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appel-offre
Détail de l'appel d'offre
            
Département Emet. : 64  (Pyrénées-Atlantiques)
Date de parution : 23/11/2011
Date de péremption : 04/01/2012 16:00:00
Annee : 2011 Edition (N°. BOAMP) : 226B N° annonce (BOAMP) : 372

maîtrise d'oeuvre en vue de la restructuration et l'extension du Collège Clermont à Pau 

AVIS DE CONCOURS
Ce concours est couvert par la directive 2004/18/CE.

SECTION I : POUVOIR ADJUDICATEUR/ENTITE ADJUDICATRICE


I.1) Nom, adresses et point(s) de contact :
Conseil Gal des Pyrénées-Atlantiques, 64 avenue Jean Biray, contact : decs - pôle programmation, à l'attention de M. le président du conseil général, F-64058 Pau Cedex 09. Tél. : (+33) 05 59 11 43 84. Fax : (+33) 05 59 11 46 02.

Adresse(s) internet :

Adresse générale du pouvoir adjudicateur : http://www.eadministration64.fr.

Adresse auprès de laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues :
Département des Pyrénées-Atlantiques - Pôle programmation, hôtel du département, 64 avenue Jean Biray, à l'attention de M. Pourtau Jacques, F-64058 Pau Cedex 9. E-mail : jacques.pourtau@cg64.fr

Adresse auprès de laquelle des documents complémentaires peuvent être obtenus :
Département des Pyrénées-Atlantiques - Pôle programmation, hôtel du département, 64 avenue Jean Biray, à l'attention de Mme Visa Patricia, F-64058 Pau Cedex 9. E-mail : patricia.visa@cg64.fr

Adresse à laquelle les projets ou demandes de participation doivent être envoyés :
Département des Pyrénées-Atlantiques - DRESS - Pôle Marchés Publics, hôtel du département, 64 avenue Jean Biray, F-64058 Pau Cedex 9. Tél. : (+33) 05 59 11 43 47. Fax : (+33) 05 59 11 46 44


I.2) Type de pouvoir adjudicateur et activité ou activités principales :
Collectivité territoriale.
Services généraux des administrations publiques.


I.3) Activité ou activités principale(s) de l'entité contractante :

SECTION II : OBJET DU CONCOURS/DESCRIPTION DU PROJET


II.1) Description


II.1.1) Intitulé attribué au concours/projet par le pouvoir adjudicateur/l'entité adjudicatrice :
maîtrise d'oeuvre en vue de la restructuration et l'extension du Collège Clermont à Pau.


II.1.2) Description succincte :
le projet représente une restructuration d'environ 7 000m² SHON, une démolition de 1 000 m2 SHON et une extension d'environ 1 900 m2 SHON. Enveloppe financière prévisionnelle des travaux : 8 300 000 EUR (H.T.). Eléments de mission confiés : mission de base selon la loi MOP (décret n° 93-1268 du 29-11-93 et arrêté du 22-12-93) et missions complémentaires OPC et SSI. Niveau de prestations à fournir : Esquisse.


II.1.3) Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV) :
71221000.

SECTION III : RENSEIGNEMENTS D'ORDRE JURIDIQUE, ECONOMIQUE, FINANCIER ET TECHNIQUE


III.1) Critères de sélection des participants :
Conformité administrative (Articles 43 et 44 du Code des Marchés Publics) - adéquation des capacités professionnelles, techniques et financières présentées avec la consistance de la mission et les caractéristiques du projet - qualité architecturale des références présentées.


III.2) La participation est réservée à une profession particulière :
oui.
Loi 77-2 du 3 janvier 1977 modifiée ou pour les architecte établis dans un Etat membre de l'union européenne autre que la France, la directive Cee n° 85384.

SECTION IV : PROCEDURE


IV.1) Type de concours
restreint.

Nombre envisagé de participants : 3.


IV.2) Noms des participants déjà sélectionnés :


IV.3) Critères d'évaluation des projets :
1/ Adéquation au programme des choix architecturaux et technique (avec prise en compte notamment des coûts ultérieurs d'exploitation/maintenance); 2/ Pertinence de l'organisation des espaces intérieurs et extérieurs, ainsi que des flux; 3/ Qualité de l'insertion dans le site et du parti pris architectural; 4/ Pertinence de l'organisation des travaux en site occupé (phasage, contraintes et solutions).


IV.4) Renseignements d'ordre administratif


IV.4.1) Numéro de référence attribué au dossier par le pouvoir adjudicateur/l'entité adjudicatrice :
Concours-college-jurancon.


IV.4.2) Conditions d'obtention des documents contractuels et des documents additionnels :

Documents payants : non


IV.4.3) Date limite de réception des projets ou des demandes de participation :
4 janvier 2012, à 16:00


IV.4.4) Date d'envoi des invitations à participer aux candidats sélectionnés :


IV.4.5) Langue(s) dans lesquelles les projets ou les demandes de participation peuvent être rédigés :
français.


IV.5) Récompenses et jury


IV.5.1) Une ou des prime(s) sera/seront attribuée(s) :
oui.

Nombre et montant des primes à attribuer : une prime de 32 000 EUR (H.T.) non révisable est attribuée à l'ensemble des candidats admis à concourir si les prestations sont conformes au règlement de concours ; le cas échéant le jury pourra proposer au pouvoir adjudicateur la réduction ou la suppression de la prime aux candidats dont les prestations seront jugées insatisfaisantes par rapport au règlement du concours et au programme. La prime versée au lauréat constituera une avance sur ses honoraires.


IV.5.2) Détail des paiements à verser à tous les participants :


IV.5.3) Contrats faisant suite au concours :
oui, le lauréat ou l'un des lauréats du concours devra/devront être attributaire(s) des contrats de services faisant suite au concours.


IV.5.4) La décision du jury est contraignante pour le pouvoir adjudicateur/l'entité adjudicatrice :
non.


IV.5.5) Noms des membres du jury sélectionnés :

SECTION VI : RENSEIGNEMENTS COMPLEMENTAIRES


VI.1) Ce concours s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds communautaires :


VI.2) Autres informations :
Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat : - copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire. - Déclaration sur l'honneur du candidat justifiant qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'article 43 du code des marchés publics concernant les interdictions de soumissionner. - Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les services objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles. - Déclaration appropriée de banques ou preuves d'une assurance pour les risques professionnels. - Déclaration indiquant des moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement. - Production pour chacun de ces opérateurs des mêmes documents qui sont exigés du
candidat pour justifier de ses capacités professionnelles techniques et financières. Production d'un engagement écrit de chacun de ces opérateurs justifiant que le candidat dispose de leurs capacités pour l'exécution du marché. Si les documents fournis par le candidat ne sont pas rédigés en langue française, ils doivent être accompagnés d'une traduction en français certifiée conforme à l'original par un traducteur assermenté.
Autres justifications demandées:
- pour les architectes, attestation d'inscription au Conseil de l'ordre, ou pour les architectes établis dans un Etat membre de l'union Européenne autre que la France, justification d'un diplôme reconnu équivalent au titre de la directive n°85 384 CEE. - Pouvoirs de la personne habilitée à engager la candidature ou les membres du groupement candidat.
Chaque équipe devra réunir des compétences en matière d'architecture et d'ingénierie en construction neuve. Elle comprendra au minimum : - un architecte (mandataire de l'équipe), des compétences BET spécialité structures, des compétences BET spécialité fluides (vrd, chauffage, ventilation, plomberie, SSI, électricité: courants forts et faibles), des compétences BET spécialité cuisines collectives, des compétences bet tce (structures, fluides et cuisines collectives), ainsi que des compétences en Ordonnancement, Pilotage et Coordination de chantier.
En cas de groupement conjoint, le mandataire sera solidaire, pour l'exécution du marché, de chacun des membres du groupement pour ses obligations contractuelles à l'égard du pouvoir adjudicateur. Ce mandataire sera obligatoirement un architecte. Chaque architecte ne pourra faire partie que d'une seule équipe. Les bureaux d'études n'étant pas mandataires, peuvent être candidats dans plusieurs équipes différentes.
- Dossier technique: Identification de l'équipe: Présentation de la composition de l'équipe, sachant que l'un au moins des architectes est diplômé et inscrit à l'ordre ; Attributions de chacun des membres, organisation de leurs relations ; moyens et qualifications qui seront mis en oeuvre par chacun des membres ; Lettre d'intention du candidat (1 page format A4) exposant l'intérêt du candidat pour l'opération et les éléments qui rendent l'équipe qualifiée pour la réaliser.
- Dossier de références des réalisations du candidat mandataire (maximum 5 références): Trois références seront présentées sur une carte d'identité visuelle composée de 3 photos numériques obligatoirement au format JPEG sur CD rom, sélectionnées par le candidat pour illustrer sa lettre d'intention et représentatives d'opérations d'importance ou de nature similaire en matière de construction neuve, de préférence dans le domaine de l'enseignement. Les 5 références seront par ailleurs présentées sur une fiche type de renseignements fournie sur demande au maître d'ouvrage. Dossier de références des réalisations pour chaque bureau d'études (maximum 5 références) : Les 5 références seront présentées sur une fiche type de renseignements fournie sur demande au maître d'ouvrage.
Renseignements complémentaires : Ce concours ne s'incrit pas dans un programme financé par des fonds communautaires. Date prévisionnelle de commencement des prestations : mai 2012 ; durée prévisionnelle du marché: 12 mois d'études, 24 mois de travaux, 12 mois de garantie de parfait achèvement ; Modalités de financement : crédits départementaux (chap. 20 nature 2031 fonction 221). Délai global de paiement à 30 jours ; prix global forfaitaire révisable ; paiement sous forme d'acomptes; Le pouvoir adjudicateur n'agit pas pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs. Le marché qui suivra le concours est couvert par l'accord sur les marchés publics.
Les candidatures peuvent être transmises sous format papier dans une enveloppe cachetée portant l'indication : "Maîtrise d'oeuvre en vue de la restructuration et l'extension du collège Clermont à Pau - concours restreint - candidature&Quot; ou être adressées par voir électronique à l'adresse : http://www.eadministration64.fr (Référence : Concours-College-Clermont), l'accès est gratuit mais la remise d'une candidature électronique nécessite l'achat d'un certificat électronique ; En cas d'envoi électronique, le candidat peut adresser une copie de sauvegarde en format papier ou sous support électronique (cette copie doit parvenir dans le respect du délai de remise des candidatures et être placée dans un pli scellé portant la mention "copie de sauvegarde"- elle ne pourra être ouverte que dans les cas prévus par les textes). Les documents du DCE ne seront accessibles qu'aux seuls candidats admis à concourir (code d'accès, modalités de réponse électronique et programme technique détaillé fournis).
Instance chargée des procédures de recours :Tribunal administratif de Pau, Villa Noulibos, 50 cours Lyautey B.P. 543 64010 Pau - organe chargé des procédures de médiation :Comité consultatif interrégional de règlement amiable des litiges relatifs aux marchés publics, 4 B, Esplanade Charles De Gaulle 33077 Bordeaux Cedex -Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours : Greffe du Tribunal administratif de Pau, Villa Noulibos, 50 cours Lyautey B.P. 543 64010 Pau Téléphone :+33 0559849440; Fax :+33 0559024903.
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 18 novembre 2011.


VI.3) Procédures de recours


VI.3.1) Instance chargée des procédures de recours :


VI.3.2) Introduction des recours :


VI.3.3) Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours :


VI.4) Date d'envoi du présent avis : 18 novembre 2011

Mots déscripteurs
Maintenance

Classe d'Activité
ClasseDescription de la classe d'activité
74Services fournis principalement aux entreprises
75Services d'administration publique
 
            


 

 

 

VEILLE SUR LES APPELS D'OFFRES DES MARCHES PUBLIQUES

Les achats publics à travers les appels d’offres représentent un enjeu économique important pour les PME/TPE.
Le nouveau code des marchés publics a pour objectif de simplifier les procédures et ainsi de leur faciliter l’accès à la commande publique

Aujourd’hui, les annonces d’appels d’offres sont publiées sur divers médias :
- Organes officiels tel que les appels d’offres BOAMP ou encore les appels d’offres du JOUE (Journal Officiel de L’union Européenne)
- la presse papier nationales et régionale
- les sites internet des collectivités dans lesquels sont publiés les MAPA (marchés à procédure adaptée)
- les sites internet dit «Profils acheteurs» relatifs aux plateformes de dématérialisation des marchés publics

Bref, comme vous le devinez, la difficulté réside aujourd’hui à retrouver les appels d’offres sans perdre son temps dans cette phase de recherche.

Depuis 2004, Klekoon fournit cette prestation de veille sur les marchés publics en délivrant de façon ciblée les appels d’offres  à sa clientèle d’entreprises.

Chaque client, qu’il soit Grand Compte ou Petite Entreprise reçoit une attention particulière de la part des Services Techniques Klekoon, et un paramétrage personnalisé lui permettra de recevoir de façon régulière par alerte email les appels d’offres de son secteur d’activité, mais également en fonction de sa zone géographique.

Plusieurs formules d’abonnement sont proposées selon vos besoins et budget.

ANNUAIRE DES FOURNISSEURS

L'Annuaire des Fournisseurs Klekoon référence plusieurs centaines de fournisseurs agréés c'est-à-dire des entreprises qui ont signé la Charte Qualité qui vous garantit le sérieux des prestataires sélectionnés par nos experts métiers. Aujourd'hui, en quelques clics, vous pouvez faire vos demandes de devis en ligne gratuitement.

Nos fournisseurs s'engagent à vous répondre sous un délai maximal de 72h00. Quelque soit votre besoin (biens, services, produits), gagnez du temps et faites vos demandes devis en ligne en recevant plusieurs offres tarifaires.

MAPA : MARCHÉS À PROCÉDURE ADAPTÉE

Les MAPA commencent à partir de 4000 euros. KLEKOON propose la publication des annonces MAPA sur sa plateforme. Les marchés publics à procédure adaptée (MAPA) sont des marchés dont les modalités sont librement fixées par le pouvoir adjudicateur en fonction de la nature, des caractéristiques du besoin à satisfaire, du nombre ou de la localisation des opérateurs économiques susceptibles d'y répondre. Pour les marchés à procédure adaptée, le code des marchés publics vous permet de faire une publicité adaptée à votre marché

DÉMATERIALISATION DES MARCHÉS PUBLICS

Plateforme de dématérialisation des marchés publics (Profil Acheteur)
L’acheteur public peut l’utiliser comme «profil acheteur» pour la mise en ligne des DCE sur la plateforme de dématérialisation.
Réception des plis par voie électronique sur la plateforme de dématérialisation.

Dématérialisation obligatoire à partir de 90 000€ HT et obligation pour les acheteurs publics de publier sur un profil acheteur.
Le Profil acheteur  Klekoon est reconnu en tant plateforme de dématérialisation et est utilisé par plusieurs milliers de donneurs d’ordres.

La mise en ligne des Avis d'Appel Public à la Concurrence (AAPC)
Obtenir les Dossiers de Consultation des Entreprises (DCE) en ligne
La réponse électronique des entreprises à un achat public.

XFILES – TÉLÉTRANSMISSION DES ACTES AU CONTRÔLE DE LÉGALITÉ

Télétransmission des actes au contrôle de légalité. Afin de dématérialiser l’envoi de vos actes en préfecture, utilisez la plateforme de télétransmission des actes en préfecture, XFILES.
Le contrôle de légalité s'intègre dans le cadre de l'évolution et de la modernisation des rapports entre l'Etat et les collectivités.

Elle répond aux exigences du projet ACTES (Aide au contrôle de légalité dématérialisé) initié par le gouvernement. Pour les collectivités, cette plate-forme de dématérialisation du contrôle de légalité permettra de télétransmettre aux préfectures les actes soumis au contrôle de légalité.

Le programme ACTES (Aide au contrôle de légalité dématérialisé), conçu et conduit par le ministère de l’intérieur, de l’outre mer et des collectivités territoriales, consiste à fournir aux services des préfectures et des sous-préfectures un outil d’aide et de suivi du contrôle de légalité sous la forme d’une application « métier » et à permettre aux collectivités de transmettre, par la voie électronique, les actes soumis à l’obligation de transmission au représentant de l’Etat dans le cadre du contrôle de légalité.

XHELIOS – TÉLÉTRANSMISSION DES INFOS COMPTABLES AU TRÉSOR PUBLIC

Pour les collectivités qui souhaitent dématérialiser l’ensemble de leurs flux comptables vers leur trésorerie générale,  Klekoon vous propose sa plateforme X-HELIOS de télétransmission des informations comptables au Trésor Public.

X-HELIOS permet la dématérialisation d’échange des titres, mandats et bordereaux des collectivités vers le Trésor Public.

Les transmissions d'informations vers le Trésor Public (états de payes, titres de recettes, mandats de dépenses et les factures, pièces justificatives des marchés publics) seront activées très prochainement sur cette même plate-forme. L'accès aux services est réservé aux personnes autorisées disposant d'un certificat électronique à cet effet.

FORMATION AUX MARCHÉS PUBLICS

Le secteur des achats publics se libéralise de plus en plus, en s’ouvrant d'avantage aux petites entreprises.
Certaines entreprises font leurs premiers pas dans les appels d’offres publics ou tout simplement souhaitent passer à la réponse par voie électronique.
Face à ce besoin, Klekoon en tant organisme de formation agréé par la DDTE propose plusieurs sessions de formation aux marchés publics.
Ces formations s’adressent aux dirigeants, commerciaux, assistants administratifs et bien sûr aux personnes chargées des réponses aux appels d’offres.

1) Session de formation : La réponse par voie dématérialisée à un marché public (Durée : un jour)
Les stagiaires aborderont tous les aspects de la dématérialisation des appels d’offres et découvriront la remise des plis par voie électronique sur les principaux «Profils Acheteurs».
Des travaux  pratiques avec des certificats électroniques seront abordés allant de la mise en ligne des DCE jusqu’à la réception des plis envoyés par les entreprises soumissionnaires.

2) Session de formation : Comment soumissionner à un marché public (Durée : un jour)
Ce cours passe en revue toutes les étapes de la réponse à un appel d’offres.
Comment retrouver une annonce d’un marché public et obtenir son DCE auprès des établissements publics.
Comprendre comment élaborer une réponse à un achat public.
Préparation de l’enveloppe candidature en remplissant le dossier de candidature avec les différents formulaires DC1, DC2, DC3, DC4 et les divers documents nécessaires.