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MARCHE SELECTIONNE

    
Département 93  (Seine-Saint-Denis) Date de parution : 09/11/2011 Date de péremption : 05/12/2011 17:30:00
Annee : 2011 Edition (N°. BOAMP): 217B N° annonce (BOAMP) 424

maîtrise d'oeuvre relative à la réhabilitation et résidentialisation des bâtiments d1, d2 et c2 de la cité le clos Saint Lazare à Stains 

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BOMP B/0217-424

Services

AVIS DE MARCHE

SECTION I : POUVOIR ADJUDICATEUR


I.1) Nom, adresses et point(s) de contact :
OPHLM 93, immeuble l'européen hall A 1/3 promenade Jean Rostand, à l'attention de M. le directeur général, F-93002 Bobigny. Tél. : (+33) 1 48 96 52 00.

Adresse auprès de laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues :
Oph 93, pour les renseignements techniques: m. Aguilera- +3301 48 96 24 95 - pour les renseignements administratifs: Mme SIDIBE - +3301 48 96 52 85 - immeuble l'européen hall A 1/3 promenade Jean Rostand, F-93002 Bobigny

Adresse auprès de laquelle le cahier des charges et les documents complémentaires (y compris des documents relatifs à un dialogue compétitif et un système d'acquisition dynamique) peuvent être obtenus :
Oph 93, immeuble l'européen hall A 1/3 promenade Jean Rostand, contact : service Marchés, à l'attention de Mme SIDIBE, F-93002 Bobigny. Tél. : (+33) 1 48 96 52 85. Fax : (+33) 1 48 96 52 18. URL : http://www.achatpublic.com

Adresse à laquelle les offres ou demandes de participation doivent être envoyées :
Oph 93, immeuble l'européen hall A 1/3 promenade Jean Rostand, contact : service Marchés, F-93002 Bobigny. URL : http://www.achatpublic.com


I.2) Type de pouvoir adjudicateur et activité(s) principale(s) :
Collectivité territoriale.
Logement et développement collectif.

SECTION II : OBJET DU MARCHE


II.1) Description

II.1.1) Intitulé attribué au marché par le pouvoir adjudicateur :
maîtrise d'oeuvre relative à la réhabilitation et Résidentialisation des bâtiments D1, D2 et C2 de la cité Le Clos Saint Lazare à Stains.


II.1.2) Type de marché et lieu d'exécution des travaux, de livraison de fournitures ou de prestation de services :
Services :
Catégorie de services n° 12.

Lieu principal de prestation : 2 au 16 rue G. Apollinaire et du 1 au 13 rue P. Verlaine, 93240 Stains.


II.1.3) L'avis implique :
un marché public.


II.1.4) Informations sur l'accord-cadre :


II.1.5) Description succincte du marché ou de l'achat/des achats :
maîtrise d'oeuvre relative à la réhabilitation et Résidentialisation des bâtiments D1, D2 et C2 de la cité Le Clos Saint Lazare à Stains.


II.1.6) Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics) :
71000000.


II.1.7) Marché couvert par l'accord sur les marchés publics (AMP) :
oui.


II.1.8) Division en lots :
non.


II.1.9) Des variantes seront prises en considération :
non.


II.2) Quantité ou étendue du marché

II.2.1) Quantité ou étendue globale : mission de base pour les ouvrages de bâtiment, décomposée comme suit :
- aps
- apd
- pro
- act
- visa
- det
- aor
- option: mission OPC
- mission complémentaire : DIAG.


II.2.2) Options :


II.3) Durée du marché ou délai d'exécution :

SECTION III : RENSEIGNEMENTS D'ORDRE JURIDIQUE, ECONOMIQUE, FINANCIER ET TECHNIQUE


III.1) Conditions relatives au contrat

III.1.1) Cautionnement et garanties exigés :

III.1.2) Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : Virement par mandat administratif et délai global de paiement à 45 jours fin de mois. Financement sur fonds propres, emprunts et subventions.

III.1.3) Forme juridique que devra revetir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché : Les candidats devront présenter un groupement composé d'un architecte (réhabilitation, paysagiste), d'un économiste, d'un bureau d'études avec compétences VRD et thermique.
Toutefois, un candidat présentant l'ensemble de ces compétences pourra se présenter seul.

III.1.4) L'exécution du marché est soumise à d'autres conditions particulières :


III.2) Conditions de participation

III.2.1) Situation propre des opérateurs économiques, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession :

III.2.2) Capacité économique et financière :

Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies : déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels (pour les entreprises nouvelles).

III.2.3) Capacité technique :

Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies : formulaires Dc1 et Dc2 ou renseignements qui y sont demandés (déclarations, moyens, références).
Le candidat indiquera les moyens humains spécifiques qu'il prévoit d'affecter à la réalisation de la mission (organigramme et indication des personnes physiques possible).
Le candidat expliquera comment il entend répondre aux principales problématiques de l'opération par rapport aux compétences de l'équipe réunie.
Les références des missions comparables, opérations de réhabilitation, de résidentialisation et de démolition partielle de logements sociaux de qualité architecturale et technique équivalente, opérations livrées depuis moins de cinq ans ou en cours.
informations minimales:
- dates
- appellation de l'opération et commune
- maître d'ouvrage et l'adresse
- budgets de départ et à l'achèvement de l'opération
- nombre de logements et nombre de bâtiments concernés
- indication: en milieu vide ou en milieu occupé
- description sommaire de l'opération faisant ressortir notamment les principaux sujet traités (les documents graphiques ou photos peuvent compléter la description).

III.2.4) Marchés réservés :


III.3) Conditions propres aux marchés de services

III.3.1) La prestation est réservée à une profession particulière :

III.3.2) Les personnes morales sont tenues d'indiquer les noms et qualifications professionnelles des membres du personnel chargés de la prestation :

SECTION IV : PROCEDURE


IV.1) Type de procédure :

IV.1.1) Type de procédure :
négociée.

Des candidats ont déjà été sélectionnés : non.

IV.1.2) Limites concernant le nombre d'opérateurs invités à soumissionner ou à participer :

Nombre d'opérateurs envisagé : 3.

Critères objectifs de limitation du nombre de candidats : -Références de l'équipe de maîtrise d'oeuvre en matière de réhabilitation, de résidentialisation et de démolition partielle de patrimoines locatifs sociaux de qualité architecturales et technique équivalente.
-moyens professionnels et techniques que le candidat compte mettre en oeuvre pour l'accomplissement de sa mission, en adéquation avec l'importance de l'opération.

IV.1.3) Réduction du nombre d'opérateurs durant la négociation ou le dialogue :


IV.2) Critères d'attribution

IV.2.1) Critères d'attribution :
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous.
1. la qualité de la méthodologie
Pondération : 6.
2. le prix
Pondération : 5.
3. la cohérence globale des honoraires proposés par rapport à la répartition des tâches à effectuer entre chaque membre d'équipe pour chaque élément de mission
Pondération : 2.
4. le délais d'éxécution en phase études
Pondération : 2.

IV.2.2) Une enchère électronique sera effectuée :


IV.3) Renseignements d'ordre administratif

IV.3.1) Numéro de référence attribué au dossier par le pouvoir adjudicateur :
MS/PI/PNS ordo/1611.

IV.3.2) Publication(s) antérieure(s) concernant le même marché :


IV.3.3) Conditions d'obtention du cahier des charges et des documents complémentaires ou du document descriptif :


IV.3.4) Date limite de réception des offres ou des demandes de participation :
5 décembre 2011, à 17:30


IV.3.5) Date d'envoi des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés :


IV.3.6) Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation :
français.


IV.3.7) Délai minimal pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre :


IV.3.8) Modalités d'ouverture des offres :

SECTION VI : RENSEIGNEMENTS COMPLEMENTAIRES


VI.1) Il s'agit d'un marché à caractère périodique :


VI.2) Le marché s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds communautaires :


VI.3) Autres informations :
Le marché est passé sous l'égide de l'ordonnance 2005 - 649.
Les voies de recours des candidats sont mentionnés à l'article L551 du code de Justice Administrative.
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 4 novembre 2011.


VI.4) Procédures de recours

VI.4.1) Instance chargée des procédures de recours :
Tribunal administratif de Montreuil, 7, rue Catherine Puig (niveau 206 rue de Paris), F-93100 Montreuil. Tél. : (+33) 1 49 20 20 00. Fax : (+33) 1 49 20 20 98


VI.4.2) Introduction des recours


VI.4.3) Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours :
Greffe du Tribunal administratif de Montreuil, 7, rue Catherine Puig (niveau 206 rue de Paris), F-93100 Montreuil. E-mail : greffe.ta-montreuil@juradm.fr. Tél. : (+33) 1 49 20 20 00


VI.5) Date d'envoi du présent avis : 4 novembre 2011.

Mots déscripteurs
Bâtiment
Maîtrise d'oeuvre
Prestations de services

Classe d'Activité
ClasseDescription de la classe d'activité
74Services fournis principalement aux entreprises
 
    


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