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MARCHE SELECTIONNE

    
Département 44  (Loire-Atlantique) Date de parution : 10/02/2011 Date de péremption : 28/02/2011
Annee : 2011 Edition (N°. BOAMP): 29B N° annonce (BOAMP) 61

Maîtrise d'oeuvre pour le réaménagement de trois déchèteries de la Communauté de communes à Redon 

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BOMP B/0029-6135Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur : Cté de Communes du Pays de Redon.
Correspondant : Solenne DERUNES, 66, rue des douves
B.P. 70 519, 35605 Redon Cedex, tél. : 02-99-72-13-84, télécopieur : 02-99-72-14-98, courriel : contact@cc-pays-redon.fr, adresse internet : http://www.cc-pays-redon.fr/.

Adresse internet du profil d'acheteur :

http://www.e-bretagnemegalis.org.
Le pouvoir adjudicateur n'agit pas pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs.

Objet du marché : maîtrise d'oeuvre pour le réaménagement de trois déchèteries de la Communauté de Communes du Pays de Redon.
Les trois déchèteries sont celles de Saint-Nicolas de Redon, de Plessé et de Guémené-Penfao.

Catégorie de services : 12.

L'avis implique un marché public.

Caractéristiques principales :
Refus des variantes.

Prestations divisées en lots : non.

Date prévisionnelle de début des prestations (fournitures/services) : 25 mars 2011.

Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français.

Conditions de participation :

Marché réservé : non.

Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat :
- Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire ;
- Déclaration sur l'honneur du candidat justifiant qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'article 43 du code des marchés publics concernant les interdictions de soumissionner ;
- Document prouvant que le candidat dispose d'une autorisation spécifique ou est membre d'une organisation spécifique pour pouvoir fournir dans son pays d'origine le service concerné: une liste des références si possible ;
- DC 4 (Lettre de candidature et d'habilitation du mandataire par ses co-traitants, disponible à l'adresse suivante : http://www.minefe.gouv.fr, thème : marchés publics) ;
- DC 5 (Déclaration du candidat, disponible à l'adresse suivante : http://www.minefe.gouv.fr, thème : marchés publics).
- Pièces prévues aux articles D. 8222-5 ou D. 8222-7 et D. 8222-8 du code du travail ;
- Attestations et certificats délivrés par les administrations et organismes compétents prouvant que le candidat a satisfait à ses obligations fiscales et sociales ou documents équivalents en cas de candidat étranger ;
- DC 7 ou documents équivalents en cas de candidat étranger (Etat annuel des certificats reçus, disponible à l'adresse suivante : http://www.minefe.gouv.fr, thème : marchés publics).
- Copie des attestations d'assurance couvrant l'activité en cours de validité.

Critères d'attribution :
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération :
- prix : 45 % ;
- délai : 40 % ;
- valeur technique : composition de l'équipe : 15 %.

Type de procédure : procédure adaptée.

Date limite de réception des offres : 28 février 2011, à 12 heures.

Délai minimum de validité des offres : 90 jours à compter de la date limite de réception des offres.

Autres renseignements :

Numéro de référence attribué au marché par le pouvoir adjudicateur/l'entité adjudicatrice : MAPA201105.

Conditions et mode de paiement pour obtenir les documents contractuels et additionnels : Les dossiers de consultation seront transmis gratuitement par courrier, mail ou retrait après en avoir fait la demande écrite à la C.C.P.R (mail : sophie.doare@cc-pays-redon.fr).
les candidats ont aussi la possibilité de retirer le dossier de consultation sur le site :
http://www.e-bretagnemegalis.org/.

Date limite d'obtention : 28 février 2011, à 12 heures.
Conditions de remise des offres ou des candidatures : elles devront être adressées, sous pli recommandé, ou être déposées à la C.C.P.R. Pour le :
28 février 2011 à 12 heures, dernier délai.

Date d'envoi du présent avis à la publication : 7 février 2011.

Adresse auprès de laquelle des renseignements d'ordre technique peuvent être obtenus : Communauté de Communes du Pays de Redon.
Correspondant : Sylvie FUSELLIER 66, rue des Douves
B.P. 70519, 35605 Redon Cedex, tél. : 02-99-72-13-84, télécopieur : 02-99-72-14-98, courriel : sylvie.fusellier@cc-pays-redon.fr.

Adresse auprès de laquelle des renseignements d'ordre administratif peuvent être obtenus : Communauté de Communes du Pays de Redon.
Correspondant : Solenne DERUNES 66, rue des Douves
B.P. 70519, 35605 Redon Cedex, tél. : 02-99-72-13-84, télécopieur : 02-99-72-14-98, courriel : solenne.derunes@cc-pays-redon.fr.

Adresse auprès de laquelle les documents peuvent être obtenus : Communauté de Communes du Pays de Redon.
Correspondant : Sophie DOARE 66, rue des Douves
B.P. 70519, 35605 Redon Cedex, tél. : 02-99-72-13-84, télécopieur : 02-99-72-14-98, courriel : sophie.doare@cc-pays-redon.fr.

Instance chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Rennes hôtel de Bizien 3, Contour de la Motte - cS 44416, 35044 Rennes Cedex, tél. : 02-23-21-28-28, courriel : greffe.ta-rennes@juradm.fr, télécopieur : 02-99-63-56-84.

Organe chargé des procédures de médiation : Comité consultatif interrégional pour le règlement amiable des marchés publics 6, quai Ceineray, 44000 Nantes, tél. : 02-40-08-64-33, télécopieur : 02-40-47-90-68.

Précisions concernant le(s) délai(s) d'introduction des recours : comité consultatif interrégional pour le règlement amiable des marchés publics.

Mots déscripteurs
Maîtrise d'oeuvre

Classe d'Activité
ClasseDescription de la classe d'activité
74Services fournis principalement aux entreprises
75Services d'administration publique
 
    


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