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MARCHE SELECTIONNE

    
Département 38  (Isère) Date de parution : 20/10/2011 Date de péremption : 17/11/2011
Annee : 2011 Edition (N°. BOAMP): 204B N° annonce (BOAMP) 65

maitrise d'oeuvre de réhabilitation d'un bâtiment industriel en salle polyvalente, à Montagny 

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BOMP B/0204-6569Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur : Commune de Montagny.
Correspondant : Jean-Louis gergaud maire, 16 rue de la mairie, 69700 Montagny, tél. : 04-78-73-73-73, télécopieur : 04-78-07-16-42, courriel : urbanisme@montagny69.fr, adresse internet : http://www.montagny69.fr.

Objet du marché : marché de maitrise d'oeuvre de réhabilitation d'un bâtiment industriel en salle polyvalente.

Catégorie de services : 12.

Lieu d'exécution : montagny, 69700 Montagny.
L'avis implique un marché public.

Caractéristiques principales :
la présente procédure adaptée est organisée en vue de l'attribution d'un marché de maîtrise d'oeuvre complète.
Cette procédure adaptée est ouverte, organisée conformément aux dispositions des articles 28 et 74 du cmp.
Ce marché porte sur la réalisation des missions " diagnostic " (tranche ferme) et " maitrise d'oeuvre " (tranche conditionnelle), concernant la réhabilitation/réutilisation d'un bâtiment industriel en salle polyvalente permettant l'accueil de manifestations sportives, culturelles et de loisirs
Quantités (fournitures et services), nature et étendue (travaux) : aménagement d'un bâtiment industriel en salle polyvalente.

Estimation de la valeur (H.T.) : 700 000 EUR.
Refus des variantes.

Prestations divisées en lots : non.

Durée du marché ou délai d'exécution : 50 mois à compter de la notification du marché.

Date prévisionnelle de début des prestations (fournitures/services) : 30 novembre 2011.

Cautionnement et garanties exigés : responsabilité professionnelle du maitre d'oeuvre et responsabilité civile et décennale.

Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français.
Unité monétaire utilisée, l'euro.

Conditions de participation :

Critères de sélection des candidatures : valeur technique, prix de la prestation et délai d'exécution.

Référence professionnelle et capacité technique - références requises : a justifier dans la mémoire technique.
Les personnes morales sont tenues d'indiquer les noms et qualifications professionnelles des membres du personnel chargé de la prestation.

Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat :
- Formulaire DC1, Lettre de candidature - Habilitation du mandataire par ses co-traitants (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/directions_services/daj/marches_publics/formulaires/DC/daj_dc.htm) ;
- Formulaire DC2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/directions_services/daj/marches_publics/formulaires/DC/daj_dc.htm) ;
- Formulaire DC 4, Déclaration de sous-traitance (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/directions_services/daj/marches_publics/formulaires/DC/daj_dc.htm) ;
- S'il s'appuie, pour présenter sa candidature, sur les capacités professionnelles, techniques et financières d'autres opérateurs économiques, le candidat produit les mêmes documents concernant cet opérateur économique que ceux qui lui sont exigés par l'acheteur public. Le candidat doit également apporter la preuve que chacun de ces opérateurs économiques mettra à sa disposition les moyens nécessaires, pendant toute la durée d'exécution du marché public ou de l'accord-cadre.
- Les pièces prévues aux articles D. 8222-5 ou D. 8222-7 et D. 8222-8 du code du travail ;
- Si l'attributaire est établi en France, les attestations et certificats délivrés par les administrations et organismes compétents prouvant qu'il a satisfait à ses obligations fiscales et sociales ou un état annuel des certificats reçus ;
- Si l'attributaire est établi dans un Etat autre que la France, un certificat établi par les administrations et organismes du pays d'origine. Lorsqu'un tel certificat n'est pas délivré par le pays concerné, il peut être remplacé par une déclaration sous serment, ou dans les Etats où un tel serment n'existe pas, par une déclaration solennelle faite par l'intéressé devant l'autorité judiciaire ou administrative compétente, un notaire ou un organisme professionnel qualifié du pays ;
- Si les documents fournis par le candidat ne sont pas établis en langue française, ils doivent être accompagnés d'une traduction en français, certifiée conforme à l'original par un traducteur assermenté.

Critères d'attribution :
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération :
- délai d'exécution : 40 % ;
- prix de la prestation : 30 % ;
- valeur technique au vu du mémoire technique fourni : 30 %.

Type de procédure : procédure adaptée.

Date limite de réception des offres : 17 novembre 2011, à 17 h 30.

Délai minimum de validité des offres : 90 jours à compter de la date limite de réception des offres.

Autres renseignements :

Numéro de référence attribué au marché par le pouvoir adjudicateur/l'entité adjudicatrice : 2011SALLPOLY0000.

Conditions et mode de paiement pour obtenir les documents contractuels et additionnels : Dossier sous format électronique disponible gratuitement sur demande : mairie.montagny@montagny69.fr.
Conditions de remise des offres ou des candidatures : remise sous format papier à la mairie de montagny.

Date d'envoi du présent avis à la publication : 17 octobre 2011.

Mairie.
16 rue de la mairie, 69700 Montagny.

Adresse auprès de laquelle des renseignements d'ordre administratif et technique peuvent être obtenus : Mairie.
Correspondant : Léa moureau - camille bourrat 16 rue de la mairie, 69700 Montagny, tél. : 04-78-73-73-73, télécopieur : 04-78-07-16-42, courriel : mairie.montagny@montagny69.fr.

Adresse auprès de laquelle les documents peuvent être obtenus : Mairie.
16 rue de la mairie, 69700 Montagny, tél. : 04-78-73-73-73, télécopieur : 04-78-07-16-42, courriel : mairie.montagny@montagny69.fr.

Instance chargée des procédures de recours : Tribunal administratif 184 rue duguesclin, 69433 Lyon Cedex 03.

Mots déscripteurs
Maîtrise d'oeuvre

Classe d'Activité
ClasseDescription de la classe d'activité
74Services fournis principalement aux entreprises
 
    


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