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MARCHE SELECTIONNE

    
Département 51  (Marne) Date de parution : 19/11/2011 Date de péremption : 04/01/2012 17:00:00
Annee : 2011 Edition (N°. BOAMP): 224B N° annonce (BOAMP) 181

maîtrise d'oeuvre des travaux de restructuration du lycée viticole de la champagne à Avize 

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BOMP B/0224-181AVIS DE CONCOURS
Ce concours est couvert par la directive 2004/18/CE.

SECTION I : POUVOIR ADJUDICATEUR/ENTITE ADJUDICATRICE


I.1) Nom, adresses et point(s) de contact :
Région Champagne Ardenne, 5, rue de Jéricho, contact : direction de la Gestion du Patrimoine Immobilier Régional, à l'attention de M. le président du conseil régional, F-51037 Châlons-en-Champagne. Tél. : (+33) 32 67 06 31 92. E-mail : dgpi-marches@cr-champagne-ardenne.fr. Fax : (+33) 3 26 70 88 97.

Adresse(s) internet :

Adresse générale du pouvoir adjudicateur : http://www.cr-champagne-ardenne.fr.

Adresse auprès de laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues :
S.I.A.B.A. mandataire, 7, rue Jean Louis Delaporte, contact : service Marchés, F-10000 Troyes. Tél. : (+33) 3 25 42 56 93. E-mail : marches-opac-siaba@aube-immobilier.fr. Fax : (+33) 3 25 42 56 67

Adresse auprès de laquelle des documents complémentaires peuvent être obtenus : point(s) de contact susmentionné(s).

Adresse à laquelle les projets ou demandes de participation doivent être envoyés :
S.I.A.B.A. mandataire, 7, rue Jean Louis Delaporte, contact : service Marchés, F-10000 Troyes. Tél. : (+33) 3 25 42 56 93. Fax : (+33) 3 25 42 56 67. URL : http://marchespublics.cr-champagne-ardenne.fr


I.2) Type de pouvoir adjudicateur et activité ou activités principales :
Collectivité territoriale.
Education.


I.3) Activité ou activités principale(s) de l'entité contractante :

SECTION II : OBJET DU CONCOURS/DESCRIPTION DU PROJET


II.1) Description


II.1.1) Intitulé attribué au concours/projet par le pouvoir adjudicateur/l'entité adjudicatrice :
avize (51190)/maîtrise d'oeuvre des travaux de restructuration du lycée viticole de la champagne.


II.1.2) Description succincte .

A) Part travaux affectée à l'enveloppe financière: 4 100 000 EUR (H.T.). Ce montant est calculé sur la base suivante :
- 2 015 m2 de restructuration lourde ;
- 1 572 m2 de restructuration légère ;
- 480 m2 de construction neuve (atelier) ;
- 7 000 m2 d'aménagement des espaces extérieurs ;
- mise aux normes accessibilité des bâtiments existants, remplacement du réseau ECS, rénovation de toiture, travaux divers ;
- démarche HQE suivant référentiel CSTB sans certification
B) La mission de maîtrise d'oeuvre confiée sera une mission de base définie par le décret 93-1268 du 29 novembre 1993 pris en application de la loi relative à la maîtrise d'ouvrage et à ses rapports avec la maîtrise d'oeuvre privée pour les ouvrages de bâtiment avec études d'exécution partielles sur les fluides et visa des autres études d'exécution.

Option n°1 : la mission OPC

Option n°2 : la mission SSI

C) La participation est ouverte à toute équipe de maîtres d'oeuvres constituée obligatoirement au minimum comme suit:
- un ou plusieurs architectes dont l'un sera mandataire du groupement ;
- un ou plusieurs bureaux d'études couvrant les spécialités suivantes.

Othermique/fluide

Oelectricité et SSI

Oopc

D) Il est précisé que le groupement disposera par ailleurs d'une compétence en matière d'économie de la construction, et cette compétence pourra être intégrée au cabinet d'architecture ou aux bureaux d'études.

E) Il est précisé que les autres compétences susvisées seront obligatoirement assurées par un bureau d'études bénéficiant d'une personnalité juridique distincte du ou des cabinets d'architecture.


II.1.3) Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV) :
71240000.

SECTION III : RENSEIGNEMENTS D'ORDRE JURIDIQUE, ECONOMIQUE, FINANCIER ET TECHNIQUE


III.1) Critères de sélection des participants :
- les garanties professionnelles, techniques et financières du candidat ;
- la qualité des références fournies
Justificatifs à fournir:

1- dossier administratif :
- le cas échéant le jugement de redressement judiciaire ;
- déclaration sur l'honneur que le candidat ne fait pas l'objet d'une interdiction de concourir telle que celles visées à l'article 43 du code des Marchés Publics ;
- déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les services auxquels se réfère le marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles ;
- certificats de qualification professionnelle, titres d'études, attestations d'expérience professionnelle ;
- pour les architectes, le numéro d'inscription à l'ordre des architectes ;
- attestation d'assurance professionnelle.

Les justificatifs sont exigibles pour chacun des membres du groupement.

A titre pratique, le candidat remettra les formulaires Dc1 et Dc2 dûment complétés .Ces formulaires sont accessibles sur le site du Ministère de l'économie et des finances : www.minefe.gouv.fr

2-dossier technique:

- fiche de candidature (format A3 recto verso) comprenant la composition détaillée de l'équipe en terme de compétences (qualification, agrément...) et moyens (humains et matériels), des références significatives de chaque cotraitant, ainsi que quatre références photographiques jugées par le candidat significatives. Ces éléments sont à remplir obligatoirement selon le modèle intégré au dossier, dont la demande est à adressée au service marchés de la Siaba.

Celui-Ci peut-être également obtenu par téléchargement à l'adresse https://marchespublics.cr-champagne-ardenne.fr
- un CD-ROM comprenant les 4 photos sur un format Jpeg ;
- un tirage papier couleur de format A4 pour chacune des quatre photographies des références présentées dans la fiche candidature ;
- description des mesures employées par le candidat dans le domaine "qualité environnementale".


III.2) La participation est réservée à une profession particulière :
oui.
architecte.

SECTION IV : PROCEDURE


IV.1) Type de concours
restreint.

Nombre envisagé de participants : 5.


IV.2) Noms des participants déjà sélectionnés :


IV.3) Critères d'évaluation des projets .

Le règlement de concours, qui interviendra lors de la seconde phase de la consultation, apportera toutes les précisions utiles quant au rendu exigé qui comprendra l'esquisse (cf. Contenu défini par l'arrêté du 21 décembre 1993).
- respect du programme (qualité des réponses par rapport aux objectifs, besoins, contraintes et exigences exprimés, notamment en matière de choix techniques, efficacité organisationnelle et fonctionnelle, surfaces) ;
- qualité architecturale et insertion dans le site ;
- intégration de la démarche "qualité environnementale" ;
- économie du projet ;
- prise en compte de la sécurité et de l'entretien.


IV.4) Renseignements d'ordre administratif


IV.4.1) Numéro de référence attribué au dossier par le pouvoir adjudicateur/l'entité adjudicatrice :
11S0056.


IV.4.2) Conditions d'obtention des documents contractuels et des documents additionnels :


IV.4.3) Date limite de réception des projets ou des demandes de participation :
4 janvier 2012, à 17:00


IV.4.4) Date d'envoi des invitations à participer aux candidats sélectionnés :
1er mars 2012


IV.4.5) Langue(s) dans lesquelles les projets ou les demandes de participation peuvent être rédigés :
français.


IV.5) Récompenses et jury


IV.5.1) Une ou des prime(s) sera/seront attribuée(s) :
oui.

Nombre et montant des primes à attribuer : chaque candidat, préalablement admis, ayant remis une prestation (esquisse) complète et répondant aux exigences du règlement de concours recevra une indemnité de 20000 EUR (T.T.C.)
l'indemnité versée au candidat retenu après négociation constituera un acompte à valoir sur le marché.


IV.5.2) Détail des paiements à verser à tous les participants :


IV.5.3) Contrats faisant suite au concours :
oui, le lauréat ou l'un des lauréats du concours devra/devront être attributaire(s) des contrats de services faisant suite au concours.


IV.5.4) La décision du jury est contraignante pour le pouvoir adjudicateur/l'entité adjudicatrice :


IV.5.5) Noms des membres du jury sélectionnés :

SECTION VI : RENSEIGNEMENTS COMPLEMENTAIRES


VI.1) Ce concours s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds communautaires :


VI.2) Autres informations :

Remise des candidatures :

Sur support papier ou par voie électronique:

- les candidatures pourront être déposées contre récépissé ou adressées sous pli recommandé avec AR au service marchés de la SIABA. L'enveloppe extérieure portera la mention "candidature de maîtrise d'oeuvre pour la restructuration du lycée viticole de la champagne à AVIZE".

- par voie électronique via l'url : https://marchespublics.cr-champagne-ardenne.fr

Les documents de candidature qui nécessitent une signature seront accompagnés d'un certificat de signature électronique.

Les candidats ont la possibilité d'effectuer à la fois une transmission électronique et, à titre de copie de sauvegarde, une transmission sur support physique électronique (CD ou Dvd-Rom, clé Usb...) ou sur support papier.

Le candidat doit faire parvenir cette copie de sauvegarde dans les délais impartis pour la remise des candidatures.

Cette copie de sauvegarde doit être placée dans un pli scellé comportant la mention lisible :"copie de sauvegarde".

Instance chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Châlons en Champagne, 25 rue du lycée, 51000 chalons en champagne

Introduction des recours :
- référé précontractuel avant la signature du marché ;
- référé contractuel après la conclusion du contrat au plus tard le 31ème jour suivant la publication d'un avis d'attribution, ou à défaut, 6 mois à compter du lendemain du jour de la conclusion du contrat (article L. 551-13 et suivants et R. 551-7 du code de justice administrative) ;
- recours pour excès de pouvoir dans un délai de 2 mois à compter de la notification de l'acte attaqué ;
- recours de pleine juridiction à l'encontre du contrat ou certaines de ses clauses : deux mois à compter de la publicité annonçant la conclusion du contrat (CE 16/07/2007 - tropic)
- forme du groupement : Le groupement attributaire du marché sera un groupement solidaire.
- modalités principales de financement et de paiement ;
- paiement à 30 jours maxi sous forme d'acomptes et d'un solde selon les conditions fixées par le cahier des charges ;
- financement par ressources propres inscrites au budget de la Région ;
- unité monétaire : l'euro ;
- type de marché : Catégorie de marché de Services : 12 ;
- couverture par l'accord sur les Marchés Publics : Oui.
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 16 novembre 2011.


VI.3) Procédures de recours


VI.3.1) Instance chargée des procédures de recours :


VI.3.2) Introduction des recours :


VI.3.3) Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours :


VI.4) Date d'envoi du présent avis : 16 novembre 2011

Mots déscripteurs
Maîtrise d'oeuvre

Classe d'Activité
ClasseDescription de la classe d'activité
74Services fournis principalement aux entreprises
 
    


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