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MARCHE SELECTIONNE

    
Département 11  (Aude) Date de parution : 29/09/2011 Date de péremption : 10/11/2011
Annee : 2011 Edition (N°. BOAMP): MAPA N° annonce (BOAMP) 222546

Maîtrise d'oeuvre Sécurisation ouvrage du ruchol à laure minervois (aude) Diagnostic, étude esquisse, avp Dossiers réglementaires Missions complémentaires (topographie, géotechnique) 

Avis de marché

Département de publication : 11
Annonce No 11-222546
Services

Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur : 
Syndicat Mixte des Balcons de l'Aude.
 Correspondant :  M. Jean loubat, 2, rue des figuères, 11700 Capendu, tél. : 04-68-79-29-10, courriel : balconsaude@piemont-alaric.fr.

Objet du marché : 
sécurisation de l'ouvrage du ruchol à laure minervois.

Lieu d'exécution : 
laure minervois, 11800 Laure Minervois.

Lieu de livraison : 
syndicat mixte des balcons de l'aude, 11700 Capendu.

Caractéristiques principales : 

l'objectif de l'étude est de déterminer la structure de la digue et d'évaluer sa stabilité en fonction des
contraintes hydrauliques. Suite à ce diagnostic des orientations d'action seront dégagées et étudiées au niveau
avp. Les dossiers réglementaires liés au projet seront réalisés

Durée du marché ou délai d'exécution : 
45 jours à compter de la notification du marché.

Cautionnement et garanties exigés : 
l'offre, qu'elle soit présentée par une seule entreprise ou par un groupement, devra indiquer tous les soustraitants
connus lors de son dépôt. Elle devra également indiquer les prestations (et leur montant) dont la soustraitance
est envisagée, la dénomination et la qualité des sous-traitants qui l'exécuteront à la place du titulaire, sauf
lorsque le montant est inférieur à 600 euros (T.T.C.)
il.

Les candidatures et les offres seront entièrement rédigées en langue française ainsi que les documents de présentation associés
.

Unité monétaire utilisée, l'euro
.

Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat : 


Documents à produire obligatoirement par le candidat, à l'appui de sa candidature : 

     - Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire;
     - Déclaration sur l'honneur du candidat justifiant qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'article 43 du code des marchés publics, concernant les interdictions de soumissionner;
     - Déclaration sur l'honneur du candidat attestant qu'il est en règle, au cours de l'année précédant celle au cours de laquelle a lieu le lancement de la consultation, au regard des articles L. 5212-1, L. 5212-2, L. 5212 5 et L. 5212-9 du code du travail, concernant l'emploi des travailleurs handicapés;
     - Si le candidat est établi en France, une déclaration sur l'honneur du candidat justifiant que le travail est effectué par des salariés employés régulièrement au regard des articles L. 1221-10, L. 3243-2 et R. 3243-1 du code du travail (dans le cas où le candidat emploie des salariés, conformément à l'article D. 8222-5-3° du code du travail);
     - Si le candidat est établi ou domicilié à l'étranger, une déclaration sur l'honneur du candidat attestant qu'il fournit à ses salariés des bulletins de paie comportant les mentions prévues à l'article R. 3243-1 du code du travail, ou des documents équivalents.

Critères d'attribution : 

Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés dans le cahier des charges (règlement de la consultation, lettre d'invitation ou document descriptif).

Type de procédure : 
procédure adaptée.

Date limite de réception des offres : 
10 novembre 2011, à 12 heures.

Autres renseignements : 

Conditions de remise des offres ou des candidatures :

les offres sont à remettre sous pli cacheté avec la mention :
Offre pour
maîtrise d'œuvre
sécurisation ouvrage du ruchol
laure minervois
ce pli doit contenir les pièces définies au paragraphe 2.3.13.
il sera envoyé par la poste par pli recommandé avec avis de réception postal ou remis contre récépissé de dépôt.
les offres devront impérativement parvenir à l'adresse suivante, avant la date et heure limites de réception des
offres indiquées sur la page de garde du présent dossier de consultation :
Communauté de communes du piémont d'alaric
(à l'attention du smba)
2 rue figuéres
11 700 capendu.

Date d'envoi du présent avis à la publication : 
29 septembre 2011.

Adresse auprès de laquelle des renseignements d'ordre administratif et technique peuvent être obtenus : 
Syndicat mixte des balcons de l'aude.

 Correspondant : 
Melle pouillat mathilde, 2 rue des figuères, 11700 Capendu, tél. : 04-68-79-29-16, courriel : mathilde.pouillat@smmar.fr.

Mots déscripteurs
Equipement hydraulique
Génie civil
Maîtrise d'oeuvre

Classe d'Activité
ClasseDescription de la classe d'activité
45Travaux de construction
 
    


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