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MARCHE SELECTIONNE

    
Département 69  (Rhône) Date de parution : 25/10/2011 Date de péremption : 28/11/2011 11:30:00
Annee : 2011 Edition (N°. BOAMP): 207B N° annonce (BOAMP) 243

maîtrise d'oeuvre des travaux sur le réseau d'alimentation en eau potable et les ouvrages associés à Saint Symphorien Sur Coise 

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BOMP B/0207-243

Services

AVIS DE MARCHE

SECTION I : POUVOIR ADJUDICATEUR


I.1) Nom, adresses et point(s) de contact :
SE Monts Lyonnais-basse vallée du Gier, 180 rue de Saint Etienne B.P. 25, contact : siemly, à l'attention de M. le président, F-69590 Saint-Symphorien-sur-Coise. Tél. : (+33) 4 77 48 42 41. E-mail : syndicat-eau-mly@wanadoo.fr. Fax : (+33) 4 78 44 55 17.

Adresse(s) internet :

Adresse générale du pouvoir adjudicateur : http://www.klekoon.com.

Adresse auprès de laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues : point(s) de contact susmentionné(s).

Adresse auprès de laquelle le cahier des charges et les documents complémentaires (y compris des documents relatifs à un dialogue compétitif et un système d'acquisition dynamique) peuvent être obtenus : point(s) de contact susmentionné(s).

Adresse à laquelle les offres ou demandes de participation doivent être envoyées : point(s) de contact susmentionné(s).


I.2) Type de pouvoir adjudicateur et activité(s) principale(s) :
Collectivité territoriale.

Le pouvoir adjudicateur agit pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs : non.

SECTION II : OBJET DU MARCHE


II.1) Description

II.1.1) Intitulé attribué au marché par le pouvoir adjudicateur :
maîtrise d'oeuvre des travaux sur le réseau d'alimentation en eau potable et les ouvrages associés, pour un an à compter du 1er juillet 2012 et éventuellement pour les quatre années suivantes.


II.1.2) Type de marché et lieu d'exécution des travaux, de livraison de fournitures ou de prestation de services :
Services :
Catégorie de services n° 12.

Lieu principal de prestation : territoire du Syndicat des eaux sur 47 communes du Rhône et 27 communes de la Loire.


II.1.3) L'avis implique :
un marché public.


II.1.4) Informations sur l'accord-cadre :


II.1.5) Description succincte du marché ou de l'achat/des achats :
éléments de mission du décret n°93-1268 du 29 novembre 1993, ep, avp, act, visa, det et AOR
Marché à bons de commande : montant annuel des rémunérations
Minimum : 220 000 EUR ht
Maximum : 550 000 EUR (H.T.).



II.1.6) Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics) :
71300000.


II.1.7) Marché couvert par l'accord sur les marchés publics (AMP) :
oui.


II.1.8) Division en lots :
non.


II.1.9) Des variantes seront prises en considération :
oui.


II.2) Quantité ou étendue du marché

II.2.1) Quantité ou étendue globale .

Marché à bons de commande de maîtrise d'oeuvre pour les travaux suivants :
- renouvellement de canalisations : de l'ordre de 2 à 3 000 000 EUR (H.T.) de travaux par an ;
- renforcement de canalisations : variable ;
- remplacement de branchements en plomb : programme de 740 000 EUR (H.T.) annuel (dégressif jusqu'en 2014) ;
- extensions de réseaux : travaux pouvant varier de 400 000 EUR à 900 000 EUR (H.T.) par an ;
- renfocement des infrastructures : travaux de création d'ouvrages (réservoirs et station de pompage), d'augmentation des capacités actuelles, d'amélioration de la qualité de l'eau ;
- réhabilitation d'ouvrages : programme annuel 2011 de 440 000 EUR (H.T.) de travaux ;
- modélisation du réseau : maintenance en condition opérationnelle et exploitation à partir du modèle PICCOLO existant.


II.2.2) Options :
non.


II.3) Durée du marché ou délai d'exécution :

Durée en mois : 12 (à compter de la date d'attribution du contrat).

SECTION III : RENSEIGNEMENTS D'ORDRE JURIDIQUE, ECONOMIQUE, FINANCIER ET TECHNIQUE


III.1) Conditions relatives au contrat

III.1.1) Cautionnement et garanties exigés :

III.1.2) Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent :

III.1.3) Forme juridique que devra revetir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché : Groupement solidaire.

III.1.4) L'exécution du marché est soumise à d'autres conditions particulières :
non.


III.2) Conditions de participation

III.2.1) Situation propre des opérateurs économiques, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession :

Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies :
- dC 1 ;
- dC 2 ;
- déclaration sur l'honneur : le candidat a satisfait aux obligations sociales et fiscales, le candidat ne fait pas l'objet d'une interdiction de concourir, le candidat n'a pas fait l'objet au cours des 5 dernières années d'une condannation inscrite au bulletin n°2 au casier judiciare pour les infractions visées aux articles L. 324-9 et 10, L. 341-6, L. 125-1 et 3 du code du travail ;
- déclaration relative à l'emploi de travailleurs handicapés ;
- si le candidat est en redressement judiciaire, la copie du ou des jugements prononcés à cet effet.

III.2.2) Capacité économique et financière :

Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies .

Les renseignements concernant la capacité économique et financière de l'entreprise tels que prévus à l'article 45 du CMP :
- déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels en rapport avec la nature de l'opération ;
- déclaration du candidat ou du mandataire du groupement, sur le chiffre d'affaires global au cours des trois dernièrs execices disponibles (Dc2 ou équivalent), en spécifiant la part du CA concernant le même type de prestation.

Niveau(x) spécifique(s) minimal(aux) exigé(s) : ca annuel moyen sur les trois dernières années de 1 200 000 EUR (H.T.) pour le même type de prestations.

III.2.3) Capacité technique :

Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies .

Les renseignements tels que prévus à l'articles 45 du CMP :

1°- liste des principaux services effectués au cours des 5 dernières années, ayant un rapport avec l'opération avec indication du montant, date et destinataire public ou privé. Les prestations de service sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration du candidat.

Le rapport avec l'opération pourra être démontré par la nature de la référence, son montant, et/ou sa complexité, et/ou toute caractéristique technique en relation avec l'opération. Le candidat indiquera le nombre de références :
- en canalisations de diamètre supérieur ou égal à 500 mm d'une longueur d'au moins 200 m en milieu urbain et 400 m en milieu rural ;
- en canalisations de tout diamètre sur les mêmes longueurs ;
- de renouvellement de plus de 50 branchements plomb ;
- de station de pompage de capacité supérieure à 300 m3/h ;
- de réhabilitation d'étanchéité d'ouvrage d'alimentation en eau potable ;
- de modélisation de réseau de plus de 200 km et 3 000 abonnés.

2°- déclaration indiquant les effectifs moyens du candidat pour les 5 dernières années.

3°- qualités des moyens humains affectés au projet et mobilisés en expertise (CV, titres d'étude et expérience professionnelle) répartis ainsi :direction de projet, étude de conception, suivi de chantier, assistance juridique, modélisation.

4°-description des mesures employées par le candidat pour s'assurer de al qualité et des moyens d'études de l'entreprise,

5°- description des moyens techniques et matériels du candidat

6°- certificat de qualification professionnelle OPQIBI 1302, 1405, 1805. La preuve de la capacité du candidat peut être apportée par tout moyen attestant de sa compétence à assurer les prestations objet de la présente consultation.

III.2.4) Marchés réservés :
non.


III.3) Conditions propres aux marchés de services

III.3.1) La prestation est réservée à une profession particulière :
non.

III.3.2) Les personnes morales sont tenues d'indiquer les noms et qualifications professionnelles des membres du personnel chargés de la prestation :
oui.

SECTION IV : PROCEDURE


IV.1) Type de procédure :

IV.1.1) Type de procédure :
négociée.

Des candidats ont déjà été sélectionnés : non.

IV.1.2) Limites concernant le nombre d'opérateurs invités à soumissionner ou à participer :

Nombre minimal envisagé : 3.

Nombre maximal : 5.

Critères objectifs de limitation du nombre de candidats :
- références : 50 % ;
- moyens humains et techniques : 40 % ;
- capacité financière : 10 %.

IV.1.3) Réduction du nombre d'opérateurs durant la négociation ou le dialogue :

Recours à une procédure se déroulant en phases successives afin de réduire progressivement le nombre des solutions à discuter ou des offres à négocier : non.


IV.2) Critères d'attribution

IV.2.1) Critères d'attribution :

IV.2.2) Une enchère électronique sera effectuée :
non.


IV.3) Renseignements d'ordre administratif

IV.3.1) Numéro de référence attribué au dossier par le pouvoir adjudicateur :

IV.3.2) Publication(s) antérieure(s) concernant le même marché :
non.


IV.3.3) Conditions d'obtention du cahier des charges et des documents complémentaires ou du document descriptif :


IV.3.4) Date limite de réception des offres ou des demandes de participation :
28 novembre 2011, à 11:30


IV.3.5) Date d'envoi des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés :


IV.3.6) Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation :
français.


IV.3.7) Délai minimal pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre :


IV.3.8) Modalités d'ouverture des offres :

SECTION VI : RENSEIGNEMENTS COMPLEMENTAIRES


VI.1) Il s'agit d'un marché à caractère périodique :
non.


VI.2) Le marché s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds communautaires :
non.


VI.3) Autres informations :
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 20 octobre 2011.


VI.4) Procédures de recours

VI.4.1) Instance chargée des procédures de recours :


VI.4.2) Introduction des recours


VI.4.3) Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours :


VI.5) Date d'envoi du présent avis : 20 octobre 2011.

Mots déscripteurs
Maîtrise d'oeuvre

Classe d'Activité
ClasseDescription de la classe d'activité
74Services fournis principalement aux entreprises
 
    


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