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MARCHE SELECTIONNE

    
Département 74  (Haute-Savoie) Date de parution : 19/10/2011 Date de péremption : 21/11/2011 17:00:00
Annee : 2011 Edition (N°. BOAMP): 203B N° annonce (BOAMP) 313

Maîtrise d'oeuvre Urbaine avec remise des prestations au niveau "esquisse plus" portant sur la rénovation et la restructuration du centre bourg, à Frangy 

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BOMP B/0203-313AVIS DE CONCOURS
Ce concours est couvert par la directive 2004/18/CE.

SECTION I : POUVOIR ADJUDICATEUR/ENTITE ADJUDICATRICE


I.1) Nom, adresses et point(s) de contact :
Commune de Frangy, 19 rue du Grand Pont B.P. 2, à l'attention de Poyrault Alain, Maire, F-74270 Frangy. Tél. : (+33) 4 50 44 75 96. E-mail : mairie@frangy.fr. Fax : (+33) 4 50 32 20 98.

Adresse auprès de laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues : point(s) de contact susmentionné(s).

Adresse auprès de laquelle des documents complémentaires peuvent être obtenus : point(s) de contact susmentionné(s).

Adresse à laquelle les projets ou demandes de participation doivent être envoyés : point(s) de contact susmentionné(s).


I.2) Type de pouvoir adjudicateur et activité ou activités principales :
Collectivité territoriale.
Services généraux des administrations publiques.


I.3) Activité ou activités principale(s) de l'entité contractante :

SECTION II : OBJET DU CONCOURS/DESCRIPTION DU PROJET


II.1) Description


II.1.1) Intitulé attribué au concours/projet par le pouvoir adjudicateur/l'entité adjudicatrice :
la commune de Frangy organise un concours de Maîtrise d'oeuvre Urbaine avec remise des prestations au niveau " esquisse plus " portant sur la rénovation et la restructuration du centre bourg, en vue de l'attribution, après négociation avec le ou l'un des lauréats du concours, d'un marché de maîtrise d'oeuvre.
Cela comprend la définition, à partir d'un programme, d'un schéma d'ensemble pour l'aménagement d'espaces publics, la maîtrise d'oeuvre des travaux et l'élaboration d'orientations d'aménagement sous la forme de programmes pour deux secteurs d'opération identifiés.
La part de l'enveloppe financière prévisionnelle affectée aux travaux concernant les espaces publics est
évaluée à 2 300 000 EUR (H.T.).


II.1.2) Description succincte :
le lauréat du concours se verra confier :
1. Une mission témoin du domaine infrastructure au sens de la loi Mop comprenant les missions normalisées suivantes : Avp - pro - act - visa - det - aor.
Elle comprend les éléments de mission suivants : propositions pour le choix, l'agencement, les commandes et les implantations concernant la signalétique, le mobilier urbain, les plantations, l'éclairage et la reprise des réseaux secs.
2. Une mission d'étude et de programmation portant sur deux secteurs d'environ 0,5 hectare chacun.

Elle fera l'objet d'un marché fractionné comportant une tranche ferme pour les missions de conception et de réalisation et une tranche conditionnelle pour une mission Opc.
La négociation du marché permettra d'arrêter précisément le contenu de la mission.


II.1.3) Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV) :
71400000.

SECTION III : RENSEIGNEMENTS D'ORDRE JURIDIQUE, ECONOMIQUE, FINANCIER ET TECHNIQUE


III.1) Critères de sélection des participants :
Compétences, références et moyens en particulier dans le domaine de la conception d'espaces publics urbains et de la conception de petits programmes d'opérations mixtes de centre bourg : aménagement urbain et paysage, programmation urbaine et architecture, urbanisme pré-opérationnel et réglementaire, aménagements routiers urbains, réseaux secs et éclairage, gestion de contrats.


III.2) La participation est réservée à une profession particulière :

SECTION IV : PROCEDURE


IV.1) Type de concours
restreint.

Nombre envisagé de participants : 4.


IV.2) Noms des participants déjà sélectionnés :


IV.3) Critères d'évaluation des projets :
insertion du projet dans son contexte urbain et paysager, qualité du parti d'aménagement d'ensemble, compatibilité avec l'enveloppe financière définie par le maître d'ouvrage, qualité du projet sur les aspects techniques, fonctionnels et environnementaux.


IV.4) Renseignements d'ordre administratif


IV.4.1) Numéro de référence attribué au dossier par le pouvoir adjudicateur/l'entité adjudicatrice :


IV.4.2) Conditions d'obtention des documents contractuels et des documents additionnels :

Documents payants : non


IV.4.3) Date limite de réception des projets ou des demandes de participation :
21 novembre 2011, à 17:00


IV.4.4) Date d'envoi des invitations à participer aux candidats sélectionnés :
30 novembre 2011


IV.4.5) Langue(s) dans lesquelles les projets ou les demandes de participation peuvent être rédigés :
français.


IV.5) Récompenses et jury


IV.5.1) Une ou des prime(s) sera/seront attribuée(s) :
oui.

Nombre et montant des primes à attribuer : une prime sera attribuée aux quatre candidats admis à concourir et ayant remis une offre : 15000 EUR (H.T.).


IV.5.2) Détail des paiements à verser à tous les participants :


IV.5.3) Contrats faisant suite au concours :
oui, le lauréat ou l'un des lauréats du concours devra/devront être attributaire(s) des contrats de services faisant suite au concours.


IV.5.4) La décision du jury est contraignante pour le pouvoir adjudicateur/l'entité adjudicatrice :


IV.5.5) Noms des membres du jury sélectionnés :
1. La composition du jury n'est pas arrêtée à ce jour. Elle sera précisée dans le règlement du concours..

SECTION VI : RENSEIGNEMENTS COMPLEMENTAIRES


VI.1) Ce concours s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds communautaires :


VI.2) Autres informations :
Retrouvez cet avis intégral, l'accès au guichet de dépôt sur http://marchespublics.ledauphine-legales.com
Procédure : Concours restreint, Maîtrise d'oeuvre urbaine
marché à tranches conditionnelles
date limite de reception des offres, une fois les candidatures retenues : 24/01/2012 à 17:00.
Délai d'exécution : Etudes : 2012
unité monétaire utilisée, l'euro.instance de recours : tribunal administratif de Grenoble.
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 14 octobre 2011.


VI.3) Procédures de recours


VI.3.1) Instance chargée des procédures de recours :


VI.3.2) Introduction des recours :


VI.3.3) Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours :


VI.4) Date d'envoi du présent avis : 14 octobre 2011

Mots déscripteurs
Maîtrise d'oeuvre

Classe d'Activité
ClasseDescription de la classe d'activité
74Services fournis principalement aux entreprises
 
    


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