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MARCHE SELECTIONNE

    
Département 21  (Côte-d'Or) Date de parution : 11/11/2011 Date de péremption : 05/12/2011
Annee : 2011 Edition (N°. BOAMP): 219B N° annonce (BOAMP) 11

maîtrise d'oeuvre relatif à l'extension du cimetière intercommunal du Grand Dijon 

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BOMP B/0219-11Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur : Cté de l'Agglomération Dijonnaise.
Correspondant : M. le président, 40 avenue du Drapeau B.P. 17510, 21075 Dijon Cedex, tél. : (+33)3-80-50-35-35, télécopieur : (+33)3-80-50-13-36, courriel : contact@grand-dijon.fr, adresse internet : http://www.grand-dijon.fr.

Adresse internet du profil d'acheteur :

http://grand-dijon.forsup.net.
Le pouvoir adjudicateur n'agit pas pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs.

Principale(s) activité(s) du pouvoir adjudicateur : Services généraux des administrations publiques.

Objet du marché : procédure adaptée sur avant projet en vue de la passation d'un marché public de maîtrise d'oeuvre relatif à l'extension du cimetière intercommunal du Grand Dijon.

Catégorie de services : 12.

C.P.V. - Objet principal : 71240000
Objets supplémentaires : 71242000, 71200000, 71420000.

Lieu d'exécution : dijon.

Code NUTS : FR261.
L'avis implique un marché public.

Caractéristiques principales :

L'aménagement proposé devra tenir compte du parti pris en 1995 et intégrer les contraintes suivantes :
- environ 40 caveaux /An ;
- environ 100 concessions cinéraires /An, à répartir entre mini concessions enterrées, cases murales et monuments individuels ;
- un emplacement pour un jardin du souvenir ;
- l'organisation des circulations techniques et piétonnes aux normes ;
- un cadre paysager affirmé
Quantités (fournitures et services), nature et étendue (travaux) .

La mission confiée à l'équipe de conception comprendra :
- la mise au point des études préliminaires ;
- l'avant-projet ;
- le projet ;
- la passation des contrats de travaux ;
- le visa d'exécution ;
- la direction de l'exécution des contrats de travaux et l'assistance pour les opérations de réception pendant l'année de garantie de parfait achèvement, pour les études et la réalisation de l'extension du cimetière.

La procédure d'achat du présent avis est couverte par l'accord sur les marchés publics de l'OMC : oui.
Le présent avis correspond à un avis périodique constituant une mise en concurrence.

Prestations divisées en lots : non.

Durée du marché ou délai d'exécution : 24 mois à compter de la notification du marché.

Cautionnement et garanties exigés : en cas de versement de l'avance, une garantie à première demande ou une caution personnelle et solidaire, à hauteur du montant de l'avance sera exigée.

Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : les paiements sont effectués par mandat administratif et virement bancaire dans les délais prévus à l'article 98 du Code des marchés publics.
Une avance pourra être versée et remboursée dans les conditions définies aux articles 87 à 90 du Code des marchés publics, sauf indication contraire dans l'acte d'engagement.

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché .

Un même opérateur économique ne peut pas être mandataire de plus d'un groupement.

Sous peine d'irrecevabilité des candidatures :
- un même opérateur économique ne peut pas être mandataire de plus d'un groupement ;
- un même prestataire ne pourra présenter sa candidature à la fois en qualité de candidat individuel et en qualité de membre d'un ou plusieurs groupements solidaire ou groupement conjoint avec mandataire solidaire ;
- un même prestataire ne pourra pas présenter sa candidature en qualité de membre de plusieurs groupements.

En cas d'attribution du marché à un groupement, celui-ci sera solidaire.

L'exécution du marché est soumise à d'autres conditions particulières : non.

Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français.
Unité monétaire utilisée, l'euro.

Conditions de participation :

Critères de sélection des candidatures : le marché, réservé aux professionnels de la maîtrise d'oeuvre, est ouvert à tout groupement conjoint avec mandataire solidaire ou groupement solidaire comprenant obligatoirement un paysagiste diplômé, étant précisé qu'il ne pourra faire partie que d'une seule équipe candidate.
Seront admises les candidatures recevables au regard des attestations, justificatifs ou déclarations contenues dans le dossier administratif et présentant des garanties techniques et financières suffisantes :
Critère 1 : 50 % pertinence des références au vu d'une présentation d'une liste des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé (compétences et expériences en matière de gestion de marchés publics d'importance équivalente, des références en matière d'approche environnementale de l'aménagement, des références sur des opérations de complexité et de nature équivalente et de réalisation d'équipements de dimensions comparables). Les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique
Critère 2 : 25 % importance du chiffre d'affaires au vu de la déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les services objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles
Critère 3: 25 % pertinence des titres d'études et professionnels, de l'opérateur économique et/ou des cadres de l'entreprise, et notamment des responsables de prestation de services ou de conduite de travaux de même nature que celle du marché
En cas de groupement, l'appréciation des capacités professionnelles, techniques et financières des membres du groupement est globale. Il n'est pas exigé que chaque entreprise ait la totalité des compétences techniques requises pour l'exécution du marché.
Les personnes morales sont tenues d'indiquer les noms et qualifications professionnelles des membres du personnel chargé de la prestation.

Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat :

Documents à produire obligatoirement par le candidat, à l'appui de sa candidature :
- Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire.

Documents à produire à l'appui des candidatures par le candidat, au choix de l'acheteur public :
- Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles ;
- Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels ;
- Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années ;
- Présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les livraisons et les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique ;
- Indication des titres d'études et professionnels de l'opérateur économique ;
- Formulaire DC1, Lettre de candidature - Habilitation du mandataire par ses co-traitants (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/directions_services/daj/marches_publics/formulaires/DC/daj_dc.htm) ;
- Formulaire DC2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/directions_services/daj/marches_publics/formulaires/DC/daj_dc.htm) ;
- S'il s'appuie, pour présenter sa candidature, sur les capacités professionnelles, techniques et financières d'autres opérateurs économiques, le candidat produit les mêmes documents concernant cet opérateur économique que ceux qui lui sont exigés par l'acheteur public. Le candidat doit également apporter la preuve que chacun de ces opérateurs économiques mettra à sa disposition les moyens nécessaires, pendant toute la durée d'exécution du marché public ou de l'accord-cadre.

Documents à produire obligatoirement par l'attributaire, avant la signature et la notification du marché public ou de l'accord-cadre :
- Si l'attributaire est établi en France, les attestations et certificats délivrés par les administrations et organismes compétents prouvant qu'il a satisfait à ses obligations fiscales et sociales ou un état annuel des certificats reçus.

Critères d'attribution :
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés dans le cahier des charges (règlement de la consultation, lettre d'invitation ou document descriptif).
Une enchère électronique ne sera pas effectuée.

Type de procédure : procédure adaptée.

Date limite de réception des candidatures : 5 décembre 2011, à 17 heures.

Numéro de référence attribué au marché par le pouvoir adjudicateur/l'entité adjudicatrice : extensioncimetière11.

Renseignements complémentaires : 1. Les critères d'évaluation des offres seront transmis aux candidats sélectionnés lors de la première phase dans le dossier de consultation.
2. Est mis à disposition des candidats un formulaire de déclaration du candidat, à l'adresse indiqué ci-après. Pour les candidats constitués en groupement, il est précisé que les justificatifs demandés ci-dessous devront être fournis par chacun des membres du groupement, à l'exception de la lettre de candidature fournie en un seul exemplaire, signée par tous les membres ou par le(s) mandataire(s) dûment habilité(s).
En cas de groupement, l'appréciation des capacités professionnelles, techniques et financières des membres du groupement est globale. Il n'est pas exigé que chaque opérateur économique ait la totalité des compétences techniques requises pour l'exécution du marché. Le candidat fournira les pièces justificatives suivantes en utilisant le formulaire de déclaration du candidat mis à la disposition des candidats.
Au titre de la situation personnelle des opérateurs économiques (rubrique III.2.1) :
Une lettre de candidature précisant le nom et l'adresse du siège social de l'entreprise (ou des entreprises en cas de groupement) et précisant la personne habilitée à engager l'entreprise, dûment datée et signée, et habilitation du mandataire en cas de candidature groupée, à signer seul l'acte d'engagement.
Une déclaration sur l'honneur que le candidat est en règle au regard des différentes obligations visées par le code des marchés publics, datée et signée, figurant dans le formulaire de déclaration du candidat mis à la disposition des candidats.
Pour apporter les éléments demandés aux rubriques III.2.2. Et III.2.3, les candidats pourront utiliser également le formulaire de déclaration du candidat.
3. Les candidats peuvent télécharger l'avis et le formulaire de déclaration du candidat sur le site achat public : http://grand-dijon.forsup.net au numéro d'opération "extensioncimetière11". Les candidats ont la possibilité de transmettre leurs candidatures par voie électronique sécurisée ou par voie papier. Si les candidats choisissent l'envoi papier le pli contenant les candidatures sera libellé à l'adresse suivante :
communauté d'agglomération dijonnaise
Service des Marchés Publics
40 avenue du Drapeau
B.P. 17510
21075 Dijon Cedex
Il mentionnera " MAPA - extension du cimetière intercommunal / Candidature - ne pas ouvrir avant la séance "
Le pli devra parvenir avant la date limite de réception des candidatures.
Les candidatures seront remise par envoi physique ou dématérialisé.
Les candidatures pourront être remises contre récépissé à la communauté d'agglomération du Grand Dijon - 40, avenue du Drapeau - 21075 DIJON - avant la date et l'heure mentionnées ci-dessus ou, si elles sont envoyées par la poste, devront l'être à l'adresse susvisée, par pli recommandé avec avis de réception postal et parvenir à destination avant ces mêmes date/heure limites. S'ils choisissent la voie électronique, ces transmissions doivent arriver sur la plate-forme dématérialisée de la Communauté de l'agglomération Dijonnaise, derniers délais aux mêmes dates et heures limites que celles exigées en mode papier. L'adresse de la plate forme dématérialisée de la Communauté de l'agglomération Dijonnaise est la suivante: http://grand-dijon.forsup.net au numéro d'opération "extensioncimetière11"
Pour la remise des candidatures par voie électronique, le candidat peut également se référer aux conditions générales de la plate-forme.
Une copie de sauvegarde pourra être transmise sur support physique électronique ou sur support papier. Cette copie de sauvegarde devra être adressée à la Communauté de l'agglomération Dijonnaise dans les délais impartis pour la remise des candidatures. Elle sera adressée sous pli fermé et comportera obligatoirement la mention: "copie de sauvegarde".
4.les candidats retenus à l'issue de la phase de candidature et admis à transmettre une offre seront indemnisés à hauteur de 3000 EUR (T.T.C.) pour la production d'un avant projet d'aménagement chiffré.
La rémunération du contrat de maîtrise d'oeuvre tiendra compte de la prime reçue par le lauréat.
5. Le nombre de candidats invités à remettre une proposition est limité à 3.
Conditions de remise des offres ou des candidatures : les candidats ont la possibilité de transmettre leur candidature par voie électronique sécurisée ou par voie papier dans les conditions définies au règlement de la consultation. S'ils choisissent la voie électronique, ces transmissions doivent arriver sur la plate-forme dématérialisée de la communauté d'agglomération dijonnaise, derniers délais aux mêmes dates et heures limites que celles exigées en mode papier. L'adresse de la plate-forme dématérialisée est la suivante : http://grand-dijon.forsup.net au no d'opération : "extensioncimetière11" .
Pour la remise des offres par voie électronique, le candidat peut également se référer aux conditions générales de la plate-forme.
Une copie de sauvegarde pourra être transmise sur support physique électronique ou sur support papier. Cette copie de sauvegarde devra être adressée à la communauté d'agglomération dijonnaise dans les délais impartis pour la remise des offres. Elle sera adressée sous pli fermé et comportera obligatoirement la mention "copie de sauvegarde"

Date d'envoi du présent avis à la publication : 8 novembre 2011.

Adresse à laquelle les offres/candidatures/projets/demandes de participation doivent être envoyés : Communauté de l'agglomération dijonnaise.
Correspondant : amélie DRIEZ 40 avenue du Drapeau B.P. 17510, 21075 Dijon Cedex, tél. : 03-80-50-35-03, télécopieur : 03-80-50-13-36, courriel : marches.publics@grand-dijon.fr.

Adresse auprès de laquelle des renseignements d'ordre technique peuvent être obtenus : Communauté de l'agglomération dijonnaise.
Correspondant : véronique Wadsworth, tél. : 03-80-63-73-26, courriel : vwadsworth@grand-dijon.fr.

Adresse auprès de laquelle des renseignements d'ordre administratif peuvent être obtenus : Communauté de l'agglomération dijonnaise.
Correspondant : amélie DRIEZ 40 avenue du Drapeau B.P. 17510, 21075 Dijon Cedex, tél. : 03-80-50-35-03, télécopieur : 03-80-50-13-36, courriel : marches.publics@grand-dijon.fr.

Instance chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Dijon 22 rue d'assas B.P. 61616, 21016 Dijon, tél. : 03-80-73-91-00, courriel : greffe.ta-dijon@juradm.fr, télécopieur : 03-80-73-39-89.

Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours : communauté d'agglomération dijonnaise-Service Marchés-Aurélie Coiral 40 avenue du Drapeau B.P. 17510, 21075 Dijon Cedex, tél. : 03-80-50-36-12, courriel : marches.publics@grand-dijon.fr, télécopieur : 03-80-50-13-36.

Mots déscripteurs
Maîtrise d'oeuvre

Classe d'Activité
ClasseDescription de la classe d'activité
74Services fournis principalement aux entreprises
 
    


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