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MARCHE SELECTIONNE

    
Département 83  (Var) Date de parution : 27/10/2011 Date de péremption : 05/12/2011 12:00:00
Annee : 2011 Edition (N°. BOAMP): 209B N° annonce (BOAMP) 433

maitrise d'oeuvre relatif à l'aménagement du front de mer de Sainte Maxime 

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BOMP B/0209-433

Services

AVIS DE MARCHE

SECTION I : POUVOIR ADJUDICATEUR


I.1) Nom, adresses et point(s) de contact :
Commune de Sainte-Maxime, boulevard des Mimosas - b. P. 154, à l'attention de M. le maire de Sainte-Maxime, F-83120 Sainte Maxime. Tél. : (+33) 4 94 79 42 70. Fax : (+33) 4 94 79 42 60.

Adresse auprès de laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues : point(s) de contact susmentionné(s).

Adresse auprès de laquelle le cahier des charges et les documents complémentaires (y compris des documents relatifs à un dialogue compétitif et un système d'acquisition dynamique) peuvent être obtenus : point(s) de contact susmentionné(s).

Adresse à laquelle les offres ou demandes de participation doivent être envoyées : point(s) de contact susmentionné(s).


I.2) Type de pouvoir adjudicateur et activité(s) principale(s) :
Collectivité territoriale.

SECTION II : OBJET DU MARCHE


II.1) Description

II.1.1) Intitulé attribué au marché par le pouvoir adjudicateur :
maitrise d'oeuvre relatif à l'aménagement du front de mer.


II.1.2) Type de marché et lieu d'exécution des travaux, de livraison de fournitures ou de prestation de services :
Services :
Catégorie de services n° 12.


II.1.3) L'avis implique :
un marché public.


II.1.4) Informations sur l'accord-cadre :


II.1.5) Description succincte du marché ou de l'achat/des achats :
il s'agit d'un marché de maîtrise d'oeuvre relatif à des ouvrages d'infrastructures.elements de missions suivants : AVP - pRO - aCT - vISA - dET - aOR - permis d'aménager et autres autorisations administratives- identification des parcellaires.


II.1.6) Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics) :
71222000, 71250000,71400000.


II.1.7) Marché couvert par l'accord sur les marchés publics (AMP) :
oui.


II.1.8) Division en lots :
non.


II.1.9) Des variantes seront prises en considération :
non.


II.2) Quantité ou étendue du marché

II.2.1) Quantité ou étendue globale : les prestations concernent la réalisation d'une mission de maîtrise d'oeuvre pour l'aménagement de la partie commerciale du Café Le Maxime à la Brasserie Le Wafou, la place Victor Hugo et de la place Victor Hugo jusqu'à la Tarte Tropézienne.
Coût prévisionnel des travaux 2 500 000 EUR (H.T.)


II.2.2) Options :
oui.

Description de ces options : marchés similaires.


II.3) Durée du marché ou délai d'exécution :

SECTION III : RENSEIGNEMENTS D'ORDRE JURIDIQUE, ECONOMIQUE, FINANCIER ET TECHNIQUE


III.1) Conditions relatives au contrat

III.1.1) Cautionnement et garanties exigés : Avance en application des articles 87 et suivants conditionnée par une garantie à premiere demande ou caution personnelle et solidaire.

III.1.2) Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : Paiement sur ressources propres sous 30 jours. Virement bancaire.

III.1.3) Forme juridique que devra revetir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché : Groupement conjoint.

III.1.4) L'exécution du marché est soumise à d'autres conditions particulières :


III.2) Conditions de participation

III.2.1) Situation propre des opérateurs économiques, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession :

Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies : - Imprimé Cerfa de lettre de candidature (Dc1) dûment complété et signé; - si l'entreprise est en redressement judiciaire : copie du ou des jugement(s) prononcé(s) à cet effet; -Imprimé Cerfa de Déclaration du candidat (Dc2), dûment complété et signé.

III.2.2) Capacité économique et financière :

Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies : - Chiffres d'affaires des 3 dernières années (rubrique D1 du Dc2).

III.2.3) Capacité technique :

Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies : chaque équipe faisant acte de candidature doit comprendre au minimum les compétences professionnelles suivantes :
Le Mandataire : Architecte paysagiste ;Les Cotraitants : un architecte, un économiste en infrastructures, un bureau d'études spécialisé en infrastructures / vrd, un bureau d'études spécialisé en éclairage public. Pièces à remettre : -Les titres d'études et professionnels des personnes susceptibles d'exécuter les missions; - liste des principaux services effectués au cours des trois dernières années.

III.2.4) Marchés réservés :


III.3) Conditions propres aux marchés de services

III.3.1) La prestation est réservée à une profession particulière :
oui.
Profession d'architecte loi 3 janvier 1977 sur l'architecture.

III.3.2) Les personnes morales sont tenues d'indiquer les noms et qualifications professionnelles des membres du personnel chargés de la prestation :

SECTION IV : PROCEDURE


IV.1) Type de procédure :

IV.1.1) Type de procédure :
ouverte.

IV.1.2) Limites concernant le nombre d'opérateurs invités à soumissionner ou à participer :

IV.1.3) Réduction du nombre d'opérateurs durant la négociation ou le dialogue :


IV.2) Critères d'attribution

IV.2.1) Critères d'attribution :
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous.
1. valeur technique (moyens humains 30 %; méthodologie 40 %; développement durable 30 %)
Pondération : 70.
2. prix
Pondération : 30.

IV.2.2) Une enchère électronique sera effectuée :


IV.3) Renseignements d'ordre administratif

IV.3.1) Numéro de référence attribué au dossier par le pouvoir adjudicateur :
11-026.

IV.3.2) Publication(s) antérieure(s) concernant le même marché :


IV.3.3) Conditions d'obtention du cahier des charges et des documents complémentaires ou du document descriptif :


IV.3.4) Date limite de réception des offres ou des demandes de participation :
5 décembre 2011, à 12:00


IV.3.5) Date d'envoi des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés :


IV.3.6) Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation :
français.


IV.3.7) Délai minimal pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre :

Durée en jours : 90 (à compter de la date limite de réception des offres)


IV.3.8) Modalités d'ouverture des offres :

SECTION VI : RENSEIGNEMENTS COMPLEMENTAIRES


VI.1) Il s'agit d'un marché à caractère périodique :


VI.2) Le marché s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds communautaires :


VI.3) Autres informations :
Point de départ : conformément aux ordres de services
Début prévisionnel : janvier 2012
Achèvement impératif des travaux: 31 mars 2013
Procédure d'appel d'offres ouvert pour laquel un jury est composé (articles 24, 57à59 et 74iii 4° du code des marchés publics)
Plis à remettre sous format papier ou électronique.
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 25 octobre 2011.


VI.4) Procédures de recours

VI.4.1) Instance chargée des procédures de recours :
Tribunal Administratif de Toulon, 5 rue Racine B.P. 40510, F-83041 Toulon Cedex 9. Tél. : (+33) 4 94 42 79 30. Fax : (+33) 4 94 42 79 89


VI.4.2) Introduction des recours


VI.4.3) Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours :
Greffe tribunal Administratif de Toulon, 5 rue Racine B.P. 40510, F-83041 Toulon Cedex 9. Tél. : (+33) 4 94 42 79 30. Fax : (+33) 4 94 42 79 89


VI.5) Date d'envoi du présent avis : 25 octobre 2011.

Mots déscripteurs
Maîtrise d'oeuvre

Classe d'Activité
ClasseDescription de la classe d'activité
74Services fournis principalement aux entreprises
 
    


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