Contact Inscription gratuite
Connexion
Veuillez vous identifier
Login      *
Mot de passe       *

MARCHE SELECTIONNE

    
Département 42  (Loire) Date de parution : 11/10/2011 Date de péremption : 25/10/2011
Annee : 2011 Edition (N°. BOAMP): MAPA N° annonce (BOAMP) 232882

Maîtrise d'oeuvre pour travaux d'extension (30 mètres carrés) et d'aménagement de la cuisine de la Mjc 

Avis de marché

Département de publication : 42
Annonce No 11-232882
Services

Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur : 
Mairie de Fontanes.
 Correspondant :  M. le maire, place de la mairie, 42140 Fontanes, courriel : mairie.fontanes@wanadoo.fr, adresse internet : http://www.fontanes42 .
Adresse internet du profil d'acheteur : http://www.loire.fr/e-marchespublics .
Le pouvoir adjudicateur n'agit pas pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs.

Objet du marché : 
maîtrise d'œuvre pour travaux d'extension (30 mètres carrés) et d'aménagement de la cuisine de la Mjc.

Caractéristiques principales : 

Refus des variantes
.
Possibilité de présenter une offre pour un lot.

Durée du marché ou délai d'exécution : 
.
environ un an (phases d'études + travaux)
Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature autre que la langue française : français.

Unité monétaire utilisée, l'euro
.

Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat : 


Documents à produire obligatoirement par le candidat, à l'appui de sa candidature : 

     - Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire;
     - Déclaration sur l'honneur du candidat justifiant qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'article 43 du code des marchés publics, concernant les interdictions de soumissionner.

Documents à produire à l'appui des candidatures par le candidat, au choix de l'acheteur public : 

     - Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles;
     - Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels.

Autres renseignements demandés : 

     - Autres renseignements demandés : lettre de candidature Dc1 (anciennement DC 4) et Déclaration du Candidat Dc2 (anciennement Dc5) disponible à l'adresse suivante : www.minefe.gouv.fr thème formulaires/marchéspublics;
     - Autres renseignements demandés : pièces prévues aux articles D. 8222-5 ou D. 8222-7 et D. 8222-8 du code du travail;
     - Autres renseignements demandés : attestations et certificats délivrés par les administrations et organismes compétents prouvant que le candidat a satisfait à ses obligations fiscales et sociales (si ces éléments ne sont pas déjà demandés dans le cadre du DC 7, ci-après) ou documents équivalents en cas de candidat étranger;
     - Autres renseignements demandés : DC 7 ou documents équivalents en cas de candidat étranger (Etat annuel des certificats reçus, disponible à l'adresse suivante : http://www.minefe.gouv.fr, thème : marchés publics).

Critères d'attribution : 

Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération.
     - prix : 60 %;
     - valeur technique de l'offre appréciée à l'aide du mémoire technique : 40 %.

Type de procédure : 
procédure adaptée.

Date limite de réception des offres : 
25 octobre 2011, à 18 heures.

Délai minimum de validité des offres : 
90 jours à compter de la date limite de réception des offres.

Autres renseignements : 

Numéro de référence attribué au marché par le pouvoir adjudicateur / l'entité adjudicatrice : 
11as-0002-N.

Renseignements complémentaires : 
retrouvez cet avis intégral, l'accès au dossier sur http://www.loire.fr/e-marchespublics
Marché à tranches conditionnelles
type de marché de Services : Services d'architecture ; services d'ingénierie et services intégrés d'ingénierie ; services d'aménagement urbain et d'architecture paysagère ; services connexes de consultations scientifiques et techniques ; services d'essais et d'analyses techniques
instance chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Lyon, 184 rue Duguesclin
69433 LyonCedex 03
tél : 0478141010 télécopieur : 0478141065
mel : greffe.ta-lyon@juradm.fr.

Date d'envoi du présent avis à la publication : 
11 octobre 2011.

Adresse à laquelle les offres/candidatures/projets/demandes de participation doivent être envoyés : 
Commune de Fontanes.
 place de la mairie, 42140 Fontanes.

Adresse auprès de laquelle des renseignements d'ordre administratif peuvent être obtenus : 
Mairie de Fontanes.
 place de la mairie, 42140 Fontanes, tél. : 04-77-20-87-08, télécopieur : 04-77-20-74-91.

Renseignements relatifs aux lots : 
 Lot1. - mission de maîtrise d'œuvre

Mots déscripteurs
Maîtrise d'oeuvre

Classe d'Activité
ClasseDescription de la classe d'activité
74Services fournis principalement aux entreprises
 
    


SERVICES ENTREPRISES
> POUR LES ENTREPRISES
SERVICES ETABLISSEMENTS PUBLICS
> POUR LES ACHETEURS PUBLICS
AIDE / ARCHIVES / RÉSEAU SOCIAUX
> AIDE
> ARCHIVES
RETROUVEZ-NOUS SUR