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MARCHE SELECTIONNE

    
Département 94  (Val-de-Marne) Date de parution : 13/10/2011 Date de péremption : 24/10/2011
Annee : 2011 Edition (N°. BOAMP): 199B N° annonce (BOAMP) 190

Maîtrise d'oeuvre relatif à la construction modulaire d'une école maternelle provisoire pour le compte de la ville à Ivry-Sur-Seine 

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BOMP B/0199-190Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur : Ville d'Ivry-sur-Seine.
Correspondant : M. Philippe Bouyssou, esplanade Georges Marrane, 94205 Ivry-sur-Seine Cedex, tél. : 01-49-60-29-60, télécopieur : 01-49-60-26-60, courriel : omp@ivry94.fr, adresse internet : http://www.ivry94.fr.

Adresse internet du profil d'acheteur :

https://ivry94.achatpublic.com/sdm/ent/gen/index.jsp.
Le pouvoir adjudicateur n'agit pas pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs.

Principale(s) activité(s) du pouvoir adjudicateur : Services généraux des administrations publiques.

Objet du marché : maîtrise d'oeuvre relatif à la construction modulaire d'une école maternelle provisoire au 38/40 rue Hoche à Ivry sur Seine.

Catégorie de services : 12.

C.P.V. - Objet principal : 71310000
Objets supplémentaires : 44211100.

Lieu d'exécution : ivry-Sur-Seine, 94200 Ivry-sur-Seine.

Code NUTS : FR107.
L'avis implique un marché public.

Caractéristiques principales :
il s'agit d'une mission de maîtrise d'oeuvre relative à la construction modulaire d'une école maternelle provisoire au 38/40 rue Hoche à Ivry sur Seine .
Sont confiés au maître d'oeuvre retenu une mission de base superstructure et les éléments ordonnancement, pilotage et coordination.
La compétence architecte DPLG est obligatoire au sein de l'equipe operationnelle
cette école maternelle provisoire est destinée à accueillir de jeunes enfants en attendant la livraison du groupe scolaire du Quartier Parisien en juin 2014.
elle est composée de 6 salles de classes et d'une salle centre de loisirs. L'équipement pour être autonome sera également pourvu d'un équipement restauration complet avec office de remise en température des plats livrés, en liaison froide, par la cuisine centrale (voir programme joint).
Compte tenu des délais très courts et du caractère éphémère de cet ouvrage, la solution modulaire s'impose.
Par ailleurs la parcelle concernée jouxte le groupe scolaire Makarenko. La maitrise d'ouvrage ne souhaite pas d'interaction entre ces 2 entités (voir plan joint).
Plusieurs pathologies seront traitées en temps caché par la Ville, relatives à la présence de carrières remblayées et d'une pollution de sols. La Ville consulte actuellement, en parallèle de la présente procédure, afin de désigner un maître d'oeuvre spécialisé dans les confortements de carrières et un assistant à maîtrise d'ouvrage pour réaliser l'étude détaillée du risque sanitaire liée aux terres impactées
Quantités (fournitures et services), nature et étendue (travaux) : l'estimation des travaux de construction, établie par le Maître de l'ouvrage en équivalent de valeur d'achat à neuf, s'élève à : 2 160 000 euro(s) (H.T.).
Cette estimation ne comprend que le coût des travaux de construction du bâtiment y compris les fondations spéciales et les espaces extérieurs (non compris honoraires divers, mobilier, etc......).
Refus des variantes.

La procédure d'achat du présent avis est couverte par l'accord sur les marchés publics de l'OMC : oui.
Le présent avis correspond à un avis périodique constituant une mise en concurrence.

Prestations divisées en lots : non.

Date prévisionnelle de début des prestations (fournitures/services) : 5 décembre 2011.

Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : conformément à l'article 98 du Code des Marchés Publics, le délai global de paiement ne peut excéder 30 jours à compter de la date de réception de la facture par les services municipaux. Une avance pourra être versée. Les dépenses affectées au marché seront imputées sur le budget communal.

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché : le présent marché sera conclu avec un opérateur économique unique ou un groupement d'opérateurs économiques solidaire ou conjoint avec mandataire solidaire.

L'exécution du marché est soumise à d'autres conditions particulières : non.

Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français.
Unité monétaire utilisée, l'euro.

Conditions de participation :

Référence professionnelle et capacité technique - références requises : architecte DPLG.

Marché réservé : non.

Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat :

Autres renseignements demandés :
- : une lettre de candidature et d'habilitation du mandataire par ses co-traitants (imprimé Dc1) obligatoire en cas de groupement.
Pour le candidat se présentant seul, le Dc1 peut être remplacé par :
Une déclaration sur l'honneur, dûment complétée, datée et signée pour justifier qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'article 43 du Code des Marchés Publics ; ;
- : la déclaration du candidat Dc2 ou tout autre document présentant les éléments suivants :
diam. une déclaration relative au chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant plus précisément la prestation à réaliser, au cours des trois dernières années,
diam. une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années,
diam. la copie du ou des jugements si la société est en redressement judiciaire,
diam. une liste de références professionnelles généralistes réalisées par le prestataire au cours des 3 dernières années indiquant le destinataire (public ou privé), le montant et la date et lettres de référence attestant de la capacité du candidat à réaliser la prestation objet du marché. ;
- : nb 1 : En cas de groupement, chaque membre doit fournir les pièces référencées aux points précités (hormis le Dc1, commun au groupement). Toutefois, il est rappelé aux candidats que l'appréciation des références des membres du groupement se fait de manière globale.
NB 2 : Pour justifier de ses capacités professionnelles, techniques et financières, le candidat, même s'il s'agit d'un groupement, peut demander que soient également prises en compte les capacités professionnelles, techniques et financières d'autres opérateurs économiques, quelle que soit la nature juridique des liens existant entre ces opérateurs et lui. Dans ce cas, il justifie des capacités de ce ou ces opérateurs économiques et apporte la preuve qu'il en disposera pour l'exécution du marché. Ainsi, le candidat produit les mêmes documents concernant cet opérateur économique que ceux qui sont exigés pour lui. En outre, pour justifier qu'il dispose des capacités de cet opérateur économique pour l'exécution du marché, le candidat produit un engagement écrit de l'opérateur économique.
NB 3 : le candidat auquel il sera envisager d'attribuer le marché devra produire dans un délai imparti par la Personne Responsable du Marché :
- les pièces mentionnées à l'article D8222-5 ou D8222-7et D 8222-8 du Code du travail (conformément aux dispositions de l'article 46 du Code des Marchés Publics, l'opérateur économique est tenu de communiquer tous les six mois et ce jusqu'à la fin de l'exécution du marché, l'ensemble des documents exigés au titre des articles D8222-5 ou D8222-7 et D8222-8 du Code du Travail).
- Les attestations et certificats délivrés par les organismes compétents prouvant qu'il a satisfait à ses obligations sociales et fiscales au 31 décembre 2010.
les plis contenant les candidatures seront transmis par tout moyen permettant de déterminer de façon certaine la date et l'heure de leur réception et d'en garantir la confidentialité (sauf télécopieur, courrier simple et Internet) à:
M. le député-maire d'ivry-sur-seine, direction des services financiers - observatoire des marchés publics, 37rue St Just, 94205 Ivry-Sur-Seine Cedex, FRANCE ou déposés contre un récépissé à cette même adresse. Les réceptions sont assurées du lundi au vendredi: de 09:00 à 12:00 et de 14:00 à 17:00. Les candidats transmettent leur candidature sous pli cacheté. L'enveloppe portera l'indication du marché auquel elle se rapporte ainsi que la mention " Ne pas ouvrir ". Les candidats sont autorisés à transmettre leur pli par voie électronique sur https://ivry94.achatpublic.com/.

Nombre minimal de candidats admis à présenter une offre : 5.

Nombre maximal de candidats admis à présenter une offre : 5.

Critères objectifs de limitation du nombre de candidats : 1/ les principaux services effectués en matière de construction de modulaire de bâtiments publics au cours des 3 dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public - pondération 60 %
2/ les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des 3 dernières années - pondération 30 %
3/ le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant plus précisément la prestation à réaliser au cours des 3 dernières années - pondération 10 %.

Critères d'attribution :
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération :
- valeur au regard du mémoire technique présentant la composition de l'équipe opérationnelle : niveau de formation, nature de la formation, expérience professionnelle liée à l'objet du marché ; - la pertinence du mode opératoire pressenti ; appréciation de la réactivité et de l'organisation proposées par le candidat au regard d' un planning opérationnnel et des délais d'exécution prévus à l'article 5 de l'acte d'engagement afin d'assurer la rentrée 2012. : 60 % ;
- proposition financière au regard de l'acte d'engagement : 40 %.
Une enchère électronique ne sera pas effectuée.

Type de procédure : appel d'offres restreint.

Date limite de réception des candidatures : 24 octobre 2011, à 17 heures.

Date prévue pour l'envoi aux candidats sélectionnés de l'invitation à présenter une offre ou à participer au dialogue : 28 octobre 2011.

Délai minimum de validité des offres : 90 jours à compter de la date limite de réception des offres.

Autres renseignements :

Numéro de référence attribué au marché par le pouvoir adjudicateur/l'entité adjudicatrice : MR MOE Modulaires Petit Ivry.

Date d'envoi du présent avis à la publication : 10 octobre 2011.

Adresse à laquelle les offres/candidatures/projets/demandes de participation doivent être envoyés : Mairie d'Ivry-sur-seine DSF/ Observatoire des marchés publics.
37 rue Saint Just, 94200 Ivry-sur-Seine, tél. : 01-49-60-29-60, télécopieur : 01-49-60-26-60, adresse internet : https://ivry94.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2011_9hdsEAsNah.

Adresse auprès de laquelle les documents peuvent être obtenus : Mairie d'Ivry-sur-seine.
esplanade Georges Marrane, 94205 Ivry-sur-Seine Cedex, adresse internet : https://ivry94.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2011_9hdsEAsNah.

Instance chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Melun 43 rue du Général de Gaulle, 77008 Melun Cedex, tél. : 01-60-56-66-30, télécopieur : 01-60-56-66-10, adresse internet : http://www.ta-melun.juradm.fr.

Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours : Greffe du tribunal administratif de Melun 43 rue du général De Gaulle, 77008 Melun Cedex, tél. : 01-60-56-66-30, télécopieur : 01-60-56-66-10, adresse internet : http://www.ta-melun.juradm.fr.

Mots déscripteurs
Maîtrise d'oeuvre

Classe d'Activité
ClasseDescription de la classe d'activité
74Services fournis principalement aux entreprises
75Services d'administration publique
 
    


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