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Détail de l'appel d'offre
            
Département Emet. : 59  (Nord)
Date de parution : 19/10/2011
Date de péremption : 21/11/2011 12:00:00
Annee : 2011 Edition (N°. BOAMP) : 203B N° annonce (BOAMP) : 261

Maîtrise d'oeuvre sur "esquisse plus" relative à l'aménagement des garages-atelier de la ligne 2 du métro de Lille Métropole 

AVIS DE CONCOURS
Ce concours est couvert par la directive 2004/18/CE.

SECTION I : POUVOIR ADJUDICATEUR/ENTITE ADJUDICATRICE


I.1) Nom, adresses et point(s) de contact :
Communauté Urbaine de Lille, direction des transports - 1 rue du ballon - B.P. 749, à l'attention de Mme la Présidente de la Communauté Urbaine de Lille, F-59034 Lille Cedex. Tél. : (+33) 3 20 21 61 48. Fax : (+33) 3 20 21 30 99.

Adresse(s) internet :

Adresse générale du pouvoir adjudicateur : http://www.lillemetropole-marchepublic.fr.

Adresse auprès de laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues : point(s) de contact susmentionné(s).

Adresse auprès de laquelle des documents complémentaires peuvent être obtenus : point(s) de contact susmentionné(s).

Adresse à laquelle les projets ou demandes de participation doivent être envoyés : point(s) de contact susmentionné(s).


I.2) Type de pouvoir adjudicateur et activité ou activités principales :


I.3) Activité ou activités principale(s) de l'entité contractante :

SECTION II : OBJET DU CONCOURS/DESCRIPTION DU PROJET


II.1) Description


II.1.1) Intitulé attribué au concours/projet par le pouvoir adjudicateur/l'entité adjudicatrice :
-Maîtrise d'oeuvre sur "esquisse plus" relative à l'aménagement des garages-atelier de la ligne 2 du métro de Lille Métropole.


II.1.2) Description succincte :

– le projet de renforcement de l'offre du métro de Lille Métropole comprend notamment une opération d'aménagement des garages-ateliers de la Ligne 2 du Métro. Les sites concernés sont :
– le Garage Atelier " Grand But " (environ 16 000m²) situé à Lomme ;
– le Garage Atelier " Dron " (environ 31 000m²) situé à Tourcoing.

La ligne 2 est équipée de véhicules métro légers sur pneus (Val), d'une longueur de 26m, fonctionnant en automatique.

L'opération inclut les études, la fourniture, la pose et les travaux de construction des infrastructures, des bâtiments, des outillages et des équipements liés ou non au système automatique de transport.

L'exploitation des deux sites doit être maintenue durant les travaux.

La consultation concerne la réalisation des éléments de mission suivants : AVP , PRO , ACT , VISA , DET , OPC , mission de synthèse, AOR et pendant la période de garantie de parfait achèvement.

L'opération prévoit notamment les groupes d'ouvrages suivants :
- bâtiments ;
- terrassement, VRD ;
- equipements d'atelier ;
- voies ;
- courants Forts ;
- courants faibles ;
- equipements liés au système automatique de transport ;
- catégorie d'ouvrage : Infrastructure et Ouvrage de bâtiment de type " production et stockage " ;
- nature de l'opération : Construction et réhabilitation
Montant estimé des travaux : 35 Millions d'euros (H.T.) (septembre 2011)

Durée prévisionnelle : Jusque fin 2018.


II.1.3) Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV) :
71240000, 71541000,71223000,71311230.

SECTION III : RENSEIGNEMENTS D'ORDRE JURIDIQUE, ECONOMIQUE, FINANCIER ET TECHNIQUE


III.1) Critères de sélection des participants .

Les critères de sélection des candidats sont les capacités professionnelles, techniques et financières.

Afin d'évaluer les capacités professionnelles et techniques des candidats, une attention sera notamment portée, d'une part sur les références professionnelles d' opérations dont les travaux se sont déroulés en maintenant l'exploitation d'un site, d'autre part sur les domaines suivants:
- architecture ;
- techniques de la construction bâtimentaire, fluides, structure, thermique, pneumatique, ventilation, équipements industriels, électricité, acoustique ;
- techniques de la construction ferroviaire, équipements industriels, outils de tests, électricité, système automatique de contrôle commande des trains, voies, ingénierie de maintenance ;
- economie de la construction.


III.2) La participation est réservée à une profession particulière :
oui.
La candidature sera celle d'un architecte ou d'une équipe comportant au moins un architecte afin de satisfaire aux obligations de l'article 3 de la loi du 3 janvier 1977 sur l'architecture.

SECTION IV : PROCEDURE


IV.1) Type de concours
restreint.

Nombre envisagé de participants : 3.


IV.2) Noms des participants déjà sélectionnés :


IV.3) Critères d'évaluation des projets :
les critères pris en compte pour évaluer les projets sont pondérés de la manière suivante:
1. Respect du programme fonctionnel y compris l'organisation du maître d'oeuvre en terme de coordination, et la prise en compte des contraintes liées à la continuité d'exploitation du site :55 %
2. Montant prévisionnel des travaux et pertinence de cette estimation au regard du projet présenté (adéquation estimation maîtrise d'oeuvre/opération) :30 %
3.optimisation des délais : 10 %
4.performances environnementales, qualité architecturale : 5 %.


IV.4) Renseignements d'ordre administratif


IV.4.1) Numéro de référence attribué au dossier par le pouvoir adjudicateur/l'entité adjudicatrice :
11022.


IV.4.2) Conditions d'obtention des documents contractuels et des documents additionnels :


IV.4.3) Date limite de réception des projets ou des demandes de participation :
21 novembre 2011, à 12:00


IV.4.4) Date d'envoi des invitations à participer aux candidats sélectionnés :


IV.4.5) Langue(s) dans lesquelles les projets ou les demandes de participation peuvent être rédigés :
français.


IV.5) Récompenses et jury


IV.5.1) Une ou des prime(s) sera/seront attribuée(s) :
oui.

Nombre et montant des primes à attribuer : nombre et montant des primes à attribuer : une prime de 40000euros (H.T.) sera allouée à chaque candidat retenu, sous réserve que celui-ci ait remis une prestation conforme au règlement du concours.
Pour le lauréat, cette prime sera incluse dans sa rémunération.


IV.5.2) Détail des paiements à verser à tous les participants :


IV.5.3) Contrats faisant suite au concours :


IV.5.4) La décision du jury est contraignante pour le pouvoir adjudicateur/l'entité adjudicatrice :


IV.5.5) Noms des membres du jury sélectionnés :

SECTION VI : RENSEIGNEMENTS COMPLEMENTAIRES


VI.1) Ce concours s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds communautaires :
non.


VI.2) Autres informations :

La présente consultation est un Concours de maîtrise d'oeuvre passé en application des articles 38, 70 et 74 du Code des marchés publics.

La procédure est restreinte avec respect de l'anonymat conformément aux articles 38, 70 et 74-II du code des marchés publics. Elle se décompose en deux étapes. 1ère étape: l'avis d'appel à candidatures, qui a pour objet d'arrêter une liste de 3 candidats sauf si le nombre de candidats retenus n'est pas suffisant, invités à remettre leur prestation. 2ème étape: la consultation, qui a pour objet de désigner le ou les lauréats.

Pour la première étape, les candidats devront produire un dossier de candidature complet comprenant:

1- lettre de candidature (le candidat peut utiliser l'imprimé Dc1) indiquant en cas de groupement, tous les membres du groupement et précisant si le mandataire est habilité à signer seul l'acte d'engagement (le mandataire doit fournir les habilitations nécessaires - voir cadre G du Dc1)

2- documents relatifs aux pouvoirs des personnes habilitées à engager le candidat

3- si le candidat est en redressement judiciaire, la copie du ou des jugement(s) prononcé(s) à cet effet et indiquant précisément la période pendant laquelle l'entreprise est autorisée à poursuivre l'exploitation de son activité (ou règles d'effet équivalent pour les candidats non établis en France)

4- déclaration sur l'honneur visée à l'article 44-2° du code des marchés publics, datée et signée par le candidat, ou règles d'effet équivalent pour les candidats non établis en France ;

- pour les candidats non établis en France, il est possible de remettre les documents établis selon des règles d'effet équivalent.

5- déclaration concernant le chiffre d'affaire global et le chiffre d'affaire concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des 3 derniers exercices disponibles;

6- une présentation d'une liste des principaux services effectués au cours des 3 dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les prestations de service sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration sur l'honneur de l'opérateur économique.

7.déclaration indiquant les effectifs du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années.

Le marché sera conclu avec une entreprise unique ou avec un groupement.

Il est interdit aux candidats de se présenter pour le marché en agissant à la fois :
- en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements ;
- en qualité de membres de plusieurs groupements
En cas de groupement :

Chaque membre devra fournir tous les documents requis des candidats. L'appréciation des capacités techniques, professionnelles et financières est globale. Il n'est donc pas exigé que chaque cotraitant ait la totalité des capacités financières, techniques et professionnelles requises pour l'exécution du marché.

Autres opérateurs économiques :

Pour justifier de ses capacités professionnelles, techniques et financières, le candidat, même s'il s'agit d'un groupement, peut demander que soient prises en compte les capacités professionnelles, techniques et financières d'autres opérateurs économiques, quelle que soit la nature juridique des liens existant entre ces opérateurs et lui. Dans ce cas, il justifie des capacités de ce ou ces opérateurs économiques et apporte la preuve qu'il en disposera pour l'exécution du marché.

A noter, à l'issue du concours, la maîtrise d'oeuvre retenue devra produire les pièces obligatoires suivantes :
- les pièces mentionnées à l'article D.8222-5 ou D.8222-7 à D.8222-8 du code du travail. Ces pièces sont à produire tous les 6 mois jusqu'à la fin d'exécution du marché ;
- les attestations et certificats délivrés par les administrations et organismes compétents prouvant qu'il a satisfait à ses obligations fiscales et sociales

Tout dossier incomplet ou non conforme au présent avis ne sera pas examiné et entraînera de ce fait l'élimination du candidat.

Pour la seconde étape, les prestations demandées aux candidats retenus figureront dans le dossier de consultation.

Composition du jury

Conformément aux articles 24 I et 74 III 4°a du Code des Marchés Publics, le jury est composé des personnes suivantes :
- le président du jury, Président de la commission d'appel d'offres du Conseil de Communauté ;
- le président du jury peut en outre désigner comme membres du jury des personnalités dont il estime que la participation présente un intérêt particulier au regard de l'objet du concours, sans que le nombre de ces personnalités ne puissent excéder cinq ;
- en outre, lorsqu'une qualification particulière est exigée des candidats pour participer à un concours, au moins un tiers des membres du jury ont cette qualification ou une qualification équivalente.

Ils sont désignés par les membres du jury. Ils ont une voix délibérative.
- le comptable et le représentant du service en charge de la concurrence avec voix consultative ;
- le président du jury peut en outre, faire appel au concours d'agents du pouvoir adjudicateur compétents dans la matière qui fait l'objet de la consultation ou en matières de marchés publics. Ces agents ont voix consultative.

Le jury peut auditionner toute personne susceptible de lui apporter des informations utiles.

Les séances de jury ne sont pas publiques.

(suite de la description du projet) :

Le site de Grand But (environ 16 000m²) comporte principalement :
- deux garages (environ 3800m²) d'une capacité de 36 rames sur 6 voies automatisées ;
- un atelier de maintenance légère des rames (environ 1000m²) équipé de 2 places 26m dont une avec vérins ;
- des locaux pour le personnel: vestiaires, sanitaires, salle de repos, restauration, bureaux... ;
- un parking véhicules légers ;
- des locaux techniques ;
- une machine à laver des rames ;
- un système de détection et de traitement des intrusions

Le site de Dron (environ 31 000m²) comporte principalement :
- un garage (environ 3300m²) d'une capacité de 30 rames sur 5 voies automatisées ;
- un atelier de maintenance des rames (environ 9100 mètres carrés) d'une capacité de 19 places de 26m partiellement équipées de lignes de vérins, un magasin, des ateliers spécialisés (pneumatique, hydraulique...), des locaux pour le personnel administratif et technique... -une voie d'essais pour tester les rames ;
- une machine à laver des rames ;
- un bâtiment d'environ 640 mètres carrés (rattaché au garage) qui héberge des trains de travaux, remorques, ainsi que des locaux du personnel ;
- un parking véhicules légers ;
- un système de détection et de traitement des intrusions.

Modalités de remise des candidatures: pour l'envoi de leur candidature, les participants ont le choix entre deux modes de transmission: sur support papier ou par voie électronique.

En cas de transmission par voie papier, les dossiers de candidature doivent être transmis sous pli cacheté avec "indication de l'objet du marché - aménagement des garages atelier de la ligne 2 du métro de Lille Métropole - concours restreint de maîtrise d'oeuvre sur esquisse plus - ne pas ouvrir". Les candidatures pourront être remises contre récépissé à l'adresse suivante (remise possible les jours ouvrés de 8h à 18h):

Lille Métropole Commuanuté Urbaine - direction Transports - service Gestion Administrative Opérationnelle (G.A.O.) - bâtiment R+8 - accueil principal - 1 rue du Ballon - b.p.749 - 59034 Lille Cedex.

Les plis peuvent également être transmis par courrier, par tout moyen permettant de déterminer de façon certaine la date et l'heure de leur réception et de garantir la confidentialité (ex: Lettre recommandée avec accusé de réception), à l'adresse suivante:

Lille Métropole Communauté Urbaine - direction Transports - service Gestion Administrative Opérationnelle (G.A.O.) - 1 rue du Ballon - b.p.749 - 59034 Lille Cedex.

Les dossiers qui parviendraient après la date et l'heure limites fixées dans le présent avis, ainsi que ceux parvenus sous enveloppe non cachetée ne seront pas retenus.

En cas de transmission par voie électronique, les candidatures doivent être transmises à l'adresse suivante: http://www.lillemetropole-marchepublic.fr

Les candidatures remises par voie électronique sont signées par l'opérateur économique au moyen d'un certificat de signature électronique, en cours de validité, qui garantit notamment l'identification du candidat. Les catégories de certificats de signature utilisées pour signer électroniquement doivent être conformes au référentiel intersectoriel de sécurité et référencées sur une liste établie par le Ministre chargé de la réforme de l'etat. Ce référentiel et cette liste sont publiés à l'adresse suivante: http://www.entreprises.minefi.gouv.fr/certificats

Les candidats transmettent leur candidature dans une enveloppe qui contient, sous forme de fichiers électroniques, les pièces mentionnées précédemment.

Le candidat signe numériquement chaque fichier en se conformant au mode opératoire du profil d'acheteur. L'enveloppe doit être complétée avant le lancement de la transmission.

Le dépôt électronique doit obligatoirement être réalisé avant la date et l'heure limites indiquées au présent avis. Il donnera lieu à un accusé de réception mentionnant la date et l'heure de la réception.

Le candidat qui effectue une transmission par voie électronique peut également effectuer, à titre de copie de sauvegarde, une transmission sur support papier ou support physique électronique. Cette copie est envoyée sous enveloppe cachetée selon les modalités fixées pour l'envoi sur support papier. Elle doit parvenir dans les délais impartis pour la remise des candidatures. L'enveloppe devra comporter la mention supplémentaire "copie de sauvegarde". Dans le cas d'une copie sur support physique électronique, les opérateurs économiques signent chaque fichier avec des certificats électroniques répondant aux mêmes exigences que celles définies, ci-dessus, pour la transmission par internet.

La copie de sauvegarde parvenue régulièrement sera ouverte dans les cas suivants:
- détection d'un programme informatique malveillant dans l'offre transmise par voie électronique ;
- impossibilité pour le pouvoir adjudicateur d'ouvrir l'offre transmise par voie électronique.

Le délai minimum de validité des offres est de cent quatre vingt (180) jours à compter de la date limite de réceptions des offres fixée dans le réglement du concours.

Modalités de financement et de réglement des comptes:
- financement sur fonds propres ;
- paiement dans un délai de 30 jours par virement effectué par le comptable après liquidation et mandatement réalisés par l'ordonnateur ;
- prix forfaitaires et révisables ;
- versement d'une avance de 5 % dans les conditions fixées à l'article 87 du Code des marchés publics ;
- unité monétaire : EUR.

Date de notification prévisionnelle : septembre 2012

Instance chargée des procédures de recours:

Tribunal Administratif de Lille

143 rue Jacquemars Giélée

59014 Lille Cedex

Tél: 0320631300 Fax: 0320631347

Courriel: greffe.ta-lille@juradm.fr

Adresse internet: www.tribunal-administratif.fr/ta-caa

Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours:

Tribunal Administratif de Lille

143 rue Jacquemars Giélée

59014 Lille Cedex

Tél: 0320631300 Fax: 0320631347

Courriel: greffe.ta-lille@juradm.fr

Adresse internet: www.tribunal-administratif.fr/ta-caa.
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 14 octobre 2011.


VI.3) Procédures de recours


VI.3.1) Instance chargée des procédures de recours :


VI.3.2) Introduction des recours :


VI.3.3) Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours :


VI.4) Date d'envoi du présent avis : 14 octobre 2011

Mots déscripteurs
Maîtrise d'oeuvre

Classe d'Activité
ClasseDescription de la classe d'activité
74Services fournis principalement aux entreprises
 
            


 

 

 

VEILLE SUR LES APPELS D'OFFRES DES MARCHES PUBLIQUES

Les achats publics à travers les appels d’offres représentent un enjeu économique important pour les PME/TPE.
Le nouveau code des marchés publics a pour objectif de simplifier les procédures et ainsi de leur faciliter l’accès à la commande publique

Aujourd’hui, les annonces d’appels d’offres sont publiées sur divers médias :
- Organes officiels tel que les appels d’offres BOAMP ou encore les appels d’offres du JOUE (Journal Officiel de L’union Européenne)
- la presse papier nationales et régionale
- les sites internet des collectivités dans lesquels sont publiés les MAPA (marchés à procédure adaptée)
- les sites internet dit «Profils acheteurs» relatifs aux plateformes de dématérialisation des marchés publics

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MAPA : MARCHÉS À PROCÉDURE ADAPTÉE

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Plateforme de dématérialisation des marchés publics (Profil Acheteur)
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La mise en ligne des Avis d'Appel Public à la Concurrence (AAPC)
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La réponse électronique des entreprises à un achat public.

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Elle répond aux exigences du projet ACTES (Aide au contrôle de légalité dématérialisé) initié par le gouvernement. Pour les collectivités, cette plate-forme de dématérialisation du contrôle de légalité permettra de télétransmettre aux préfectures les actes soumis au contrôle de légalité.

Le programme ACTES (Aide au contrôle de légalité dématérialisé), conçu et conduit par le ministère de l’intérieur, de l’outre mer et des collectivités territoriales, consiste à fournir aux services des préfectures et des sous-préfectures un outil d’aide et de suivi du contrôle de légalité sous la forme d’une application « métier » et à permettre aux collectivités de transmettre, par la voie électronique, les actes soumis à l’obligation de transmission au représentant de l’Etat dans le cadre du contrôle de légalité.

XHELIOS – TÉLÉTRANSMISSION DES INFOS COMPTABLES AU TRÉSOR PUBLIC

Pour les collectivités qui souhaitent dématérialiser l’ensemble de leurs flux comptables vers leur trésorerie générale,  Klekoon vous propose sa plateforme X-HELIOS de télétransmission des informations comptables au Trésor Public.

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Les transmissions d'informations vers le Trésor Public (états de payes, titres de recettes, mandats de dépenses et les factures, pièces justificatives des marchés publics) seront activées très prochainement sur cette même plate-forme. L'accès aux services est réservé aux personnes autorisées disposant d'un certificat électronique à cet effet.

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Le secteur des achats publics se libéralise de plus en plus, en s’ouvrant d'avantage aux petites entreprises.
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Comment retrouver une annonce d’un marché public et obtenir son DCE auprès des établissements publics.
Comprendre comment élaborer une réponse à un achat public.
Préparation de l’enveloppe candidature en remplissant le dossier de candidature avec les différents formulaires DC1, DC2, DC3, DC4 et les divers documents nécessaires.