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MARCHE SELECTIONNE

    
Département 69  (Rhône) Date de parution : 27/05/2009 Date de péremption : 25/06/2009
Annee : 2009 Edition (N°. BOAMP): 100B N° annonce (BOAMP) 60

maîtrise d'oeuvre - requalification des espaces extérieurs de la résidence les bruyères I et II 89, 151, 227 a et 227 b chemin des bruyères à Caluire Et Cuire 

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BOMP B/0100-60Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur : OPAC du Rhône.
Correspondant : M. le directeur général de l'opac du Rhône, 194 rue Duguesclin, 69433 Lyon Cedex 03, tél. : 04-78-95-52-00.
Le pouvoir adjudicateur n'agit pas pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs.

Principale(s) activité(s) du pouvoir adjudicateur : Logement et développement collectif.

Objet du marché : caluire - les Bruyères - marché de Maîtrise d'oeuvre - requalification des espaces extérieurs de la résidence les Bruyères I et II 89, 151, 227 A et 227 B Chemin des Bruyères.

Catégorie de services : 12.

C.P.V. - Objet principal : 71222000.

Lieu d'exécution : 89, 151, 227a et 227b chemin des Bruyères, 69300 Caluire-et-Cuire.

Code NUTS : FR716.
L'avis implique un marché public.

Caractéristiques principales :
Quantités (fournitures et services), nature et étendue (travaux) : la requalification du quartier des Bruyères consistera à la réorganisation des accès et circulations existantes, à la sécurisation des équipements, à l'amélioration de l'installation d'éclairage, à la réalisation d'une plateforme piétonne commune , à la mise en valeur des espaces verts et à la redéfinition du stationnement aérien.
Missions confiées : Base+Exe+Opc
Coût prévisionnel des travaux : 900 000 EURHt (valeur mai 2009).
Refus des variantes.

La procédure d'achat du présent avis est couverte par l'accord sur les marchés publics de l'OMC : non.
Prestations divisées en lots : non.

Durée du marché ou délai d'exécution : 26 mois à compter de la notification du marché.

Cautionnement et garanties exigés : garantie à première demande en cas d'avance.

Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : virement bancaire : délai de paiement : 40 jours - avance prévue. Acomptes dans les conditions de l'article 91 du CMP
Financement : fonds propres et subventions Région et Ville de Caluire et Cuire.

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché : groupement conjoint avec architecte mandataire.

L'exécution du marché est soumise à d'autres conditions particulières : non.

Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français.
Unité monétaire utilisée, l'euro.

Conditions de participation :

Situation juridique - références requises :
- une " lettre de candidature " imprimé DC 4(-) ( ou engagement équivalent) dûment complété, daté et signé. Ce document est joint au règlement de la consultation ( annexe 2) ;
- une " Déclaration du candidat " imprimé DC 5(-) ( ou engagement équivalent) dûment complété, daté et signé.
(-)Ce document est joint au règlement de la consultation. Les candidats devront renseigner l'ensemble des rubriques, à l'exception de la rubrique E.

Capacité économique et financière - références requises : une déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles OU équivalent.

Capacités économique et financière. - Niveau(x) spécifique(s) minimal(aux) exigé(s) : chiffre d'affaires annuel minimum requis : 270 000 EUR (H.T.).

Référence professionnelle et capacité technique - références requises :
- une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat ;
- les candidats devront justifier des compétences suivantes : architecturales - urbanistiques - techniques VRD - économie de la construction - OPC -- paysagistes.
(s'il y a lieu de déposer un permis de construire) pour les candidats architectes, le certificat d'inscription au registre professionnel;
- document présentant les références des candidats datant de 3 ans au plus dans le domaine considéré. Les références individuelles et éventuellement communes à plusieurs des membres de l'équipe seront clairement dissociées. Ce document comportera l'identification complète de l'opération, son montant travaux, ses caractéristiques techniques essentielles, la mission précise de maîtrise d'oeuvre exécutée (format maxi par opération 1 A4) et des photographies ou représentations graphiques (format maxi par opération 1 A3).
(-) ce document est disponible sur simple demande téléphonique à l'opac du rhone ou sur Internet à : www.cerfa.gouv.fr /.
La prestation est réservée à une profession particulière.

Référence des dispositions législatives, réglementaires ou administratives applicables : architecte (loi n° 77-2 du 03 janvier 1977 sur l'architecture et ses décrets d'application).
Les personnes morales sont tenues d'indiquer les noms et qualifications professionnelles des membres du personnel chargé de la prestation.

Marché réservé : non.

Critères d'attribution :
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération :
- prix : 60 % ;
- valeur technique : 40 %.
Une enchère électronique ne sera pas effectuée.

Type de procédure : procédure adaptée.

Date limite de réception des offres : 25 juin 2009, à 16 heures.

Numéro de référence attribué au marché par le pouvoir adjudicateur/l'entité adjudicatrice : C-HEM-MOE-Bruyères.

Renseignements complémentaires : date prévisionnelle de démarrage des prestations : juillet 2009
Précisions concernant le délai d'introduction des recours : se référer aux articles L551-1 et suivants du code de la justice administrative.
Critères de jugement des candidatures : Les candidatures seront appréciées au regard des garanties et capacités professionnelles, techniques et financières présentées par les candidats. Conditions de remise des candidatures et offres : Les candidats transmettent leur proposition comprenant les documents relatifs à leur candidature et leur offre dans une seule enveloppe cachetée. Les plis cachetés contenant les candidatures et offres doivent être transmis par lettre recommandée avec demande d'avis de réception postal ou remis contre récépissé.
Les justificatifs visés aux rubriques "capacité économique et financière" et "référence professionnelle et
capacité technique" seront fournis par le groupement afin de permettre l'appréciation globale des capacités
des membres du groupement. Il n'est pas exigé que chaque co-traitant ait la totalité des capacités financières, techniques et professionnelles requises pour l'exécution du marché.

Date d'envoi du présent avis à la publication : 25 mai 2009.

Adresse à laquelle les offres/candidatures/projets/demandes de participation doivent être envoyés : Opac du Rhône
Direction des achats.
Correspondant : myriam Paterne 194 rue Duguesclin, 69433 Lyon Cedex 03.

Adresse auprès de laquelle des renseignements d'ordre administratif peuvent être obtenus : Opac du Rhône
Territoire Centre.
Correspondant : hicham El Mahboubi 194 rue Duguesclin, 69433 Lyon Cedex 03, tél. : 04-78-95-68-63, télécopieur : 04-78-95-51-80.

Adresse auprès de laquelle les documents peuvent être obtenus : Alain Gilles Repro.
110 rue Duguesclin, 69006 Lyon, tél. : 04-37-24-21-50, télécopieur : 04-37-24-21-51.

Instance chargée des procédures de recours : Tribunal Administratif de Lyon 184 rue Duguesclin, 69003 Lyon, tél. : 04-78-14-10-10, courriel : greffe.ta-lyon@juradm.fr, télécopieur : 04-78-14-10-65.

Mots déscripteurs
Maîtrise d'oeuvre

Classe d'Activité
ClasseDescription de la classe d'activité
74Services fournis principalement aux entreprises
 
    


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