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Détail de l'appel d'offre
            
Département Emet. : 63  (Puy-de-Dôme)
Date de parution : 05/10/2011
Date de péremption : 03/11/2011 12:00:00
Annee : 2011 Edition (N°. BOAMP) : 193B N° annonce (BOAMP) : 345

maîtrise d'oeuvre en vue du réaménagement des ailes hna et hnb de l'hôpital G. Montpied et la construction d'un bâtiment neuf destiné à recevoir un plateau d'imagerie médicale à Clermont-Ferrand 

AVIS DE CONCOURS
Ce concours est couvert par la directive 2004/18/CE.

SECTION I : POUVOIR ADJUDICATEUR/ENTITE ADJUDICATRICE


I.1) Nom, adresses et point(s) de contact :
CHU Clermont-Ferrand, direction travaux services techniques 58 rue montalembert, à l'attention de M. Blanzat Guy, F-63003 Clermont Ferrand. Tél. : (+33) 04 73 75 12 79. E-mail : gblanzat@chu-clermontferrand.fr. Fax : (+33) 04 73 75 12 77.

Adresse auprès de laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues :
chu, 58 rue montalembert, F-63000 Clermont Ferrand

Adresse auprès de laquelle des documents complémentaires peuvent être obtenus :
chu, 58 rue montalembert, F-63000 Clermont Ferrand. URL : https://www.achats-hopitaux.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2011_29xlXVxx5j

Adresse à laquelle les projets ou demandes de participation doivent être envoyés :
chu, 58 rue montalembert, F-63000 Clermont Ferrand


I.2) Type de pouvoir adjudicateur et activité ou activités principales :
Organisme de droit public.
Santé.


I.3) Activité ou activités principale(s) de l'entité contractante :

SECTION II : OBJET DU CONCOURS/DESCRIPTION DU PROJET


II.1) Description


II.1.1) Intitulé attribué au concours/projet par le pouvoir adjudicateur/l'entité adjudicatrice :


II.1.2) Description succincte :
maîtrise d'oeuvre en vue du réaménagement des ailes HNA et HNB de l'hôpital g. Montpied et la construction d'un bâtiment neuf destiné à recevoir un plateau d'imagerie médicale
concours restreint d'architecture et d'ingénierie sur esquisse plus (articles 38,70 et 74 du code des marchés publics)
cette opération s'inscrit dans le cadre d'une restructuration globale.
Elle concerne :
- le réaménagement des ailes HNA et HNB de l'hôpital Gabriel MONTPIED qui seront dévolues à des bureaux et secteurs de consultations, suite à la livraison de plateaux nus et nouvelles façades dans le cadre d'une autre opération; le réaménagement concerne 9 niveaux dont un sous-sol pour un total de 6000 mètres carrés(sdo). L'enveloppe affectée par le Maître d'ouvrage à cette partie des travaux relevant de la catégorie "réutilisation/réhabilitation d'ouvrages de bâtiments" est de 9 000 000 euro(s) (H.T.) (valeur Octobre 2011)
- la construction d'un nouveau bâtiment IRM attenant à l'aile HNB de 1200m² (Sdo) sur 3 niveaux dont un sous-sol technique, le tout situé dans un patio fermé. L'enveloppe affectée par le Maître d'ouvrage à cette partie des travaux relevant de la catégorie "d'ouvrages neufs de bâtiments" est de 2 100 000 euro(s) (H.T.) (valeur octobre 2011)
contenu de la mission de maîtrise d'oeuvre (Loi Mop):
Mission de base complétée, éventuellement par Exe/Syn/Opc
Calendrier prévisionnel (à titre indicatif) :
- envoi du PTD aux 3 concurrents admis à participer au concours : fin novembre 2011
- désignation du lauréat : fin février 2012
- début des études : mars 2012.



II.1.3) Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV) :
71000000.

SECTION III : RENSEIGNEMENTS D'ORDRE JURIDIQUE, ECONOMIQUE, FINANCIER ET TECHNIQUE


III.1) Critères de sélection des participants :
Le présent avis s'adresse à un Maître d'oeuvre ou une équipe de Maîtrise d'oeuvre disposant :
- de compétences : architecturales, ingénierie structure, ingénierie fluides, ingénierie thermique, ingénierie acoustique, ingénierie biomédicale, économie de la construction, ordonnancement, pilotage coordination de chantier
-d'expérience : le candidat aura réalisé au moins un équipement d'importance ou de complexité équivalente à l'opération envisagée.
En cas de groupement, le mandataire sera l'architecte.
Critères de sélection des concurrents :
- qualification et qualité du candidat ou de l'équipe candidate,
-qualité des références fournies.
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché : les groupements sont autorisés; la transformation en groupement conjoint avec solidarité du mandataire sera exigée au moment de l'attribution du marché
un candidat ne peut se présenter en qualité de membre de plusieurs groupements; les candidatures des groupements ne se conformant pas à ces prescriptions seront rejetées.
Si le nombre des candidatures pouvant être recevables est supérieur au nombre limite de candidats pouvant être admis à concourir (3), les candidatures seront sélectionnées au terme d'un classement prenant en compte :
- les capacités techniques et financières des candidats;
- la complémentarité de chaque équipe;
- les capacités professionnelles des candidats.


III.2) La participation est réservée à une profession particulière :
oui.
Architecte.

SECTION IV : PROCEDURE


IV.1) Type de concours
restreint.

Nombre envisagé de participants : 3.


IV.2) Noms des participants déjà sélectionnés :


IV.3) Critères d'évaluation des projets :
qualité de la réponse au programme
- compatibilité du projet avec l'enveloppe prévisionnelle affectée aux travaux.


IV.4) Renseignements d'ordre administratif


IV.4.1) Numéro de référence attribué au dossier par le pouvoir adjudicateur/l'entité adjudicatrice :
7/HGM/13044.


IV.4.2) Conditions d'obtention des documents contractuels et des documents additionnels :

Modalités de paiement : a ce stade de la procédure, il n'y a pas de document à retirer ou télécharger; il appartient aux candidats de présenter leur dossier de candidature selon les modalités définies au présent avis.


IV.4.3) Date limite de réception des projets ou des demandes de participation :
3 novembre 2011, à 12:00


IV.4.4) Date d'envoi des invitations à participer aux candidats sélectionnés :
28 novembre 2011


IV.4.5) Langue(s) dans lesquelles les projets ou les demandes de participation peuvent être rédigés :
français.


IV.5) Récompenses et jury


IV.5.1) Une ou des prime(s) sera/seront attribuée(s) :
oui.

Nombre et montant des primes à attribuer : la prime qui sera allouée à chaque concurrent pour la réalisation de ses prestations est fixée à 35 000 EUR hors taxes maximum. Le jury pourra proposer une réfaction de cette prime en cas de remise de prestations incomplètes ou insuffisantes. Le lauréat percevra cette prime à titre d'avance sur ses honoraires dus au titre de l'esquisse.


IV.5.2) Détail des paiements à verser à tous les participants :
le financement est basé sur le budget du CHU, section investissement
le délai de paiement est de 50 jours.


IV.5.3) Contrats faisant suite au concours :
oui, le lauréat ou l'un des lauréats du concours devra/devront être attributaire(s) des contrats de services faisant suite au concours.


IV.5.4) La décision du jury est contraignante pour le pouvoir adjudicateur/l'entité adjudicatrice :
non.


IV.5.5) Noms des membres du jury sélectionnés :
1. La composition du Jury n'est pas arrêtée à ce jour, elle sera précisée dans le règlement du concours.

SECTION VI : RENSEIGNEMENTS COMPLEMENTAIRES


VI.1) Ce concours s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds communautaires :


VI.2) Autres informations :
Le dossier de candidature, obligatoirement rédigé en langue française, devra être présenté dans une enveloppe cachetée, portant la mention "Concours restreint de Maîtrise d'oeuvre - hôpital g. Montpied - réaménagement des ailes Hna/Hnb et construction du bâtiment IRM" - a ouvrir en commission" et devra contenir les éléments suivants :
partie a :
- lettre de candidature et habilitation du mandataire par ses co-traitants (formulaire Dc1 en vigueur ou équivalent) dûment dâtée et signée par tous les membres du groupement ; document unique signé par chaque membre)
- déclaration du candidat (formulaire Dc2 en vigueur ou équivalent) dûment complétée avec mention du chiffre d'affaires
- une note de 1 page A4 maximum exprimant la motivation du candidat;
- une présentation synthétique du candidat ou de l'équipe candidate de 2 pages A4 maximum précisant les effectifs du candidat ou du groupement dans son ensemble et plus particulièrement l'organisation proposéedans le cadre du projet (organisation et complémentarité du groupement, organigramme, noms/qualités/titres d'études/fonction des exécutants de la mission, moyens matériels)
- un dossier de 3 pages A4 maximum présentant, pour l'ensemble de la candidature, les références que le candidat juge les plus adaptées pour optimiser la sélection de sa candidature avec mentions de l'année de réalisation, surface, coût des travaux, complexité, mission réellement exécutée, stade d'avancement et coordonnées du Maître d'ouvrage. Certaines d'entre elles seront illustrées sous forme d'une affiche composée de 2 formats A3
(Nb : Le renvoi à des plaquettes est exclu)
pour l'architecte mandataire :
- une copie de son inscription à l'ordre des Architectes;
Partie B :
- un dossier regroupant les certificats de qualifications professionnelles,
- les attestations d'assurances couvrant les risques professionnels,
- si le candidat est en redressement judiciaire, la copie du ou des jugements prononcés à cet effet
il est précisé que le candidat retenu ne pourra être définitivement désigné comme attributaire du marché qu'après avoir fourni dans les 8 jours à compter de la demande du CHU :
- les pièces prévues aux articles D.8222-5 ou D.8222-7 et D.8222-8 du code du travail (à fournir tous les 6 mois jusqu'à la fin d'exécution du contrat)
- les attestations et certificats délivrés par les administrations et organismes compétents prouvant que le candidat a satisfait à ses obligations fiscales et sociales (Noti2) ou documents équivalents en cas de candidat étranger.
Renseignements :
- sur le contexte de l'opération et d'ordre technique :
M. Jean Luc ESPADA, Ingénieur, Chu - direction de l'hôpital Gabriel Montpied
Tél. : +33 473751298
email : jlespada@chu-clermontferrand.fr
ou
M. Patrice Mureau, Ingénieur, Chu - direction Travaux Services Techniques
Tél. : +33 473751291
email : pmureau@chu-clermontferrand.fr
-d'ordre administratif :
M. Patrick Faure, Chu - direction Travaux Services Techniques
Tél. : +33 473751278
email : pfaure@chu-clermontferrand.fr
ou
Mme Marie Paule Floret, Chu - direction Travaux Services Techniques
Tél. : +33 473750398
email : mpfloret@chu-clermontferrand.fr
envoi des dossiers de candidature :
- soit par courrier RAR à l'adresse suivante :
Chu - direction Travaux Services Techniques - 58 rue Montalembert - 63000 Clermont-Ferrand
- soit par dépôt contre remise d'un récépissé à l'adresse suivante :
Chu - direction Travaux Services Techniques - 1 bis, boulevard W. Churchill - 4ème étage - 63000 Clermont-Ferrand
Procédures de recours :
-Instance chargée des procédures de recours :
Tribunal Administratif
6 Cours Sablon
63000 Clermont-Ferrand
Tél. : +33 473146100
introduction des recours :
1/référé précontractuel (article L. 551- et suivants du code de justice administrative) du début de la procédure jusqu'à la signature du contrat;
2/ Référé contractuel (article L. 511-13 et suivants du code de justice administrative) à compter de la signature du contrat et au plus tard le 31ème jour suivant la publication de l'avis d'attribution.
La signature du contrat intervient dans un délai de 11 jours après notification électronique ou 16 jours après notification papier de la décision du pouvoir adjudicateur.
3/ Recours pour excès de pouvoir avec ou sans référé dans un délai de 2 mois à compter de la notification ou de la publication de la décision attaquée (articles R.421-1 et L 521-1 du code de justice administrative);
4/ Recours de pleine juridiction dans un délai de 2 mois à compter de la publication de l'avis d'attribution du marché.
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 30 septembre 2011.


VI.3) Procédures de recours


VI.3.1) Instance chargée des procédures de recours :


VI.3.2) Introduction des recours :


VI.3.3) Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours :


VI.4) Date d'envoi du présent avis : 30 septembre 2011

Mots déscripteurs
Maîtrise d'oeuvre

Classe d'Activité
ClasseDescription de la classe d'activité
74Services fournis principalement aux entreprises
 
            


 

 

 

VEILLE SUR LES APPELS D'OFFRES DES MARCHES PUBLIQUES

Les achats publics à travers les appels d’offres représentent un enjeu économique important pour les PME/TPE.
Le nouveau code des marchés publics a pour objectif de simplifier les procédures et ainsi de leur faciliter l’accès à la commande publique

Aujourd’hui, les annonces d’appels d’offres sont publiées sur divers médias :
- Organes officiels tel que les appels d’offres BOAMP ou encore les appels d’offres du JOUE (Journal Officiel de L’union Européenne)
- la presse papier nationales et régionale
- les sites internet des collectivités dans lesquels sont publiés les MAPA (marchés à procédure adaptée)
- les sites internet dit «Profils acheteurs» relatifs aux plateformes de dématérialisation des marchés publics

Bref, comme vous le devinez, la difficulté réside aujourd’hui à retrouver les appels d’offres sans perdre son temps dans cette phase de recherche.

Depuis 2004, Klekoon fournit cette prestation de veille sur les marchés publics en délivrant de façon ciblée les appels d’offres  à sa clientèle d’entreprises.

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Plusieurs formules d’abonnement sont proposées selon vos besoins et budget.

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MAPA : MARCHÉS À PROCÉDURE ADAPTÉE

Les MAPA commencent à partir de 4000 euros. KLEKOON propose la publication des annonces MAPA sur sa plateforme. Les marchés publics à procédure adaptée (MAPA) sont des marchés dont les modalités sont librement fixées par le pouvoir adjudicateur en fonction de la nature, des caractéristiques du besoin à satisfaire, du nombre ou de la localisation des opérateurs économiques susceptibles d'y répondre. Pour les marchés à procédure adaptée, le code des marchés publics vous permet de faire une publicité adaptée à votre marché

DÉMATERIALISATION DES MARCHÉS PUBLICS

Plateforme de dématérialisation des marchés publics (Profil Acheteur)
L’acheteur public peut l’utiliser comme «profil acheteur» pour la mise en ligne des DCE sur la plateforme de dématérialisation.
Réception des plis par voie électronique sur la plateforme de dématérialisation.

Dématérialisation obligatoire à partir de 90 000€ HT et obligation pour les acheteurs publics de publier sur un profil acheteur.
Le Profil acheteur  Klekoon est reconnu en tant plateforme de dématérialisation et est utilisé par plusieurs milliers de donneurs d’ordres.

La mise en ligne des Avis d'Appel Public à la Concurrence (AAPC)
Obtenir les Dossiers de Consultation des Entreprises (DCE) en ligne
La réponse électronique des entreprises à un achat public.

XFILES – TÉLÉTRANSMISSION DES ACTES AU CONTRÔLE DE LÉGALITÉ

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Le contrôle de légalité s'intègre dans le cadre de l'évolution et de la modernisation des rapports entre l'Etat et les collectivités.

Elle répond aux exigences du projet ACTES (Aide au contrôle de légalité dématérialisé) initié par le gouvernement. Pour les collectivités, cette plate-forme de dématérialisation du contrôle de légalité permettra de télétransmettre aux préfectures les actes soumis au contrôle de légalité.

Le programme ACTES (Aide au contrôle de légalité dématérialisé), conçu et conduit par le ministère de l’intérieur, de l’outre mer et des collectivités territoriales, consiste à fournir aux services des préfectures et des sous-préfectures un outil d’aide et de suivi du contrôle de légalité sous la forme d’une application « métier » et à permettre aux collectivités de transmettre, par la voie électronique, les actes soumis à l’obligation de transmission au représentant de l’Etat dans le cadre du contrôle de légalité.

XHELIOS – TÉLÉTRANSMISSION DES INFOS COMPTABLES AU TRÉSOR PUBLIC

Pour les collectivités qui souhaitent dématérialiser l’ensemble de leurs flux comptables vers leur trésorerie générale,  Klekoon vous propose sa plateforme X-HELIOS de télétransmission des informations comptables au Trésor Public.

X-HELIOS permet la dématérialisation d’échange des titres, mandats et bordereaux des collectivités vers le Trésor Public.

Les transmissions d'informations vers le Trésor Public (états de payes, titres de recettes, mandats de dépenses et les factures, pièces justificatives des marchés publics) seront activées très prochainement sur cette même plate-forme. L'accès aux services est réservé aux personnes autorisées disposant d'un certificat électronique à cet effet.

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Le secteur des achats publics se libéralise de plus en plus, en s’ouvrant d'avantage aux petites entreprises.
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