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MARCHE SELECTIONNE

    
Département 974  (Réunion) Date de parution : 06/10/2011 Date de péremption : 18/11/2011 12:00:00
Annee : 2011 Edition (N°. BOAMP): 194B N° annonce (BOAMP) 701

maîtrise d'oeuvre relative à la création du casier B de l'installation de Stockage de Déchets Non Dangereux (Isdnd) de la Rivière Saint-Étienne à Saint-Pierre 

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BOMP B/0194-701

Services

AVIS DE MARCHE

SECTION I : POUVOIR ADJUDICATEUR


I.1) Nom, adresses et point(s) de contact :
C.I.V.I.S, 60 cd 26 Pierrefonds B.P. 370, contact : direction Achats et Marchés Publics, à l'attention de M. le président, RE-97410 Saint-Pierre. Tél. : (+33) 02 62 49 96 00. E-mail : damp@civis.re. Fax : (+33) 02 62 33 06 36.

Adresse(s) internet :

Adresse générale du pouvoir adjudicateur : http://www.civis.re.

Adresse du profil d'acheteur : http://www.achatpublic.com.

Adresse auprès de laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues : point(s) de contact susmentionné(s).

Adresse auprès de laquelle le cahier des charges et les documents complémentaires (y compris des documents relatifs à un dialogue compétitif et un système d'acquisition dynamique) peuvent être obtenus : point(s) de contact susmentionné(s).

Adresse à laquelle les offres ou demandes de participation doivent être envoyées : point(s) de contact susmentionné(s).


I.2) Type de pouvoir adjudicateur et activité(s) principale(s) :
Autre.
Environnement.

Autre : etablissement Public de Coopération Intercommunale.

Le pouvoir adjudicateur agit pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs : non.

SECTION II : OBJET DU MARCHE


II.1) Description

II.1.1) Intitulé attribué au marché par le pouvoir adjudicateur :
maîtrise d'oeuvre relative à la création du casier B de l'installation de Stockage de Déchets Non Dangereux (Isdnd) de la Rivière Saint-Etienne.


II.1.2) Type de marché et lieu d'exécution des travaux, de livraison de fournitures ou de prestation de services :
Services :
Catégorie de services n° 12.

Lieu principal de prestation : installation de Stockage des Déchets Non Dangereux (Isdnd) de la Rivière Saint-Étienne, 97410 Saint-Pierre.
Code NUTS : FR94.


II.1.3) L'avis implique :
un marché public.


II.1.4) Informations sur l'accord-cadre :


II.1.5) Description succincte du marché ou de l'achat/des achats :
maîtrise d'oeuvre relative à la création du casier B de l'installation de Stockage de Déchets Non Dangereux (Isdnd) de la Rivière Saint-Étienne.


II.1.6) Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics) :
71200000, 71000000.


II.1.7) Marché couvert par l'accord sur les marchés publics (AMP) :
oui.


II.1.8) Division en lots :
non.


II.1.9) Des variantes seront prises en considération :
non.


II.2) Quantité ou étendue du marché

II.2.1) Quantité ou étendue globale .

Tranche ferme :
- e.P.R. Etudes Préliminaires ;
- a.V.P. Etudes d'avant projet ;
- p.R.O. Etudes de projet ;
- a.C.T. Assistance pour la passation de Contrat de Travaux ;
- v.I.S.A. Examen de conformité au projet ;
- d.E.T.Direction de l'exécution des contrats de travaux ;
- a.O.R. Assistance aux Opérations de réception
Le contenu des missions est détaillé dans le présent CCTP ainsi que dans les documents qui y sont mentionnés.

Missions complementaires :
- mC 1 : Définition techniques des besoins pour levés topographiques, Contrôle Technique, et CSPS ;
- mC 2 : O.P.C (Ordonnancement, Pilotage et Coordination) ;
- mC 3 : Missions géotechniques (G1, G2 et G4)
Tranche conditionnelle : dossier reglementaire.

Le maître d'ouvrage intègre une mission relative à la réalisation de dossiers réglementaires qui pourraient être demandés par les services de l'etat. Cela correspond à la mise en conformité du DDAE par rapport à des modifications mineures du site.


II.2.2) Options :
oui.

Description de ces options : - Marché(S) de prestations similaires.
Le calendrier prévisionnel de l'exercice de ces options n'est pas connu d'avance.


II.3) Durée du marché ou délai d'exécution :

Durée en mois : 30 (à compter de la date d'attribution du contrat).

SECTION III : RENSEIGNEMENTS D'ORDRE JURIDIQUE, ECONOMIQUE, FINANCIER ET TECHNIQUE


III.1) Conditions relatives au contrat

III.1.1) Cautionnement et garanties exigés : Aucuns.

III.1.2) Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : Le financement se fera sur les ressources propres de la CIVIS et à l'aide de subventions (FEDER - conseil general de la reunion).
Le règlement du marché s'effectuera par mandat et virement administratifs et dans les délais prévus à l'article 98 du Code des Marchés Publics soit 30 jours.
Une avance de 5 % du montant initial, toutes taxes comprises, est accordée au titulaire du marché. Cette avance est calculée sur la base du montant du marché diminué du montant des prestations confiées à des sous-traitants et donnant lieu à paiement direct. Si la durée d'exécution est supérieure à douze mois, l'avance est égale à 5 % d'une somme égale à douze fois le montant mentionné ci-dessus divisé par cette durée exprimée en mois. Le montant de l'avance ne peut être affecté par la mise en oeuvre d'une clause de variation de prix. Le taux et les conditions de versement de l'avance sont fixés par le marché. Ils ne peuvent être modifiés par avenant.

III.1.3) Forme juridique que devra revetir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché : Aucune forme juridique imposée.
Cependant, en cas de groupement, le mandataire du groupement conjoint devra être solidaire, pour l'exécution du marché de chacun des membres du groupement pour ses obligations contractuelles à l'égard du Pouvoir Adjudicateur.

III.1.4) L'exécution du marché est soumise à d'autres conditions particulières :
non.


III.2) Conditions de participation

III.2.1) Situation propre des opérateurs économiques, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession :

Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies :
- une lettre d'intention de soumissionner ou en cas de soumission sous forme de groupement, la lettre de candidature et d'habilitation du mandataire par ses cotraitants, formulaire Dc1 ou équivalent sur papier libre ;
- pouvoir de la personne habilitée à engager le candidat, ou le groupement
- déclaration du candidat, formulaire Dc2 ou équivalent sur papier libre portant sur ;
- copie du jugement si redressement judiciaire ; les personnes admises au redressement judiciaire au sens de l'article L. 620-1 du code de commerce ou à une procédure équivalente régie par un droit étranger doivent justifier qu'elles ont été habilitées à poursuivre leur activité pendant la durée prévisible d'exécution du marché.

III.2.2) Capacité économique et financière :

Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies : déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles.

III.2.3) Capacité technique :

Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies :
- présentation d'une liste des principaux services effectués (de préférence en lien avec la présente consultation) au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les livraisons et les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique ;
- indication des titres d'études et professionnels de l'opérateur économique et/ou des cadres de l'entreprise, et notamment des responsables de prestation de services ou de conduite des travaux de même nature que celle du marché ;
- liste des références des bureaux d'études faisant clairement apparaître la nature des ouvrages, le coût des travaux, la nature de la mission, le maître d'ouvrage et autres observations utiles.

Niveau(x) spécifique(s) minimal(aux) exigé(s) .

Le soumissionnaire devra au minimum présenter les compétences dans les domaines suivants :
- maîtrise d'oeuvre en infrastructures, VRD ;
- iSDND, déchets / décharges / dossiers réglementaires (icpe, ddae...) ;
- etanchéités ;
- hydraulique ;
- lixiviats, biogaz ;
- géotechnique ;
- oPC.

III.2.4) Marchés réservés :
non.


III.3) Conditions propres aux marchés de services

III.3.1) La prestation est réservée à une profession particulière :
non.

III.3.2) Les personnes morales sont tenues d'indiquer les noms et qualifications professionnelles des membres du personnel chargés de la prestation :
oui.

SECTION IV : PROCEDURE


IV.1) Type de procédure :

IV.1.1) Type de procédure :
ouverte.

IV.1.2) Limites concernant le nombre d'opérateurs invités à soumissionner ou à participer :

IV.1.3) Réduction du nombre d'opérateurs durant la négociation ou le dialogue :


IV.2) Critères d'attribution

IV.2.1) Critères d'attribution :
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous.
1. 1. valeur technique jugée sur le contenu du mémoire technique
Pondération : 40.
2. 2. prix
Pondération : 40.
3. 3. délai
Pondération : 20.

IV.2.2) Une enchère électronique sera effectuée :
non.


IV.3) Renseignements d'ordre administratif

IV.3.1) Numéro de référence attribué au dossier par le pouvoir adjudicateur :
2011SGD013.

IV.3.2) Publication(s) antérieure(s) concernant le même marché :
non.


IV.3.3) Conditions d'obtention du cahier des charges et des documents complémentaires ou du document descriptif :

Date limite pour la réception des demandes de documents ou pour l'accès aux documents : 18 novembre 2011, à 12:00

Documents payants : non.


IV.3.4) Date limite de réception des offres ou des demandes de participation :
18 novembre 2011, à 12:00


IV.3.5) Date d'envoi des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés :


IV.3.6) Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation :
français.


IV.3.7) Délai minimal pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre :

Durée en jours : 150 (à compter de la date limite de réception des offres)


IV.3.8) Modalités d'ouverture des offres :

Personnes autorisées à assister à l'ouverture des offres : non.

SECTION VI : RENSEIGNEMENTS COMPLEMENTAIRES


VI.1) Il s'agit d'un marché à caractère périodique :
non.


VI.2) Le marché s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds communautaires :
oui.

Référence du ou des projet(s) et/ou programme(s) : feder - conseil general de la reunion.


VI.3) Autres informations .

La date limite des offres s'entend à heure locale Gmt+4.

Critères d'attribution:

1. Valeur Technique (40 %) : la valeur technique de l'offre sera jugée sur le contenu du mémoire technique, à savoir :

-Identification et composition de l'équipe projet, avec désignation du chef de projet et le rôle de chaque membre de l'équipe, en distinguant notamment la partie études, et la partie réalisation. Les candidats devront démontrer que les personnes proposées ont réellement réalisé des missions similaires (études, puis réalisation). Ces éléments devront être déclinés notamment au travers des CV du chef de projet et des intervenants majeurs, et de fiches synthétiques d'opérations similaires réalisées par les personnes proposées ;
- collaboration opérationnelle au sein de l'équipe proposée entre les différents membres du groupement : afin d'assurer une parfaite coordination entre les différents intervenants de cette mission, et en vue de globaliser la nature et les modalités d'interfaces avec la maîtrise d'ouvrage , son AMO et les différentes entreprises de travaux (tant en conception qu'en phase chantier), les candidats devront faire la démonstration de la capacité de leur équipe à collaborer et à travailler efficacement ensemble autour du projet, et dans le respect de la coordination de leur domaine respectif de compétence. Ces éléments pourront être déclinés au travers ;
- d'un descriptif précis des moyens techniques et humains mis en oeuvre pour effectuer cette coordination, et cet échange de collaboration entre les membres de l'équipe ;
- d'un calendrier prévisionnel du nombre et des modalités des réunions de concertation entre les membres de l'équipe, avant et après les phases de rendus au maître d'ouvrage, ainsi que les modalités d'échange, de validation et de diffusion de ces comptes rendus
-Détail du nombre de jours pour chaque intervenant (et par catégorie d'intervenant : expert, ingénieur, technicien, ...), par phase ;
- qualité de la démarche opératoire proposée pour l'optimisation de l'exécution des missions : à partir des éléments cadrés des missions de la loi MOP, il est attendu des candidats qu'ils apportent à chacune de ces phases des développements spécifiques et adaptés au projet, mettant ainsi en avant leur expertise technique et leur savoir-faire dans ce domaine. Par ailleurs, les candidats devront préciser et détailler leurs engagements fermes quant aux méthodes de travail qu'ils proposent pour parvenir à la réalisation des phases de mission avec la qualité qui s'impose, et dans le respect des délais proposés. Pour chaque phase, ces informations pourront ainsi être déclinées au travers ;
- d'une méthode de travail détaillée de chacune des phases, comportant des précisions sur les différentes prestations, et les délais de réalisation, y compris pour les missions géotechniques ;
- des éléments décrivant la mise en oeuvre des relations avec le maître d'ouvrage et les autres partenaires du projet ;
- d'un tableau de synthèse de ces différentes phases, pouvant prendre la forme d'un planning détaillé (type Gantt), avec une précision dur le chemin critique. Au travers de ce document, le maître d'ouvrage devra pouvoir identifier la mise en adéquation des moyens humains et techniques proposés par le candidat, et de s'assurer de leur disponibilité pour optimiser la réalisation de chaque phase de la mission
2. Prix (40 %) : l'analyse des prix se fera sur le montant total (H.T.) de la Décomposition du Prix Global Forfaitaire (Total général Hors Taxes a + b + c).

3. Délai (20 %): le délai pris en compte sera calculé selon la formule suivante :

D= (D1 x 80 %) + (D2 x 20 %)
- d : délai total pris en compte pour la notation ;
- d1 = somme des délais des phases ep, avp, pro et Remise DCE de la mission ACT ;
- d2 = somme des délais des phases : Autres éléments act, visa, Mc1, Mc3
Visite du site d'exécution : recommandée.

Pour toutes demandes de visite de site, veuillez contacter M. Stéphane BABONNEAU - direction générale des services techniques, soit par télécopie au 02 62 33 06 36, soit par mail sur damp@civis.re. Une attestation de visite vous sera délivrée par notre service gestionnaire. Vos demandes doivent nous être adressées 10 jours avant la date limite de réception des offres fixée dans les documents de consultation.

Durée du marché : le marché court à compter de la notification jusqu'à échéance de la Garantie Parfait Achèvement des travaux.

Durée prévisionnelle des études et des travaux : 30 mois.

Le Dossier de Consultation pourra être :
- retiré auprès de la Direction des Achats et Marchés Publics de la CIVIS, 60 cd 26 pierrefonds 97410 Saint-Pierre - tél. 02 62 49 96 00 - fax : 02 62 33 06 36 ;
- transmis par voie postale ou via courriel sur simple demande à damp@civis.re ;
- retiré par voie dématérialisée en respectant les consignes relatives à la dématérialisation figurant au réglement de consultation à l'url suivante : http://www.achatpublic.com
Modalités de transmission des plis:
- remis en mains propres contre récépissé, ou par courrier : C.I.VI.S, à l'attention de M. le président, 60 cd 26 pierrefonds 97410 Saint-Pierre (point de contact : Direction Achats et Marchés Puiblics) ;
- transmis par voie dématérialisée en respectant les consignes relatives à la dématérialisation figurant au réglement de consultation à l'url suivante : http://www.achatpublic.com.
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 4 octobre 2011.


VI.4) Procédures de recours

VI.4.1) Instance chargée des procédures de recours :
Tribunal administratif de saint-denis, 2 ter rue Félix Guyon, RE-97400 Saint-Denis Réunion. E-mail : greffe.ta-st-denis-de-lareunion@juradm.fr. Tél. : (+33) 02 62 92 43 60. URL : http://saint-denis.tribunal-administratif.fr. Fax : (+33) 02 62 92 43 62

Organe chargé des procédures de médiation :
Comité consultatif interrégional de règlement des litiges relatifs aux marchés publics de Paris, 21 rue Miollis, F-75015 Paris. Tél. : (+33) 01 44 42 73 43. Fax : (+33) 01 44 42 73 37


VI.4.2) Introduction des recours


VI.4.3) Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours :
Tribunal Administratif de saint-denis, 2 ter rue Félix Guyon, RE-97400 Saint-Denis. E-mail : greffe.ta-st-denis-de-lareunion@juradm.fr. Tél. : (+33) 02 62 92 43 60. URL : http://saint-denis.tribunal-administratif.fr. Fax : (+33) 02 62 92 43 62


VI.5) Date d'envoi du présent avis : 4 octobre 2011.

Mots déscripteurs
Maîtrise d'oeuvre

Classe d'Activité
ClasseDescription de la classe d'activité
74Services fournis principalement aux entreprises
 
    


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