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MARCHE SELECTIONNE

    
Département 35  (Ille-et-Vilaine) Date de parution : 29/10/2011 Date de péremption : 09/12/2011 14:00:00
Annee : 2011 Edition (N°. BOAMP): 211B N° annonce (BOAMP) 174

Maîtrise d'oeuvre relative à la réutilisation ou à la réhabilitation d'ouvrages existants à Bécherel 

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BOMP B/0211-174

Services

AVIS DE MARCHE

SECTION I : POUVOIR ADJUDICATEUR


I.1) Nom, adresses et point(s) de contact :
Résidence La Vallée, 2, rue du Faubourg Bertault, à l'attention de Mme RIOU Servane, F-35190 Bécherel.

Adresse auprès de laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues : point(s) de contact susmentionné(s).

Adresse auprès de laquelle le cahier des charges et les documents complémentaires (y compris des documents relatifs à un dialogue compétitif et un système d'acquisition dynamique) peuvent être obtenus : point(s) de contact susmentionné(s).

Adresse à laquelle les offres ou demandes de participation doivent être envoyées : point(s) de contact susmentionné(s).


I.2) Type de pouvoir adjudicateur et activité(s) principale(s) :
Autre.

SECTION II : OBJET DU MARCHE


II.1) Description

II.1.1) Intitulé attribué au marché par le pouvoir adjudicateur :
marché de Maîtrise d'oeuvre relatif à la réutilisation ou à la réhabilitation d'ouvrages existants, mission de base suivant décret 93-1268. Les missions complémentaires quantitatifs, ssi et OPC pourront être confiées.


II.1.2) Type de marché et lieu d'exécution des travaux, de livraison de fournitures ou de prestation de services :
Services :
Catégorie de services n° 12.

Lieu principal de prestation : 2, rue du Faubourg Bertault, 35190 Bécherel.


II.1.3) L'avis implique :
un marché public.


II.1.4) Informations sur l'accord-cadre :


II.1.5) Description succincte du marché ou de l'achat/des achats :
le projet concerne la restructuration globale de la Maison de retraite de Bécherel (restructuration lourde de tous les niveaux en site occupé, renouvellement des installations techniques, abaissement de la capacité à l'issue de l'opération).
Le budget prévisionnel total du coût des travaux Tous Corps d'etat, est de 4 000 000 EUR (H.T.)



II.1.6) Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics) :
71240000.


II.1.7) Marché couvert par l'accord sur les marchés publics (AMP) :
oui.


II.1.8) Division en lots :
non.


II.1.9) Des variantes seront prises en considération :


II.2) Quantité ou étendue du marché

II.2.1) Quantité ou étendue globale :


II.2.2) Options :


II.3) Durée du marché ou délai d'exécution :

SECTION III : RENSEIGNEMENTS D'ORDRE JURIDIQUE, ECONOMIQUE, FINANCIER ET TECHNIQUE


III.1) Conditions relatives au contrat

III.1.1) Cautionnement et garanties exigés :

III.1.2) Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent :

III.1.3) Forme juridique que devra revetir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché : Après attribution du marché la forme du groupement imposée par le maître d'ouvrage est le groupement solidaire.

III.1.4) L'exécution du marché est soumise à d'autres conditions particulières :


III.2) Conditions de participation

III.2.1) Situation propre des opérateurs économiques, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession :

III.2.2) Capacité économique et financière :

III.2.3) Capacité technique :

III.2.4) Marchés réservés :


III.3) Conditions propres aux marchés de services

III.3.1) La prestation est réservée à une profession particulière :
oui.
Chaque équipe est un groupement composé au minimum d'un architecte mandataire, inscrit à l'ordre des architectes ou possédant un diplôme reconnu au titre de la directive n 85-384 CEE du 10 juin 1985, et présentant des compétences en architecture dans le secteur concerné, associé à :
Un ou plusieurs bureaux d'études techniques ayant des compétences en structures, dans toutes disciplines de fluides pour des réalisations de conceptions similaires.
Un des bureaux d'études devra être compétent dans la réalisation de cuisine collective.
Un économiste de la construction si l'architecte n'a pas d'économiste intégré à son cabinet.
La composition des équipes ne pourra pas être modifiée entre la remise des candidatures et la remise de l'offre.

III.3.2) Les personnes morales sont tenues d'indiquer les noms et qualifications professionnelles des membres du personnel chargés de la prestation :
oui.

SECTION IV : PROCEDURE


IV.1) Type de procédure :

IV.1.1) Type de procédure :
négociée.

Des candidats ont déjà été sélectionnés : non.

IV.1.2) Limites concernant le nombre d'opérateurs invités à soumissionner ou à participer :

Nombre minimal envisagé : 3.

Nombre maximal : 5.

Critères objectifs de limitation du nombre de candidats : procédure négociée pour l'attribution d'un marché de maîtrise d'oeuvre relatif à la réutilisation ou à la réhabilitation d'ouvrages existants, en application des articles 74 III -1, 35, 65 et 66 du Code des Marchés Publics. Trois à 5 équipes maximum seront admises à concourir après sélection suite à un avis formulé du jury.

IV.1.3) Réduction du nombre d'opérateurs durant la négociation ou le dialogue :


IV.2) Critères d'attribution

IV.2.1) Critères d'attribution :
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés dans le cahier des charges, dans l'invitation à soumissionner ou à négocier ou encore dans le document descriptif.

IV.2.2) Une enchère électronique sera effectuée :


IV.3) Renseignements d'ordre administratif

IV.3.1) Numéro de référence attribué au dossier par le pouvoir adjudicateur :

IV.3.2) Publication(s) antérieure(s) concernant le même marché :


IV.3.3) Conditions d'obtention du cahier des charges et des documents complémentaires ou du document descriptif :

Documents payants : non.


IV.3.4) Date limite de réception des offres ou des demandes de participation :
9 décembre 2011, à 14:00


IV.3.5) Date d'envoi des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés :


IV.3.6) Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation :
français.


IV.3.7) Délai minimal pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre :


IV.3.8) Modalités d'ouverture des offres :

SECTION VI : RENSEIGNEMENTS COMPLEMENTAIRES


VI.1) Il s'agit d'un marché à caractère périodique :
non.


VI.2) Le marché s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds communautaires :


VI.3) Autres informations :
Les dossiers de candidature devront comporter sous un même pli :
Une fiche de synthèse de candidature (format A3) pour l'ensemble de l'équipe, suivant modèle fourni aux candidats (à fournir en 2 exemplaires)
une fiche projet (format A3) mettant en évidence 4 des réalisations du mandataire, suivant modèle fourni aux candidats (à fournir en 2 exemplaires, format A3 en couleur, papier photo à éviter);
Le mandataire de chaque équipe devra faire la demande des documents cités ci-dessus auprès de la société A2mo par fax au : 02.99.86.30.17 ou par courriel à " a.pasquier@a2mo.fr ". ". Il pourra également les télécharger à l'adresse suivante :
http://www.a2mo.fr/_ftp_120_EHPAD_BECHEREL/EHPAD_de_BECHEREL.zip
La fiche de synthèse et la fiche projet devront obligatoirement être annexées au dossier de candidature.
Lettre de candidature et habilitation du mandataire par ses co-traitants ou équivalent (Dc1) signé par l'ensemble des membres du groupement.
Le présent règlement de la consultation daté et signé par le mandataire.
Une copie de l'inscription à l'ordre des architectes.
Pour chacun des co-traitants composant l'équipe :
La copie du ou des jugements prononcés, s'il est en redressement judiciaire.
Une déclaration sur l'honneur pour justifier qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'article 43 du code des marchés publics.
Les documents et renseignements demandés par le pouvoir adjudicateur dans les conditions de l'article 45 du Code des marchés publics.
Les renseignements permettant d'évaluer les capacités professionnelles, techniques et financières du candidat (justificatifs prévus à l'article 45 et 47 du code des marchés publics) ou Dc2 signé.
Attestations d'assurances en responsabilités civile et décennale en cours de validité.
La présentation des références dans le domaine concerné notamment pour des structures d'accueil de personnes âgées.
Tout dossier incomplet pourra se voir éliminé suivant avis du jury.
Modalités de sélection :
La consultation s'adresse de trois à cinq équipes de concepteurs maximum, choisies en fonction de leurs compétences, de leurs moyens techniques et de leurs expériences sur des opérations de restructuration en site occupé d'ehpad.
Il n'est pas prévu de remise de prestations donnant lieu à une indemnité.
Critères de sélection des participants au concours :
Chaque critère est assorti d'une note, la note globale étant sur 10 :
Critère n°1 : La conformité du dossier de candidature - note de 0 à 2.
Critère n°2 : La qualité des références des équipes candidates dans la réalisation d'ehpad de complexité comparable (restructuration, taille, surface) - note de 0 à 4.
Critère n°3 : La conformité et la pertinence de l'équipe proposée (capacités professionnelles techniques et financières du groupement et récurrence de l'équipe dans les références présentées) - note de 0 à 4.
Les critères n°2 et 3 seront analysés exclusivement au regard de la fiche de synthèse et de la fiche projet (cadre joint au présent règlement de la consultation).
Le pouvoir adjudicateur dressera une liste de 3 candidats minimum à 5 candidats maximum admis à proposer une offre. Les candidats sélectionnés seront informés par courrier et recevront un dossier de consultation.
Les candidatures seront transmises sous pli cacheté, portant la mention " Ne pas ouvrir - candidature relative à la mission de maîtrise d'oeuvre concernant le projet de restructuration global de l'établissement ". Par poste sous pli recommandé avec accusé de réception, ou remis contre récépissé, à l'adresse suivante : Résidence la Vallée - 2, rue du Faubourg Bertault - 35 190 BECHEREL .
Délai de remise des propositions des candidats retenus : 3 semaines maximum à compter de la remise du programme.
Critères de désignation :
Le critère de jugement de l'offre économiquement la plus avantageuse s'appuie sur la base des éléments suivants :
Critère 1 - qualifications des personnes nominativement désignées pour suivre le projet et répartition des tâches entre cotraitants (CV des représentants de chaque membre du groupement, note méthodologique) - note de 0 à 2 points.
Critère 2 - prix figurant à l'acte d'engagement (montant, taux de complexité, répartition...) - note de 0 à 4 points.
Critère 3 - compréhension du projet, réponse aux attentes du programme, délais envisagés (à travers la note explicative et la note méthodologique) - note de 0 à 4 points.
Chaque critère de sélection est assorti d'une note figurant au niveau de son libellé, la note globale étant de 10 points.
En fonction des offres reçues, le Maitre d'ouvrage organisera une phase éventuelle de négociation avec les candidats conformément à l'article 66 du Code des Marchés Publics. Conformément à cet article le Maitre d'ouvrage se réserve le droit de négocier en phases successives à l'issue desquelles certains candidats sont éliminés.
Les renseignements complémentaires peuvent être obtenus auprès de l'assistant Maître d'ouvrage : Société A2mo - M. MARCHAND - tél. : 02-99-86-30-16 ou Mme RIOU-DARIDON - directrice de l'établissement au : 02-99-66-81-17.
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 26 octobre 2011.


VI.4) Procédures de recours

VI.4.1) Instance chargée des procédures de recours :
Tribunal Administratif de Rennes, hôtel de Bizien3 Contour de la Motte CS 44416, F-35044 Rennes Cedex. Tél. : (+33) 2 23 21 28 28. Fax : (+33) 2 99 63 56 84


VI.4.2) Introduction des recours


VI.4.3) Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours :


VI.5) Date d'envoi du présent avis : 26 octobre 2011.

Mots déscripteurs
Maîtrise d'oeuvre

Classe d'Activité
ClasseDescription de la classe d'activité
74Services fournis principalement aux entreprises
 
    


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