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MARCHE SELECTIONNE

    
Département 91  (Essonne) Date de parution : 26/09/2011 Date de péremption : 29/10/2011
Annee : 2011 Edition (N°. BOAMP): MAPA N° annonce (BOAMP) 219927

Maîtrise d'oeuvre relative aux travaux de couverture d'un terrain de tennis et de mise en conformité des installations des tennis des Ruchères 

Avis de marché

Département de publication : 91
Annonce No 11-219927
Services

Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur : 
Ville d'Igny.
 Correspondant : Mme Ribière Françoise, Maire, 23 avenue de la Division Leclerc, 91430 Igny, tél. : 01-69-33-11-19, télécopieur : 01-69-41-10-85, courriel : agaboriaud@igny.fr, adresse internet : http://www.ville-igny.fr .

Objet du marché : 
mission de maîtrise d'œuvre - travaux de couverture et de mise en conformité des courts de tennis des Ruchères.

Lieu d'exécution : 
ville d'igny, 91430 Igny.

Caractéristiques principales : 

maîtrise d'œuvre relative aux travaux de couverture d'un terrain de tennis et de mise en conformité des installations des tennis des Ruchères
Un certificat de visite est prévu au marché

Quantités (fournitures et services), nature et étendue (travaux) : 
délai d'exécution du marché : Le présent marché commence à compter de sa notification au titulaire et prend fin à l'issue du délai de garantie de parfaitement lié à la réception définitive des travaux.

Refus des variantes
.

Cautionnement et garanties exigés : 
il ne sera pas exigé de retenue de garantie.

Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : 
le marché est financé par fonds propres (budget de la collectivité). Prix fermes et révisables. Les règlements seront effectués par virement administratif dans un délai de 30 jours à réception des factures.

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché : 
groupement solidaire ou groupement conjoint, sous réserve du respect des règles relatives à la concurrence, avec mandataire solidaire.
Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature autre que la langue française : français.

Unité monétaire utilisée, l'euro
.

Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat : 


Documents à produire obligatoirement par le candidat, à l'appui de sa candidature : 

     - Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire;
     - Déclaration sur l'honneur du candidat justifiant qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'article 43 du code des marchés publics, concernant les interdictions de soumissionner.

Documents à produire à l'appui des candidatures par le candidat, au choix de l'acheteur public : 

     - Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années;
     - Présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les livraisons et les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique;
     - Indication des titres d'études et professionnels des cadres de l'entreprise et notamment des responsables de prestation de services ou de conduite des travaux de même nature que celle du marché;
     - Certificats de qualifications professionnelles. La preuve de la capacité du candidat peut être apportée par tout moyen, notamment par des certificats d'identité professionnelle ou des références de travaux attestant de la compétence de l'opérateur économique à réaliser la prestation pour laquelle il se porte candidat : désignation de l'architecte chargé du dépôt du permis de construire;
     - Formulaire DC1, Lettre de candidature - Habilitation du mandataire par ses co-traitants (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/directions_services/daj/marches_publics/formulaires/DC/daj_dc.htm);
     - Formulaire DC2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/directions_services/daj/marches_publics/formulaires/DC/daj_dc.htm).

Documents à produire obligatoirement par l'attributaire, avant la signature et la notification du marché public ou de l'accord-cadre (formulaire NOTI1) : 

     - Les pièces prévues aux articles D. 8222-5 ou D. 8222-7 et D. 8222-8 du code du travail;
     - Si l'attributaire est établi en France, les attestations et certificats délivrés par les administrations et organismes compétents prouvant qu'il a satisfait à ses obligations fiscales et sociales ou un état annuel des certificats reçus.

Critères d'attribution : 

Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération.
     - valeur technique jugée en fonction des renseignements remis par le soumissionnaire : 50 %;
     - prix des prestations : 30 %;
     - délai et durée : 20 %.

Type de procédure : 
procédure adaptée.

Date limite de réception des offres : 
29 octobre 2011, à 12 heures.

Délai minimum de validité des offres : 
90 jours à compter de la date limite de réception des offres.

Autres renseignements : 

Numéro de référence attribué au marché par le pouvoir adjudicateur / l'entité adjudicatrice : 
11MAP19.

Renseignements complémentaires : 
instance chargée de l'introduction et des procédures de recours :
Tribunal Administratif de Versailles, 56 avenue de Saint Cloud, 78000 Versailles, tél. : 01 39 20 54 00, télécopieur : 01 30 21 11 19, courriel : greffe.ta-versailles@juradm.fr.

Date d'envoi du présent avis à la publication : 
26 septembre 2011.

Adresse à laquelle les offres/candidatures/projets/demandes de participation doivent être envoyés : 
La remise des offres par voie électronique n'est pas autorisée. Les candidats transmettent leur offre, avant la date et heure limite de réception, selon les modalités indiquées dans le Règlement de la Consultation à l'adresse suivante : Hôtel de Ville Service des Marchés publics 23 avenue de la Division Leclerc 91430 Igny La remise contre récépissé doit s'effectuer à l'adresse mentionnée ci-dessus, Le Service des Marchés Publics et l'accueil de la Mairie sont ouverts du lundi au vendredi de 9 heures à 12h et de 14 heures à 17h30, sauf jeudi après-midi.

Adresse auprès de laquelle des renseignements d'ordre administratif peuvent être obtenus : 
Service Marchés Publics - Annick Gaboriaud, tél. : 01 69 33 11 51, télécopieur : 01 69 41 10 85.

Adresse auprès de laquelle les documents peuvent être obtenus : 
Obtention gratuite du dossier sur " achatpublic.com " en cas de problème contacter la plateforme en composant le 0892 23 21 20, ou par demande écrite auprès du service marchés publics : télécopieur 01 69 41 10 85.
 23 avenue de la division Leclerc, 91430 Igny, adresse internet : https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2011_WxNQfpxYPn .

Mots déscripteurs
Couverture

Classe d'Activité
ClasseDescription de la classe d'activité
74Services fournis principalement aux entreprises
 
    


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