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MARCHE SELECTIONNE

    
Département 69  (Rhône) Date de parution : 06/10/2011 Date de péremption : 31/10/2011
Annee : 2011 Edition (N°. BOAMP): 194B N° annonce (BOAMP) 185

maîtrise d'oeuvre relative aux travaux de dépollution des sites de vaise, alsace et oullins du réseau tcl pour SYTRAL à Lyon 

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BOMP B/0194-185Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur : SYTRAL.
Correspondant : M. Bernard RIVALTA, Président du SYTRAL, 21 boulevard Vivier merle B.P. 3044, 69399 Lyon Cedex 03, tél. : (+33)04-72-84-58-27, courriel : unitemarches@sytral.fr, adresse internet : http://www.sytral.fr.

Principale(s) activité(s) de l'entité adjudicatrice : Services de chemin de fer urbains, de tramway ou d'autobus.

Objet du marché : affaire 11s0147 - maîtrise d'oeuvre relative aux travaux de dépollution des sites de Vaise, Alsace et Oullins du réseau TCL. Cette consultation est lancée selon la procédure Adaptée Ouverte, avec phase éventuelle de négociation, en application des articles 144-ii à 146 du Code des Marchés Publics.

Catégorie de services : 18.

C.P.V. - Objet principal : 71300000.

Lieu d'exécution : lyon et agglomération, 69000 Lyon.

Code NUTS : FR.

Caractéristiques principales :

L'objet du marché est la Maîtrise d'oeuvre relative aux travaux de dépollution des sites de Vaise, Alsace et Oullins, ainsi que le remplacement des cuves, distributions et zones de dépotage gazole d'oullins.

La mission à réaliser consiste respectivement à :
- la réalisation de toutes les pré-études et études relatives à la faisabilité technique, fonctionnelle, organisationnelle, administrative pour la dépollution des 3 sites Vaise, Alsace, Oullins ainsi que le renouvellement des cuves gazole, postes, zones de distribution et zones de dépotage d'oullins ;
- l'établissement des pièces du ou des dossiers de consultation des entreprises ;
- l'assistance à la dévolution du (ou des) marché(s) de réalisation ;
- l'ensemble des opérations de suivi et de réception des marchés de réalisation ;
- la complétude de la documentation et au suivi de l'année de garantie de parfait achèvement

Eléments de mission : diag, avp, pro, act, det/visa, opc, aor et suivi de garantie
Quantités (fournitures et services), nature et étendue (travaux) : travaux de dépollution du sous-sol et de la nappe phréatique sur les sites Oullins, Vaise et Alsace. Le programme comprend également le renouvellement de 6 cuves de gazole y compris station de distribution, réfection des zones de dépotage et de distribution pour le site d'oullins.
Les travaux se dérouleront en site occupé et en exploitation.
Refus des variantes.

Prestations divisées en lots : non.

Durée du marché ou délai d'exécution : 36 mois à compter de la notification du marché.

Date prévisionnelle de début des prestations (fournitures/services) : 15 décembre 2011.

Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : les ressources qui seront mobilisées pour financer l'opération sont constituées par les fonds propres du SYTRAL. Les paiements seront effectués par virement administratif dans le délai réglementaire de 30 jours à compter de la présentation des demandes de paiement, en l'application des articles 86 à 100 du code des marchés publics.

Conditions de participation :

Situation juridique - références requises .

1/lettre de candidature sur formulaire DC 1(anciennement DC 4) ou équivalent, comportant impérativement :
- l'adresse postale du candidat ;
- le nom de l'interlocuteur pour l'affaire concernée ainsi que ses coordonnées téléphoniques et son adresse courriel.

2/déclaration du candidat sur formulaire Dc2 (anciennement DC 5) ou équivalent.

3/pour les candidats ayant leur siège social dans un autre Etat que celui de l'entité adjudicatrice :

A) pour les opérateurs économiques inscrits dans un registre officiel des entrepreneurs agréés dans le pays où ils sont établis, le certificat d'inscription délivré par l'autorité compétente mentionnant la classification établie par ce registre

B) pour les opérateurs économiques qui ne sont pas inscrits dans un registre officiel des entrepreneurs agréés, le certificat d'inscription au registre professionnel dans les conditions prévues par la législation de l'etat membre où il est établi.

4/production par l'opérateur économique candidat de :
- la copie du ou des jugements prononcés, s'il est en redressement judiciaire ;
- la déclaration sur l'honneur justifiant qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'article 43 du Code des marchés Publics

Pour justifier de ses capacités professionnelles, techniques et financières, le candidat même s'il s'agit d'un groupement, peut demander que soient également prises en compte les capacités professionnelles, techniques et financières d'autres opérateurs économiques, quelle que soit la nature juridique des liens existants entre ces opérateurs et lui.

Dans ce cas, il justifie des capacités de ce ou ces opérateurs économiques et apporte la preuve qu'il en disposera pour l'exécution de ce marché. (en application du III de l'article 45 du Code des Marchés Publics)

L'appréciation des capacités professionnelles, techniques et financières est globale (que le candidat se présente en groupement, avec des sous-traitants, ou en prenant en compte d'autres opérateurs économiques).

Capacité économique et financière - références requises .

1/déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les travaux de même nature que ceux objets du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles.

2/déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels

3/en application de l'article 46 du Code des Marchés Publics, il sera exigé du candidat dont l'offre a été retenue qu'il satisfasse:
- aux obligations découlant des articles D8222- 4 et 5 du Code du Travail (pour les opérateurs économiques établis en France) ou 8222-7 et 8 du Code du Travail (pour les opérateurs économiques établis à l'étrangers) ;
- à la fourniture des certificats délivrés par les administrations et les organismes compétents prouvant qu'il a satisfait à ses obligations fiscales et sociales.

Les formulaires correspondants sont téléchargeables sur :

Http: // www.minefe.gouv.fr et http: // www.urssaf.fr.

Référence professionnelle et capacité technique - références requises : 1/déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années.
2/déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature.
3/présentation d'une liste des prestations exécutées au cours des trois dernières années, en indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Le candidat identifiera notamment les missions les plus en adéquation avec les domaines à traiter dans le cadre du marché.
-Certificats de qualifications professionnelles. La preuve de la capacité du candidat peut être apportée par tout moyen, notamment par des certificats d'identité professionnelle ou des références de travaux attestant de la compétence de l'opérateur économique à réaliser la prestation pour laquelle il se porte candidat.
Pour justifier des capacités professionnelles, techniques et financières d'autres opérateurs économiques sur lesquels il s'appuie pour présenter sa candidature, en application du III de l'article 45 du Code des Marchés Publics, le candidat produira les mêmes documents concernant ces opérateurs que ceux exigés pour lui par l'entité Adjudicatrice.
En outre, pour justifier qu'il dispose des capacités de ces opérateurs économiques pour l'exécution de ce marché, le candidat produira à l'appui de sa candidature un (les) engagement(s) écrit(s) de cet (ces) opérateur(s).
En cas de groupement, l'appréciation des capacités professionnelles, techniques et financières des membres du groupement est globale.

Référence professionnelle et capacité technique. - Niveau(x) spécifique(s) minimal(aux) exigé(s) :

Le titulaire présentera des justificatifs de compétences dans les domaines suivants (ou équivalents) :
- étude et suivi de chantiers de dépollutions de sols sur site en exploitation ;
- conduite d'opérations de renouvellement de systèmes de distribution de gazole sur site en exploitation.

Type de procédure : procédure adaptée.

Date limite de réception des offres : 31 octobre 2011, à 16 heures.

Délai minimum de validité des offres : 120 jours à compter de la date limite de réception des offres.

Date d'envoi du présent avis à la publication : 3 octobre 2011.

Adresse auprès de laquelle des renseignements d'ordre technique peuvent être obtenus : KEOLIS Lyon.
Correspondant : christophe CHAIZE 19 boulevard Vivier Merle, 69433 Lyon Cedex 03, tél. : 04-78-14-10-10, télécopieur : 04-72-84-78-31, courriel : chchaize@keolis-lyon.fr.

Adresse auprès de laquelle des renseignements d'ordre administratif peuvent être obtenus : SYTRAL.
Correspondant : jean-Michel THENET 21 boulevard Vivier Merle B.P. 3044, 69399 Lyon Cedex 03, tél. : (+33)04-72-84-58-27, courriel : unitemarches@sytral.fr.

Instance chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Lyon 184 rue Duguesclin, 69003 Lyon, tél. : (+33) 4-78-14-10-10.

Précisions concernant le(s) délai(s) d'introduction des recours : 1/référé précontractuel pouvant être introduit depuis le début de la procédure de passation jusqu'à la signature du marché par la personne publique - (article L551-1 du code de justice administrative)
2/ recours pour excès de pouvoir contre l'acte détachable dans un délai de 2 mois à compter de la publication le l'avis d'attribution ou de la notification de la décision ou de l'acte attaqué (article R.421-1 du code de justice administrative)
3/référé suspension accompagnant un recours pour excès de pouvoir (article L. 521-1 du code de justice administrative)
4/recours de pleine juridiction en vue de l'annulation du contrat par tout candidat évincé dans un délai de 2 mois à compter de la publication de l'avis d'attribution annonçant la conclusion du marché. (Arrêt du Conseil d'état du 16-07-07 - no291545).
5/ le référé contractuel pouvant être introduit dans un délai de 31 jours suivant la publication de l'avis d'attribution du marché et en cas d'absence de publication jusqu'à l'expiration d'un délai de 6 mois, à compter du lendemain du jour de la signature du marché (article R551-7 du code de justice administrative).
6/service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours : Greffe du tribunal Administratif de Lyon-184 rue Duguesclin-69003-Lyon-Téléphone : 0478141010.

Mots déscripteurs
Maîtrise d'oeuvre

Classe d'Activité
ClasseDescription de la classe d'activité
74Services fournis principalement aux entreprises
 
    


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