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MARCHE SELECTIONNE

    
Département 13  (Bouches-du-Rhône) Date de parution : 27/07/2011 Date de péremption : 13/09/2011 12:00:00
Annee : 2011 Edition (N°. BOAMP): 144B N° annonce (BOAMP) 302

maîtrise d'oeuvre pour la réhabilitation et la résidentialisation de 206 logements à la cité Corsy à Aix-En-Provence 

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BOMP B/0144-302

Services

AVIS DE MARCHE

SECTION I : POUVOIR ADJUDICATEUR


I.1) Nom, adresses et point(s) de contact :
OPAC Sud, 80 rue Albe B.P. 31, contact : direction des marchés publics, F-13234 Marseille Cedex 4. Tél. : (+33) 4 91 12 72 68. E-mail : jlaurenti@13habitat.fr. Fax : (+33) 04 91 12 72 00.

Adresse(s) internet :

Adresse du profil d'acheteur : https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/index.jsp.

Adresse auprès de laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues :
OPH 13 HABITAT, 80 rue Albe B.P. 31, à l'attention de Mlle FABBRI Cécile, F-13234 Marseille Cedex 4. Tél. : (+33) 04 91 12 72 68. E-mail : cfabbri@13habitat.fr

Adresse auprès de laquelle le cahier des charges et les documents complémentaires (y compris des documents relatifs à un dialogue compétitif et un système d'acquisition dynamique) peuvent être obtenus :
OPH 13 HABITAT, 80 rue Albe B.P. 31, contact : direction des marchés Bureau 002, F-13234 Marseille Cedex 4. Tél. : (+33) 04 91 12 72 68. Fax : (+33) 04 91 12 72 00

Adresse à laquelle les offres ou demandes de participation doivent être envoyées :
OPH 13 HABITAT, 80 rue Albe B.P. 31, contact : direction des Marchés Publics, F-13234 Marseille Cedex 4. Tél. : (+33) 04 91 12 72 68. Fax : (+33) 04 91 12 72 00


I.2) Type de pouvoir adjudicateur et activité(s) principale(s) :
Agence/office régional(e) ou local(e).
Logement et développement collectif.

SECTION II : OBJET DU MARCHE


II.1) Description

II.1.1) Intitulé attribué au marché par le pouvoir adjudicateur :
maîtrise d'oeuvre pour la réhabilitation et la résidentialisation de 206 logements sociaux.


II.1.2) Type de marché et lieu d'exécution des travaux, de livraison de fournitures ou de prestation de services :
Services :
Catégorie de services n° 12.

Lieu principal de prestation : quartier CORSY, 13100 Aix-en-Provence.
Code NUTS : FR824.


II.1.3) L'avis implique :
un marché public.


II.1.4) Informations sur l'accord-cadre :


II.1.5) Description succincte du marché ou de l'achat/des achats :
aix-En-Provence - convention locale ANRU relative au programme de rénovation urbaine du quartier CORSY. Maîtrise d'oeuvre pour la réhabilitation et la résidentialisation de 206 logements à la cité CORSY. Les travaux de réhabilitation porteront sur le clos et le couvert, les parties communes, les logements et les équipements techniques. Ils seront réalisés en site occupé et accompagnés de travaux de résidentialisaiton (espaces extérieurs, accès d'immeubles, stationnements). Année de construction des logements : 1958.


II.1.6) Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics) :
71221000.


II.1.7) Marché couvert par l'accord sur les marchés publics (AMP) :
oui.


II.1.8) Division en lots :
non.


II.1.9) Des variantes seront prises en considération :
non.


II.2) Quantité ou étendue du marché

II.2.1) Quantité ou étendue globale : mission de base loi MOP avec DIAG et études EXE partielles limitées au quantitatif :
- tranche ferme : DIAG (diagnostics),
- tranche conditionnelle 1 : APS - APD,
- tranche conditionnelle 2 : PRO - EXE partielles - ACT,
- tranche conditionnelle 3 : VISA - DET - AOR.
Enveloppe prévisionnelle affectée aux travaux : 4 653 000 euro(s) (H.T.).
Les 206 logements en R+4 se répartissent en 4 groupes d'immeubles :
*corsy million : bât A : 2 entrées , et bât C : 2 entrées .
*corsy lo po fa : bât A : 3 entrées.
*corsy bât NE : 3 entrées.
*corsy CHARTREUSE : bât 12 : 4 entrées , bât 11 : 2 entrées , bât 10 : 4 entrées.
Durée du marché : 36 mois à compter de la date de démarrage des prestations (hors année de parfait achèvement).


II.2.2) Options :


II.3) Durée du marché ou délai d'exécution :

SECTION III : RENSEIGNEMENTS D'ORDRE JURIDIQUE, ECONOMIQUE, FINANCIER ET TECHNIQUE


III.1) Conditions relatives au contrat

III.1.1) Cautionnement et garanties exigés : Garantie à première demande en cas de versement d'une avance.

III.1.2) Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : Financement dans le cadre d'une convention locale Anru.
Virement bancaire sous 34 jours.

III.1.3) Forme juridique que devra revetir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché : Cabinet pluridisciplinaire ou groupement conjoint regroupant les compétences avec au minimum :
-un ou des BET ayant des compétences en structure, second oeuvre, chauffage, ventilation, plomberie, électricité, thermiques et acoustiques,
-un architecte régulièrement inscrit à l'ordre des architectes ou équivalent ;
-un économiste de la construction.
La compétence d'économiste peut être éventuellement intégrée dans l'équipe du ou des Bet.
Le mandataire du groupement sera le BET principal et ne pourra pas participer à d'autres groupements.
Un même cotraitant non mandataire, pourra intervenir dans plusieurs équipes invitées à remettre une offre.

III.1.4) L'exécution du marché est soumise à d'autres conditions particulières :


III.2) Conditions de participation

III.2.1) Situation propre des opérateurs économiques, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession :

Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies : capacités juridiques, professionnelles, financières et techniques en fonction des justificatifs et des déclarations faîtes par le candidat, ses co-traitants et sous-traitants éventuels conformément aux olbigations prévues aux articles 17 et 18 du Décret n° 2005-1742 du 30 décembre 2005.

III.2.2) Capacité économique et financière :

Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies : déclaration de chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations auxquelles se réfèrent le marché réalisées au cours des 3 dernières années.

Niveau(x) spécifique(s) minimal(aux) exigé(s) : le chiffre d'affaires du cabinet pluridisciplinaire ou du groupement sera de l'ordre de 300 000 euro(s) (H.T.) dont un chiffre d'affaires annuel de 150 000 euro(s) (H.T.) pour le ou les mandataire(s).

III.2.3) Capacité technique :

Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies : références sur les 3 dernières années portant sur des opérations en rapport avec l'objet de la consultation.

III.2.4) Marchés réservés :


III.3) Conditions propres aux marchés de services

III.3.1) La prestation est réservée à une profession particulière :
oui.
Attestation d'inscription à l'ordre des architectes ou équivalent.

III.3.2) Les personnes morales sont tenues d'indiquer les noms et qualifications professionnelles des membres du personnel chargés de la prestation :

SECTION IV : PROCEDURE


IV.1) Type de procédure :

IV.1.1) Type de procédure :
restreinte.

IV.1.2) Limites concernant le nombre d'opérateurs invités à soumissionner ou à participer :

Nombre d'opérateurs envisagé : 5.

Critères objectifs de limitation du nombre de candidats : critères de sélection des candidatures :
1 - conformité administrative des candidats,
2 - références des candidats,
3 - moyens humains et matériels des candidats.

IV.1.3) Réduction du nombre d'opérateurs durant la négociation ou le dialogue :


IV.2) Critères d'attribution

IV.2.1) Critères d'attribution :
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous.
1. valeur technique de l'offre au vu de la note méthodologique
Pondération : 60.
2. prix des prestations en tranches ferme et conditionnelles
Pondération : 40.

IV.2.2) Une enchère électronique sera effectuée :


IV.3) Renseignements d'ordre administratif

IV.3.1) Numéro de référence attribué au dossier par le pouvoir adjudicateur :
11S0066.

IV.3.2) Publication(s) antérieure(s) concernant le même marché :


IV.3.3) Conditions d'obtention du cahier des charges et des documents complémentaires ou du document descriptif :


IV.3.4) Date limite de réception des offres ou des demandes de participation :
13 septembre 2011, à 12:00


IV.3.5) Date d'envoi des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés :


IV.3.6) Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation :
français.


IV.3.7) Délai minimal pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre :

Durée en jours : 150 (à compter de la date limite de réception des offres)


IV.3.8) Modalités d'ouverture des offres :

SECTION VI : RENSEIGNEMENTS COMPLEMENTAIRES


VI.1) Il s'agit d'un marché à caractère périodique :


VI.2) Le marché s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds communautaires :


VI.3) Autres informations :
Justificatifs à produire quant aux qualités et capacités du candidat :
-lettre de candidature Dc1,
-Déclaration du candidat Dc2,
-Fiche synthétique de candidature disponible sur www.achatpublic.com ou pouvant être adressée par 13 HABITAT sur demande écrite (courrier électronique ou postal) du candidat,
-attestation d'inscription à l'ordre des architectes ou équivalent,
-pour chaque membre de l'équipe : dossier de références illustré par des photos comprenant la liste des réalisations ou études qui font apparaître le nom du maître d'ouvrage, le coût des travaux et la prestation apportée par le candidat à la réalisation de chaque projet.
-au choix de l'équipe, une référence significative devra être identifiée et illustrée par un document graphique de format A4 présenté à l'italienne (version papier et informatique).
-si possible les attestations d'assurances professionnelles à jour.
Conditions de remise des candidatures : Par tout moyen permettant de déterminer de façon certaine la date de leur réception et de garantir leur confidentialité. Sur l'enveloppe extérieure sera indiqué l'objet de la consultation et la mention " Ne pas ouvrir ".
Les candidatures doivent être transmises à 13 HABITAT, bureau 002 ou par voie électronique sur le site www.achatpublic.com.
Les documents contractuels seront adressés gratuitement par le pouvoir adjudicateur aux candidats retenus par ce dernier.
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 21 juillet 2011.


VI.4) Procédures de recours

VI.4.1) Instance chargée des procédures de recours :
Tribunal administratif de Marseille, 22 rue Breteuil, F-13006 Marseille


VI.4.2) Introduction des recours


VI.4.3) Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours :
OPH 13 HABITAT - Direction des Marchés, 80, rue Albe B.P. 31, F-13234 Marseille Cedex 04. E-mail : jlaurenti@13habitat.fr


VI.5) Date d'envoi du présent avis : 21 juillet 2011.

Mots déscripteurs
Maîtrise d'oeuvre

Classe d'Activité
ClasseDescription de la classe d'activité
74Services fournis principalement aux entreprises
 
    


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