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MARCHE SELECTIONNE

    
Département 92  (Hauts-de-Seine) Date de parution : 25/10/2011 Date de péremption : 02/12/2011 17:00:00
Annee : 2011 Edition (N°. BOAMP): 207B N° annonce (BOAMP) 294

maîtrise d'oeuvre relative à l'optimisation du réseau urbain de fibres optiques et de vidéo-protection de la ville de Puteaux et de l'OPH de Puteaux 

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BOMP B/0207-294

Services

AVIS DE MARCHE

SECTION I : POUVOIR ADJUDICATEUR


I.1) Nom, adresses et point(s) de contact :
Ville de Puteaux, service des marchés publics 131 rue de la République, F-92800 Puteaux. Tél. : (+33) 01 46 92 92 52. Fax : (+33) 01 46 92 93 95.

Adresse auprès de laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues :
Mairie de Puteaux, service des marchés publics 131 rue de la République, F-92800 Puteaux. Tél. : (+33) 01 46 92 92 52. Fax : (+33) 01 46 92 93 95

Adresse auprès de laquelle le cahier des charges et les documents complémentaires (y compris des documents relatifs à un dialogue compétitif et un système d'acquisition dynamique) peuvent être obtenus : point(s) de contact susmentionné(s).

Adresse à laquelle les offres ou demandes de participation doivent être envoyées : point(s) de contact susmentionné(s).


I.2) Type de pouvoir adjudicateur et activité(s) principale(s) :
Collectivité territoriale.

Le pouvoir adjudicateur agit pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs : non.

SECTION II : OBJET DU MARCHE


II.1) Description

II.1.1) Intitulé attribué au marché par le pouvoir adjudicateur :
accord cadre de maîtrise d'oeuvre relatif à l'optimisation du réseau urbain de fibres optiques et de vidéo-protection de la ville de Puteaux et de l'oph de Puteaux.


II.1.2) Type de marché et lieu d'exécution des travaux, de livraison de fournitures ou de prestation de services :
Services :
Catégorie de services n° 27.


II.1.3) L'avis implique :
l'établissement d'un accord-cadre.


II.1.4) Informations sur l'accord-cadre :

Accord-cadre avec un seul opérateur.

Durée de l'accord-cadre. Durée en année(s) : 1.


II.1.5) Description succincte du marché ou de l'achat/des achats :
accord cadre mono attributaire de maîtrise d'oeuvre relatif à l'optimisation du réseau urbain de fibres optiques et de vidéo-protection de la ville de Puteaux et de l'oph de Puteaux.

Le groupement de commandes constitué de la Ville de Puteaux et l'oph de Puteaux souhaite faire appel à un bureau d'études spécialisé pour l'assister dans la réalisation d'un ensemble de prestations intellectuelles nécessaires à l'exercice du rôle du Maître d'oeuvre aux fins de conception et de réalisation d'opérations de travaux d'optimisation du réseau de fibre optique et de vidéo-protection.
Le premier programme vise à installer environ 43 nouvelles caméras pour l'oph et déplacer ou installer environ 48 caméras pour la Ville.
En fonction des besoins, des marchés subséquents seront réalisés.
La présente consultation en vue de l'attribution de l'accord cadre à un seul titulaire, candidat unique ou groupement, est lancée en application des articles 33, 57 à 59, 74 et 76 du code des marchés publics (décret n° 2006-975 du 1er août 2006).
Les missions confiées au maître d'oeuvre s'effectuent au regard du Décret 93.1269 du 13 novembre 1993 et l'arrêté du 21 décembre 1993 est définie à l'article 1.1 du CCP.
l'accord cadre donnera lieu au lancement de marchés subséquents visant à la réalisation de nouvelles études permettant une optimisation ou une extension du système de vidéo-protection. Ces marchés devront être conformes aux prescriptions du présent accord cadre.


II.1.6) Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics) :
71330000, 71521000.


II.1.7) Marché couvert par l'accord sur les marchés publics (AMP) :
oui.


II.1.8) Division en lots :
non.


II.1.9) Des variantes seront prises en considération :
non.


II.2) Quantité ou étendue du marché

II.2.1) Quantité ou étendue globale :


II.2.2) Options :
oui.

Description de ces options : le marché est conclu pour une durée d'un (1) an à compter de sa date de notification.
Le marché peut être reconduit trois (3) fois pour une durée maximale de reconduction d'un (1) an. Le pouvoir adjudicateur doit se prononcer par écrit au moins un (1) mois avant la fin de la durée de validité du marché.
La durée totale du marché ne pourra dépasser quatre (4) ans.
La reconduction du présent accord cadre est tacite.

Nombre de reconductions éventuelles : 3.


II.3) Durée du marché ou délai d'exécution :

SECTION III : RENSEIGNEMENTS D'ORDRE JURIDIQUE, ECONOMIQUE, FINANCIER ET TECHNIQUE


III.1) Conditions relatives au contrat

III.1.1) Cautionnement et garanties exigés : Une avance est accordée au titulaire sur la base de 5 % de tout marché subséquent ou prestation supérieure à 50 000 EUR (H.T.) et d'une durée d'exécution supérieure à deux mois. Le titulaire est libre d'y renoncer dans le cadre prévu à cet effet à l'acte d'engagement.
Le titulaire est informé que le pouvoir adjudicateur pourra demander la constitution d'une garantie à première demande préalablement au versement de l'avance. Cette garantie devra être constituée à hauteur du montant total de l'avance versée.

III.1.2) Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : Le pouvoir adjudicateur disposant de la personnalité morale et de l'autonomie financière assure sur son budget propre le financement des dépenses résultant du marché.
Les paiements seront effectués par virement administratif sur présentation de factures, en un original et deux (2) duplicata. Le délai de paiement est, sous réserve de conformité des factures, de trente (30) jours à compter de la réception de la facture par le pouvoir adjudicateur.
Le défaut de paiement dans ces délais fera courir de plein droit et sans autre formalité des intérêts moratoires au profit du titulaire du présent marché.
Le taux des intérêts moratoires est égal au taux d'intérêt de la principale facilité de refinancement appliquée par la Banque centrale européenne à son opération de refinancement principal la plus récente effectuée avant le premier jour de calendrier du semestre de l'année civile au cours duquel les intérêts moratoires ont commencé à courir, majoré de sept points.

III.1.3) Forme juridique que devra revetir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché : Les candidatures peuvent se présenter sous forme de candidatures individuelles (sociétés commerciales, sociétés individuelles) ou de groupement. Aucune forme de groupement n'est imposée. Il est rappelé qu'un même mandataire ne pourra être mandataire de plus d'un groupement.
Il est interdit aux candidats en agissant à la fois, en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements, en qualité de membre de plusieurs groupements, de déposer plusieurs offres.

III.1.4) L'exécution du marché est soumise à d'autres conditions particulières :
non.


III.2) Conditions de participation

III.2.1) Situation propre des opérateurs économiques, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession :

Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies .

-Une lettre de candidature sur papier libre dûment complétée, datée et signée par une personne habilitée à engager la société ;

La lettre de candidature doit indiquer les nom, prénom et coordonnées du candidat faisant connaître son intention de soumissionner. En cas de groupement, devront être précisées, la composition du groupement et sa forme juridique (conjointe ou solidaire), et le cas échéant l'identité du mandataire et la portée de son habilitation (ou l'imprimé cerfa dc 1) ;
- le pouvoir de la personne habilitée à engager la société ;
- la copie du ou des jugements prononcés, s'il est en redressement judiciaire.

Une attestation sur l'honneur du candidat (ou l'imprimé CERFA Dc1 dernière version de juin 2010), ou tout document rédigé sur papier libre reprenant intégralement les éléments figurant dans ce formulaire Dc1 et mentionnant les réponses correspondantes, ainsi que l'ensemble des déclarations et attestations mentionnées dans le cadre F1. Le cadre F1 du formulaire Dc1 mentionne notamment la déclaration sur l'honneur attestant que le candidat a satisfait à ses obligations en matière d'impôts et cotisations sociales.

III.2.2) Capacité économique et financière :

Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies : -Cette déclaration doit être complétée par les documents demandés ci-dessous (ou l'imprimé CERFA Dc2) :
- déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objets du marché, réalisées au cours des 3 derniers exercices disponibles.

III.2.3) Capacité technique :

Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies .

Présentation d'une liste des principales prestations similaires exécutées au cours des trois dernières années, précisant le montant la date et le destinataire public ou privé;
- déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années ;
- déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature ;
- preuve d'assurance.

III.2.4) Marchés réservés :
non.


III.3) Conditions propres aux marchés de services

III.3.1) La prestation est réservée à une profession particulière :
non.

III.3.2) Les personnes morales sont tenues d'indiquer les noms et qualifications professionnelles des membres du personnel chargés de la prestation :

SECTION IV : PROCEDURE


IV.1) Type de procédure :

IV.1.1) Type de procédure :
ouverte.

IV.1.2) Limites concernant le nombre d'opérateurs invités à soumissionner ou à participer :

IV.1.3) Réduction du nombre d'opérateurs durant la négociation ou le dialogue :


IV.2) Critères d'attribution

IV.2.1) Critères d'attribution :
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous.
1. valeur technique
Pondération : 60.
2. prix
Pondération : 40.

IV.2.2) Une enchère électronique sera effectuée :
non.


IV.3) Renseignements d'ordre administratif

IV.3.1) Numéro de référence attribué au dossier par le pouvoir adjudicateur :

IV.3.2) Publication(s) antérieure(s) concernant le même marché :


IV.3.3) Conditions d'obtention du cahier des charges et des documents complémentaires ou du document descriptif :

Date limite pour la réception des demandes de documents ou pour l'accès aux documents : 2 décembre 2011, à 17:00

Documents payants : non.


IV.3.4) Date limite de réception des offres ou des demandes de participation :
2 décembre 2011, à 17:00


IV.3.5) Date d'envoi des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés :


IV.3.6) Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation :
français.


IV.3.7) Délai minimal pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre :

Durée en jours : 120 (à compter de la date limite de réception des offres)


IV.3.8) Modalités d'ouverture des offres :

Lieu : mairie de Puteaux.

Personnes autorisées à assister à l'ouverture des offres : oui.
conformément au code des marchés publics, l'ouverture des plis n'est pas publique. Les plis sont ouverts par le pouvoir adjudicateur.

SECTION VI : RENSEIGNEMENTS COMPLEMENTAIRES


VI.1) Il s'agit d'un marché à caractère périodique :
non.


VI.2) Le marché s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds communautaires :
non.


VI.3) Autres informations .

L'unité monétaire est l'euro.

Le dossier est gratuit

Modalité de retrait du dossier:

Mairie de Puteaux

Service des marchés publics

131 rue de la république 92800 Puteaux - bureau 1.45 au 1er étage du lundi au vendredi de 09 heures à 12 heures et de 13 h 30 à 17 h 30. Tél. : +33 0146929252

1) retrait à la direction de la commande publique (se munir d'une carte de la société ou papier à en

Tête)

Ou 2) demande par télécopie : +33 0146929395

Les entreprises désireuses de télécharger le dossier de consultation d'entreprises et/ou de transmettre une offre par voie dématérialisée devront se connecter http : //www.achatpublic.com les modalités d'accès au dossier de consultation d'entreprises, de dépôt électronique des candidatures et des offres, d'échanges complémentaires ainsi que toutes précautions utiles sont détaillées au règlement de la consultation du marché. L'attention du candidat est attirée sur le fait que la dématérialisation suppose qu'il dispose au moins d'un ordinateur connecté au web muni d'un logiciel de navigation sur internet, d'une adresse mail, d'un logiciel de décompression de fichiers et d'un outil de signature électronique de niveau 2 au moins.

Documents à présenter au titre de l'offre
- l'acte d'engagement et ses annexes ;
- le cahier des clauses particulières ;
- le mémoire technique
Les candidatures seront appréciées en fonction des éléments suivants :

Garantie professionnelle et technique : appréciée d'après les références, les moyens humains et matériels de l'entreprise, les attestations de bonne exécution.

Garantie économique et financière : appréciée d'après le chiffre d'affaires des trois derniers exercices, les assurances pour les risques professionnels

Le critère valeur technique sera noté sur 60 points détaillés de la façon suivante (au regard du mémoire technique) :
- méthodologie, outils et connaissances techniques, au regard de la démarche méthodologique retenue et l'organisation opérationnelle mise en oeuvre pour assurer les prestations des marchés et en particulier ;
- la méthodologie employée et la qualité des intervenants pour les phases apd, pro, act ;
- les intentions d'interventions et méthodologies pour les phases visa, det, aor.

Les documents remis devront présenter un descriptif détaillé de chaque élément de mission, note sur 30 points ;
- qualité technique et relationnelle de l'équipe, au regard de la présentation de l'équipe affectée au projet (nom, CV, compétences, expériences antérieures) et des dispositions de fonctionnement mises en oeuvre entre le prestataire et le pouvoir adjudicateur, note sur 30 points.
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 20 octobre 2011.


VI.4) Procédures de recours

VI.4.1) Instance chargée des procédures de recours :
Tribunal administratif de Cergy-Pontoise, 2/4 boulevard de l'hautil B.P. 30322, F-95027 Cergy Pontoise. E-mail : greffe.ta-cergy-pontoise@juradm.fr. Tél. : (+33) 01 30 17 34 00. URL : http://cergy-pontoise.tribunal-administratif.fr/ta-caa. Fax : (+33) 01 30 17 34 59


VI.4.2) Introduction des recours


VI.4.3) Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours :
Tribunal administratif de Cergy-Pontoise, 2/4 boulevard de l'hautil B.P. 30322, F-95027 Cergy Pontoise. E-mail : greffe.ta-cergy-pontoise@juradm.fr. Tél. : (+33) 01 30 17 34 00. URL : http://cergy-pontoise.tribunal-administratif.fr/ta-caa. Fax : (+33) 01 30 17 34 59


VI.5) Date d'envoi du présent avis : 20 octobre 2011.

Mots déscripteurs
Maîtrise d'oeuvre

Classe d'Activité
ClasseDescription de la classe d'activité
74Services fournis principalement aux entreprises
 
    


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