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appel-offre
Détail de l'appel d'offre
            
Département Emet. : 14  (Calvados)
Date de parution : 24/09/2011
Date de péremption : 02/11/2011 16:00:00
Annee : 2011 Edition (N°. BOAMP) : 186B N° annonce (BOAMP) : 148

maîtrise d'oeuvre sur APS pour la plateforme d'innovation sur la santé équine sur le site de Saint-Contest (14480) : construction de laboratoires de type P2, P3 et de locaux tertiaires. 

AVIS DE CONCOURS
Ce concours est couvert par la directive 2004/18/CE.

SECTION I : POUVOIR ADJUDICATEUR/ENTITE ADJUDICATRICE


I.1) Nom, adresses et point(s) de contact :
HIPPOLIA syndicat mixte, abbaye-Aux-Dames, place de la Reine Mathilde B.P. 523, contact : renseignements administratifs : Odile GERMAIN -Tél. 0231069706 - o.germain@crbn.fr, Sandrine dos santos claro -Tel 0231069517 - s.dossantosclaro@crbn.fr Renseignements techniques: Corinne SOUPIZET - tél: 0680030493 - corinne.soupizet@calvados.fr, F-14035 Caen Cedex.

Adresse auprès de laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues : point(s) de contact susmentionné(s).

Adresse auprès de laquelle des documents complémentaires peuvent être obtenus : point(s) de contact susmentionné(s).

Adresse à laquelle les projets ou demandes de participation doivent être envoyés :
HIPPOLIA syndicat mixte, abbaye-Aux-Dames, place Reine Mathilde B.P. 523, à l'attention de M. Beauvais Président du syndicat mixte, F-14035 Caen Cedex. URL : https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2011_e2jfJLy8S3


I.2) Type de pouvoir adjudicateur et activité ou activités principales :
Organisme de droit public.

Autre : recherche et innovation.


I.3) Activité ou activités principale(s) de l'entité contractante :

SECTION II : OBJET DU CONCOURS/DESCRIPTION DU PROJET


II.1) Description


II.1.1) Intitulé attribué au concours/projet par le pouvoir adjudicateur/l'entité adjudicatrice :
maîtrise d'oeuvre sur APS pour la plateforme d'innovation sur la santé équine sur le site de Saint-Contest (14480) : construction de laboratoires de type P2, P3 et de locaux tertiaires.


II.1.2) Description succincte :
construction d'un bâtiment à usage de recherche équine à implanter à proximité du laboratoire départemental Frank Duncombe à Saint-Contest (14480) : bâtiment type r + 1 de 676 m2 de SU, soit environ 970 mètres carrés de SDO, comprenant :
- des locaux à usage tertiaire à destination de start-up et de locaux supports communs sur
254 mètres carrés de SU ;
- des laboratoires confinés de type P2 sur 320 mètres carrés de SU et de type P3 sur 102 mètres carrés de SU. Auxquels s'ajoutent environ 100 mètres carrés de SU de locaux techniques.
La future construction devra s'inscrire dans un environnement architectural harmonieux dans la zone où elle se situe.
Implantation sur une parcelle d'environ 3870 mètres carrés avec accès autonome. Le projet inclut également l'aménagement de la parcelle (VRD, places de parking et espaces verts) dans le respect du PLU de Saint-Contest.
Montant prévisionnel des travaux : 1 760 000 euro(s)ht (valeur février 2011)
délai prévisionnel de l'opération :
Phase études : 8 mois (hors validations)
phase travaux : 12 mois
code NUTS : Fr25.


II.1.3) Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV) :
71000000.

SECTION III : RENSEIGNEMENTS D'ORDRE JURIDIQUE, ECONOMIQUE, FINANCIER ET TECHNIQUE


III.1) Critères de sélection des participants :
Les candidatures seront jugées par rapport aux critères suivants, par ordre de priorité décroissante :
- qualités des références fournies par les architectes et BET liés à l'opération;
- compétences et organisation de l'équipe appréciées au vu des moyens humains et matériels mis en oeuvre pour la mission;
-motivation appréciée sur la base de la note de synthèse.


III.2) La participation est réservée à une profession particulière :
oui.
Le mandataire de l'équipe de maîtrise d'oeuvre devra impérativement être un architecte, régulièrement inscrit à l' ordre des architectes ou autorisé à exercer en France selon les dispositions du décret 78-67 du 16 janvier 1978 ou réglementation équivalente pour les candidats non établis en France et dont l'un d'entre eux sera mandataire de l'équipe.
l'équipe de maîtrise d'oeuvre constituée devra regrouper en son sein, l'ensemble des compétences nécessaires à la réalisation de l'ouvrage : architecte, bureaux d'études tous corps d'état adaptés au degré de technicité de l'opération et notamment par rapport à la gestion technique en matière d'énergie, économie de la construction, OPC en option.
Un architecte ne peut être mandataire que d'une équipe.

SECTION IV : PROCEDURE


IV.1) Type de concours
restreint.

Nombre envisagé de participants : 3.


IV.2) Noms des participants déjà sélectionnés :


IV.3) Critères d'évaluation des projets :
par ordre de priorité décroissante:
- respect strict du programme et du coût prévisionnel;
- pertinence des pré-choix techniques, en particulier pour le confinement des laboratoires, et de manière générale concernant leur incidence sur les coûts de fonctionnement et de maintenance du bâtiment;
- qualité architecturale, organisation spatiale des locaux et de la parcelle, insertion du projet dans son environnement.


IV.4) Renseignements d'ordre administratif


IV.4.1) Numéro de référence attribué au dossier par le pouvoir adjudicateur/l'entité adjudicatrice :
marché numéro 02/2011.


IV.4.2) Conditions d'obtention des documents contractuels et des documents additionnels :


IV.4.3) Date limite de réception des projets ou des demandes de participation :
2 novembre 2011, à 16:00


IV.4.4) Date d'envoi des invitations à participer aux candidats sélectionnés :


IV.4.5) Langue(s) dans lesquelles les projets ou les demandes de participation peuvent être rédigés :
français.


IV.5) Récompenses et jury


IV.5.1) Une ou des prime(s) sera/seront attribuée(s) :
oui.

Nombre et montant des primes à attribuer : le montant de la prime allouée à chaque candidat ayant remis des prestations conformes aux exigences du règlement de concours et du programme est fixé à 30 000 euro(s) (H.T.). Le jury se réserve le droit de proposer au maître d'ouvrage la suppression ou la réduction du montant de l'indemnité pour les candidats ayant remis des prestations qu'il jugera non conformes ou insuffisantes. Dans ce dernier cas, il appuiera sa proposition sur une évaluation du pourcentage de réalisation des prestations demandées qui servira de base de calcul du montant de l'indemnité.


IV.5.2) Détail des paiements à verser à tous les participants :
le détail des paiements sera précisé au règlement du concours (remis lors de la phase concours). L'indemnité du lauréat sera considérée comme une avance sur les honoraires de maitrise d'oeuvre.
Délai de paiement :
Le délai global de paiement est de 30 jours.
Le taux des intérêts moratoires est égal au taux d'intérêt de la principale facilité de refinancement appliquée par la Banque centrale européenne à son opération de refinancement principal la plus récente effectuée avant le premier jour de calendrier du semestre de l'année civile au cours duquel les intérêts moratoires ont commencé à courir, majoré de sept points.


IV.5.3) Contrats faisant suite au concours :
oui, le lauréat ou l'un des lauréats du concours devra/devront être attributaire(s) des contrats de services faisant suite au concours.


IV.5.4) La décision du jury est contraignante pour le pouvoir adjudicateur/l'entité adjudicatrice :
non.


IV.5.5) Noms des membres du jury sélectionnés :
1. La désignation des membres du jury n'est pas connue à ce jour. Elle sera mentionnée dans le règlement de concours..

SECTION VI : RENSEIGNEMENTS COMPLEMENTAIRES


VI.1) Ce concours s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds communautaires :
oui.

Référence du ou des projet(s) et/ou programme(s) : ce concours s'inscrit dans un programme financé par différents partenaires : Région Basse-Normandie (21.5 %), conseil général du Calvados (21.5 %), FEDER (40 %) et fonds EPERON (17 %).


VI.2) Autres informations :
Délai d'études , phase concours niveau APS : 3 mois à partir de la date de réception du courrier de sélection des candidats.
Délai de validité des projets remis : 180 jours
le programme détaillé et ses annexes (fiches descriptives par locaux, divers documents techniques, urbanistiques, etc....) seront fournis aux candidats retenus.
Composition du dossier de l'equipe de mo. :
1.lettre de candidature et habilitation du mandataire par ses cotraitants (formulaire Dc1) ;
2. Déclaration du candidat (formulaire Dc2) ;
3. Attestation d'assurance " responsabilité civile et professionnelle " ;
4. Certificat(S) de qualité ou de capacité délivré(s) par des organismes indépendants ou moyens de preuve équivalents, certificats de qualifications professionnelles ou de conformité à des spécifications techniques ;
5. Déclaration concernant le respect de l'obligation d'emploi mentionnée aux articles L. 5212.1 à L. 5212.4 du code du travail ;
6. Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les services objet du marché au cours des trois derniers exercices disponibles ;
7. Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années ;
8. Dossier personnel de chacun des membres de l'équipe avec : forme de la société, moyens humains et techniques et spécialité, et qualification et CV de la (ou les) personne(s) désignée(s) pour suivre le dossier ;
Forme de présentation : 1 page A4 recto par société et 1 page A4 recto par personne.
9. Pour chacun des membres de l'équipe, un dossier présentant trois expériences de complexité et/ou d'ampleur équivalentes (technique, coût, surface, maître d'ouvrage et année de réalisation) ;
Forme de présentation : 1 page A4 recto maximum par référence.
10. Si le candidat est en redressement judiciaire, la copie du ou des jugements prononcés à cet effet;
Les documentsfigurant aux points 2 à 10 ci-dessus seront exigés pour chacun des membres de l'équipe.
11. Un dossier présentant une (ou des) référence(s), pour au moins un des membres de l'équipe, relatives à la réalisation d'un laboratoire de type P2 minimum, en précisant le rôle tenu dans cette opération (mission précise, Maître d'ouvrage, surface, coût, année) ;
Forme de présentation : 1 page A4 recto par référence.
12 Un dossier significatif de trois réalisations de l'architecte constitué de photos, de pièces graphiques correspondant aux références annoncées par le maître d'oeuvre ;
Forme de présentation obligatoire : 2 pages A3 recto maximum par référence.
13. Une note de synthèse présentant la motivation et l'implication des membres de l'équipe.
Forme de présentation : 1 page A4 recto-verso maximum.
Les candidats non établis en France doivent fournir tous les documents équivalents conformément à leur réglementation nationale.
Transmission des candidatures :
Les candidatures peuvent être transmises : soit par dépôt contre récépissé à l'adresse suivante : " hippolia syndicat mixte " Abbaye-Aux-Dames, place de la Reine Mathilde - B.P. 523 - 14035 caen Cedex - france - horaires : jours ouvrés de 9 H à 12 H et de 14 H à 17 H (sauf le dernier jour à 16 H) soit par envoi postal sous pli recommandé avec avis de réception postal à l'adresse suivante : " hippolia syndicat mixte " Abbaye-Aux-Dames, place de la Reine Mathilde - B.P. 523 - 14035 caen Cedex - france - les candidatures seront remises sous enveloppe cachetée portant les mentions suivantes en cas d'envoi postal ou de dépôt : " candidature pour le marché de maîtrise d'oeuvre sur APS pour la réalisation de la plateforme d'innovation sur le site de Saint-Contest - ne pas ouvrir " soit à l'adresse électronique suivante :https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2011_e2jfJLy8S3 Les candidatures devront impérativement être signées au moyen d'un certificat de signature électronique garantissant l'identification du candidat sous peine de rejet de ces dernières. Le niveau minimum de signature électronique exigé des candidats est le niveau II (équivalent classe 3) de la PRIS V1 (politique de référencement intersectorielle de sécurité). Le certificat de signature utilisé doit être référencé sur la liste disponible à l'adresse suivante : http://www.entreprises.minefi.gouv.fr/certificats/. En cas de transmission par voie électronique, le candidat est autorisé à envoyer une copie de sauvegarde sur support physique électronique ou sur support papier. Cette copie de sauvegarde doit être placée dans un pli scellé comportant la mention " copie de sauvegarde ". Conformément à l'article 56 du Code des marchés publics, en cas de candidature transmise par voie électronique à l'adresse indiquée ci-dessus, une copie de sauvegarde peut être transmise par l'opérateur électronique. Celle-Ci doit être placée dans un pli scellé comportant la mention lisible " copie de sauvegarde " et parvenir à l'adresse indiquée ci-dessus avant la date et l'heure limite de dépôt des candidatures. Les candidatures parvenues par voie électronique et, dans lesquelles un programme informatique malveillant est détecté par le pouvoir adjudicateur, peuvent faire l'objet d'une réparation. Un document électronique relatif à une candidature qui n'a pas fait l'objet de réparation ou dont la réparation a échoué est réputé n'avoir jamais été reçu, le candidat en est informé dans les conditions fixées par l'article 80 du Code des marchés publics. Toutefois, le pouvoir adjudicateur peut décider de faire application du I de l'article 52 dudit Code et demander à l'opérateur économique de procéder à un nouvel envoi. Les dispositions ci-dessus s'appliquent à la copie de sauvegarde dans laquelle un programme informatique malveillant est détecté par le pouvoir adjudicateur. Sous réserve qu'une copie de sauvegarde soit parvenue avant les dates et heures fixées ci-dessous, celle-ci ne peut être ouverte que dans les cas suivants : - lorsque les candidatures sont transmises par voie électronique et dans lesquelles un programme informatique malveillant est détecté par le pouvoir adjudicateur ; - lorsqu'une candidature a été transmise par voie électronique , et n'est pas parvenue au pouvoir adjudicateur aux dates et heures limites ; - lorsqu'une candidature a été transmise par voie électronique, et n'a pas pû être ouverte par le pouvoir adjudicateur. De plus, si le pli contenant la copie de sauvegarde n'est pas ouvert, il est détruit par le pouvoir adjudicateur.
instance chargee des procedures de recours :
Tribunal administratif de Caen, greffe central - 3, rue Arthur Le Duc - B.P. 25086 - 14050 CAEN - france
Tél. + 33 231707272 Fax : + 33 231524217.
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 21 septembre 2011.


VI.3) Procédures de recours


VI.3.1) Instance chargée des procédures de recours :


VI.3.2) Introduction des recours :


VI.3.3) Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours :


VI.4) Date d'envoi du présent avis : 21 septembre 2011

Mots déscripteurs
Maîtrise d'oeuvre

Classe d'Activité
ClasseDescription de la classe d'activité
74Services fournis principalement aux entreprises
 
            


 

 

 

VEILLE SUR LES APPELS D'OFFRES DES MARCHES PUBLIQUES

Les achats publics à travers les appels d’offres représentent un enjeu économique important pour les PME/TPE.
Le nouveau code des marchés publics a pour objectif de simplifier les procédures et ainsi de leur faciliter l’accès à la commande publique

Aujourd’hui, les annonces d’appels d’offres sont publiées sur divers médias :
- Organes officiels tel que les appels d’offres BOAMP ou encore les appels d’offres du JOUE (Journal Officiel de L’union Européenne)
- la presse papier nationales et régionale
- les sites internet des collectivités dans lesquels sont publiés les MAPA (marchés à procédure adaptée)
- les sites internet dit «Profils acheteurs» relatifs aux plateformes de dématérialisation des marchés publics

Bref, comme vous le devinez, la difficulté réside aujourd’hui à retrouver les appels d’offres sans perdre son temps dans cette phase de recherche.

Depuis 2004, Klekoon fournit cette prestation de veille sur les marchés publics en délivrant de façon ciblée les appels d’offres  à sa clientèle d’entreprises.

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MAPA : MARCHÉS À PROCÉDURE ADAPTÉE

Les MAPA commencent à partir de 4000 euros. KLEKOON propose la publication des annonces MAPA sur sa plateforme. Les marchés publics à procédure adaptée (MAPA) sont des marchés dont les modalités sont librement fixées par le pouvoir adjudicateur en fonction de la nature, des caractéristiques du besoin à satisfaire, du nombre ou de la localisation des opérateurs économiques susceptibles d'y répondre. Pour les marchés à procédure adaptée, le code des marchés publics vous permet de faire une publicité adaptée à votre marché

DÉMATERIALISATION DES MARCHÉS PUBLICS

Plateforme de dématérialisation des marchés publics (Profil Acheteur)
L’acheteur public peut l’utiliser comme «profil acheteur» pour la mise en ligne des DCE sur la plateforme de dématérialisation.
Réception des plis par voie électronique sur la plateforme de dématérialisation.

Dématérialisation obligatoire à partir de 90 000€ HT et obligation pour les acheteurs publics de publier sur un profil acheteur.
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La mise en ligne des Avis d'Appel Public à la Concurrence (AAPC)
Obtenir les Dossiers de Consultation des Entreprises (DCE) en ligne
La réponse électronique des entreprises à un achat public.

XFILES – TÉLÉTRANSMISSION DES ACTES AU CONTRÔLE DE LÉGALITÉ

Télétransmission des actes au contrôle de légalité. Afin de dématérialiser l’envoi de vos actes en préfecture, utilisez la plateforme de télétransmission des actes en préfecture, XFILES.
Le contrôle de légalité s'intègre dans le cadre de l'évolution et de la modernisation des rapports entre l'Etat et les collectivités.

Elle répond aux exigences du projet ACTES (Aide au contrôle de légalité dématérialisé) initié par le gouvernement. Pour les collectivités, cette plate-forme de dématérialisation du contrôle de légalité permettra de télétransmettre aux préfectures les actes soumis au contrôle de légalité.

Le programme ACTES (Aide au contrôle de légalité dématérialisé), conçu et conduit par le ministère de l’intérieur, de l’outre mer et des collectivités territoriales, consiste à fournir aux services des préfectures et des sous-préfectures un outil d’aide et de suivi du contrôle de légalité sous la forme d’une application « métier » et à permettre aux collectivités de transmettre, par la voie électronique, les actes soumis à l’obligation de transmission au représentant de l’Etat dans le cadre du contrôle de légalité.

XHELIOS – TÉLÉTRANSMISSION DES INFOS COMPTABLES AU TRÉSOR PUBLIC

Pour les collectivités qui souhaitent dématérialiser l’ensemble de leurs flux comptables vers leur trésorerie générale,  Klekoon vous propose sa plateforme X-HELIOS de télétransmission des informations comptables au Trésor Public.

X-HELIOS permet la dématérialisation d’échange des titres, mandats et bordereaux des collectivités vers le Trésor Public.

Les transmissions d'informations vers le Trésor Public (états de payes, titres de recettes, mandats de dépenses et les factures, pièces justificatives des marchés publics) seront activées très prochainement sur cette même plate-forme. L'accès aux services est réservé aux personnes autorisées disposant d'un certificat électronique à cet effet.

FORMATION AUX MARCHÉS PUBLICS

Le secteur des achats publics se libéralise de plus en plus, en s’ouvrant d'avantage aux petites entreprises.
Certaines entreprises font leurs premiers pas dans les appels d’offres publics ou tout simplement souhaitent passer à la réponse par voie électronique.
Face à ce besoin, Klekoon en tant organisme de formation agréé par la DDTE propose plusieurs sessions de formation aux marchés publics.
Ces formations s’adressent aux dirigeants, commerciaux, assistants administratifs et bien sûr aux personnes chargées des réponses aux appels d’offres.

1) Session de formation : La réponse par voie dématérialisée à un marché public (Durée : un jour)
Les stagiaires aborderont tous les aspects de la dématérialisation des appels d’offres et découvriront la remise des plis par voie électronique sur les principaux «Profils Acheteurs».
Des travaux  pratiques avec des certificats électroniques seront abordés allant de la mise en ligne des DCE jusqu’à la réception des plis envoyés par les entreprises soumissionnaires.

2) Session de formation : Comment soumissionner à un marché public (Durée : un jour)
Ce cours passe en revue toutes les étapes de la réponse à un appel d’offres.
Comment retrouver une annonce d’un marché public et obtenir son DCE auprès des établissements publics.
Comprendre comment élaborer une réponse à un achat public.
Préparation de l’enveloppe candidature en remplissant le dossier de candidature avec les différents formulaires DC1, DC2, DC3, DC4 et les divers documents nécessaires.