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MARCHE SELECTIONNE

    
Département 71  (Saône-et-Loire) Date de parution : 27/05/2009 Date de péremption : 15/06/2009
Annee : 2009 Edition (N°. BOAMP): 100B N° annonce (BOAMP) 62

maitrise d'oeuvre en vue d'un regroupement scolaire. mission de base (dia, aps, apd, pro, act, visa, det, aor), missions complémentaires opc et exe. à Epinac 

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BOMP B/0100-62Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur : EPINAC.
Correspondant : fabien CONNETABLE, place Charles de Gaulle, 71360 Epinac, tél. : 03-85-82-10-12, télécopieur : 03-85-82-90-23, courriel : mairie-epinac@wanadoo.fr.

Objet du marché : maitrise d'oeuvre en vue d'un regroupement scolaire. Mission de base (dia, aps, apd, pro, act, visa, det, aor), missions complémentaires OPC et EXE.

Catégorie de services : 12.

Lieu d'exécution : epinac, 71360 Epinac.
L'avis implique un marché public.

Caractéristiques principales :
Refus des variantes.
Le présent avis correspond à un avis périodique constituant une mise en concurrence.

Date prévisionnelle de début des prestations (fournitures/services) : 15 juillet 2009.

Conditions de participation :

Référence professionnelle et capacité technique - références requises : les candidats doivent justifier de références similaire pour ce type de bâtiment.

Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat :
- Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire ;
- Déclaration sur l'honneur du candidat justifiant qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'article 43 du code des marchés publics concernant les interdictions de soumissionner ;
- Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels ;
- Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années ;
- Présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé ;
- Présentation d'une liste des travaux exécutés au cours des cinq dernières années, appuyée d'attestations de bonne exécution pour les travaux les plus importants ;
- Indication des titres d'études et professionnels des cadres de l'entreprise et notamment des responsables de prestation de services ou de conduite des travaux de même nature que celle du marché ;
- DC 4 (Lettre de candidature et d'habilitation du mandataire par ses co-traitants, disponible à l'adresse suivante : http://www.minefe.gouv.fr, thème : marchés publics) ;
- DC 5 (Déclaration du candidat, disponible à l'adresse suivante : http://www.minefe.gouv.fr, thème : marchés publics).

Documents à produire dans tous les cas au stade de l'attribution du marché :
- DC 7 ou documents équivalents en cas de candidat étranger (Etat annuel des certificats reçus, disponible à l'adresse suivante : http://www.minefe.gouv.fr, thème : marchés publics).

Critères d'attribution :
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération :
- valeur technique et architecturale du projet : 50 % ;
- délais d'exécution : 30 % ;
- prix : 20 %.

Type de procédure : procédure adaptée.

Date limite de réception des candidatures : 15 juin 2009, à 16 heures.

Date d'envoi du présent avis à la publication : 25 mai 2009.

Mots déscripteurs
Maîtrise d'oeuvre

Classe d'Activité
ClasseDescription de la classe d'activité
74Services fournis principalement aux entreprises
 
    


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