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Détail de l'appel d'offre
            
Département Emet. : 23  (Creuse)
Date de parution : 25/04/2009
Date de péremption : 01/06/2009 12:00:00
Annee : 2009 Edition (N°. BOAMP) : 81B N° annonce (BOAMP) : 187

maîtrise d'oeuvre relative à la construction d'un centre aqua-récréatif sur le territoire de la communauté de communes Aubusson-Felletin 

AVIS DE CONCOURS
Ce concours est couvert par la directive 2004/18/CE.

SECTION I : POUVOIR ADJUDICATEUR/ENTITE ADJUDICATRICE

I.1) Nom, adresses et point(s) de contact :
Cté de Cnes Aubusson-Felletin, avenue d'auvergne B.P. 40, à l'attention de M. le président, F-23200 Aubusson. Tél. : 05 55 67 79 98. E-mail : t.peyrichoux@cc-aubusson-felletin.fr. Fax : 05 55 83 08 71.

Adresse(s) internet :

Adresse générale du pouvoir adjudicateur : http://www.cc-aubusson-felletin.fr.

Adresse auprès de laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues : point(s) de contact susmentionné(s).

Adresse auprès de laquelle des documents complémentaires peuvent être obtenus : point(s) de contact susmentionné(s).

Adresse à laquelle les projets ou demandes de participation doivent être envoyés : point(s) de contact susmentionné(s).

I.2) Type de pouvoir adjudicateur et activité ou activités principales :
Organisme de droit public.

I.3) Activité ou activités principale(s) de l'entité contractante :

SECTION II : OBJET DU CONCOURS/DESCRIPTION DU PROJET

II.1) Description

II.1.1) Intitulé attribué au concours/projet par le pouvoir adjudicateur/l'entité adjudicatrice :
marché de maîtrise d'oeuvre pour la construction d'un centre aqua-récréatif sur la Communauté de Communes Aubusson-Felletin.

II.1.2) Description succincte .
Procédure de concours restreint de maîtrise d'oeuvre sur APS avec attribution d'un marché de maîtrise d'oeuvre au lauréat.
Le présent marché est constitué des éléments de la mission de base + exe au sens de la loi MOP, ainsi que des missions complémentaires associées.
Le programme du concours consiste en un bâtiment d'environ 2500 mètres carrés , comportant notamment :
- un bassin de natation de 6 couloirs, 25 x 15 m de 375 mètres carrés d'une profondeur de 2,00 m avec palier de 2,50 m au centre ;
- un bassin d'initiation de 180 mètres carrés, d'une profondeur de 0,60 à 1,40 m ;
- un toboggan avec bassin de réception de 25 mètres carrés, d'une profondeur de 1,20 m ;
- une pataugeoire de 30 mètres carrés, d'une profondeur de 0,00 à 0,40 m ;
- un espace bien-être de 115 mètres carrés environ comprenant différents espaces de soins et de détente complémentaire des activités proposées par le centre aqua-récréatif ;
- des plages minérales en pourtour de bassins, formant un espace d'activité et de relaxation, permettant de coupler des activités physiques dans l'eau et hors de l'eau ;
- des gradins le long du bassin sportif d'une capacité de 150 places ;
- des locaux annexes et techniques nécessaires pour l'exploitation et la fonctionnalité de l'équipement ;
- ainsi que le traitement des espaces extérieurs : parvis d'entrée, cour de service, espaces verts extérieurs, plages extérieures, aires de stationnement.
Le projet pourra comporter des variantes libres.
Conformément à l'ordonnance n° 2004-566 du 17 juin 2004 la mise au point du programme et la détermination de l'enveloppe financière prévisionnelle pourront se poursuivre pendant les études d'avant projet.
Montant de l'enveloppe prévisionnelle : 6 180 000 EUR (H.T.) en coût travaux (valeur Juillet 2008)
Lieu d'éxécution : Aubusson - 23200
Numéro de référence CPC : 867.

II.1.3) Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV) :
71000000.

SECTION III : RENSEIGNEMENTS D'ORDRE JURIDIQUE, ECONOMIQUE, FINANCIER ET TECHNIQUE

III.1) Critères de sélection des participants .
Les candidatures seront examinées en tenant compte des garanties et capacités techniques et financières ainsi que des références professionnelles des candidats. Seront notamment pris en compte :
- qualité de l'expérience professionnelle des candidats sur des opérations similaires ;
- pertinence et adaptation des compétences et des moyens du groupement de maîtrise d'oeuvre (les équipes de maîtrise d'oeuvre admises à concourir devront être constituées par au moins un architecte - mandataire du groupement -, des bureaux d'études techniques mentionnés ci-après) ;
- capacités financières des candidats appréciées au regard de la nature du projet.
L'attention des candidats est attirée sur le fait que tout manquement au présent avis vaudra exclusion.

III.2) La participation est réservée à une profession particulière :
oui.
Les candidats peuvent se présenter seuls ou en groupement. Une même société ne pourra appartenir à plusieurs groupements.
Les candidats se présentant en groupement sont informés que le groupement prendra la forme d'un groupement solidaire après attribution.
La candidature unique ou le groupement mandataire devront impérativement justifier des compétences minimales suivantes :
- en architecture, ayant réalisé ou en cours de construction, au moins 2 créations de piscines sports/loisirs de complexité comparable au cours des 4 dernières années ;
- en étude de fluides et thermique (eau et air), ayant réalisé ou en cours de construction, au moins 3 créations de piscines sports/loisirs de complexité comparable au cours des 3 dernières années ;
- en étude de structures ;
- en économie de la construction, candidat indépendant des autres membres de l'équipe ;
- en paysage ;
- en acoustique ;
- en scénographie ou architecture d'intérieur En cas de groupement, l'architecte sera le mandataire du groupement.

SECTION IV : PROCEDURE

IV.1) Type de concours
restreint.

Nombre envisagé de participants : 3.

IV.2) Noms des participants déjà sélectionnés :

IV.3) Critères d'évaluation des projets .
La notation
1. Le règlement du concours (5 points) :
- conformité totale ;
- conformité partielle 2. Qualités fonctionnelles et respect du programme (5 points) :
- respect des surfaces ;
- fonctionnalité de l'ensemble (accessibilité public et locaux techniques) ;
- ergonomie d'ensemble 3. Données économiques et financières (5 points)
- investissement et respect de l'enveloppe ;
- adéquation entre investissement et durabilité dans une démarche HQE ;
- coût des solutions proposées en rapport avec le coût d'exploitation 4. La pertinence, la fiabilité et la performance des solutions techniques (5 points)
- du traitement d'eau ;
- du traitement d'air (thermique, olfactif ...) ;
- recours aux énergies renouvelables ;
- autres (acoustique, éclairage ...) 5. Qualités architecturales (5 points)
- extérieure ;
- intérieure (esthétisme, matériaux, scénographie) 6. Qualité du parti paysager, l'insertion du projet dans le site, la valorisation du site et la prise en compte des contraintes d'aménagement et d'environnement (5 points) :
- insertion du projet dans le site ;
- valorisation du site ;
- optimisation du site ;
- prise en compte des contraintes d'environnement et d'aménagement 7. Respect des plannings (5 points)
- délais des études ;
- délais de construction La pondération
Détermination des critères importants pour le jugement des offres au sein d'un classement, avec coefficient multiplicateur :
1 - respect du règlement du concours : coef. 1
2 - qualité fonctionnelle et respect du programme : coef. 3
3 - données économiques et financières : coef. 5
4 - fiabilité des solutions techniques : coef. 4
5 - qualité architecturale : coef. 4
6 - qualité du parti paysager, insertion du projet dans le site... : coef. 2
7 - respect des plannings : coef. 1
Le total des points maximum qu'un candidat est susceptible d'obtenir est par conséquent de 100 points.

IV.4) Renseignements d'ordre administratif

IV.4.1) Numéro de référence attribué au dossier par le pouvoir adjudicateur/l'entité adjudicatrice :

IV.4.2) Conditions d'obtention des documents contractuels et des documents additionnels :

IV.4.3) Date limite de réception des projets ou des demandes de participation :
1er juin 2009, à 12:00.

IV.4.4) Date d'envoi des invitations à participer aux candidats sélectionnés :
3 juillet 2009.

IV.4.5) Langue(s) dans lesquelles les projets ou les demandes de participation peuvent être rédigés :
français.

IV.5) Récompenses et jury

IV.5.1) Une ou des prime(s) sera/seront attribuée(s) :
oui.

Nombre et montant des primes à attribuer : le jury décide des candidats retenus et émet un avis sur le lauréat du concours
Une indemnité sera versée aux candidats retenus. Ces indemnités seront versées à chacun des candidats admis à concourir si les prestations sont conformes au règlement du concours.
Le montant de l'indemnité est fixé à 45 000 EUR (H.T.).
Le lauréat retenu percevra cette indemnité à titre d'avance sur son marché de maîtrise d'oeuvre.
Si le dossier n'est pas en adéquation avec le règlement du concours, le Maître d'ouvrage se réserve le droit de ne pas verser l'indemnité.

IV.5.2) Détail des paiements à verser à tous les participants :
les indemnités seront versées par mandat administratif.

IV.5.3) Contrats faisant suite au concours :
oui, le lauréat ou l'un des lauréats du concours devra/devront être attributaire(s) des contrats de services faisant suite au concours.

IV.5.4) La décision du jury est contraignante pour le pouvoir adjudicateur/l'entité adjudicatrice :

IV.5.5) Noms des membres du jury sélectionnés :
1. La composition du jury a été fixée par délibération du Conseil Communautaire conformément à l'article 24 du CMP..

SECTION VI : RENSEIGNEMENTS COMPLEMENTAIRES

VI.1) Ce concours s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds communautaires :
oui.

Référence du ou des projet(s) et/ou programme(s) : programme Opérationnel FEDER du Limousin (2007-2013), objectif " Compétitivité régionale et emploi ".

VI.2) Autres informations :
Les équipes participantes devront fournir :
Un dossier administratif comprenant :
- lettre de candidature DC 4 ;
- et en cas de groupement pour chaque membre ;
- déclaration du candidat, imprimé DC 5 dont le nouveau formulaire est disponible et téléchargeable sur le site www.minefi.gouv.fr ( rubrique " l'espace des Marchés Publics ") ;
- si le candidat est en redressement judiciaire, la copie du ou des jugements prononcés à cet effet ;
- une déclaration sur l'honneur, dûment datée et signée par le candidat ou en cas de groupement pour chaque membre du groupement, pour justifier.
A) qu'il a satisfait aux obligations fiscales et sociales
B) qu'il n'a pas fait l'objet d'une interdiction de concourir
C) qu'il n'a pas fait l'objet, au cours des cinq dernières années, d'une condamnation inscrite au bulletin n°2 du casier judiciaire pour les infractions visées aux articles L. 324-9, L. 324-10, L. 341-6, L. 125-1, L. 125-3 du Code du Travail
D) qu'il a satisfait aux obligations prévues aux articles L. 323-1, L. 323-8, L. 323-8-1, L. 323-8-2, L. 323-8-5 du Code du Travail
- pour les architectes : numéro d'inscription à l'ordre français des architectes ou une attestation d'aptitude à exercer en France pour les architectes étrangers ;
- pour les bureaux d'études, acousticien et économiste : certificats de qualification professionnelle ;
- les candidats non établis en France produiront les déclarations ou certificats prévus aux articles 43 et 46 du Code des Marchés Publics Un dossier de références comprenant
Une lettre de motivation de l'équipe exposant ses motifs de participation et l'intérêt porté au projet, l'organisation de l'équipe et les compétences de chacun des membres
1. Pour l'architecte et le paysagiste, les informations suivantes seront fournies :
La composition détaillée de l'équipe (en phase conception et réalisation) présentant son organisation, ses compétences, ses moyens en personnel, ses qualifications professionnelles et tous renseignements permettant au maître d'ouvrage d'apprécier les compétences du groupement, les intervenants affectés au projet (joindre impérativement leur Cv) et leur expérience dans le secteur faisant l'objet du projet,
2. Pour l'architecte :
Un cahier détaillé (format A3) portant sur 2 expériences comparables réalisées ces 4 dernières années et comprenant a minima les éléments suivants pour chaque projet :
-Les illustrations (photos, extraits de plans, schémas) nécessaires à la bonne compréhension du projet,
-Le contenu de la mission assurée par les candidats,
-Les membres composant la maîtrise d'oeuvre,
-Le nombre de mètres carrés utiles bâtis,
-Les surfaces des différents bassins,
-Le coût des travaux en EUR (H.T.), (rappel de l'enveloppe initiale pour la consultation de maîtrise d'oeuvre, coût final de la réalisation avec notice explicative sur les évolutions),
-Les délais de réalisation,
-L'Année de réalisation et la localisation, etc.
3. Pour les autres membres de l'équipe, les informations suivantes seront fournies :
- la composition détaillée de l'équipe (en phase conception et réalisation) présentant son organisation, ses compétences, ses moyens en personnel, ses qualifications professionnelles et tous renseignements permettant au maître d'ouvrage d'apprécier les compétences du groupement, les intervenants affectés au projet (joindre impérativement leur Cv) et leur expérience dans le secteur faisant l'objet du projet ;
- un dossier de références vérifiables sur des équipements aquatiques, accompagné de documents graphiques, photos, et d'indications précises concernant le rôle assuré par les candidats, le montant de l'investissement (au stade concours et fin de travaux), ainsi que les coordonnées précises du maître d'ouvrage et du gestionnaire du dossier au sein de la maîtrise d'ouvrage. Les candidats joindront les CV des intervenants qui ont participés à la conception et/ou la réalisation des projets de références.
Pour le BET fluide et thermique, ce dossier de références portera sur au moins 3 projets similaires réalisés ces 3 dernières années.
La non-conformité de la candidature présentée (absences ou insuffisances des justificatifs demandés) entraînera le rejet de la candidature.
Les candidatures peuvent être transmises par lettre recommandée avec accusé de réception ou déposées contre récépissé à l'adresse reprise en tête du présent avis.
Renseignements administratifs : toute demande devra être adressée par écrit à la Communauté de Communes Aubusson-Felletin.
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 21 avril 2009.

VI.3) Procédures de recours

VI.3.1) Instance chargée des procédures de recours :

VI.3.2) Introduction des recours :

VI.3.3) Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours :

VI.4) Date d'envoi du présent avis : 21 avril 2009

Mots déscripteurs
Maîtrise d'oeuvre

Classe d'Activité
ClasseDescription de la classe d'activité
74Services fournis principalement aux entreprises
 
            


 

 

 

VEILLE SUR LES APPELS D'OFFRES DES MARCHES PUBLIQUES

Les achats publics à travers les appels d’offres représentent un enjeu économique important pour les PME/TPE.
Le nouveau code des marchés publics a pour objectif de simplifier les procédures et ainsi de leur faciliter l’accès à la commande publique

Aujourd’hui, les annonces d’appels d’offres sont publiées sur divers médias :
- Organes officiels tel que les appels d’offres BOAMP ou encore les appels d’offres du JOUE (Journal Officiel de L’union Européenne)
- la presse papier nationales et régionale
- les sites internet des collectivités dans lesquels sont publiés les MAPA (marchés à procédure adaptée)
- les sites internet dit «Profils acheteurs» relatifs aux plateformes de dématérialisation des marchés publics

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Le programme ACTES (Aide au contrôle de légalité dématérialisé), conçu et conduit par le ministère de l’intérieur, de l’outre mer et des collectivités territoriales, consiste à fournir aux services des préfectures et des sous-préfectures un outil d’aide et de suivi du contrôle de légalité sous la forme d’une application « métier » et à permettre aux collectivités de transmettre, par la voie électronique, les actes soumis à l’obligation de transmission au représentant de l’Etat dans le cadre du contrôle de légalité.

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Préparation de l’enveloppe candidature en remplissant le dossier de candidature avec les différents formulaires DC1, DC2, DC3, DC4 et les divers documents nécessaires.