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MARCHE SELECTIONNE

    
Département 49  (Maine-et-Loire) Date de parution : 27/10/2011 Date de péremption : 23/11/2011 16:00:00
Annee : 2011 Edition (N°. BOAMP): 209B N° annonce (BOAMP) 333

Maîtrise d'oeuvre en vue de la reconstruction du centre hospitalier de Longué 

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BOMP B/0209-333AVIS DE CONCOURS
Ce concours est couvert par la directive 2004/18/CE.

SECTION I : POUVOIR ADJUDICATEUR/ENTITE ADJUDICATRICE


I.1) Nom, adresses et point(s) de contact :
Centre Hospitalier de Longué, 36, rue du Docteur Tardif Bp49, à l'attention de M. Jean-Christophe PINSON, F-49160 Longué. Tél. : (+33) 2 41 53 63 63. Fax : (+33) 2 41 53 63 95.

Adresse auprès de laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues :
A2MO, 27, avenue Ile de France, à l'attention de Mme charlotte genetier, F-33370 Artigues Près Bordeaux. Tél. : (+33) 5 5 6 67 2 6 74. E-mail : c.genetier@a2mo.fr

Adresse auprès de laquelle des documents complémentaires peuvent être obtenus :
A2MO, 27, avenue Ile de France, à l'attention de Mme céleste farelo, F-33370 Artigues Près Bordeaux. Tél. : (+33) 5 5 6 67 2 1 40. E-mail : c.farelo@a2mo.fr

Adresse à laquelle les projets ou demandes de participation doivent être envoyés :
Centre Hospitalier de Longué, 36, rue du Docteur Tardif Bp49, à l'attention de M. le directeur, F-49160 Longué


I.2) Type de pouvoir adjudicateur et activité ou activités principales :
Santé.


I.3) Activité ou activités principale(s) de l'entité contractante :

SECTION II : OBJET DU CONCOURS/DESCRIPTION DU PROJET


II.1) Description


II.1.1) Intitulé attribué au concours/projet par le pouvoir adjudicateur/l'entité adjudicatrice :
projet de reconstruction du Centre Hospitalier de Longué.


II.1.2) Description succincte :
le concours de Maîtrise d'OEuvre est organisé en vue de la reconstruction en neuf du Centre Hospitalier de Longué de 161 lits et places sur la commune de LONGUE-JUMELLES (45). Cette construction s'inscrit dans une démarche de Haute Qualité Environnementale (Hqe).

La surface totale estimée du projet est d'environ 7.100 mètres carrés Surfaces Utiles.
Le budget prévisionnel total du coût des travaux Tous Corps d'etat, est de 16 100 000 EUR h.t, en valeur septembre 2011, y compris V.R.D. Et impact HQE.


II.1.3) Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV) :
71200000.

SECTION III : RENSEIGNEMENTS D'ORDRE JURIDIQUE, ECONOMIQUE, FINANCIER ET TECHNIQUE


III.1) Critères de sélection des participants :
- recevabilité des candidatures au regard des dispositions fiscales et sociales, ainsi que des garanties professionnelles, en vertu des articles 43, 44 et 45 du Code des Marchés Publics ;
- compétences et moyens techniques de tous les membres de l'équipe et pertinence de la composition de l'équipe ;
- qualités des références concernant des opérations en hébergement de personnes âgées (EHPAD, Maisons de retraite, Unité.

Alzheimer ...) ;
- qualités des références concernant des opérations de complexité équivalente et d'importance comparable (en surface et en montant financier) et comportant notamment des constructions de cuisine et lingerie ;
- compétences et Qualités des références dans des projets intégrant une démarche environnementale.


III.2) La participation est réservée à une profession particulière :
oui.
Le concours s'adresse à trois équipes de concepteurs choisies en fonction de leurs compétences, de leurs moyens techniques et de leurs références sur des opérations de même nature, notamment sur des opérations de construction dans le domaine hospitalier, de complexité équivalente et d'importance comparable (en surfaces et en montant financier), ainsi qu'au regard de leurs compétences et références en démarche environnementale.
Chaque équipe est un groupement composé au minimum d'un architecte mandataire, inscrit à l'ordre des architectes ou possédant un diplôme reconnu au titre de la directive n° 85-384 CEE du 10 juin 1985, et présentant des compétences en architecture dans le secteur concerné, associé à un ou plusieurs bureaux d'études techniques ayant des compétences en structures, dans toutes disciplines de fluides, en cuisine et en VRD, pour des réalisations de conceptions similaires, un économiste de la construction si l'architecte n'a pas d'économiste intégré à son cabinet. L'architecte et/ou les bureaux d'études devront présentés des références dans des projets intégrant une démarche environnementale sur des opérations similaires.

SECTION IV : PROCEDURE


IV.1) Type de concours
restreint.

Nombre envisagé de participants : 3.


IV.2) Noms des participants déjà sélectionnés :


IV.3) Critères d'évaluation des projets :
critère 1 - insertion dans le site et image donnée : Qualités d'insertion par l' adaptation à la topographie du terrain, le traitement des abords et des accès, le respect des zones de stationnement, Intégration des contraintes foncières et Respect des règles d'urbanisme, Parti architectural et Image donnée, Potentialité d'extension / d'évolution / d'intégration d'autres projets sur le site.
Critère 2 - cohérence fonctionnelle d'ensemble : Adéquation du parti proposé et des différents flux par rapport à l'organisation fonctionnelle générale demandée ; Respect des interfaces, proximités ou éloignement entre secteurs ; Cohérence fonctionnelle d'ensemble ; Evolutivité et flexibilité du projet.
Critère 3 - cohérence fonctionnelle par entité : Adéquation des fonctionnalités par entité proposées par rapport à l'organisation demandée (respect des interfaces, proximités ou éloignement à l'intérieur du secteur) ; Fonctionnalités des locaux ; Qualité des espaces et de leur évolutivité ; Respect des surfaces par local et par entité fonctionnelle.
Critère 4 - dimensionnement et faisabilité technique au regard de l'adéquation à l'enveloppe financière et au calendrier ; Adéquation de l'enveloppe financière avec les caractéristiques dimensionnelles (rendement Sdo/Su) ; Adéquation de l'enveloppe financière avec l'image architecturale donnée, le parti constructif et les solutions techniques proposées ; Délai d'étude et de réalisation (adéquation du calendrier du Maîtrise d'ouvrage avec celui de la Maîtrise d'oeuvre).
Critère 5 - qualité environnementale du projet : Respect des cibles dont le traitement aura été défini comme prioritaire au programme.


IV.4) Renseignements d'ordre administratif


IV.4.1) Numéro de référence attribué au dossier par le pouvoir adjudicateur/l'entité adjudicatrice :
Concours MOE.


IV.4.2) Conditions d'obtention des documents contractuels et des documents additionnels :

Documents payants : non


IV.4.3) Date limite de réception des projets ou des demandes de participation :
23 novembre 2011, à 16:00


IV.4.4) Date d'envoi des invitations à participer aux candidats sélectionnés :


IV.4.5) Langue(s) dans lesquelles les projets ou les demandes de participation peuvent être rédigés :
français.


IV.5) Récompenses et jury


IV.5.1) Une ou des prime(s) sera/seront attribuée(s) :
oui.

Nombre et montant des primes à attribuer .

Nombre et montant des primes à attribuer : il est rappelé que les prestations à remettre par les concurrents admis à concourir seront du niveau esquisse plus. Dans ce cadre, une indemnité de 48 000,00 EUR (H.T.) Forfaitaire, ferme, non actualisable, sera accordée à chacune des équipes ayant remis des prestations conformes au règlement de consultation.

Cette indemnité pourra être réduite ou supprimée par le Jury dans les cas suivants :
- l'offre ne répond pas au programme du concours ;
- l'offre a fait l'objet d'un rejet au titre des travaux du jury ;
- le contenu de l'offre n'est pas conforme au règlement de consultation (en particulier le calcul des surfaces et/ou tableaux de surfaces erronés) ;
- la qualité de l'offre a été jugée insuffisante par le jury de concours ;
- la règle de l'anonymat n'a pas été respectée.


IV.5.2) Détail des paiements à verser à tous les participants :
cette indemnité sera payée dès la décision du Pouvoir Adjudicateur portant sur l'examen des propositions du jury et sur présentation d'une facture à produire par les concurrents. Si la prime est répartie entre les membres du groupement-candidat, toutes les factures sont présentées simultanément par le mandataire, qui aura revêtu de son visa les factures autres que la sienne.
Le paiement interviendra selon les règles en vigueur au moment du dépôt de cette facture. Cette facture n'est recevable qu'après approbation de la décision du Maître de l'ouvrage.
Pour l'équipe lauréate cette indemnité peut lui être versée en même temps que les autres candidats. La prime versée au candidat ultérieurement désigné par le Responsable des Marchés comme attributaire du marché de maîtrise d'oeuvre sera considérée comme un acompte sur la mission de mise au point de l'esquisse et éventuellement la part excédentaire de ladite prime par rapport au montant estimé de l'esquisse, sera récupérée sur les honoraires dus lors de la réalisation de l'avant-projet Sommaire. Cette récupération sera effectuée sur les forfaits dus au titre de l'esquisse et de l'avant-projet Sommaire avant application du coefficient de révision.


IV.5.3) Contrats faisant suite au concours :
oui, le lauréat ou l'un des lauréats du concours devra/devront être attributaire(s) des contrats de services faisant suite au concours.


IV.5.4) La décision du jury est contraignante pour le pouvoir adjudicateur/l'entité adjudicatrice :
non.


IV.5.5) Noms des membres du jury sélectionnés :

SECTION VI : RENSEIGNEMENTS COMPLEMENTAIRES


VI.1) Ce concours s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds communautaires :
non.


VI.2) Autres informations :
Les candidats désirant concourir doivent présenter un dossier de candidature comportant obligatoirement, et dans la présentation demandée, les pièces mentionnées au règlement de consultation, l'ensemble du dossier étant impérativement rédigé en langue française et exprimé en EUR.
Le règlement de consultation et ses annexes sont disponible sur demande écrite auprès de la société A2mo par fax au : 05 56 67 27 03 ou par courriel à c.farelo@a2mo.fr
Le Responsable des Marchés engagera les négociations avec le ou les lauréats retenus conformément au règlement de concours. A l'issue des négociations, le lauréat dont la proposition aura été retenue, se verra attribuer selon l'article 74 III du Code des Marchés Publics, une mission de base de maitrise d'oeuvre au sens du décret no 93.1268 du 29 novembre 1993, portant sur les études et la réalisation des travaux. Son contenu et les modalités de sa mise en oeuvre sont définis dans le Cahier des Clauses Administratives Particulières (C.C.A.P.) joint au dossier remis aux trois candidats retenus.
Cette mission de base sera éventuellement complétée des missions optionnelles telles qu'indiquées dans le règlement de consultation.
Les prestations faisant l'objet du marché seront réglées par un prix global et forfaitaire révisable, dans les conditions et sur les bases définies par les documents de consultation.
Mode de règlement du marché et modalités de financement : les prestations, objet du présent marché, sont rémunérées dans les conditions fixées par les règles de comptabilité publique et financées selon les modalités suivantes : financement sur le budget propre de l'établissement. Le délai global de paiement est fixé à cinquante jours comptés à partir de la date de réception de la demande de paiement du titulaire par le maître d'ouvrage, accompagnée des justifications mentionnées à l'article 11 du C.C.A.G. - Prestations Intellectuelles. Toutefois, si la date d'exécution des prestations est postérieure à la date de réception de la demande de paiement, c'est la date d'exécution qui marque le point de départ du délai. Le paiement du solde doit intervenir dans les cinquante jours comptés à partir de la réception par le maître d'ouvrage du décompte général et définitif. En cas de non respect du délai de paiement, le taux d'intérêt applicable est celui de l'intérêt légal en vigueur à la date à laquelle les intérêts ont commencé à courir, augmenté de deux points. Ce taux est fixé annuellement par décret
l'instance chargée des procédures de recours ou service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours est le Tribunal Administratif de Nantes, 6, allée de l'ile Gloriette, 44041 Nantes Cedex 01
Tél. +33 240994600 et Fax. +33 240994658.
Précisions concernant les délais d'introduction des recours : Référé précontractuel Article L 551-1 du CJA jusqu'à la conclusion du marché et article R 421-1 et 3 du CJA 2 mois à compter de la décision de rejet.
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 24 octobre 2011.


VI.3) Procédures de recours


VI.3.1) Instance chargée des procédures de recours :


VI.3.2) Introduction des recours :


VI.3.3) Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours :


VI.4) Date d'envoi du présent avis : 24 octobre 2011

Mots déscripteurs
Maîtrise d'oeuvre

Classe d'Activité
ClasseDescription de la classe d'activité
74Services fournis principalement aux entreprises
 
    


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