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MARCHE SELECTIONNE

    
Département 74  (Haute-Savoie) Date de parution : 17/08/2011 Date de péremption : 16/09/2011 12:00:00
Annee : 2011 Edition (N°. BOAMP): 158A N° annonce (BOAMP) 127

Maîtrise d'oeuvre pour la réalisation des travaux nécessaires à l'exploitation de la nappe d'eau de Matailly - moissey 

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BOMP A/0158-127

Services

AVIS DE MARCHE - SECTEURS SPECIAUX

SECTION I : ENTITE ADJUDICATRICE


I.1) Nom, adresses et point(s) de contact :
Communauté de Communes du Genevois, bâtiment Athéna, entrée 2, Technopole d'archamps, à l'attention de le président, F-74160 Archamps. Tél. : (+33) 4 50 95 92 60. E-mail : marches@cc-genevois.fr. Fax : (+33) 4 50 95 92 69.

Adresse(s) internet :

Adresse générale de l'entité adjudicatrice (URL) : http://www.collectivitesdugenevois74.net.

Adresse du profil d'acheteur : http://www.collectivitesdugenevois74.net.

Adresse auprès de laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues :
Communauté de Communes du Genevois : Solenne Verbrugghe, bâtiment Athéna, Technopole d'archamps, F-74160 Archamps. Tél. : (+33) 4 50 95 92 60. E-mail : marches@cc-genevois.fr. Fax : (+33) 4 50 95 92 69. URL : http://www.collectivitesdugenevois74.net

Adresse auprès de laquelles le cahier des charges et les documents complémentaires (y compris les documents concernant un système d'acquisition dynamique) peuvent être obtenus : point(s) de contact susmentionné(s).

Adresse à laquelle les offres ou demandes de participation doivent être envoyées :
Communauté de Communes du Genevois : M. le président, bâtiment Athéna, Technopole d'archamps, F-74160 Archamps. Tél. : (+33) 4 50 95 92 60. E-mail : marches@cc-genevois.fr. Fax : (+33) 4 50 95 92 69


I.2) Activité(s) principale(s) de l'entité adjudicatrice :
Eau.

SECTION II : OBJET DU MARCHE


II.1) Description


II.1.1) Intitulé attribué au marché par l'entité adjudicatrice :
maîtrise d'oeuvre pour la réalisation des travaux nécessaires à l'exploitation de la nappe d'eau de Matailly - moissey (74).


II.1.2) Type de marché et lieu d'exécution des travaux, de livraison de fournitures ou de prestation de services :
Services :
Catégorie de services n° 12.
Code NUTS : FR718.


II.1.3) L'avis implique :
un marché.


II.1.4) Informations concernant l'accord-cadre :


II.1.5) Brève description du marché ou de l'achat/des achats :
Maîtrise d'oeuvre dans le domaine des infrastructures pour la réalisation d'un programme de travaux nécessaires à l'exploitation de la nappe d'eau de Matailly-Moissey (programme résultant du schéma directeur d'eau potable de la Ccg, approuvé en 2007).

La capacité de production des forages est estimée à 9000 m3/j à l'horizon 2025.

Le programme de travaux comprend :
- équipement des 2 forages existants ;
- construction de stations de reprise intermédiaires et de réservoirs (environ 450 m entre points bas et haut du projet) ;
- construction des canalisations entre ouvrages.


II.1.6) Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics) :
71310000, 41110000.


II.1.7) Marché couvert par l'accord sur les marchés publics (AMP) :
oui.


II.1.8) Division en lots :
non.


II.1.9) Des variantes seront prises en considération :
non.


II.2) Quantité ou étendue du marché

II.2.1) Quantité ou étendue globale :
- l'enveloppe prévisionnelle affectée aux travaux par le maître d'ouvrage est de 7 200 000,00 Eur (H.T.) (valeur fin 2006) ;
- mission de maîtrise d'oeuvre comprenant des éléments de mission liés à la conception globale du projet (avp) et à la mise en oeuvre des travaux (pro, act, visa, det, aor, opc) ;
- missions complémentaires.

Rédaction des cahiers des charges et organisation et suivi de prestations annexes (géotechnique, sps, contrôle technique...),

Élaboration des dossiers réglementaires (études incidence / impacts, dossier loi sur l'eau ...), élaboration et suivi de dossiers techniques spécifiques (travaux voisins ou traversant la voie ferrée...), rédaction du(des) Dt et Pc des ouvrages si besoin.


II.2.2) Options :


II.3) Durée du marché ou délai d'exécution :

SECTION III : RENSEIGNEMENTS D'ORDRE JURIDIQUE, ECONOMIQUE, FINANCIER ET TECHNIQUE


III.1) Conditions relatives au contrat

III.1.1) Cautionnement et garanties exigés : Garantie à première demande pour le versement de l'avance.

III.1.2) Principales conditions financières et dispositions en matière de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : Ressources propres Ccg (budget annexe Eau) et subventions.

III.1.3) Forme juridique que devra revetir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché : Groupement conjoint avec mandataire solidaire. Il est interdit aux candidats de présenter pour le marché plusieurs candidatures en agissant à la fois :
- en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements ;
- en qualité de membres de plusieurs groupements.

III.1.4) L'exécution du marché est soumise à d'autres conditions particulières :
non.


III.2) Conditions de participation

III.2.1) Situation personnelle des opérateurs économiques, y compris exigences relatives à l'inscription aux registres du commerce ou de la profession :

Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies : l'imprimé Dc1 dûment rempli et signé doit obligatoirement être fourni à l'appui de la candidature. Pour fournir les renseignements demandés, le candidat peut utiliser le formulaire Dc2 ou équivalent.
Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire
les documents attestant les pouvoirs de la personne habilitée pour engager le candidat.

III.2.2) Capacité économique et financière :

Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies : déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les services objet du contrat, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles, déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour risques professionnels.

III.2.3) Capacité technique :

Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies : déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement des trois dernières années.
Justification des compétences pluridisciplinaires du candidat (si groupement, le mandataire sera au minimum spécialisé en ingénierie hydraulique)
indication des titres d'études et professionnels de l'opérateur économique et/ou des cadres de l'entreprise ou du groupement, et notamment des responsables (C.V.) de prestations de services de même nature que celles du marché attestant d'une expérience et /Ou qualification en :
ingénierie hydraulique,
ingénierie en automatisme - régulation,
ingénierie en génie électrique,
ingénierie en génie-civil
ingénierie environnementale dans le domaine des études d'incidence, loi sur l'eau ou études d'impact
missions d'architecture pour la réalisation des Dt et Pc
Production de documents complémentaires (cf. Rubrique "renseignements complémentaires" du présent avis).

III.2.4) Marchés réservés :
non.


III.3) Conditions propres aux marchés de services

III.3.1) La prestation est réservée à une profession particulière :
non.

III.3.2) Les personnes morales sont tenues d'indiquer les noms et qualifications professionnelles des membres du personnel chargés de la prestation :

SECTION IV : PROCEDURE


IV.1) Type de procédure :

IV.1.1) Type de procédure :
négociée.

Des candidats ont déjà été sélectionnés : non.


IV.2) Critères d'attribution

IV.2.1) Critères d'attribution :
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous.
1. valeur technique de l'offre %
Pondération : 60.
2. prix des prestations %
Pondération : 40.

IV.2.2) Une enchère électronique sera effectuée :
non.


IV.3) Renseignements d'ordre administratif

IV.3.1) Numéro de référence attribué au dossier par l'entité adjudicatrice :
moe-wx-sdaep.

IV.3.2) Publication(s) antérieure(s) concernant le même marché :
non.


IV.3.3) Conditions d'obtention du cahier des charges et des documents complémentaires :


IV.3.4) Date limite de réception des offres ou des demandes de participation :
16 septembre 2011, à 12:00


IV.3.5) Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation :
français.


IV.3.6) Délai minimal pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre :


IV.3.7) Modalités d'ouverture des offres :

SECTION VI : RENSEIGNEMENTS COMPLEMENTAIRES


VI.1) Il s'agit d'un marché à caractère périodique :


VI.2) Marché(s) s'inscrivant dans un projet et/ou un programme financé par des fonds communautaires :
non.


VI.3) Autres informations :
Retrouvez cet avis intégral, l'accès au guichet de dépôt sur www.collectivitesdugenevois74.net
Délai d'exécution : 5 mois pour la phase études (jusqu'à Act) puis pendant toute la durée du(des) chantier(s) évaluée à 12 mois minimum
unité monétaire utilisée, l'euro.documents à fournir au stade de la candidature, en complément des éléments énoncés dans la rubrique "Conditions de participation":
- un tableau récapitulatif pour 10 références maximum de prestations de nature similaire, qui devra indiquer :
le type de mission (Maîtrise d'oeuvre, Amo, autres...), le contenu de la mission (éléments de mission de maîtrise d'oeuvre, détail de la mission d'amo...), l'identité des autres membres et la part respective de la prestation si mission réalisée en groupement, le montant de la mission, la date de début de la mission et, le cas échéant, la date d'achèvement (réception des travaux / délai de parfait achèvement), le type de travaux réalisés (équipements forages, stations reprises, réservoirs, canalisations...) et les capacités hydrauliques correspondantes (débit et Hmt), la nature des travaux (travaux neufs, réhabilitation, mixte), le contexte réglementaire des travaux (Icpe, loi sur l'eau, Natura 2000...), l'identité du maître d'ouvrage (public ou privé, le nom de la collectivité, de l'exploitant s'il est connu et l'identité des responsables correspondants)
- organigramme simplifié sur un recto au format A3 couleur de l'organisation de l'opérateur économique où figureront les différents membres du groupement ainsi que les personnels envisagés à l'appui de la candidature ;
- illustration graphique (plans, vues et/ou photo, schéma de fonctionnement, texte et légendes sur un recto A3 couleur par référence) de maximum trois références privilégiées parmi celles fournies par le candidat à l'appui de sa candidature
- liste et description succincte des moyens matériels (logiciel dimensionnement hydraulique, logiciel gestion de documents...).
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 11 août 2011.


VI.4) Procédures de recours

VI.4.1) Instance chargée des procédures de recours :
Tribunal administratif de Grenoble, 2 Place de Verdun B.P. 1135, F-38022 Grenoble. E-mail : greffe.ta-grenoble@juradm.fr. Tél. : (+33) 4 76 42 90 00. Fax : (+33) 4 76 42 22 69


VI.4.2) Introduction des recours


VI.4.3) Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours :


VI.5) Date d'envoi du présent avis : 11 août 2011.

Mots déscripteurs
Alimentation en eau potable
Maîtrise d'oeuvre

Classe d'Activité
ClasseDescription de la classe d'activité
41Eau distribuée
74Services fournis principalement aux entreprises
 
    


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