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MARCHE SELECTIONNE

    
Département 62  (Pas-de-Calais) Date de parution : 19/11/2011 Date de péremption : 19/12/2011 12:00:00
Annee : 2011 Edition (N°. BOAMP): 224B N° annonce (BOAMP) 183

maîtrise d'oeuvre relative à la restructuration et l'extension de l'école Michelet à Hénin Beaumont (opération sous mandat pour le compte de la ville d'hénin Beaumont) 

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BOMP B/0224-183

Services

AVIS DE MARCHE

SECTION I : POUVOIR ADJUDICATEUR


I.1) Nom, adresses et point(s) de contact :
Cté d'Agglomération d'Hénin Carvin, 242 boulevard Schweitzer, à l'attention de M. le président, F-62253 Hénin Beaumont Cedex.

Adresse(s) internet :

Adresse générale du pouvoir adjudicateur : http://www.agglo-henincarvin.fr.

Adresse du profil d'acheteur : https://marchespublics.agglo-henincarvin.fr/.

Adresse auprès de laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues :
SERVICE DE LA COMMANDE PUBLIQUE, 242 boulevard Schweitzer, F-62253 Hénin Beaumont Cedex. Fax : (+33) 3 21 49 75 20

Adresse auprès de laquelle le cahier des charges et les documents complémentaires (y compris des documents relatifs à un dialogue compétitif et un système d'acquisition dynamique) peuvent être obtenus : point(s) de contact susmentionné(s).

Adresse à laquelle les offres ou demandes de participation doivent être envoyées : point(s) de contact susmentionné(s).


I.2) Type de pouvoir adjudicateur et activité(s) principale(s) :
Collectivité territoriale.

Le pouvoir adjudicateur agit pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs : oui.

SECTION II : OBJET DU MARCHE


II.1) Description

II.1.1) Intitulé attribué au marché par le pouvoir adjudicateur :
maîtrise d'oeuvre relative à la restructuration et l'extension de l'école Michelet à Hénin Beaumont (opération sous mandat pour le compte de la ville d'hénin Beaumont).


II.1.2) Type de marché et lieu d'exécution des travaux, de livraison de fournitures ou de prestation de services :
Services :
Catégorie de services n° 12.

Lieu principal de prestation : quartier en rénovation urbaine Macé- darcy, 62110 Hénin Beaumont.
Code NUTS : FR3.


II.1.3) L'avis implique :
un marché public.


II.1.4) Informations sur l'accord-cadre :


II.1.5) Description succincte du marché ou de l'achat/des achats :
mission de maîtrise d'oeuvre (DIAG - aPS - aPD - pro- act avec établissement des quantitatifs-visa - det -opc - aor) relative à la restructuration et l'extension de l'école Michelet à Hénin Beaumont (opération sous mandat). Au Sud ouest de la commune d'hénin Beaumont, le quartier Macé-Darcy est concerné par un projet important de rénovation urbaine. Le regroupement des 3 écoles de ce quartier construites dans les années 30, au sein du groupe scolaire Michelet, renforce la centralité de cet équipement.

Outre son rôle éducatif et sa fonction sociale, l'école Michelet développe des qualités patrimoniales et architecturales, qu'il convient de préserver et de mettre en valeur par une intervention respectueuse et mesurée. L'objet est donc de créer de nouveaux accès sécurisés et paysagers et les espaces d'accueil des deux écoles, de réhabiliter les bâtiments existants dans leur distribution interne et de mettre en sécurité l'existant, de tenir compte des travaux de clos couvert déjà en partie réalisés, de créer de nouveaux espaces nécessaires au fonctionnement et à l'organisation des écoles regroupées, dans le souci d'harmonisation avec l'existant de qualité.
Triple objectif visé : ouvrir l'école sur le quartier en rénovation urbaine, mettre à niveau le groupe scolaire par rapport aux évolutions pédagogiques et atteindre la performance BBC.


II.1.6) Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics) :
71200000, 71420000.


II.1.7) Marché couvert par l'accord sur les marchés publics (AMP) :
oui.


II.1.8) Division en lots :
non.


II.1.9) Des variantes seront prises en considération :
non.


II.2) Quantité ou étendue du marché

II.2.1) Quantité ou étendue globale : l'enveloppe prévisionnelle des travaux envisagés s'élève à 3 700 000 EUR ht, se répartissant approximativement à 70 % en réhabilitation, 15 % en extension et 15 % en aménagements paysagers.


II.2.2) Options :
non.


II.3) Durée du marché ou délai d'exécution :

Durée en mois : 30 (à compter de la date d'attribution du contrat).

SECTION III : RENSEIGNEMENTS D'ORDRE JURIDIQUE, ECONOMIQUE, FINANCIER ET TECHNIQUE


III.1) Conditions relatives au contrat

III.1.1) Cautionnement et garanties exigés : Dans le cas où une avance forfaitaire sera acceptée du candidat retenu, ce dernier aura à produire une garantie à première demande ou une caution bancaire couvrant 100 % du montant de l'avance.

III.1.2) Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : financements de la Région Nord Pas de Calais.

III.1.3) Forme juridique que devra revetir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché : entreprise unique regroupant les compétences demandées ou groupement solidaire ou groupement conjoint avec mandataire solidaire. Le groupement devra être constitué d'un architecte (mandataire) de Bureaux d'etudes Techniques en structures, Fluides et Environnement (références en bioclimatique appréciées) et d'un paysagiste.
Il est interdit de se présenter à la fois en qualité de candidat individuel et de membre d'un ou plusieurs groupements.

III.1.4) L'exécution du marché est soumise à d'autres conditions particulières :
non.


III.2) Conditions de participation

III.2.1) Situation propre des opérateurs économiques, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession :

Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies :
- lettre de candidature accompagnée de documents relatifs aux pouvoirs de la personne habilitée pour engager la société ;
- justificatifs de l'inscription à l'ordre des architectes, à un registre professionnel, certificats de qualification, titres d'études et/ou justificatifs de l'expérience professionnelle des responsables ou justificatifs équivalents au regard des capacités requises ;
- copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire ;
- déclaration sur l'honneur permettant de justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner relevés à l'article 43 du code des marchés publics ;
- attestation d'assurance en responsabilité civile.

III.2.2) Capacité économique et financière :

Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies : - déclaration indiquant le chiffre d'affaires global réalisé au cours des trois derniers exercices clos.

III.2.3) Capacité technique :

Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies :
- descriptif des moyens humains, CV des intervenants, et attestations de qualification professionnelle ;
- liste imagée des références similaires en cours d'exécution ou exécutées au cours des 3 denières années.

III.2.4) Marchés réservés :
non.


III.3) Conditions propres aux marchés de services

III.3.1) La prestation est réservée à une profession particulière :
oui.
voir les demandes en matière de constitution du groupement.

III.3.2) Les personnes morales sont tenues d'indiquer les noms et qualifications professionnelles des membres du personnel chargés de la prestation :
oui.

SECTION IV : PROCEDURE


IV.1) Type de procédure :

IV.1.1) Type de procédure :
restreinte.

IV.1.2) Limites concernant le nombre d'opérateurs invités à soumissionner ou à participer :

Nombre d'opérateurs envisagé : 5.

Critères objectifs de limitation du nombre de candidats : a.Qualité des références du cabinet d'architecte mandataire en opérations similaires et/ou équivalentes et notamment prise en compte de la préoccupation environnementale,
B.Qualité des références similaires et/ou équivalentes du paysagiste concernant le traitement des abords
C.Ampleur et adéquation des capacités professionnelles, techniques et financières avec la consistance de la mission et les caractéristiques de l'opération,
D.Motivation de l'équipe, appréciée au regard d'une note succincte permettant notamment d'éprouver l'appropriation du projet par le candidat.

IV.1.3) Réduction du nombre d'opérateurs durant la négociation ou le dialogue :


IV.2) Critères d'attribution

IV.2.1) Critères d'attribution :
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés dans le cahier des charges, dans l'invitation à soumissionner ou à négocier ou encore dans le document descriptif.

IV.2.2) Une enchère électronique sera effectuée :


IV.3) Renseignements d'ordre administratif

IV.3.1) Numéro de référence attribué au dossier par le pouvoir adjudicateur :
11MDT01.

IV.3.2) Publication(s) antérieure(s) concernant le même marché :


IV.3.3) Conditions d'obtention du cahier des charges et des documents complémentaires ou du document descriptif :

Documents payants : oui.

Prix : 0 EUR.

Conditions et mode de paiement : le cahier des charges sera transmis aux candidats dont la candidature aura été retenue à l'issue de la phase de sélection, ou sera mis à leur disposition sur la plate forme de dématérialisation le cas échéant. Il est rappelé aux candidats qu'ils doivent appliquer le même mode de transmission à l'ensemble des documetns qu'ils adressent au pouvoir adjudicateur.


IV.3.4) Date limite de réception des offres ou des demandes de participation :
19 décembre 2011, à 12:00


IV.3.5) Date d'envoi des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés :


IV.3.6) Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation :
français.


IV.3.7) Délai minimal pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre :

Durée en jours : 120 (à compter de la date limite de réception des offres)


IV.3.8) Modalités d'ouverture des offres :

SECTION VI : RENSEIGNEMENTS COMPLEMENTAIRES


VI.1) Il s'agit d'un marché à caractère périodique :


VI.2) Le marché s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds communautaires :


VI.3) Autres informations :
Les candidatures pourront être déposées sur la plate forme de dématérialisation à l'adresse suivante : https://marchespublics.agglo-henincarvin.fr/
Elles pourront également être transmises en courrier recommandé avec accusé de réception, ou déposées contre récépissé au service de la commande publique, durant les horaires d'ouverture suivants: 9h-12h / 14h 17h (12 h le dernier jour). L'enveloppe devra porter la mention suivante : "appel d'offres restreint relatif à la maîtrise d'oeuvre en vue de la réhabilitation de l'école Michelet, ne pas ouvrir par le service courrier".
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 16 novembre 2011.


VI.4) Procédures de recours

VI.4.1) Instance chargée des procédures de recours :
Tribunal administratif de Lille, 143 rue Jacquemars Giélée, F-59800 Lille. Tél. : (+33) 20 63 13 00. Fax : (+33) 20 36 13 47


VI.4.2) Introduction des recours

Précisions concernant le(s) délai(s) d'introduction des recours .

Les candidats sont informés que les recours peuvent être introduits comme suit : référé précontractuel (art L. 551-1 du code de justice administrative) : la requête en référé doit être introduite avant la conclusion du contrat, soit dans les 16 jours à compter de la réception du courrier informant les candidats du rejet de leur offre, et jusqu'à la signature du marché (11 jours en cas de transmission électronique du courrier),
- référé contractuel (article L. 551-13 et suivants du code de justice administrative) : la requête en référé peut être introduite au plus tard le 31ème jour suivant la publication de l'avis d'attribution du contrat. S'il n'y a pas eu publication d'un avis ou notification aux candidats, la juridiction peut être saisie jusqu'à l'expiration d'un délai de 6 mois à compter du lendemain du jour de la conclusion du contrat ;
- recours pour excès de pouvoir (article R421-1 du code de justice administrative) : dans un délai de 2 mois à compter de la publication ou de la notification de la décision faisant grief ;
- recours de pleine juridiction : pour tout candidat évincé contestant la légalité de tout ou partie du contrat conclu, et le cas échéant pour obtenir le versement de dommages et intérêts, dans un délai de deux mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées.


VI.4.3) Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours :


VI.5) Date d'envoi du présent avis : 16 novembre 2011.

Mots déscripteurs
Maîtrise d'oeuvre

Classe d'Activité
ClasseDescription de la classe d'activité
74Services fournis principalement aux entreprises
 
    


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