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MARCHE SELECTIONNE

    
Département 85  (Vendée) Date de parution : 23/09/2011 Date de péremption : 12/10/2011 12:00:00
Annee : 2011 Edition (N°. BOAMP): 185A N° annonce (BOAMP) 118

maîtrise d'oeuvre des travaux d'extension, de renforcement et de renouvellement des réseaux et ouvrages pour la distribution de l'eau potable, équipements et aménagements divers, par Vendée Eau 

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BOMP A/0185-118

Services

AVIS DE MARCHE

SECTION I : POUVOIR ADJUDICATEUR


I.1) Nom, adresses et point(s) de contact :
Vendée Eau, zac Bell 57 rue Paul Emile Victor CS 90041, à l'attention de eric RAMBAUD, Président de Vendée Eau, F-85036 La Roche-sur-Yon Cedex. Tél. : (+33) 2 51 24 82 00. Fax : (+33) 2 51 24 82 01.

Adresse(s) internet :

Adresse du profil d'acheteur : http://www.vendee-eau.fr.

Adresse auprès de laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues :
VENDEE EAU, zac Bell 57 rue paul Emile Victor CS 90041, contact : M. Jean- michel VILAIN, F-85036 La Roche-sur-Yon Cedex. Tél. : (+33) 2 51 24 82 09. E-mail : jeanmichel.vilain@vendee-eau.fr. Fax : (+33) 2 51 24 82 01

Adresse auprès de laquelle le cahier des charges et les documents complémentaires (y compris des documents relatifs à un dialogue compétitif et un système d'acquisition dynamique) peuvent être obtenus :
VENDEE EAU, zac Bell 57 rue paul Emile Victor CS 90041, contact : Mme Cécile le bras, F-85036 La Roche-sur-Yon Cedex. Tél. : (+33) 2 51 24 82 20. E-mail : marches@vendee-eau.fr. Fax : (+33) 2 51 24 82 01

Adresse à laquelle les offres ou demandes de participation doivent être envoyées :
VENDEE EAU, zac Bell 57 rue paul Emile Victor CS 90041, contact : M. Eric RAMBAUD, Président de Vendée Eau, F-85036 La Roche-sur-Yon Cedex. Tél. : (+33) 2 51 24 82 00. E-mail : vendee-eau@vendee-eau.fr. Fax : (+33) 2 51 24 82 01


I.2) Type de pouvoir adjudicateur et activité(s) principale(s) :
Collectivité territoriale.

Autre : eau potable.

Le pouvoir adjudicateur agit pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs : non.

SECTION II : OBJET DU MARCHE


II.1) Description

II.1.1) Intitulé attribué au marché par le pouvoir adjudicateur :
divers secteurs - maîtrise d'oeuvre pour la réalisation des travaux d'extension, de renforcement et de renouvellement des réseaux et ouvrages pour la distribution de l'eau potable, équipements et aménagements divers, dans le cadre des programmes annuels de travaux de Vendée Eau de 2012 à 2015 (11 lots).


II.1.2) Type de marché et lieu d'exécution des travaux, de livraison de fournitures ou de prestation de services :
Services :
Catégorie de services n° 12.

Lieu principal de prestation : vendée (85).
Code NUTS : FR515.


II.1.3) L'avis implique :
un marché public.


II.1.4) Informations sur l'accord-cadre :


II.1.5) Description succincte du marché ou de l'achat/des achats :
Il s'agit de la maîtrise d'oeuvre des travaux d'extension, de renforcement et de renouvellement des réseaux et ouvrages pour la distribution de l'eau potable, équipements et aménagements divers, dans le cadre des opérations programmées annuellement par Vendée Eau,

soit :
- fourniture et pose de canalisations d'eau potable de tous diamètres et matériaux ;
- réalisation de branchements particuliers ;
- aménagement de chambres de comptage et stabilisateurs de pression ;
- construction et réalisation de postes de chloration et stations de surpression, ainsi que des petits équipements et aménagements divers.


II.1.6) Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics) :
79311000.


II.1.7) Marché couvert par l'accord sur les marchés publics (AMP) :


II.1.8) Division en lots :
oui.

Il convient de soumettre des offres pour : un ou plusieurs lots


II.1.9) Des variantes seront prises en considération :
non.


II.2) Quantité ou étendue du marché

II.2.1) Quantité ou étendue globale : la mission de Maîtrise d'oeuvre est complète. Elle comporte les missions élémentaires suivantes : avp, pro, act, det et AOR.
Il s'agit de marchés à bons de commande d'une année renouvelable trois fois.
Pour chacun des lots considérés, le nombre d'opérations total est de l'ordre de 5 à 20 par an.
l'importance des opérations est variable.
Pour les opérations de conduites, une opération est souvent comprise entre 50 et 500 ml, mais des opérations présentent une longueur de conduites supérieure à 1 000 ml.
Pour les ouvrages, il s'agit uniquement d'installations ponctuelles de petite importance pour un montant unitaire en général inférieur à 200 000 EUR (H.T.).
La répartition des opérations et leurs caractéristiques sont variables et aléatoires, en fonction des problèmes rencontrés sur les réseaux et des besoins exprimés sur les communes liés aux travaux d'aménagement de voirie.


II.2.2) Options :
non.


II.3) Durée du marché ou délai d'exécution :
A compter du : 1er janvier 2012, jusqu'au : 31 décembre 2015.
INFORMATIONS SUR LES LOTS


Lot n° 1

Intitulé : Secteur Marais Breton-Iles (à l'exception de l'ile d'yeu)
1) Description succincte :
Montant minimum annuel : 40 000 EUR (H.T.) - Montant maximum annuel : 160 000 EUR HT

2) Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics)
79311000.

3) Quantité ou étendue :

4) Indications quant à une autre durée du marché ou à une autre date de commencement/d'achèvement

5) Informations complémentaires sur les lots

Lot n° 2

Intitulé : Secteur Vallée du Jaunay
1) Description succincte :
Montant minimum annuel : 40 000 EUR (H.T.) - Montant maximum annuel : 160 000 EUR (H.T.).

2) Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics)
79311000.

3) Quantité ou étendue :

4) Indications quant à une autre durée du marché ou à une autre date de commencement/d'achèvement

5) Informations complémentaires sur les lots

Lot n° 3

Intitulé : Secteur Olonnes et Talmondais
1) Description succincte :
Montant minimum annuel : 40 000 EUR (H.T.) - Montant maximum annuel : 160 000 EUR (H.T.).

2) Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics)
79311000.

3) Quantité ou étendue :

4) Indications quant à une autre durée du marché ou à une autre date de commencement/d'achèvement

5) Informations complémentaires sur les lots

Lot n° 4

Intitulé : Secteur Haute Vallée de La Vie
1) Description succincte :
Montant minimum annuel : 30 000 EUR (H.T.) - Montant maximuml annuel : 120 000 EUR (H.T.).

2) Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics)
79311000.

3) Quantité ou étendue :

4) Indications quant à une autre durée du marché ou à une autre date de commencement/d'achèvement

5) Informations complémentaires sur les lots

Lot n° 5

Intitulé : Secteur Vallée du Marillet
1) Description succincte :
Montant minimum annuel : 30 000 EUR (H.T.) - Montant maximum annuel : 120 00 EUR (H.T.).

2) Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics)
79311000.

3) Quantité ou étendue :

4) Indications quant à une autre durée du marché ou à une autre date de commencement/d'achèvement

5) Informations complémentaires sur les lots

Lot n° 6

Intitulé : Secteur Plaine et Graon
1) Description succincte :
Montant minimum annuel : 40 000 EUR (H.T.) - Montant maximum annuel : 160 000 EUR (H.T.).

2) Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics)
79311000.

3) Quantité ou étendue :

4) Indications quant à une autre durée du marché ou à une autre date de commencement/d'achèvement

5) Informations complémentaires sur les lots

Lot n° 7

Intitulé : Secteur Vallée de la Sèvre
1) Description succincte :
Montant minimum annuel : 30 000 EUR (H.T.) - Montant maximum annuel : 120 000 EUR (H.T.).

2) Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics)
79311000.

3) Quantité ou étendue :

4) Indications quant à une autre durée du marché ou à une autre date de commencement/d'achèvement

5) Informations complémentaires sur les lots

Lot n° 8

Intitulé : Secteur Deux Maines
1) Description succincte :
Montant minimum annuel : 40 000 EUR (H.T.) - Montant maximum annuel : 160 000 EUR (H.T.).

2) Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics)
79311000.

3) Quantité ou étendue :

4) Indications quant à une autre durée du marché ou à une autre date de commencement/d'achèvement

5) Informations complémentaires sur les lots

Lot n° 9

Intitulé : Secteur Angle Guignard
1) Description succincte :
Montant minimum annuel : 30 000 EUR (H.T.) - Montant maximum annuel : 120 000 EUR (H.T.).

2) Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics)
79311000.

3) Quantité ou étendue :

4) Indications quant à une autre durée du marché ou à une autre date de commencement/d'achèvement

5) Informations complémentaires sur les lots

Lot n° 10

Intitulé : Secteur Rochereau
1) Description succincte :
Montant minimum annuel : 30 000 EUR (H.T.) - Montant maximum annuel : 120 000 EUR (H.T.).

2) Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics)
79311000.

3) Quantité ou étendue :

4) Indications quant à une autre durée du marché ou à une autre date de commencement/d'achèvement

5) Informations complémentaires sur les lots

Lot n° 11

Intitulé : Secteur Forêt de Mervent
1) Description succincte :
Montant minimum annuel : 40 000 EUR (H.T.) - Montant maximum annuel : 160 000 EUR (H.T.).

2) Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics)
79311000.

3) Quantité ou étendue :

4) Indications quant à une autre durée du marché ou à une autre date de commencement/d'achèvement

5) Informations complémentaires sur les lots

SECTION III : RENSEIGNEMENTS D'ORDRE JURIDIQUE, ECONOMIQUE, FINANCIER ET TECHNIQUE


III.1) Conditions relatives au contrat

III.1.1) Cautionnement et garanties exigés :

III.1.2) Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : Le mode de paiement est le virement par mandat administartif. Le délai global de paiement est celui prévu à l'article 98 du Code des marchés Publics.

III.1.3) Forme juridique que devra revetir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché : Les candidats pourront se présenter soit individuellement soit en groupement. Ils ne peuvent cumuler les deux qualités pour un même lot. La forme juridique du groupement sera celle d'un groupement d'entreprises conjointes. La décomposition détaillée et complète du groupement devra figurer dans la déclaration du candidat.

III.1.4) L'exécution du marché est soumise à d'autres conditions particulières :
non.


III.2) Conditions de participation

III.2.1) Situation propre des opérateurs économiques, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession :

Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies : choix des candidats admis à négocier après examen des compétences, références et moyens humains et matériels des candidats.

III.2.2) Capacité économique et financière :

Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies :
- dC 1 (Lettre de candidature - habilitation du mandataire par ses co-traitants, disponible à l'adresse suivante : http://minefi.gouv.fr, thème : Marchés Publics) ;
- dC 2 ( Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement, disponible à l'adresse suivante : http://minefi.gouv.fr, thème : Marchés Publics) ;
- les justifications du respect de leurs obligations sociales et fiscales (art 45 du Code des Marchés Publics) ;
- déclaration sur l'honneur OU attestations délivrées par les organismes compétents, OU état annuel des certificats reçus (NOTI 2).

III.2.3) Capacité technique :

Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies :
- les références de moins de trois ans (2008-2009-2010)pour des prestations de même nature et en quantités similaires ;
- certificats de capacité des maîtres d'ouvrage détaillant suffisamment la mission de maîtrise d'oeuvre et la nature des travaux réalisés ;
- les moyens humains ;
- les noms et curriculum vitae des personnes qui assureront cette prestation ;
- les moyens techniques ;
- les certificats de qualifications ;
- les certificats qualité.

III.2.4) Marchés réservés :
non.


III.3) Conditions propres aux marchés de services

III.3.1) La prestation est réservée à une profession particulière :

III.3.2) Les personnes morales sont tenues d'indiquer les noms et qualifications professionnelles des membres du personnel chargés de la prestation :

SECTION IV : PROCEDURE


IV.1) Type de procédure :

IV.1.1) Type de procédure :
négociée.

Des candidats ont déjà été sélectionnés : non.

IV.1.2) Limites concernant le nombre d'opérateurs invités à soumissionner ou à participer :

IV.1.3) Réduction du nombre d'opérateurs durant la négociation ou le dialogue :


IV.2) Critères d'attribution

IV.2.1) Critères d'attribution :
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés dans le cahier des charges, dans l'invitation à soumissionner ou à négocier ou encore dans le document descriptif.

IV.2.2) Une enchère électronique sera effectuée :
non.


IV.3) Renseignements d'ordre administratif

IV.3.1) Numéro de référence attribué au dossier par le pouvoir adjudicateur :
12DIVSDMO.

IV.3.2) Publication(s) antérieure(s) concernant le même marché :


IV.3.3) Conditions d'obtention du cahier des charges et des documents complémentaires ou du document descriptif :


IV.3.4) Date limite de réception des offres ou des demandes de participation :
12 octobre 2011, à 12:00


IV.3.5) Date d'envoi des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés :


IV.3.6) Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation :
français.


IV.3.7) Délai minimal pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre :

Durée en jours : 120 (à compter de la date limite de réception des offres)


IV.3.8) Modalités d'ouverture des offres :

SECTION VI : RENSEIGNEMENTS COMPLEMENTAIRES


VI.1) Il s'agit d'un marché à caractère périodique :


VI.2) Le marché s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds communautaires :


VI.3) Autres informations :
Les candidats peuvent télécharger l'avis d'appel à candidature sur la plate-forme internet : http//:www.vendee-eau.fr rubrique "marchés publics" et y remettre leur candidature.
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 19 septembre 2011.


VI.4) Procédures de recours

VI.4.1) Instance chargée des procédures de recours :
Tribunal Administratif de Nantes, 6 allée de l'ile Gloriette, B.P. 24111, F-44041 Nantes Cedex. E-mail : greffe.ta-nantes@juradm.fr. Tél. : (+33) 2 40 99 46 00. Fax : (+33) 2 40 99 46 58


VI.4.2) Introduction des recours


VI.4.3) Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours :


VI.5) Date d'envoi du présent avis : 19 septembre 2011.

Mots déscripteurs
Alimentation en eau potable
Maîtrise d'oeuvre

Classe d'Activité
ClasseDescription de la classe d'activité
41Eau distribuée
74Services fournis principalement aux entreprises
 
    


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