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MARCHE SELECTIONNE

    
Département 64  (Pyrénées-Atlantiques) Date de parution : 23/11/2011 Date de péremption : 04/01/2012 16:00:00
Annee : 2011 Edition (N°. BOAMP): 226B N° annonce (BOAMP) 372

maîtrise d'oeuvre en vue de la restructuration et l'extension du Collège Clermont à Pau 

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BOMP B/0226-372AVIS DE CONCOURS
Ce concours est couvert par la directive 2004/18/CE.

SECTION I : POUVOIR ADJUDICATEUR/ENTITE ADJUDICATRICE


I.1) Nom, adresses et point(s) de contact :
Conseil Gal des Pyrénées-Atlantiques, 64 avenue Jean Biray, contact : decs - pôle programmation, à l'attention de M. le président du conseil général, F-64058 Pau Cedex 09. Tél. : (+33) 05 59 11 43 84. Fax : (+33) 05 59 11 46 02.

Adresse(s) internet :

Adresse générale du pouvoir adjudicateur : http://www.eadministration64.fr.

Adresse auprès de laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues :
Département des Pyrénées-Atlantiques - Pôle programmation, hôtel du département, 64 avenue Jean Biray, à l'attention de M. Pourtau Jacques, F-64058 Pau Cedex 9. E-mail : jacques.pourtau@cg64.fr

Adresse auprès de laquelle des documents complémentaires peuvent être obtenus :
Département des Pyrénées-Atlantiques - Pôle programmation, hôtel du département, 64 avenue Jean Biray, à l'attention de Mme Visa Patricia, F-64058 Pau Cedex 9. E-mail : patricia.visa@cg64.fr

Adresse à laquelle les projets ou demandes de participation doivent être envoyés :
Département des Pyrénées-Atlantiques - DRESS - Pôle Marchés Publics, hôtel du département, 64 avenue Jean Biray, F-64058 Pau Cedex 9. Tél. : (+33) 05 59 11 43 47. Fax : (+33) 05 59 11 46 44


I.2) Type de pouvoir adjudicateur et activité ou activités principales :
Collectivité territoriale.
Services généraux des administrations publiques.


I.3) Activité ou activités principale(s) de l'entité contractante :

SECTION II : OBJET DU CONCOURS/DESCRIPTION DU PROJET


II.1) Description


II.1.1) Intitulé attribué au concours/projet par le pouvoir adjudicateur/l'entité adjudicatrice :
maîtrise d'oeuvre en vue de la restructuration et l'extension du Collège Clermont à Pau.


II.1.2) Description succincte :
le projet représente une restructuration d'environ 7 000m² SHON, une démolition de 1 000 m2 SHON et une extension d'environ 1 900 m2 SHON. Enveloppe financière prévisionnelle des travaux : 8 300 000 EUR (H.T.). Eléments de mission confiés : mission de base selon la loi MOP (décret n° 93-1268 du 29-11-93 et arrêté du 22-12-93) et missions complémentaires OPC et SSI. Niveau de prestations à fournir : Esquisse.


II.1.3) Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV) :
71221000.

SECTION III : RENSEIGNEMENTS D'ORDRE JURIDIQUE, ECONOMIQUE, FINANCIER ET TECHNIQUE


III.1) Critères de sélection des participants :
Conformité administrative (Articles 43 et 44 du Code des Marchés Publics) - adéquation des capacités professionnelles, techniques et financières présentées avec la consistance de la mission et les caractéristiques du projet - qualité architecturale des références présentées.


III.2) La participation est réservée à une profession particulière :
oui.
Loi 77-2 du 3 janvier 1977 modifiée ou pour les architecte établis dans un Etat membre de l'union européenne autre que la France, la directive Cee n° 85384.

SECTION IV : PROCEDURE


IV.1) Type de concours
restreint.

Nombre envisagé de participants : 3.


IV.2) Noms des participants déjà sélectionnés :


IV.3) Critères d'évaluation des projets :
1/ Adéquation au programme des choix architecturaux et technique (avec prise en compte notamment des coûts ultérieurs d'exploitation/maintenance); 2/ Pertinence de l'organisation des espaces intérieurs et extérieurs, ainsi que des flux; 3/ Qualité de l'insertion dans le site et du parti pris architectural; 4/ Pertinence de l'organisation des travaux en site occupé (phasage, contraintes et solutions).


IV.4) Renseignements d'ordre administratif


IV.4.1) Numéro de référence attribué au dossier par le pouvoir adjudicateur/l'entité adjudicatrice :
Concours-college-jurancon.


IV.4.2) Conditions d'obtention des documents contractuels et des documents additionnels :

Documents payants : non


IV.4.3) Date limite de réception des projets ou des demandes de participation :
4 janvier 2012, à 16:00


IV.4.4) Date d'envoi des invitations à participer aux candidats sélectionnés :


IV.4.5) Langue(s) dans lesquelles les projets ou les demandes de participation peuvent être rédigés :
français.


IV.5) Récompenses et jury


IV.5.1) Une ou des prime(s) sera/seront attribuée(s) :
oui.

Nombre et montant des primes à attribuer : une prime de 32 000 EUR (H.T.) non révisable est attribuée à l'ensemble des candidats admis à concourir si les prestations sont conformes au règlement de concours ; le cas échéant le jury pourra proposer au pouvoir adjudicateur la réduction ou la suppression de la prime aux candidats dont les prestations seront jugées insatisfaisantes par rapport au règlement du concours et au programme. La prime versée au lauréat constituera une avance sur ses honoraires.


IV.5.2) Détail des paiements à verser à tous les participants :


IV.5.3) Contrats faisant suite au concours :
oui, le lauréat ou l'un des lauréats du concours devra/devront être attributaire(s) des contrats de services faisant suite au concours.


IV.5.4) La décision du jury est contraignante pour le pouvoir adjudicateur/l'entité adjudicatrice :
non.


IV.5.5) Noms des membres du jury sélectionnés :

SECTION VI : RENSEIGNEMENTS COMPLEMENTAIRES


VI.1) Ce concours s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds communautaires :


VI.2) Autres informations :
Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat : - copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire. - Déclaration sur l'honneur du candidat justifiant qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'article 43 du code des marchés publics concernant les interdictions de soumissionner. - Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les services objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles. - Déclaration appropriée de banques ou preuves d'une assurance pour les risques professionnels. - Déclaration indiquant des moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement. - Production pour chacun de ces opérateurs des mêmes documents qui sont exigés du
candidat pour justifier de ses capacités professionnelles techniques et financières. Production d'un engagement écrit de chacun de ces opérateurs justifiant que le candidat dispose de leurs capacités pour l'exécution du marché. Si les documents fournis par le candidat ne sont pas rédigés en langue française, ils doivent être accompagnés d'une traduction en français certifiée conforme à l'original par un traducteur assermenté.
Autres justifications demandées:
- pour les architectes, attestation d'inscription au Conseil de l'ordre, ou pour les architectes établis dans un Etat membre de l'union Européenne autre que la France, justification d'un diplôme reconnu équivalent au titre de la directive n°85 384 CEE. - Pouvoirs de la personne habilitée à engager la candidature ou les membres du groupement candidat.
Chaque équipe devra réunir des compétences en matière d'architecture et d'ingénierie en construction neuve. Elle comprendra au minimum : - un architecte (mandataire de l'équipe), des compétences BET spécialité structures, des compétences BET spécialité fluides (vrd, chauffage, ventilation, plomberie, SSI, électricité: courants forts et faibles), des compétences BET spécialité cuisines collectives, des compétences bet tce (structures, fluides et cuisines collectives), ainsi que des compétences en Ordonnancement, Pilotage et Coordination de chantier.
En cas de groupement conjoint, le mandataire sera solidaire, pour l'exécution du marché, de chacun des membres du groupement pour ses obligations contractuelles à l'égard du pouvoir adjudicateur. Ce mandataire sera obligatoirement un architecte. Chaque architecte ne pourra faire partie que d'une seule équipe. Les bureaux d'études n'étant pas mandataires, peuvent être candidats dans plusieurs équipes différentes.
- Dossier technique: Identification de l'équipe: Présentation de la composition de l'équipe, sachant que l'un au moins des architectes est diplômé et inscrit à l'ordre ; Attributions de chacun des membres, organisation de leurs relations ; moyens et qualifications qui seront mis en oeuvre par chacun des membres ; Lettre d'intention du candidat (1 page format A4) exposant l'intérêt du candidat pour l'opération et les éléments qui rendent l'équipe qualifiée pour la réaliser.
- Dossier de références des réalisations du candidat mandataire (maximum 5 références): Trois références seront présentées sur une carte d'identité visuelle composée de 3 photos numériques obligatoirement au format JPEG sur CD rom, sélectionnées par le candidat pour illustrer sa lettre d'intention et représentatives d'opérations d'importance ou de nature similaire en matière de construction neuve, de préférence dans le domaine de l'enseignement. Les 5 références seront par ailleurs présentées sur une fiche type de renseignements fournie sur demande au maître d'ouvrage. Dossier de références des réalisations pour chaque bureau d'études (maximum 5 références) : Les 5 références seront présentées sur une fiche type de renseignements fournie sur demande au maître d'ouvrage.
Renseignements complémentaires : Ce concours ne s'incrit pas dans un programme financé par des fonds communautaires. Date prévisionnelle de commencement des prestations : mai 2012 ; durée prévisionnelle du marché: 12 mois d'études, 24 mois de travaux, 12 mois de garantie de parfait achèvement ; Modalités de financement : crédits départementaux (chap. 20 nature 2031 fonction 221). Délai global de paiement à 30 jours ; prix global forfaitaire révisable ; paiement sous forme d'acomptes; Le pouvoir adjudicateur n'agit pas pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs. Le marché qui suivra le concours est couvert par l'accord sur les marchés publics.
Les candidatures peuvent être transmises sous format papier dans une enveloppe cachetée portant l'indication : "Maîtrise d'oeuvre en vue de la restructuration et l'extension du collège Clermont à Pau - concours restreint - candidature&Quot; ou être adressées par voir électronique à l'adresse : http://www.eadministration64.fr (Référence : Concours-College-Clermont), l'accès est gratuit mais la remise d'une candidature électronique nécessite l'achat d'un certificat électronique ; En cas d'envoi électronique, le candidat peut adresser une copie de sauvegarde en format papier ou sous support électronique (cette copie doit parvenir dans le respect du délai de remise des candidatures et être placée dans un pli scellé portant la mention "copie de sauvegarde"- elle ne pourra être ouverte que dans les cas prévus par les textes). Les documents du DCE ne seront accessibles qu'aux seuls candidats admis à concourir (code d'accès, modalités de réponse électronique et programme technique détaillé fournis).
Instance chargée des procédures de recours :Tribunal administratif de Pau, Villa Noulibos, 50 cours Lyautey B.P. 543 64010 Pau - organe chargé des procédures de médiation :Comité consultatif interrégional de règlement amiable des litiges relatifs aux marchés publics, 4 B, Esplanade Charles De Gaulle 33077 Bordeaux Cedex -Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours : Greffe du Tribunal administratif de Pau, Villa Noulibos, 50 cours Lyautey B.P. 543 64010 Pau Téléphone :+33 0559849440; Fax :+33 0559024903.
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 18 novembre 2011.


VI.3) Procédures de recours


VI.3.1) Instance chargée des procédures de recours :


VI.3.2) Introduction des recours :


VI.3.3) Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours :


VI.4) Date d'envoi du présent avis : 18 novembre 2011

Mots déscripteurs
Maintenance

Classe d'Activité
ClasseDescription de la classe d'activité
74Services fournis principalement aux entreprises
75Services d'administration publique
 
    


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