : 
14 octobre 2011, à 18 heures.

Délai minimum de validité des offres : 
120 jours à compter de la date limite de réception des offres.

Autres renseignements : 

Numéro de référence attribué au marché par le pouvoir adjudicateur / l'entité adjudicatrice : 
MAPA2011/08.

Renseignements complémentaires : 
le dossier de consultation pourra être demandé par télécopie au 05 45 38 60 85, voie postale, retiré sur place ou téléchargé via le site www.edi-tender.com/comaga
La plate-forme de dématérialisation met à votre disposition une hotline consultable gratuitement par courriel à hotline@edi-tender.com , ou par téléphone au novert 0800 891 972.
Demande de renseignements ou d'informations complémentaires techniques ou administratives : service mutualisé de la commande publique Mme Francois au 05 45 38 69 84 ou marche-public@grandangouleme.fr
Précisions concernant les délais d'introduction des recours :
Les différents actes administratifs détachables relatifs à la procédure de passation et à l'attribution du marché peuvent faire l'objet d'un recours pour excès de pouvoir avant la signature du contrat dans un délai de deux mois à compter de leur notification ou publication.
La procédure du référé pré-contractuel prévue aux articles L. 551-1 à L.551-12 du Code de justice administrative peut être mise en œuvre avant la signature du marché.
La procédure du référé contractuel prévue aux articles L.551-13 à L.551-23 du Code de justice administrative peut être également mise en œuvre après la signature du contrat sauf introduction préalable d'un référé pré-contractuel.
Un recours de pleine juridiction en contestation de la validité du contrat signé peut être introduit dans un délai de deux mois à compter de la publication de l'avis d'attribution et peut être assorti d'une demande de référé suspension (ce, 16 juillet 2007, req. no291545 ; article L.521-1 du Code de justice administrative).

Conditions de remise des offres ou des candidatures :

les candidatures et les offres peuvent être transmises par voie dématérialisée via le site www.edi-tender.com/comaga,par voie postale ou déposées sur place, à l'adresse du Grand Angoulême.

Date d'envoi du présent avis à la publication : 
21 septembre 2011.

Mots déscripteurs
Maîtrise d'oeuvre

Classe d'Activité
ClasseDescription de la classe d'activité
74Services fournis principalement aux entreprises
 
    


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