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MARCHE SELECTIONNE

    
Département 31  (Haute-Garonne) Date de parution : 11/06/2011 Date de péremption : 28/06/2011
Annee : 2011 Edition (N°. BOAMP): 114B N° annonce (BOAMP) 23

maîtrise d'oeuvre pour la restauration du mur de soutènement de la rue principale et aménagement du chemin des processions et de la cour du groupe scolaire - commune de pibrac 

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BOMP B/0114-23Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur : Cté Urbaine du Grand Toulouse.
Correspondant : M. Grand Toulouse le président du, 1, Place de la Légion d'honneur B.P. 35821, 31505 Toulouse Cedex 5, tél. : 05-81-91-72-00, télécopieur : 05-62-27-65-42, courriel : marchespublics@grandtoulouse.fr, adresse internet : http://www.toulouse.fr.

Adresse internet du profil d'acheteur :

https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/index.jsp.
Le pouvoir adjudicateur n'agit pas pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs.

Principale(s) activité(s) du pouvoir adjudicateur : Services généraux des administrations publiques.

Objet du marché : maîtrise d'oeuvre pour la restauration du mur de soutènement de la rue principale et aménagement du chemin des processions et de la cour du groupe scolaire - commune de Pibrac.

Catégorie de services : 12.

C.P.V. - Objet principal : 71300000.

Lieu d'exécution : pibrac.
L'avis implique un marché public.

Caractéristiques principales :
procédure adaptée ouverte de maîtrise d'oeuvre passée en application de l'article 28 du Code des marchés publics.
La part de l'enveloppe financière affectée aux travaux par le maître de l'ouvrage est fixée à 392 000,00 EUR (H.T.)
Quantités (fournitures et services), nature et étendue (travaux) : il n'est pas prévu de décomposition en tranches ou en lots.
le présent marché est constitué des éléments suivants :
Eléments de mission témoin :
DIA Etudes de diagnostic
avp Avant-Projet
Pro Etudes de projet
act Assistance pour la passation du contrat de travaux
exe Etudes d'exécution et de synthèse
det Direction de l'exécution des travaux
aor Assistance aux opérations de réception et de garantie de parfait achèvement
l'ouvrage à réaliser appartient à la catégorie d'ouvrages Infrastructure En Réutilisation Ou Réhabilitation.
La dévolution des travaux est prévue par marché unique.
les délais d'exécution des documents d'étude et du dossier des ouvrages exécutés, exprimés en nombre de semaines calendaires, sont les suivants :
DIA : 3
AVP : 6
pro : 6
DCE : 3
DOE : 3
EXE : 3
La durée globale prévisionnelle d'exécution du marché de maîtrise d'oeuvre est de 6 mois pour les prestations de conception.
Refus des variantes.

Prestations divisées en lots : non.

Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : articles 86 à 111 du Code des marchés publics français.
Prix forfaitaire révisable mensuellement
modalités de règlement des comptes : conformément aux règles de la comptabilité publique.
Le délai global de paiement est de 30 jours.
Modalités de financement : Ressources propres Communauté Urbaine du Grand Toulouse.
Avance prévue (montant 5 %)
constitution d'une garantie à première demande à concurrence de 100,00 % du montant de l'avance. La caution personnelle et solidaire n'est pas autorisée.

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché : en cas de groupement, la forme souhaitée par le pouvoir adjudicateur est un groupement conjoint avec mandataire solidaire.
Il est interdit aux candidats de présenter plusieurs offres en agissant à la fois :
- en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements ;
- en qualité de membres de plusieurs groupements.

Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français.
Unité monétaire utilisée, l'euro.

Conditions de participation :

Critères de sélection des candidatures : garanties et capacités techniques et financières
capacités professionnelles : l'entreprise ou le groupement devra posséder des compétences en VRD, structures et architecture.

Situation juridique - références requises : voir article 4.1 du règlement de la consultation, librement accessible sur www.marchespublics.grandtoulouse.fr (sous la référence 11g090pa).

Capacité économique et financière - références requises : voir article 4.1 du règlement de la consultation.

Référence professionnelle et capacité technique - références requises : voir article 4.1 du règlement de la consultation.
La prestation n'est pas réservée à une profession particulière.
Les personnes morales sont tenues d'indiquer les noms et qualifications professionnelles des membres du personnel chargé de la prestation.

Critères d'attribution :
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération :
- prix des prestations : 40 % ;
- valeur technique : 60 %.

Type de procédure : procédure adaptée.

Date limite de réception des offres : 28 juin 2011, à 11 heures.

Délai minimum de validité des offres : 120 jours à compter de la date limite de réception des offres.

Autres renseignements :

Numéro de référence attribué au marché par le pouvoir adjudicateur/l'entité adjudicatrice : 11G090PA.

Conditions et mode de paiement pour obtenir les documents contractuels et additionnels : Le dossier de consultation des entreprises est remis à chaque candidat contre un chèque de 15,00 EUR, à l'ordre de Recette des Finances de Toulouse Municipale, pour paiement des frais de reproduction. Il est disponible à l'adresse électronique suivante : http://www.marchespublics.grandtoulouse.fr.
Aucune demande d'envoi du dossier sur support physique électronique n'est autorisée.

Date d'envoi du présent avis à la publication : 7 juin 2011.

Adresse à laquelle les offres/candidatures/projets/demandes de participation doivent être envoyés : Communauté Urbaine du Grand Toulouse Direction de la commande publique.
6 rue René Leduc - 7éme étage B.P. 35821, 31505 Toulouse Cedex 5, adresse internet : http://marchespublics.grandtoulouse.fr.

Adresse auprès de laquelle des renseignements d'ordre technique peuvent être obtenus : Pôle 7.
Correspondant : Mme Christelle PARREIRA 3 place Alex Raymond, 31770 Colomiers, tél. : 05-67-73-87-77, télécopieur : 05-67-73-87-77, courriel : christelle.parreira@grandtoulouse.fr.

Adresse auprès de laquelle des renseignements d'ordre administratif peuvent être obtenus : Pôle 7.
3 place Alex Raymond Téléphone 05.67.73.87.77 Mme MARTY Corinne ou M. TERRAIL Adrien 05.67.73.87.86 ou 05.67.73.87.88 corinne.marty@grandtoulouse.fr adrien.terrail@grandtoulouse.fr, 31770 Colomiers.

Instance chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Toulouse 68 rue Raymond IV, 31000 Toulouse, tél. : 05-62-73-57-57, courriel : greffe.ta-toulouse@juradm.fr, télécopieur : 05-62-73-57-40, adresse internet : http://www.ta-toulouse.juradm.fr/ta/toulouse/index.shtml.

Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours : Direction de la Commande Publique 1 place de la Légion d'honneur, 31505 Toulouse Cedex 5, courriel : secretariat.commandepublique@grandtoulouse.fr.

Mots déscripteurs
Maîtrise d'oeuvre

Classe d'Activité
ClasseDescription de la classe d'activité
74Services fournis principalement aux entreprises
 
    


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