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MARCHE SELECTIONNE

    
Département 83  (Var) Date de parution : 27/10/2011 Date de péremption : 24/11/2011
Annee : 2011 Edition (N°. BOAMP): 209B N° annonce (BOAMP) 189

Maîtrise d'oeuvre en vue des travaux de remplacement des tours réfrigérantes et des groupes frigorifiques du palais Neptune à Toulon 

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BOMP B/0209-189Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur : Ville de Toulon.
Correspondant : M. le sénateur-Maire de Toulon - ancien Ministre, hôtel de Ville Direction de la commande publique 8ème étage avenue de la République B.P. 1407, 83056 Toulon, tél. : 04-94-36-33-50, télécopieur : 04-94-36-31-22, courriel : marchespublics@mairie-toulon.fr.

Adresse internet du profil d'acheteur :

http://www.achatpublic.com.
Le pouvoir adjudicateur n'agit pas pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs.

Objet du marché : prestations de maîtrise d'oeuvre en vue des travaux de remplacement des tours réfrigérantes et des groupes frigorifiques du Palais Neptune à Toulon.

Catégorie de services : 12.

Lieu d'exécution : palais Neptune, 83000 Toulon.

Code NUTS : FR825.
L'avis implique un marché public.

Caractéristiques principales :

La mission confiée à la maîtrise d'oeuvre comprend:

La mission de base, avec études d'exécution, telle que définie par le décret no 93-1268 du 29 novembre 1993 correspondant à la catégorie d'ouvrage définie ci-avant.
- etudes de Diagnostic (diag) ;
- etudes d'avant-projet : . Avant-Projet Sommaire (aps) . Avant-Projet Définitif (apd) ;
- etudes de Projet (pro) ;
- assistance au Maître de l'ouvrage pour la passation des contrats de travaux (act).

L'act comprend la préparation de la consultation des entreprises en fonction du mode de passation et de dévolution des marchés de travaux avec établissement des devis quantitatifs détaillés
- etudes d'exécution (Exe) incluant les plans d'exécution et les études de synthèse / Etudes de VISA incluant le contrôle des études de synthèse et les devis quantitatifs détaillés
Quantités (fournitures et services), nature et étendue (travaux) :
- les quantitatifs sont exigés ;
- direction de l'exécution des contrats de travaux (det) ;
- assistance au Maître de l'ouvrage lors des opérations de réception et pendant la période de garantie de parfait achèvement (aor) ;
- elément supplémentaire : Ordonnancement, pilotage et coordination (Opc).
Refus des variantes.

La procédure d'achat du présent avis est couverte par l'accord sur les marchés publics de l'OMC : non.

Prestations divisées en lots : non.

Cautionnement et garanties exigés : une avance est prévue dans le cadre du marché, sur la base des dispositions de l'article 87 du code des marchés publics.
Le versement de l'avance est conditionné par la constitution d'une garantie à première demande portant sur un engagement du montant total de l'avance consentie.
Les deux parties peuvent s'accorder pour substituer à cette garantie une caution personnelle et solidaire.

Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : les dépenses sont imputées sur le budget de la commune à la section d'investissement (ressources propres de la commune).
Le titulaire sera réglé par virement au moyen d'un mandat administratif dans le délai fixé à l'article 98 du Code des marchés publics.
Les prestations sont rémunérées par application d'un forfait prévisionnel provisoire. Le forfait prévisionnel provisoire de rémunération est le produit du taux de rémunération " t " fixé à l'article 5.2 du CCP valant acte d'engagement par la partie affectée aux travaux de l'enveloppe financière prévisionnelle provisoire fixée dans le CCP valant acte d'engagement.
Le forfait est révisable conformément aux dispositions de l'article 6 du CCP valant AE.

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché : le marché pourra être attribué à une seule entreprise ou à un groupement d'entreprises conjoint ou solidaire.
En vertu de l'article 51-II du code des marchés publics, en cas de groupement conjoint, le mandataire est solidaire de l'ensemble des membres du groupement.

L'exécution du marché est soumise à d'autres conditions particulières : non.

Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français.
Unité monétaire utilisée, l'euro.

Conditions de participation :

Situation juridique - références requises : conformément aux stipulations du Règlement de la consultation, document(s) relatif(s) au(x) pouvoir(s) de la personne ou des personne(s) habilitée(s) pour engager le candidat ; Dc1 ou équivalent (lettre de candidature); Dc2 ou équivalent (en application des articles 43 et 44 du code des marchés publics); En cas de redressement judiciaire (article L620-1 du code du commerce): copie du/des jugements prononcés ou document équivalent pour les procédures régies par un droit étranger.

Capacité économique et financière - références requises : le chiffre d'affaires global réalisé au cours des trois derniers exercices disponibles ou la preuve d'assurance pour les risques professionnels.

Référence professionnelle et capacité technique - références requises : Les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement. L'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature. La présentation d'une liste des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique.
Les entreprises de création récente communiqueront les éléments globaux de capacités financières, techniques et professionnelles depuis leur création.
La justification aux capacités professionnelles, techniques et financières peut être apportée par tout moyen de preuve équivalent ou tout document propre au candidat considéré comme équivalent par le pouvoir adjudicateur.
La prestation n'est pas réservée à une profession particulière.
Les personnes morales sont tenues d'indiquer les noms et qualifications professionnelles des membres du personnel chargé de la prestation.

Marché réservé : non.

Critères d'attribution :
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés dans le cahier des charges (règlement de la consultation, lettre d'invitation ou document descriptif).
Une enchère électronique ne sera pas effectuée.

Type de procédure : procédure adaptée.

Date limite de réception des offres : 24 novembre 2011, à 12 heures.

Délai minimum de validité des offres : 90 jours à compter de la date limite de réception des offres.

Numéro de référence attribué au marché par le pouvoir adjudicateur/l'entité adjudicatrice : MAPAIIMOETours réfrigérantes.

Renseignements complémentaires : les indications mentionnées au paragraphe condition de participation devront être portées dans le mémoire technique détaillée à l'article 9.2 du règlement de la consultation)
les délais d'exécution de chacun des éléments de mission figurent à l'article 7.1 du CCP valant acte d'engagement.
Les candidats devront procéder à une visite obligatoire du site (cf. Article 2.11 du Rc)
Les critères pondérés de jugement des offres sont (se reporter à l'article 9.2 du Règlement de la Consultation) :
La valeur technique notée sur 14 points (soit une pondération de 70 %)
Le prix noté sur 6 points (soit une pondération de 30 %)
Le pouvoir adjudicateur communiquera à tout candidat écarté, en ayant fait la demande écrite, les informations prévues à l'article 83 du code des marchés publics.

Conditions et mode de paiement pour obtenir les documents contractuels et additionnels : Les documents peuvent être soit retirés à la direction des marchés et contrats publics de la ville de Toulon dont les coordonnées figurent à la section relative au pouvoir adjudicateur, soit demandés par télécopie à la même direction soit téléchargés à l'adresse internet suivante: http://www.achatpublic.com.

Date limite d'obtention : 24 novembre 2011, à 12 heures.
Conditions de remise des offres ou des candidatures : les plis sont soit remis à la direction des marchés et contrats publics de la ville de Toulon dont les coordonnées figurent à la section relative au pouvoir adjudicateur contre récépissé soit envoyés à la même direction par courrier recommandé avec avis de réception postal soit transmis à la même direction par tout moyen permettant de déterminer de façon certaine la date et l'heure de réception
Les réponses dématérialisées sont autorisées : se reporter au règlement de la consultation.
Les exigences de la collectivité concernant les modalités de transmission des candidatures et des offres sont prévues au règlement de la consultation (environnement technique nécessaire au bon fonctionnement du service, modalités d'obtention des documents, précisions quant aux modalités particulières de transmission, rappel de la procédure dématérialisée de présentation et de remise des offres, utilisation des anti-virus)

Date d'envoi du présent avis à la publication : 24 octobre 2011.

Instance chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Toulon B.P. 40 510, 83041 Toulon Cedex 9, tél. : 04-94-42-79-30, courriel : greffe.ta-toulon@juradm.fr, télécopieur : 04-94-42-79-89, adresse internet : http://toulon.tribunal-administratif.fr/ta-caa.

Organe chargé des procédures de médiation : Comité Consultatif Interdépartemental de règlement amiable des litiges relatifs aux marchés publics de MARSEILLE secrétariat Général pour les Affaires Générales CCIRAL bd Paul Peytral, 13282 Marseille Cedex 20, tél. : 04-91-15-63-74, télécopieur : 04-91-15-61-90.

Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours : Tribunal Administratif de TOULON ou Direction de la commande publique de la ville de TOULON (cf. coordonnées ci-dessus)..

Mots déscripteurs
Maîtrise d'oeuvre

Classe d'Activité
ClasseDescription de la classe d'activité
74Services fournis principalement aux entreprises
 
    


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