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MARCHE SELECTIONNE

    
Département 33  (Gironde) Date de parution : 12/10/2011 Date de péremption : 18/11/2011 12:00:00
Annee : 2011 Edition (N°. BOAMP): 198B N° annonce (BOAMP) 233

Maitrise d'oeuvre relative a la réhabilitation légère de 3 batiments du centre national d'entrainement des forces de gendarmerie (cnfg) de Saint Astier 

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BOMP B/0198-233

Services

AVIS DE MARCHE

SECTION I : POUVOIR ADJUDICATEUR


I.1) Nom, adresses et point(s) de contact :
SGAP Sud Ouest, 89 Cours Dupré de Saint-Maur - B.P. 30091 89 Cours Dupré de Saint-Maur - B.P. 30091, à l'attention de M. Perino Patrice, F-33041 Bordeaux. Tél. : (+33) 05 56 99 77 45. E-mail : patrice.perino@interieur.gouv.fr. Fax : (+33) 05 56 99 77 44.

Adresse auprès de laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues : point(s) de contact susmentionné(s).

Adresse auprès de laquelle le cahier des charges et les documents complémentaires (y compris des documents relatifs à un dialogue compétitif et un système d'acquisition dynamique) peuvent être obtenus :
SGAP- SUD-OUEST, 89, cours Dupré de St Maur B.P. 30091, contact : 89, cours Dupré de St Maur B.P. 30091, à l'attention de M. Perino Patrice, F-33041 Bordeaux Cedex. Tél. : (+33) 05 56 99 77 45. Fax : (+33) 05 56 99 77 44. URL : https://www.marches-publics.gouv.fr/index.php?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=11257&orgAcronyme=g6l

Adresse à laquelle les offres ou demandes de participation doivent être envoyées : point(s) de contact susmentionné(s).


I.2) Type de pouvoir adjudicateur et activité(s) principale(s) :
Ministère ou toute autre autorité nationale ou fédérale, y compris leurs subdivisions régionales ou locales.
Ordre et sécurité publics.

SECTION II : OBJET DU MARCHE


II.1) Description

II.1.1) Intitulé attribué au marché par le pouvoir adjudicateur :
mo cnfg saint astier.


II.1.2) Type de marché et lieu d'exécution des travaux, de livraison de fournitures ou de prestation de services :
Services :
Catégorie de services n° 12.

Lieu principal de prestation : caserne Général DUPUY, 24110 Saint-Astier.
Code NUTS : FR611.


II.1.3) L'avis implique :
un marché public.


II.1.4) Informations sur l'accord-cadre :


II.1.5) Description succincte du marché ou de l'achat/des achats :
maitrise d oeuvre relative a la rehabilitation legere de 3 batiments du centre national d'entrainement des forces de gendarmerie (cnfg) de saint astier (24).


II.1.6) Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics) :
71300000.


II.1.7) Marché couvert par l'accord sur les marchés publics (AMP) :
oui.


II.1.8) Division en lots :
non.


II.1.9) Des variantes seront prises en considération :
non.


II.2) Quantité ou étendue du marché

II.2.1) Quantité ou étendue globale : nature et étendue : Mission de maîtrise d'oeuvre relative à la réhabilitation légère de 3 bâtiments du Centre National d'entraînement des Forces de Gendarmerie de Saint Astier.
Le but de ce projet est de restructurer trois bâtiments et de les adapter pour permettre d'accueillir les escadrons de gendarmes déplacés dans des conditions de confort et de sécurité améliorées
cette opération sera divisée en trois tranches de travaux distinctes et fonctionnelles
tranche Ferme : Réhabilitation du bâtiment 068, d'une surface totale de 3 950 m2 de SU de type R+2 avec sous sol
tranche conditionnelle 1 : Réhabilitation du bâtiment 044, d'une surface totale de 1853 m2 de SU de type R+2 avec sous sol.
Tranche conditionnelle 2 : Réhabilitation du bâtiment 045, d'une surface totale de 1853 m2 de SU de type R+2 avec sous sol. Les deux bâtiments 044 et 045sont quasiment identiques.
Le candidat devra présenter une proposition chiffrée pour l'offre de base et pour chacune des prestations alternatives suivantes :
Prestation alternative 1 : Affermissement simultané de la tranche ferme et de la tranche conditionnelle 1
prestation alternative 2 : Affermissement simultané des tranches conditionnelles 1 et 2
les délais d'exécution de chacune des prestations alternatives sont indiqués dans les actes d'engagement relatifs à ces prestations.
Dans cette opération, un coordonnateur SPS et un contrôleur technique seront désignés par le conducteur des opérations.


II.2.2) Options :
non.


II.3) Durée du marché ou délai d'exécution :

SECTION III : RENSEIGNEMENTS D'ORDRE JURIDIQUE, ECONOMIQUE, FINANCIER ET TECHNIQUE


III.1) Conditions relatives au contrat

III.1.1) Cautionnement et garanties exigés : Une retenue de garantie sera prélevée sur chacun des versements autres que l'avance. Le montant de la garantie est de 5 % du montant initial du marché augmenté le cas échéant du montant des avenants. La retenue de garantie peut être remplacée au gré du titulaire par une garantie à première demande ou par une caution personnelle et solidaire. Le montant de la garantie à première demande ou de la caution personnelle et solidaire ne peut être supérieur à celui de la retenue de garantie qu'elles remplacent. Leur objet est identique à celui de la retenue de garantie qu'elles remplacent.

III.1.2) Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : Financement sur le budget du Ministère de l'intérieur - l'unité monétaire est l'euro
le marché sera traité à prix révisable
le mode de règlement choisi par l'administration est le mandatement administratif avec virement sur le compte figurant sur l'acte d'engagement, effectué sur présentation d'un décompte détaillé et daté.
Les règlements interviendront par mandat administratif dans un délai maximum de 30 jours à compter de la date de réception du décompte par le maître d'oeuvre, avec virement sur le compte figurant sur l'acte d'engagement et le décompte.
En cas de dépassement de ce délai contractuel, le taux des intérêts moratoires est égal au taux d'intérêts de la principale facilité de refinancement appliquée par la Banque Centrale Européenne à son opération de refinancement principal la plus récente effectuée avant le premier jour de calendrier du semestre de l'année civile au cours duquel les intérêts moratoires ont commencé à courir, majoré de sept points.

III.1.3) Forme juridique que devra revetir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché : Le marché sera attribué à un groupement conjoint dont le mandataire sera solidaire, pour l'exécution du marché, de chacun des membres du groupement pour ses obligations contractuelles à l'égard du pouvoir adjudicateur. La composition du groupement ne peut être modifiée que dans les conditions prévues à l'article 51 V du CMP.
Le groupement conjoint comprendra au minimum : un architecte ou groupement d'architectes, un bureau d'études pluridisciplinaires (ou groupement de bureaux d'études) compétent dans toutes les techniques de base du bâtiment,
le groupement ou l'entreprise seule devront détenir l'ensemble des compétences nécessaires dans les domaines suivants : architecte, études techniques tous corps d'état (électricité, fluides, acoustique, second oeuvre général, économie de la construction et coordonnateur Opc), coordonnateur en matière de système de sécurité incendie conformément aux normes françaises nf s 61-931 et nf s 61-932 dans le respect de la circulaire du 4 mars 2009 du Ministre de l'intérieur des Collectivité Territoriale et de Outre-Mer (réf : Dcs/Sdgr/Brirvc/n°88). Un même bureau d'études ne pourra être présent dans plus d'un groupement.

III.1.4) L'exécution du marché est soumise à d'autres conditions particulières :
non.


III.2) Conditions de participation

III.2.1) Situation propre des opérateurs économiques, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession :

Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies : - DC 1 (Lettre de candidature et d'habilitation du mandataire par ses co-traitants, disponible à l'adresse suivante :
http://www.minefe.gouv.fr, thème : marchés publics);
- dC 2 (Déclaration du candidat, disponible à l'adresse suivante : http://www.minefe.gouv.fr, thème : marchés publics).

III.2.2) Capacité économique et financière :

Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies : * Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaire concernant les travaux objet du marché,
réalisés au cours des cinq derniers exercices disponibles ;
* Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années (à joindre en annexe du DC 2) ;
* Déclaration indiquant l'outillage, le matériel spécifique et les moyens de transport (à joindre en annexe du DC 2).

Niveau(x) spécifique(s) minimal(aux) exigé(s) : le chiffre d'affaires cumulé des membres du groupement doit être supérieur à 600 000 euro(s)(t.t.c.) pour le dernier exercice connu.
Le seuil minimum de garantie pour les assurances décennales des opérateurs économiques doit être de 3 000 000 d'euros (T.T.C.) pour les dommages matériels et immatériels consécutifs.

III.2.3) Capacité technique :

Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies : - présentation d'une liste de mission maîtrise d'oeuvre complète attestées des maîtres d'ouvrages pour des opérations d'hébergement d'un montant minimum de 3 millions d'euros en réhabilitation.
- présentation de services exécutés au cours des trois dernières années, appuyée d'attestations de bonne exécution pour les travaux les plus importants. Ces attestations indiquent le montant, l'époque et le lieu d'exécution, le destinataire public ou privé, ainsi que la part prise part chacun des membres du groupement à l'élaboration et la réalisation de ces ouvrages(à joindre en annexe du DC 2) ;
- certificats et qualifications professionnelles (à joindre en annexe du DC 2). La preuve du candidat peut être apportée par tout moyen, notamment par des certificats d'identités professionnelles ou des références à des travaux attestant de la compétence de l'opérateur économique à réaliser la prestation pour laquelle il se porte candidat. Pour justifier des capacités professionnelles, techniques et financières d'autres opérateurs économiques sur lesquels il s'appuie pour présenter sa candidature, le candidat produit les mêmes documents concernant cet opérateur économique que ceux qui lui sont exigés. En outre, pour justifier qu'il dispose des capacités de cet opérateur économique pour l'exécution de ce marché, le candidat produit un engagement écrit de l'opérateur économique.

III.2.4) Marchés réservés :
non.


III.3) Conditions propres aux marchés de services

III.3.1) La prestation est réservée à une profession particulière :
non.

III.3.2) Les personnes morales sont tenues d'indiquer les noms et qualifications professionnelles des membres du personnel chargés de la prestation :
non.

SECTION IV : PROCEDURE


IV.1) Type de procédure :

IV.1.1) Type de procédure :
ouverte.

IV.1.2) Limites concernant le nombre d'opérateurs invités à soumissionner ou à participer :

IV.1.3) Réduction du nombre d'opérateurs durant la négociation ou le dialogue :


IV.2) Critères d'attribution

IV.2.1) Critères d'attribution :
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous.
1. prix : les annexes 1 à 7 sont à joindre
Pondération : 60.
2. valeur technique de l'offre appréciée sur la base d'un mémoire méthodologique détaillant : sous-critère 1 : les dispositions prises par l'équipe pour réaliser les études et la conduite des travaux - 20 % sous-critère 2 : la compréhension et la connaissance du projet au regard de la spécificité du programme et de l'étude de diagnostic jointe.- 20 %
Pondération : 40.

IV.2.2) Une enchère électronique sera effectuée :
non.


IV.3) Renseignements d'ordre administratif

IV.3.1) Numéro de référence attribué au dossier par le pouvoir adjudicateur :
2011-68-FCS.

IV.3.2) Publication(s) antérieure(s) concernant le même marché :
non.


IV.3.3) Conditions d'obtention du cahier des charges et des documents complémentaires ou du document descriptif :


IV.3.4) Date limite de réception des offres ou des demandes de participation :
18 novembre 2011, à 12:00


IV.3.5) Date d'envoi des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés :


IV.3.6) Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation :


IV.3.7) Délai minimal pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre :

Durée en jours : 120 (à compter de la date limite de réception des offres)


IV.3.8) Modalités d'ouverture des offres :

SECTION VI : RENSEIGNEMENTS COMPLEMENTAIRES


VI.1) Il s'agit d'un marché à caractère périodique :
non.


VI.2) Le marché s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds communautaires :
non.


VI.3) Autres informations :
Une visite du site est obligatoire. Les modalités de cette visite sont détaillées dans le règlement de la consultation. Le dossier de consultation des entreprises est disponible en téléchargement sur le site Place de Marché Interministérielle grâce au lien suivant : https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=11257&orgAcronyme=g6l En cas de problème technique de téléchargement, le dossier de consultation sera remis gratuitement sur demande à : m. Perino - tel : 05 56 99 77 45 télécopieur: 05 56 99 77 44 ou courriel : patrice.perino@interieur.gouv.fr Les modalités détaillées de remise des offres sont précisées dans le règlement de consultation.
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 7 octobre 2011.


VI.4) Procédures de recours

VI.4.1) Instance chargée des procédures de recours :
Tribunal administratif, 9 rue tastet, F-33063 Bordeaux Cedex. Tél. : (+33) 05 56 99 38 00. Fax : (+33) 05 56 24 39 03


VI.4.2) Introduction des recours

Précisions concernant le(s) délai(s) d'introduction des recours : référé pré-contractuel jusqu'à la date de conclusion du marché.
Référé contractuel : délai de 31 jours à compter de la publication de l'avis d'attribution.
Recours pour excès de pouvoir : délai de 2 mois à compter de la notification de la décision de rejet.
Recours de pleine juridiction : délai de 2 mois suivant l'accomplissement des mesures de publicité relatives à la conclusion du contrat.


VI.4.3) Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours :


VI.5) Date d'envoi du présent avis : 7 octobre 2011.

Mots déscripteurs
Maîtrise d'oeuvre

Classe d'Activité
ClasseDescription de la classe d'activité
74Services fournis principalement aux entreprises
 
    


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