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MARCHE SELECTIONNE

    
Département 44  (Loire-Atlantique) Date de parution : 22/09/2011 Date de péremption : 21/10/2011 13:00:00
Annee : 2011 Edition (N°. BOAMP): 184B N° annonce (BOAMP) 237

maîtrise d'oeuvre sur esquisse pour la construction d'une extension du bâtiment LINA-ATLANSTIC à l'ufr Sciences de Nantes 

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BOMP B/0184-237AVIS DE CONCOURS
Ce concours est couvert par la directive 2004/18/CE.

SECTION I : POUVOIR ADJUDICATEUR/ENTITE ADJUDICATRICE


I.1) Nom, adresses et point(s) de contact :
Conseil régional des Pays de la Loire, 1 rue de la Loire 1 rue de la Loire, contact : a l'attention de M. le président, F-44966 Nantes Cedex 9. Tél. : (+33) 2 28 20 58 38. Fax : (+33) 2 28 20 50 27.

Adresse(s) internet :

Adresse générale du pouvoir adjudicateur : http://www.paysdelaloire.fr.

Adresse auprès de laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues :
Région des Pays de la Loire, DFCM - service des Marchés Publics, 1 rue de la Loire, contact : informations administratives : Sandrine LEGRIS - tel +33 0228205722 / Informations techniques : Daniel QUINTRIC - tel +33 0228205775 aucun document n'est à retirer auprès de la Région, F-44966 Nantes Cedex 9. URL : http://marchespublics.paysdelaloire.fr

Adresse auprès de laquelle des documents complémentaires peuvent être obtenus : point(s) de contact susmentionné(s).

Adresse à laquelle les projets ou demandes de participation doivent être envoyés :
Région des Pays de la Loire, 1 rue de la Loire, contact : dfcm - service des Marchés Publics - bureau C209, à l'attention de Mme SOURGET Cécile, F-44966 Nantes Cedex 9. Tél. : (+33) 02 28 20 58 38. URL : https://marchespublics.paysdelaloire.fr


I.2) Type de pouvoir adjudicateur et activité ou activités principales :
Collectivité territoriale.


I.3) Activité ou activités principale(s) de l'entité contractante :

SECTION II : OBJET DU CONCOURS/DESCRIPTION DU PROJET


II.1) Description


II.1.1) Intitulé attribué au concours/projet par le pouvoir adjudicateur/l'entité adjudicatrice :
concours restreint de maîtrise d'oeuvre sur esquisse pour la construction d'une extension du bâtiment LINA-ATLANSTIC à l'ufr Sciences de Nantes.


II.1.2) Description succincte :
la Région Pays de Loire a lancé une réflexion d'ordre architectural visant à l'extension, sur son site actuel d'implantation de l'ufr Sciences à Nantes (44), du bâtiment lina / Atlanstic par la construction d'un bâtiment de recherche en Stic.
Les activités menées dans le bâtiment actuel et l'extension seront de même nature : recherche en informatique et enseignement.
L'intervention (livraison prévue septembre 2014), s'appuiera sur une extension et quelques réaffectations ponctuelles accompagnées de travaux de mise à niveau et de mise en conformité, a pour objectifs essentiels :
- d'adapter les locaux, en surface et en nombre, aux effectifs (chercheurs et
doctorants, passage de 120 à 180 chercheurs),
- de doter le lina / Atlanstic d'un dispositif d'accueil de manifestations et d'échanges
(colloques, séminaires, visioconférences, ...),
- d'affirmer l'identité du Laboratoire et de renforcer sa lisibilité sur le campus.
Le projet immobilier neuf comprendra les locaux d'accueil du lina / Atlanstic (un amphithéâtre, des salles de séminaires), le Service Informatique, les espaces de rencontre de détente de l'ensemble des équipes de recherche et équipes administratives présentes et des bureaux pour des équipes de recherche pour une SHON évaluée à 2 230 mètres carrés environ.
Des réaffectations ponctuelles seront prévues dans le bâtiment existant (réaffectation en bureaux ou salles de travail de locaux spécialisés transférés dans le Projet) d'extension.
Ce projet s'inscrit dans une démarche de HQE sans certification avec un niveau Bbc.
Code Nuts: FR 511
La part prévisionnelle de l'enveloppe financière affectée aux travaux est fixée à 4 5 M EUR (H.T.)
Durée prévisionnelle des études et date de début des prestations: 10 mois à partir de mai 2012.
Durée prévisionnelle des travaux: 14 mois (y compris période de préparation de 1 mois, intempéries et congés annuels) à partir de juillet 2013.


II.1.3) Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV) :
71000000.

SECTION III : RENSEIGNEMENTS D'ORDRE JURIDIQUE, ECONOMIQUE, FINANCIER ET TECHNIQUE


III.1) Critères de sélection des participants :
l'avis s'adresse à une équipe de maîtrise d'oeuvre disposant:
- de compétences pluridisciplinaires: architecture, économie de la construction, structures, fluides (plomberie, chauffage, ventilation, électricité courants forts et faibles), acoustique, HQE y compris simulations thermiques dynamiques, énergies renouvelables, aérauliques et facteur de lumière du jour, VRD et paysagement ;
- des capacités professionnelles, techniques et financières permettant de mener à bien la mission ;
- d'expérience: le candidat sélectionnera 3 références illustrées (chacune présentée sous la forme d'une fiche format A4) datant de moins de 3 ans (travaux réceptionnés depuis 2008 ou lauréat de concours depuis 2008) dont une au moins de construction neuve dans le domaine de constructions universitaires ou d'établissements recevant du public, avec une surface d'au moins 1 000 mètres carrés SHON ou d'un montant de travaux d'au moins 2 200 000 EUR (H.T.) et dont une autre ou la même ayant été réalisée dans le cadre d'une démarche environnementale ou de performance énergétique (dans ce cas, il appartient aux candidats d'exprimer précisément les éléments de cette démarche ou de cette certification). Pour chaque référence le candidat précisera les coordonnées du maître d'ouvrage public ou privé, la SHON, le coût (H.T.) travaux, l'année de réalisation (ou son avancement actuel), la mission effectuée, le profil environnemental retenu et une vue extérieure du projet. Les concours non lauréats ne seront pas pris en compte.
- organisation de l'équipe: le candidat rédigera une note méthodologique (4 pages A4 maximum) décrivant la composition de l'équipe, son organisation et la motivation du candidat pour la mise en application de la démarche HQE ainsi que la coordination envisagée par le mandataire pour la conduite et la réalisation des études (durée 10 mois).


III.2) La participation est réservée à une profession particulière :
oui.
Architecte ou agréé en architecture inscrit à l'ordre des architectes français (ou équivalent pour les candidats non établis en France).

SECTION IV : PROCEDURE


IV.1) Type de concours
restreint.

Nombre envisagé de participants : 5.


IV.2) Noms des participants déjà sélectionnés :


IV.3) Critères d'évaluation des projets :
1- adéquation de la réponse au programme (surfaces et fonctionnalités) 30 %
2- qualité architecturale 20 %
3- qualité technique et environnementale du projet notamment la performance énergétique 20 %
4- compatibilité du projet avec l'enveloppe prévisionnelle affectée aux travaux et coûts d'exploitation futurs 30 %.


IV.4) Renseignements d'ordre administratif


IV.4.1) Numéro de référence attribué au dossier par le pouvoir adjudicateur/l'entité adjudicatrice :
LINA-NANTES-MOE.


IV.4.2) Conditions d'obtention des documents contractuels et des documents additionnels :

Documents payants : non

Modalités de paiement : modalités de financement et de paiement:
- origine du financement: Europe (Feder), Etat, Région des Pays de la Loire
- les prix seront révisables
- paiement sous forme d'acomptes et d'un solde selon les modalités fixées dans le cahier des charges
- délai global de paiement: 30 jours. Le dépassement du délai de paiement ouvre de plein droit et sans formalité le bénéfice d'intérêts moratoires à compter du jour suivant l'expiration du délai (intérêts moratoires: taux d'intérêts de la principale facilité de refinancement appliquée par la BCE à son opération de refinancement principal la plus récente effectuée avant le 1er jour de calendrier du semestre de l'année civile au cours duquel les intérêts moratoires ont commencé à courir, majoré de sept points).
La candidature sera rédigée en français et l'unité monétaire utilisée sera l'euro.


IV.4.3) Date limite de réception des projets ou des demandes de participation :
21 octobre 2011, à 13:00


IV.4.4) Date d'envoi des invitations à participer aux candidats sélectionnés :
5 janvier 2012


IV.4.5) Langue(s) dans lesquelles les projets ou les demandes de participation peuvent être rédigés :
français.


IV.5) Récompenses et jury


IV.5.1) Une ou des prime(s) sera/seront attribuée(s) :
oui.

Nombre et montant des primes à attribuer : 22 000 euro(s) (T.T.C.) pour chacun des concurrents ayant remis des prestations complètes et conformes aux modalités du règlement de concours.
La prime versée à l'équipe lauréate constituera un acompte au titre du marché de maîtrise d'oeuvre (avance sur honoraires).


IV.5.2) Détail des paiements à verser à tous les participants :


IV.5.3) Contrats faisant suite au concours :
oui, le lauréat ou l'un des lauréats du concours devra/devront être attributaire(s) des contrats de services faisant suite au concours.


IV.5.4) La décision du jury est contraignante pour le pouvoir adjudicateur/l'entité adjudicatrice :
non.


IV.5.5) Noms des membres du jury sélectionnés :

SECTION VI : RENSEIGNEMENTS COMPLEMENTAIRES


VI.1) Ce concours s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds communautaires :
oui.

Référence du ou des projet(s) et/ou programme(s) : programme opérationnel FEDER 2007-2013 pour les Pays de la Loire. Axe 1 Objectif 2 " Développer les pôles de compétitivité, les filières d'excellence industrielles ou artisanales (ou agricoles en articulation avec le Feader) et technologiques de la région ".


VI.2) Autres informations :
-Dossier de candidature à remettre:
1- lettre de candidature signée (DC 1 ou papier libre) identifiant le candidat ou les membres du groupement candidat y compris le mandataire
2- pouvoirs de la personne habilitée à engager la candidature ou les membres du groupement candidat
3- déclaration du candidat (formulaire DC 2 ou papier libre) incluant déclaration sur l'honneur en application des articles 43 et 44 du code des marchés publics, chiffre d'affaire global réalisé au cours des 3 derniers exercices disponibles, effectifs moyens annuels du candidat et importance du personnel d'encadrement, le cas échéant le jugement de redressement judiciaire.
4- dossier technique comprenant
- une présentation de l'organisation de l'équipe: le candidat rédigera une note méthodologique (4 pages A4 maximum) décrivant la composition de l'équipe, son organisation et la motivation du candidat pour la mise en application de la démarche HQE et la coordination envisagée parle mandataire pour la conduite et la réalisation des études (durée de 10 mois).
5- un dossier présentant 3 références illustrées (chacune présentée sous la forme d'une fiche format A4) datant de moins de 3 ans (travaux réceptionnés depuis 2008 ou lauréat de concours depuis 2008) dont une au moins de construction neuve dans le domaine de constructions universitaires ou d'établissements recevant du public, avec une surface d'au moins 1 000 mètres carrés SHON ou d'un montant de travaux d'au moins 2 200 000 EUR (H.T.) et dont une autre ou la même ayant été réalisée dans le cadre d'une démarche environnementale ou de performance énergétique (dans ce cas, il appartient aux candidats d'exprimer précisément les éléments de cette démarche ou de cette certification). Pour chaque référence le candidat précisera les coordonnées du maître d'ouvrage public ou privé, la SHON, le coût (H.T.) travaux, l'année de réalisation (ou son avancement actuel), la mission effectuée, le profil environnemental retenu et une vue extérieure du projet. Les concours non lauréats ne seront pas pris en compte
en cas de groupement, l'architecte sera mandataire. Il est interdit aux architectes de présenter pour le marché plusieurs candidatures en agissant à la fois:
- en qualité de membres de plusieurs groupements
- en qualité de candidats individuels et de membres de un ou plusieurs groupements.
Il est précisé que les dossiers de candidature ne seront pas restitués.
Les candidatures doivent être remises à la Région des Pays de la Loire contre récépissé ou adressées par pli postal recommandé avec accusé de réception avec la mention "Projet de construction d'une extension du bâtiment LINA-ATLANSTIC à l'ufr Sciences de Nantes (44) - candidature pour le concours de maîtrise d'oeuvre" avant la date et l'heure limite précisées au Iv-4-3.
En cas de réception tardive, le pli est renvoyé à son auteur.
Délai indicatif de remise des prestations: 8 semaines (y compris congés).
Si le candidat opte pour la remise de sa candidature par voie électronique, elle se fera sur la plateforme de dématérialisation https://marchespublics.paysdelaloire.fr/
Le marché qui suivra le concours est un marché de service soumis à l'amp.
Si l'attributaire du marché est un groupement, le titulaire du marché sera un groupement conjoint dont le mandataire architecte sera solidaire.
La mission confiée sera une mission de base au sens du décret du 29 novembre 1993 (incluant la démarche Hqe) complétée par des missions complémentaires : étude de faisabilité énergétique suivant l'arrêté du 18/12/2007, mission acoustique (état initial, conception, suivi des travaux et mesures après réalisation
le délai minimum de validité des offres est de 180 jours à compter de la date limite de réception des offres.
Modalités de financement et de paiement:
- origine du financement: Europe (Feder), Etat, Région des Pays de la Loire
- les prixseront révisables
- paiement sous forme d'acomptes et d'un solde selon les modalités fixées dans le cahier des charges
- délai global de paiement: 30 jours. Le dépassement du délai de paiement ouvre de plein droit et sans formalité le bénéfice d'intérêts moratoires à compter du jour suivant l'expiration du délai (intérêts moratoires: taux d'intérêts de la principale facilité de refinancement appliquée par la BCE à son opération de refinancement principal la plus récente effectuée avant le 1er jour de calendrier du semestre de l'année civile au cours duquel les intérêts moratoires ont commencé à courir, majoré de sept points).
La candidature sera rédigée en français et l'unité monétaire utilisée sera l'euro.
- instance chargée des procédures de recours et service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours:
Tribunal Administratif de Nantes
6 allée de l'ile Gloriette B.P. 24 111 , F-44041 Nantes Cedex 01
tél: 02.40.99.46.00 et fax: 02.40.99.46.58
www.ta-nantes.juradm.fr
Mail: greffe.ta-nantes@juradm.fr
- organe chargé des procédures de médiation:
Comité consultatif interrégional de règlement amiable des litiges
Sgar, 6 quai Ceineray B.P. 33515, F-44037 Nantes Cedex 1.
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 19 septembre 2011.


VI.3) Procédures de recours


VI.3.1) Instance chargée des procédures de recours :


VI.3.2) Introduction des recours :


VI.3.3) Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours :


VI.4) Date d'envoi du présent avis : 19 septembre 2011

Mots déscripteurs
Maîtrise d'oeuvre

Classe d'Activité
ClasseDescription de la classe d'activité
74Services fournis principalement aux entreprises
 
    


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