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MARCHE SELECTIONNE

    
Département 75  (Paris) Date de parution : 07/04/2011 Date de péremption : 30/05/2011 16:00:00
Annee : 2011 Edition (N°. BOAMP): 69B N° annonce (BOAMP) 335

maîtrise d'oeuvre pour la réhabilitation globale de la cité des Douanes du Havre 

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BOMP B/0069-335

Services

AVIS DE MARCHE

SECTION I : POUVOIR ADJUDICATEUR


I.1) Nom, adresses et point(s) de contact :
E.P.A. "la Masse" des douanes, masse des douanes, contact : thibaud Malin, à l'attention de M. Dominique DANNA, Directrice de l'epa, F-93558 Montreuil. Tél. : (+33) 1 57 53 44 77. E-mail : epa-masse-marches@douane.finances.gouv.fr. Fax : (+33) 1 57 53 40 72.

Adresse auprès de laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues :
Etablissement Public Administratif " la Masse des douanes ", service central 11 rue des deux communes, contact : thibaud Malin / Benoît Cluis, F-93558 Montreuil. Tél. : (+33) 1 57 53 44 77. E-mail : epa-masse-marches@douane.finances.gouv.fr. Fax : (+33) 1 57 53 40 72

Adresse auprès de laquelle le cahier des charges et les documents complémentaires (y compris des documents relatifs à un dialogue compétitif et un système d'acquisition dynamique) peuvent être obtenus :
Etablissement Public Administratif " la Masse des douanes ", service central 11 rue des deux communes, contact : thibaud Malin / Benoît Cluis, F-93558 Montreuil. Tél. : (+33) 1 57 53 44 77. E-mail : epa-masse-marches@douane.finances.gouv.fr. Fax : (+33) 1 57 53 40 72

Adresse à laquelle les offres ou demandes de participation doivent être envoyées :
Etablissement Public Administratif " la Masse des douanes ", service central 11 rue des deux communes, contact : thibaud Malin / Benoît Cluis, à l'attention de thibaud Malin / Benoît Cluis, F-93558 Montreuil. Tél. : (+33) 1 57 53 44 77. E-mail : epa-masse-marches@douane.finances.gouv.fr. Fax : (+33) 1 57 53 40 72


I.2) Type de pouvoir adjudicateur et activité(s) principale(s) :
Organisme de droit public.
Logement et développement collectif.

Le pouvoir adjudicateur agit pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs : non.

SECTION II : OBJET DU MARCHE


II.1) Description

II.1.1) Intitulé attribué au marché par le pouvoir adjudicateur :
maîtrise d'oeuvre pour la réhabilitation globale de la cité des douanes du Havre.


II.1.2) Type de marché et lieu d'exécution des travaux, de livraison de fournitures ou de prestation de services :
Services :
Catégorie de services n° 12.

Lieu principal de prestation : 91 rue Casimir Delavigne, 76600 Le Havre.
Code NUTS : FR23.


II.1.3) L'avis implique :
un marché public.


II.1.4) Informations sur l'accord-cadre :


II.1.5) Description succincte du marché ou de l'achat/des achats :
maîtrise d'oeuvre pour la réhabilitation globale de la cité des douanes du Havre.


II.1.6) Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics) :
71200000.


II.1.7) Marché couvert par l'accord sur les marchés publics (AMP) :
oui.


II.1.8) Division en lots :
non.


II.1.9) Des variantes seront prises en considération :
non.


II.2) Quantité ou étendue du marché

II.2.1) Quantité ou étendue globale : mission de diagnostic général, avant projet sommaire, avant projet détaillé, étude de projet, assistance à la passation des contrats, direction de l'éxécution des travaux, visa des études d'exécution et assistance aux opérations de réception des travaux.


II.2.2) Options :
non.


II.3) Durée du marché ou délai d'exécution :

Durée en mois : 30 (à compter de la date d'attribution du contrat).

SECTION III : RENSEIGNEMENTS D'ORDRE JURIDIQUE, ECONOMIQUE, FINANCIER ET TECHNIQUE


III.1) Conditions relatives au contrat

III.1.1) Cautionnement et garanties exigés :

III.1.2) Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : Le financement de l'opération est assuré par l'établissement public national administratif " La Masse des Douanes " au compte 23.

III.1.3) Forme juridique que devra revetir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché :

III.1.4) L'exécution du marché est soumise à d'autres conditions particulières :
non.


III.2) Conditions de participation

III.2.1) Situation propre des opérateurs économiques, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession :

Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies : le candidat se présentant seul ou, dans le cas d'un groupement, l'ensemble des membres du groupement devra réunir une équipe présentant les compétences suivantes : ingénierie structure et gros oeuvre, ingénierie fluides, ingénierie électrique, ingénierie spécialisée en ascenseurs, économie de la construction.

III.2.2) Capacité économique et financière :

Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies : chiffre d'affaires du candidat, déclaré sur document Dc2 ou équivalent.

Niveau(x) spécifique(s) minimal(aux) exigé(s) : les candidats devront présenter un chiffre d'affaires minimum correspondant à 10 % du montant (H.T.) Estimé des travaux au titre de l'année 2009 -1 508 729,86 EUR (chiffre d'affaire du candidat se présentant seul ou, dans le cas d'un groupement, chiffre d'affaire cumulé de l'ensemble des membres du groupement).

III.2.3) Capacité technique :

Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies : effectifs du candidat, déclaré sur document Dc2 ou équivalent.

Niveau(x) spécifique(s) minimal(aux) exigé(s) : les candidats devront présenter un effectif total minimum de 3 personnes au titre de l'année 2010 (effectif du candidat se présentant seul ou, dans le cas d'un groupement, effectif cumulé de l'ensemble des membres du groupement).

III.2.4) Marchés réservés :
non.


III.3) Conditions propres aux marchés de services

III.3.1) La prestation est réservée à une profession particulière :
non.

III.3.2) Les personnes morales sont tenues d'indiquer les noms et qualifications professionnelles des membres du personnel chargés de la prestation :
oui.

SECTION IV : PROCEDURE


IV.1) Type de procédure :

IV.1.1) Type de procédure :
ouverte.

IV.1.2) Limites concernant le nombre d'opérateurs invités à soumissionner ou à participer :

IV.1.3) Réduction du nombre d'opérateurs durant la négociation ou le dialogue :


IV.2) Critères d'attribution

IV.2.1) Critères d'attribution :
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous.
1. prix des prestations
Pondération : 40.
2. valeur technique de l'offre
Pondération : 50.
3. délai de réalisation
Pondération : 10.

IV.2.2) Une enchère électronique sera effectuée :
non.


IV.3) Renseignements d'ordre administratif

IV.3.1) Numéro de référence attribué au dossier par le pouvoir adjudicateur :
2011/R14/02.

IV.3.2) Publication(s) antérieure(s) concernant le même marché :
non.


IV.3.3) Conditions d'obtention du cahier des charges et des documents complémentaires ou du document descriptif :

Date limite pour la réception des demandes de documents ou pour l'accès aux documents : 30 mai 2011, à 16:00.

Documents payants : non.


IV.3.4) Date limite de réception des offres ou des demandes de participation :
30 mai 2011, à 16:00.


IV.3.5) Date d'envoi des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés :


IV.3.6) Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation :
français.


IV.3.7) Délai minimal pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre :

Durée en jours : 180 (à compter de la date limite de réception des offres)


IV.3.8) Modalités d'ouverture des offres :

Personnes autorisées à assister à l'ouverture des offres : non.

SECTION VI : RENSEIGNEMENTS COMPLEMENTAIRES


VI.1) Il s'agit d'un marché à caractère périodique :
non.


VI.2) Le marché s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds communautaires :
non.


VI.3) Autres informations :
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 4 avril 2011.


VI.4) Procédures de recours

VI.4.1) Instance chargée des procédures de recours :
Tribunal administratif de Rouen, 53 avenue Gustave Flaubert, F-76000 Rouen. E-mail : greffe.ta-rouen@juradm.fr. Tél. : (+33) 2 32 08 12 70. URL : http://http//tribunal-administratif.fr. Fax : (+33) 2 32 08 12 71

Organe chargé des procédures de médiation :
Comité consultatif interdépartemental de Nantes de règlement amiable des litiges aux marchés publics, préfecture de la région Pays de Loire 6 Quai Ceineray, F-44000 Nantes. E-mail : nathalie.gluck@pays-de-la-loire.pref.gouv.fr. Tél. : (+33) 2 40 08 64 33. Fax : (+33) 2 40 47 90 67


VI.4.2) Introduction des recours


VI.4.3) Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours :
Tribunal administratif de Rouen, 53 avenue Gustave Flaubert, F-76000 Rouen. E-mail : greffe.ta-rouen@juradm.fr. Tél. : (+33) 2 32 08 12 70. Fax : (+33) 2 32 08 12 71


VI.5) Date d'envoi du présent avis : 4 avril 2011

Mots déscripteurs
Maîtrise d'oeuvre

Classe d'Activité
ClasseDescription de la classe d'activité
74Services fournis principalement aux entreprises
 
    


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