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MARCHE SELECTIONNE

    
Département 75  (Paris) Date de parution : 02/11/2011 Date de péremption : 28/11/2011
Annee : 2011 Edition (N°. BOAMP): 212B N° annonce (BOAMP) 148

maîtrise d'oeuvre pour des travaux de réhabilitation et d'amélioration de la performance thermique de l'école Charles Digeon à Saint Mandé 

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BOMP B/0212-148Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur : SIPPEREC.
Correspondant : Mme Smiljana SEKULIC-GELEBART, juriste, 193-197 rue de Bercy, 75582 Paris, tél. : 01-44-74-85-71, télécopieur : 01-44-74-74-83-91, courriel : ssekulic@sipperec.fr, adresse internet : http://www.sipperec.fr.
Le pouvoir adjudicateur agit pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs.

Principale(s) activité(s) du pouvoir adjudicateur : Electricité et communications électroniques.

Objet du marché : maîtrise d'oeuvre pour des travaux de réhabilitation et d'amélioration de la performance thermique de l'école Charles Digeon à Saint Mandé en vue d'atteindre a minima une performance " Bâtiment Basse Consommation ".

Catégorie de services : 12.

C.P.V. - Objet principal : 45321000
Objets supplémentaires : 45421100, 45331210.

Lieu d'exécution : saint Mandé, 94165.

Code NUTS : FR107.
L'avis implique un marché public.

Caractéristiques principales :
le présent marché est soumis à la loi no85-704 du 12 juillet 1985 relative à la maîtrise d'ouvrage publique et à ses rapports avec la maîtrise d'oeuvre privée (loi Mop), au décret d'application no93-1268 du 29 novembre 1993 relatif aux missions de maîtrise d'oeuvre confiées par des maîtres d'ouvrages publics à des prestataires de droit privé, et à l'arrêté du 21 décembre 1993 sur les modalités techniques d'exécution des éléments de mission de maîtrise d'oeuvre confiés par des maîtres d'ouvrage publics à des prestataires de droit privé
Quantités (fournitures et services), nature et étendue (travaux) : le présent marché est un de maîtrise d'oeuvre pour des travaux de réhabilitation et d'amélioration de la performance thermique de l'école Charles Digeon à Saint Mandé. Les travaux sont principalement d'isolation thermique, de menuiserie,ventilation.le présent marché a pour objet de confier au maître d'oeuvre une mission constituée des éléments suivants :
Tranche ferme :
Aps - avant-projet sommaire
Apd - avant-projet définitif
Pro - études de projet
Act - assistance pour la passation du contrat de fourniture et pose des ouvrages photovoltaiques
Visa - conformité et visa d'exécution au projet
Det - direction de l'exécution des travaux de pose
Opc - ordonnancement, Pilotage et Coordination du chantier
Aor - assistance aux opérations de réception et de garantie de parfait achèvement
Doe - dossier des ouvrages exécutés
Tranche conditionnelle : Des études de résistance de la structure seront éventuellement nécessaires pour les installations. Le maître d'oeuvre pourra être assisté par un partenaire qualifié.
l'enveloppe financière prévisionnelle affectée aux travaux est de 1 100 000 EURht.
Le délai d'exécution des prestations s'entend de la notification du marché jusqu'à la fin de garantie de l'année de parfait achèvement soit une durée de 42 mois.
Refus des variantes.

La procédure d'achat du présent avis est couverte par l'accord sur les marchés publics de l'OMC : oui.

Prestations divisées en lots : non.

Durée du marché ou délai d'exécution : 42 mois à compter de la notification du marché.

Date prévisionnelle de début des prestations (fournitures/services) : 1er janvier 2012.

Cautionnement et garanties exigés : il sera fait application en cas de cession de créances ou de nantissement des articles 106,114-2° et 114-3° du code des marchés publics.

Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : la prestation est financée par le budget propre du Sipperec et par la villes concernée et qui aura signée une convention avec le Sipperec.Le mode de règlement est le virement par mandat administratif.
Le délai global de paiement des sommes dues au titre du marché est de 30 jours à compter de la date de réception des factures ou des demandes de paiement équivalentes. L'ordonnateur est le représentant légal du pouvoir adjudicateur.

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché : aucune forme de groupement n'est imposée par le pouvoir adjudicateur.
Le pouvoir adjudicateur interdit aux candidats de présenter leurs offres en agissant à la fois :
1° En qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements
2° En qualité de membres de plusieurs groupements
Conformément à l'article 51-vi du Code des Marchés Publics.
En cas d'attribution du marché à un groupement conjoint, le mandataire du groupement sera solidaire, pour l'exécution du marché, de chacun des membres du groupement pour ses obligations contractuelles.

L'exécution du marché est soumise à d'autres conditions particulières : non.

Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français.
Unité monétaire utilisée, l'euro.

Conditions de participation :

Critères de sélection des candidatures : les capacités professionnelles, techniques et financières suffisantes.

Situation juridique - références requises : voir la rubrique justifications à produire.

Capacité économique et financière - références requises : voir la rubrique justifications à produire.

Référence professionnelle et capacité technique - références requises .

Le candidat devra présenter a minima les compétences suivantes :
- compétence en architecture ;
- compétence en thermique des bâtiments ;
- compétence en maîtrise d'oeuvre - réhabilitation bâtiment.

Référence professionnelle et capacité technique. - Niveau(x) spécifique(s) minimal(aux) exigé(s) : - Présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé cette liste faisant plus particulièrement état d'au moins de la réalisation de 5 références minimum en maîtrise d'oeuvre en éco-réhabilitation sur les postes de travaux concernés.
Les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique.
La prestation n'est pas réservée à une profession particulière.
Les personnes morales sont tenues d'indiquer les noms et qualifications professionnelles des membres du personnel chargé de la prestation.

Marché réservé : non.

Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat :

Documents à produire obligatoirement par le candidat, à l'appui de sa candidature :
- Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire ;
- Déclaration sur l'honneur du candidat justifiant qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'article 43 du code des marchés publics concernant les interdictions de soumissionner ;
- Déclaration sur l'honneur du candidat attestant qu'il est en règle, au cours de l'année précédant celle au cours de laquelle a lieu le lancement de la consultation, au regard des articles L. 5212-1, L. 5212-2, L. 5212 5 et L. 5212-9 du code du travail, concernant l'emploi des travailleurs handicapés ;
- Si le candidat est établi en France, une déclaration sur l'honneur du candidat justifiant que le travail est effectué par des salariés employés régulièrement au regard des articles L. 1221-10, L. 3243-2 et R. 3243-1 du code du travail (dans le cas où le candidat emploie des salariés, conformément à l'article D. 8222-5-3° du code du travail) ;
- Si le candidat est établi ou domicilié à l'étranger, une déclaration sur l'honneur du candidat attestant qu'il fournit à ses salariés des bulletins de paie comportant les mentions prévues à l'article R. 3243-1 du code du travail, ou des documents équivalents.

Documents à produire à l'appui des candidatures par le candidat, au choix de l'acheteur public :
- Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles ;
- Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels ;
- Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années ;
- Présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les livraisons et les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique ;
- Indication des titres d'études et professionnels de l'opérateur économique ;
- Indication des titres d'études et professionnels des cadres de l'entreprise et notamment des responsables de prestation de services ou de conduite des travaux de même nature que celle du marché ;
- Certificats de qualifications professionnelles. La preuve de la capacité du candidat peut être apportée par tout moyen, notamment par des certificats d'identité professionnelle ou des références de travaux attestant de la compétence de l'opérateur économique à réaliser la prestation pour laquelle il se porte candidat ;
- Formulaire DC1, Lettre de candidature - Habilitation du mandataire par ses co-traitants (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/directions_services/daj/marches_publics/formulaires/DC/daj_dc.htm) ;
- Formulaire DC2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/directions_services/daj/marches_publics/formulaires/DC/daj_dc.htm) ;
- S'il s'appuie, pour présenter sa candidature, sur les capacités professionnelles, techniques et financières d'autres opérateurs économiques, le candidat produit les mêmes documents concernant cet opérateur économique que ceux qui lui sont exigés par l'acheteur public. Le candidat doit également apporter la preuve que chacun de ces opérateurs économiques mettra à sa disposition les moyens nécessaires, pendant toute la durée d'exécution du marché public ou de l'accord-cadre ;
- Si les documents fournis par le candidat ne sont pas établis en langue française, ils doivent être accompagnés d'une traduction en français, certifiée conforme à l'original par un traducteur assermenté.

Documents à produire obligatoirement par l'attributaire, avant la signature et la notification du marché public ou de l'accord-cadre :
- Les pièces prévues aux articles D. 8222-5 ou D. 8222-7 et D. 8222-8 du code du travail ;
- Si l'attributaire est établi en France, les attestations et certificats délivrés par les administrations et organismes compétents prouvant qu'il a satisfait à ses obligations fiscales et sociales ou un état annuel des certificats reçus ;
- Si l'attributaire est établi dans un Etat autre que la France, un certificat établi par les administrations et organismes du pays d'origine. Lorsqu'un tel certificat n'est pas délivré par le pays concerné, il peut être remplacé par une déclaration sous serment, ou dans les Etats où un tel serment n'existe pas, par une déclaration solennelle faite par l'intéressé devant l'autorité judiciaire ou administrative compétente, un notaire ou un organisme professionnel qualifié du pays ;
- Si les documents fournis par le candidat ne sont pas établis en langue française, ils doivent être accompagnés d'une traduction en français, certifiée conforme à l'original par un traducteur assermenté.

Critères d'attribution :
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération :
- la valeur technique de l'offre en fonction des éléments transmis par le candidat dans son mémoire technique et des exemples de rendus fournis : 45 % ;
- le forfait de rémunération proposé : 40 % ;
- l'équipe projet proposée pour l'accomplissement de la mission : 15 %.
Une enchère électronique ne sera pas effectuée.

Type de procédure : procédure adaptée.

Date limite de réception des offres : 28 novembre 2011, à 16 heures.

Délai minimum de validité des offres : 120 jours à compter de la date limite de réception des offres.

Numéro de référence attribué au marché par le pouvoir adjudicateur/l'entité adjudicatrice : 11S0092.

Renseignements complémentaires : remise des plis sur support papier :
Les candidats transmettent leur proposition sous pli cacheté.l'enveloppe devra porter la mention: " Maîtrise d'oeuvre pour la réalisation de travaux de réhabilitation et d'amélioration de la performance thermique école Charles Digeon à Saint Mandé - affaire no 11s0092 ne pas ouvrir " et la raison sociale du candidat.
Les offres devront être remises contre récépissé à l'adresse suivante :
Sipperec, Tour Gamma B, 193-197, rue de Bercy, 14e étage, 75012 PARIS
Du lundi au jeudi de 9h-12h30 et de 13h45 à 18h
Le vendredi de 9h-12h30 et de 13h45 à 17h15
Ou si elles sont envoyées par la poste, devront l'être à l'adresse ci-dessous :
Sipperec
Tour Gamma B
193-197, rue de Bercy
75582 PARIS Cedex 12
Par pli recommandé avec avis de réception postal. Les dossiers qui parviendraient après la date et l'heure limites fixées ainsi que ceux parvenus sous enveloppe non cachetée ne seront pas retenus.
Remise des plis par voie électronique :
Conformément aux dispositions de l'article 56 du Code des marchés publics, le pouvoir adjudicateur accepte la transmission des plis par voie électronique à l'adresse suivante : http://www.sipperec.fr, rubrique " Appels d'offres et consultations ".
Et dans les conditions techniques suivantes :
Les propositions doivent être transmises dans des conditions qui permettent d'authentifier la signature du candidat selon les exigences posées aux articles 1316 à 1316-4 du Code civil. La transmission doit pouvoir faire l'objet d'une date certaine de réception et d'un avis de réception électronique. Les plis transmis par voie électronique sont horodatés. Il est recommandé de ne pas compresser les documents (mode Zip)
Les entreprises peuvent transmettre une copie de sauvegarde de leurs plis remis par voie électronique dans les conditions prévues à l'arrêté du 28 août 2006 pris en application du I de l'article 48 et de l'article 56 du code des marchés publics et relatif à la dématérialisation des procédures de passation des marchés publics formalisés.

Conditions et mode de paiement pour obtenir les documents contractuels et additionnels : Conformément à l'article 56 du Code des marchés publics, la personne publique met à disposition le dossier de consultation par voie électronique, à l'adresse suivante : http://www.sipperec.fr
Les soumissionnaires pourront s'authentifier sur le site et notamment indiquer une adresse électronique (mail) permettant de façon certaine une correspondance électronique notamment pour l'envoi d'éventuels compléments, précisions ou rectifications.
En outre, sur demande expresse (par courrier, courrier électronique, télécopieur), les entreprises peuvent retirer gratuitement le dossier de consultation (aux horaires d'ouverture suivants : du lundi au jeudi de 9h à 12h30 et de 13h45 à 18h et le vendredi de 9h à 12h30 et de 13h45 à 17h15), ou demander un envoi postal.

Date limite d'obtention : 28 novembre 2011, à 16 heures.
Conditions de remise des offres ou des candidatures : voir la rubrique "Renseignements complémentaires".

Date d'envoi du présent avis à la publication : 27 octobre 2011.

Adresse auprès de laquelle des renseignements d'ordre technique peuvent être obtenus : SIPPEREC.
Correspondant : Mlle BERTSCH Delphine 193-197 rue de Bercy, 75012 Paris, tél. : 01-70-64-90-43, télécopieur : 01-44-74-83-91, courriel : dbertsch@sipperec.fr.

Adresse auprès de laquelle des renseignements d'ordre administratif peuvent être obtenus : SIPPEREC.
Correspondant : Mme SEKULIC-GELEBART Smiljana 193-197 rue de Bercy, 75012 Paris, tél. : 01-44-74-85-71, télécopieur : 01-44-74-83-91, courriel : ssekulic@sipperec.fr.

Instance chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Paris 7 rue de Jouy, 75181 Paris Cedex 04, tél. : 01-44-59-44-00, télécopieur : 01-44-59-46-46, adresse internet : http://paris.tribunal-administratif.fr/ta-caa/.

Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours : Tribunal administratif de Paris 7 rue de Jouy, 75181 Paris Cedex 04, tél. : 01-44-59-44-00, télécopieur : 01-44-59-46-46, adresse internet : http://paris.tribunal-administratif.fr/ta-caa/.

Mots déscripteurs
Maîtrise d'oeuvre

Classe d'Activité
ClasseDescription de la classe d'activité
74Services fournis principalement aux entreprises
 
    


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