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MARCHE SELECTIONNE

    
Département 93  (Seine-Saint-Denis) Date de parution : 03/11/2011 Date de péremption : 30/11/2011 17:30:00
Annee : 2011 Edition (N°. BOAMP): 213B N° annonce (BOAMP) 423

maitrise d'oeuvre relative à la réhabilitation de la cité la muette à Drancy 

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BOMP B/0213-423

Services

AVIS DE MARCHE

SECTION I : POUVOIR ADJUDICATEUR


I.1) Nom, adresses et point(s) de contact :
OPHLM 93, immeuble l'européen Hall A 1/3, promenade Jean Rostand, à l'attention de M. le directeur général, F-93002 Bobigny Cedex. Tél. : (+33) 1 48 96 52 00.

Adresse auprès de laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues :
OPH93, immeuble l'européen Hall A 1/3, promenade Jean Rostand, à l'attention de M. Revillion Marc, F-93002 Bobigny Cedex. Tél. : (+33) 1 48 96 24 70

Adresse auprès de laquelle le cahier des charges et les documents complémentaires (y compris des documents relatifs à un dialogue compétitif et un système d'acquisition dynamique) peuvent être obtenus :
OPH93, immeuble l'européen Hall A 1/3, promenade Jean Rostand, à l'attention de Mlle SADE Séna, F-93002 Bobigny Cedex. Tél. : (+33) 1 48 96 56 63. Fax : (+33) 1 48 96 52 18. URL : http://www.achatpublic.com

Adresse à laquelle les offres ou demandes de participation doivent être envoyées :
OPH93, immeuble l'européen Hall A 1/3, promenade Jeand Rostand, contact : service Marchés, F-93002 Bobigny Cedex. Tél. : (+33) 1 48 96 56 63. Fax : (+33) 1 48 96 52 18. URL : http://www.achatpublic.com


I.2) Type de pouvoir adjudicateur et activité(s) principale(s) :
Collectivité territoriale.
Logement et développement collectif.

SECTION II : OBJET DU MARCHE


II.1) Description

II.1.1) Intitulé attribué au marché par le pouvoir adjudicateur :


II.1.2) Type de marché et lieu d'exécution des travaux, de livraison de fournitures ou de prestation de services :
Services :
Catégorie de services n° 12.


II.1.3) L'avis implique :
un marché public.


II.1.4) Informations sur l'accord-cadre :


II.1.5) Description succincte du marché ou de l'achat/des achats :
maitrise d'oeuvre relative à la réhabilitation de la cité La Muette à Drancy .


II.1.6) Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics) :
71200000.


II.1.7) Marché couvert par l'accord sur les marchés publics (AMP) :
oui.


II.1.8) Division en lots :
non.


II.1.9) Des variantes seront prises en considération :
non.


II.2) Quantité ou étendue du marché

II.2.1) Quantité ou étendue globale : missions de base : aps, apd, pro, act, visa, det, Aor
Missions complémentaires : DIAG.


II.2.2) Options :


II.3) Durée du marché ou délai d'exécution :

SECTION III : RENSEIGNEMENTS D'ORDRE JURIDIQUE, ECONOMIQUE, FINANCIER ET TECHNIQUE


III.1) Conditions relatives au contrat

III.1.1) Cautionnement et garanties exigés :

III.1.2) Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : Financement sur fonds propres, emprunts et subventions. Virement par mandat administratif, paiement à 45 jours.

III.1.3) Forme juridique que devra revetir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché : Les candidats devront présenter un groupement composé au minimum d'un architecte des Bâtiments de France et d'un bureau d'études tout corps d'état (structures et fluides). Toutefois, un candidat présentant l'ensemble de ces compétences pourra se présenter seul.
Un candidat ne peut se présenter en qualité de membre de plusieurs groupement.

III.1.4) L'exécution du marché est soumise à d'autres conditions particulières :


III.2) Conditions de participation

III.2.1) Situation propre des opérateurs économiques, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession :

III.2.2) Capacité économique et financière :

III.2.3) Capacité technique :

Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies : lettre de candidature (Dc1) et Dc2, ou renseignements qui y sont demandés (déclarations, moyens et références). Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels (pour les entreprises nouvelles).
Moyens spécifiques affectés à la réalisation de l'opération: le groupement devra présenter toutes les compétences nécessaires à la réalisation de la mission, avec l'indication des effectifs, des titres d'études et expérience professionnelle des responsables et des exécutants de la mission.
Références : opérations de réhabilitation de bâtiments classés et en logements sociaux. Le candidat indiquera notamment :
- l'adresse de l'opération
- le maitre d'ouvrage avec l'indication du responsable de l'opération
- les dates de début et de fin de l'opération
- l'indication sur l'exécution en milieu occupé ou vide
- le coût initial envisagé par le maitre d'ouvrage et le coût définitif de l'opération, si l'opération est terminée
- éventuellement, les caractéristiques les plus importantes de l'opération. Des documents graphiques (photos) accompagneront les documents écrits.
Diplôme d'architecte des Bâtiments de France ou compétences équivalentes.

III.2.4) Marchés réservés :
non.


III.3) Conditions propres aux marchés de services

III.3.1) La prestation est réservée à une profession particulière :

III.3.2) Les personnes morales sont tenues d'indiquer les noms et qualifications professionnelles des membres du personnel chargés de la prestation :

SECTION IV : PROCEDURE


IV.1) Type de procédure :

IV.1.1) Type de procédure :
restreinte.

IV.1.2) Limites concernant le nombre d'opérateurs invités à soumissionner ou à participer :

Nombre minimal envisagé : 3.

Critères objectifs de limitation du nombre de candidats : critères de sélection des candidatures: moyens et références.

IV.1.3) Réduction du nombre d'opérateurs durant la négociation ou le dialogue :


IV.2) Critères d'attribution

IV.2.1) Critères d'attribution :
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous.
1. le prix, noté sur 20 points
Pondération : 80.
2. la note d'intention, notée sur 20 points: la qualité architecturale (15 points) et la pérennité des solutions techniques proposées (5 points)
Pondération : 20.

IV.2.2) Une enchère électronique sera effectuée :


IV.3) Renseignements d'ordre administratif

IV.3.1) Numéro de référence attribué au dossier par le pouvoir adjudicateur :
2S/PI/AOR ordo/11/08.

IV.3.2) Publication(s) antérieure(s) concernant le même marché :


IV.3.3) Conditions d'obtention du cahier des charges et des documents complémentaires ou du document descriptif :


IV.3.4) Date limite de réception des offres ou des demandes de participation :
30 novembre 2011, à 17:30


IV.3.5) Date d'envoi des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés :


IV.3.6) Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation :
français.


IV.3.7) Délai minimal pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre :


IV.3.8) Modalités d'ouverture des offres :

SECTION VI : RENSEIGNEMENTS COMPLEMENTAIRES


VI.1) Il s'agit d'un marché à caractère périodique :


VI.2) Le marché s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds communautaires :


VI.3) Autres informations :
Les candidatures pourront être transmises à l'adresse suivante: www.achatpublic.com, selon les conditions fixées au Rdc.
Le marché est passé sous l'égide de l'ordonnance 2005-649, et les voies de recours des candidats sont mentionnées à l'article L551 du code de la Justice Administrative.
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 28 octobre 2011.


VI.4) Procédures de recours

VI.4.1) Instance chargée des procédures de recours :
Tribunal administratif de Montreuil, 7 rue Catherine Puig (niveau 206 rue de Paris), F-93100 Montreuil. Tél. : (+33) 1 49 20 20 00. Fax : (+33) 1 49 20 20 98


VI.4.2) Introduction des recours


VI.4.3) Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours :
Greffe du Tribunal administratif de Montreuil, 7 rue Catherine Puig (niveau 206 rue de Paris), F-93100 Montreuil. E-mail : greffe.ta-montreuil@juradm.fr. Tél. : (+33) 1 49 20 20 00. Fax : (+33) 1 49 20 20 98


VI.5) Date d'envoi du présent avis : 28 octobre 2011.

Mots déscripteurs
Maîtrise d'oeuvre

Classe d'Activité
ClasseDescription de la classe d'activité
74Services fournis principalement aux entreprises
 
    


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