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MARCHE SELECTIONNE

    
Département 85  (Vendée) Date de parution : 22/09/2011 Date de péremption : 20/10/2011 17:00:00
Annee : 2011 Edition (N°. BOAMP): 184B N° annonce (BOAMP) 292

maîtrise d'oeuvre relative à la réhabilitation partielle de l'hôtel du département à La Roche Sur Yon 

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BOMP B/0184-292

Services

AVIS DE MARCHE

SECTION I : POUVOIR ADJUDICATEUR


I.1) Nom, adresses et point(s) de contact :
conseil général de la Vendée, 40 rue du Maréchal Foch Cedex 9, à l'attention de Mme Loizeau Corinne, F-85923 La Roche-sur-Yon. Tél. : (+33) 2 51 34 49 56. Fax : (+33) 2 51 34 46 81.

Adresse(s) internet :

Adresse générale du pouvoir adjudicateur : http://www.vendee.fr.

Adresse auprès de laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues : point(s) de contact susmentionné(s).

Adresse auprès de laquelle le cahier des charges et les documents complémentaires (y compris des documents relatifs à un dialogue compétitif et un système d'acquisition dynamique) peuvent être obtenus :
Service Marchés, 40 rue Maréchal Foch Cedex 9, à l'attention de Mme Loizeau Corinne, F-85923 La Roche-sur-Yon. Tél. : (+33) 2 51 34 49 56. Fax : (+33) 2 51 34 46 81. URL : http://www.edi-tender.com/vendee/Dce.asp?N=337140

Adresse à laquelle les offres ou demandes de participation doivent être envoyées :
Service Marchés, 40 rue Maréchal Foch Cedex 9, à l'attention de Mme Loizeau Corinne, F-85923 La Roche-sur-Yon. Tél. : (+33) 2 51 34 49 56. Fax : (+33) 2 51 34 46 81. URL : http://www.vendee.fr


I.2) Type de pouvoir adjudicateur et activité(s) principale(s) :
Collectivité territoriale.
Services généraux des administrations publiques.

Le pouvoir adjudicateur agit pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs : non.

SECTION II : OBJET DU MARCHE


II.1) Description

II.1.1) Intitulé attribué au marché par le pouvoir adjudicateur :


II.1.2) Type de marché et lieu d'exécution des travaux, de livraison de fournitures ou de prestation de services :
Services :
Catégorie de services n° 12.

Lieu principal de prestation : hôtel du Département - 40 rue Maréchal Foch, 85923 La Roche-sur-Yon Cedex 9.
Code NUTS : FR515.


II.1.3) L'avis implique :
l'établissement d'un accord-cadre.


II.1.4) Informations sur l'accord-cadre :

Accord-cadre avec un seul opérateur.

Durée de l'accord-cadre. Durée en année(s) : 4.

Estimation de la valeur totale des acquisitions pour l'ensemble de la durée de l'accord-cadre :
450 000 EUR.


II.1.5) Description succincte du marché ou de l'achat/des achats :
accord-Cadre mono-attributaire pour la maîtrise d'oeuvre relative à la réhabilitation partielle de l'hôtel du département à la Roche sur Yon.


II.1.6) Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics) :
71250000.


II.1.7) Marché couvert par l'accord sur les marchés publics (AMP) :
oui.


II.1.8) Division en lots :
non.


II.1.9) Des variantes seront prises en considération :
non.


II.2) Quantité ou étendue du marché

II.2.1) Quantité ou étendue globale : l'accord-cadre est conclu sans minimum ni maximum.
A titre indicatif, l'enveloppe financière pressentie pour la réalisation des travaux de réhabilitation, est estimée à 3 000 000 EUR (H.T.). Cette enveloppe sera adaptée au regard des conclusions de la phase diagnostic.


II.2.2) Options :
oui.

Description de ces options : sans objet.


II.3) Durée du marché ou délai d'exécution :

SECTION III : RENSEIGNEMENTS D'ORDRE JURIDIQUE, ECONOMIQUE, FINANCIER ET TECHNIQUE


III.1) Conditions relatives au contrat

III.1.1) Cautionnement et garanties exigés : l'avance ne pourra être versée qu'après constitution de la garantie à première demande prévue à l'article 89 du Code des marchés publics. Cette garantie pourra être remplacée par une caution personnelle et solidaire.

III.1.2) Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : Financement public : budget général du Département
Paiement par mandat administratif suivi d'un virement.
le délai de paiement sera de 30 jours maximum à réception de la facture, dont un délai de 20 jours pour le mandatement par le conseil général et 10 jours pour le paiement par le Payeur départemental.
Le taux des intérêts moratoires est égal au taux d'intérêt de la principale facilité de refinancement appliquée par la Banque centrale européenne à son opération de refinancement principal la plus récente effectuée avant le premier jour de calendrier du semestre de l'année civile au cours duquel les intérêts moratoires ont commencé à courir, majoré de sept points.
sauf renoncement du titulaire porté à l'acte d'engagement du marché subséquent, le versement d'une avance prévue dans les cas et selon les modalités stipulées ci-après, sera effectué si le montant du marché subséquent est supérieur à 50 000,00 Eur hors taxes. Le montant de l'avance est déterminé par application de l'article 87 du Code des marchés publics. Cette avance est égale à 5 % du montant initial toutes taxes comprises du marché subséquent.

III.1.3) Forme juridique que devra revetir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché : l'accord-cadre sera conclu soit avec un candidat unique assurant l'ensemble des prestations, soit avec un groupement solidaire ou conjoint si le candidat envisage de se présenter en groupement. Toutefois, en cas de groupement conjoint, le mandataire devra être solidaire de ses co-traitants.
Les candidats se présentant individuellement (hors groupement) et les mandataires des groupements ne pourront présenter plusieurs candidatures.
Il est souhaité que le mandataire du groupement soit un bureau d'études fluides (courants forts et faibles, chauffage, ventilation et climatisation), disposant de compétences dans le domaine des énergies renouvelables et de la gestion énergétique.

III.1.4) L'exécution du marché est soumise à d'autres conditions particulières :
non.


III.2) Conditions de participation

III.2.1) Situation propre des opérateurs économiques, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession :

III.2.2) Capacité économique et financière :

III.2.3) Capacité technique :

III.2.4) Marchés réservés :
non.


III.3) Conditions propres aux marchés de services

III.3.1) La prestation est réservée à une profession particulière :
non.

III.3.2) Les personnes morales sont tenues d'indiquer les noms et qualifications professionnelles des membres du personnel chargés de la prestation :
oui.

SECTION IV : PROCEDURE


IV.1) Type de procédure :

IV.1.1) Type de procédure :
négociée.

Des candidats ont déjà été sélectionnés : non.

IV.1.2) Limites concernant le nombre d'opérateurs invités à soumissionner ou à participer :

Nombre d'opérateurs envisagé : 3.

IV.1.3) Réduction du nombre d'opérateurs durant la négociation ou le dialogue :


IV.2) Critères d'attribution

IV.2.1) Critères d'attribution :
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous.
1. valeur technique %
Pondération : 70.
2. prix %
Pondération : 30.

IV.2.2) Une enchère électronique sera effectuée :
non.


IV.3) Renseignements d'ordre administratif

IV.3.1) Numéro de référence attribué au dossier par le pouvoir adjudicateur :
11C0003HR.

IV.3.2) Publication(s) antérieure(s) concernant le même marché :
non.


IV.3.3) Conditions d'obtention du cahier des charges et des documents complémentaires ou du document descriptif :

Date limite pour la réception des demandes de documents ou pour l'accès aux documents : 20 octobre 2011, à 17:00


IV.3.4) Date limite de réception des offres ou des demandes de participation :
20 octobre 2011, à 17:00


IV.3.5) Date d'envoi des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés :
10 novembre 2011


IV.3.6) Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation :
français.


IV.3.7) Délai minimal pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre :

Durée en jours : 120 (à compter de la date limite de réception des offres)


IV.3.8) Modalités d'ouverture des offres :

SECTION VI : RENSEIGNEMENTS COMPLEMENTAIRES


VI.1) Il s'agit d'un marché à caractère périodique :
non.


VI.2) Le marché s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds communautaires :
non.


VI.3) Autres informations :
Il est conseillé d'utiliser les formulaires Dc1 (en cas de groupement), Dc2 et Noti 2 ainsi que les tableaux des 3 références et de composition du groupement remis avec le dossier de consultation.
L'attention du candidat est attirée sur le fait que s'il n'a pas fourni, au stade de la candidature, les éléments suivants :
- état annuel des certificats reçus (imprimé Noti 2) ou certificats justifiant qu'il a satisfait aux obligations fiscales et sociales délivrés par les administrations et organismes compétents,
- mention du nom ou de la dénomination sociale, adresse complète et numéro d'immatriculation au registre du commerce et des sociétés ou au répertoire des métiers ou à une liste ou un tableau d'un ordre professionnel, ou référence de l'agrément délivré par l'autorité compétente,
- déclaration sur l'honneur, dûment datée et signée par le candidat de la réalisation du travail par des salariés employés régulièrement au regard des articles L. 1221-10, L. 3243-2 et R.3243-1 du code du travail, ou (en cas de société établie ou domiciliée à l'étranger) de la fourniture aux salariés de bulletins de paie comportant les mentions prévues à l'article D. 8222-7 du code du travail, ou de documents équivalents,
le 1er marché subséquent ne pourra être attribué au candidat retenu que sous réserve que celui-ci produise ces éléments dans un délai de 8 jours suivant la réception de la demande faite par le Département.
Il est rappelé que le ou les signataires doivent être habilités à engager le candidat
caractéristiques principales : Cet accord-cadre sera conclu avec un attributaire unique, et couvre l'opération de réhabilitation partielle de l'hôtel du Département.
Il prend effet à compter de sa date de notification, pour une période de 4 ans maximum.
Le premier marché subséquent qui sera conclu avec le titulaire de l'accord-cadre portera sur la réalisation de la mission de diagnostic. Un ou plusieurs autres marchés subséquents pourront ensuite être passés avec le titulaire, lors de la survenance du besoin, pour la réalisation d'une mission de base réhabilitation, étendue le cas échéant aux missions complémentaires exe, opc et ssi.
Date prévisionnelle de démarrage du 1er marché subséquent : janvier 2012
marché de maîtrise d'oeuvre
unité monétaire utilisée, l'euro
critères de sélection des participants : Qualité technique des 3 références proposées par l'équipe candidate, niveau de capacité technique des membres de l'équipe et garanties financières présentées.
pour permettre l'appréciation du critère de la qualité technique, chaque équipe devra établir une sélection de trois références pertinentes et suffisantes portant sur des opérations jugées significatives.
Les références récentes (livraison des travaux inférieure à trois ans, projet en cours d'études ou en travaux) concernant des opérations de réhabilitation lourde de bâtiments occupés, pour un montant de travaux proche ou supérieur à celui objet du marché, sont à privilégier.
cette sélection devra être présentée sur support papier et informatique sous forme d'un tableau présentant les 3 références sélectionnées par l'équipe et indiquant la nature de l'opération, les identités des différents maîtres d'ouvrage, les montants des travaux, le type de mission, la date de livraison des bâtiments ou l'état d'avancement des études ainsi que la Shon.
Le tableau des 3 références sélectionnées devra obligatoirement faire état, pour chaque référence, de photographies et/ou d'images de synthèse au format A4 (2 documents maximum à intégrer par projet dans le tableau des 3 références).
pour permettre l'appréciation du critère de la capacité technique, les membres de chaque équipe devront apporter la preuve par tout moyen de leur capacité en matière de fluides - études thermiques - énergies renouvelables - gestion énergétique, économie de la construction, coordination Ssi, accessibilité des personnes à mobilité réduite, contrôle d'accès et alarme intrusion, structure, ordonnancement, pilotage et coordination de chantier, notamment en site occupé, architecture et décoration intérieure. Pour chaque équipe candidate, chaque membre devra notamment fournir une liste de références de prestations comparables établies au cours des trois dernières années
définition des études à effectuer par les candidats lors d'un concours, d'un marché de conception-réalisation ou d'un dialogue compétitif : Aucune étude n'est à remettre par les candidats avant notification du 1er marché subséquent
conditions de remise des offres ou des candidatures : Les candidats pourront remettre leur candidature par voie papier ou par voie électronique.
Envoi papier : les candidatures pourront être remise contre récépissés ou envoyées par courrier, par pli recommandé avec avis de réception postal. Le pli cacheté devra comporter l'objet de la consultation et la mention " Ne pas ouvrir ".
Envoi électronique : Les candidats pourront remettre leur candidature en se connectant sur le site :
http://www-vendee.fr/marches-publics-de-la-vendee.htm/ou http://www.edi-tender.com/vendee. Leur dossier devra se présenter sous des formats informatiques compatibles avec ceux utilisé par le département. Un message électronique (e-mail) est envoyé au soumissionnaire après le dépôt de son pli confirmant la bonne prise en compte de l'enveloppe accompagnée de l'heure retenue pour le dépôt du pli ainsi que sa taille et la procédure concernée. Le dépôt électronique doit obligatoirement être réalisé et terminé avant la date et l'heure limites de dépôt des candidatures. Les candidats peuvent parallèlement remettre une copie de sauvegarde par voie papier ou sur support physique électronique.
La remise des candidatures sur support physique électronique (hors cas de copie de sauvegarde n'est pas autorisée).
Adresse auprès de laquelle des renseignements d'ordre technique peuvent être obtenus : Service Conduite d'opération. Correspondant : M Bernard Antoine, Adjoint au chef de service, 40, rue Maréchal Foch, 85923 La Roche Sur Yon Cedex 9, tel. : +33251442019.
Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat :
Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaireDéclaration sur l'honneur du candidat justifiant qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'article 43 du code des marchés publics, concernant les interdictions de soumissionner.
Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponiblesDéclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières annéesPrésentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les livraisons et les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique.

Autres renseignements demandés : Autres renseignements demandés : pour les personnes chargées de l'architecture, les éléments justifiant de leur qualité et capacité en matière d'architecture du bâtiment (inscription à l'ordre des architectes et/ou tout autre justificatif reconnu).
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 19 septembre 2011.


VI.4) Procédures de recours

VI.4.1) Instance chargée des procédures de recours :
Tribunal administratif de Nantes, 6 allée de l'ile Gloriette, B.P. 24111 Cedex 1, F-44041 Nantes. E-mail : greffe.ta-nantes@juradm.fr. Tél. : (+33) 2 40 99 46 00. URL : http://www.ta-nantes.juradm.fr. Fax : (+33) 2 40 99 46 58


VI.4.2) Introduction des recours


VI.4.3) Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours :
Direction Juridique du Département de la Vendée, 40 rue du maréchal foch, 85923 La Roche sur yon Cedex 9, tél : +332.51.34.48.52, fax : +332.51.34.47.46, E-mail : odile.defontaine@vendee.fr ; ou Accueil du Tribunal Administratif de Nantes, 6 allée de l'ile Gloriette, B.P. 24111 Cedex 1, F-44041 Nantes. E-mail : greffe.ta-nantes@juradm.fr. Tél. : (+33) 2 40 99 46 00. URL : http://www.ta-nantes.juradm.fr. Fax : (+33) 2 40 99 46 58


VI.5) Date d'envoi du présent avis : 19 septembre 2011.

Mots déscripteurs
Maîtrise d'oeuvre

Classe d'Activité
ClasseDescription de la classe d'activité
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