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MARCHE SELECTIONNE

    
Département 34  (Hérault) Date de parution : 24/10/2011 Date de péremption : 14/11/2011
Annee : 2011 Edition : Octobre 2011 N° annonce : K1678376

Maîtrise d'ouvrage déléguée pour la conduite des études préalables d'une opération d'aménagement sur le secteur Le Colombié à PUIMISSON 

Date de parution: 24/10/2011
Limite de réception des candidatures: 14/11/2011 à 12:00
Limite de réception des offres: 14/11/2011 à 12:00
Département: Hérault (34)
 

Objet: Maîtrise d'ouvrage déléguée pour la conduite des études préalables d'une opération d'aménagement sur le secteur Le Colombié à PUIMISSON
 

Organisme émetteur: mairie de puimisson 2 rue Tour du Château 34480 PUIMISSON ; Téléphone : 0467366902 ; Fax : ; e-mail : mairie.puimisson@yahoo.fr
 

Description du marché:
-L'opération d'aménagement du secteur Le Colombié porte sur une superficie d'environ 3 hectares à vocation principale d'habitat.
Le coût prévisionnel des dépenses destinées aux tiers est de 32 500 (e) H.T. (valeur août 2010). La procédure d'achat du présent avis n'est pas couverte par l'accord sur les marché publics de l'OMC.
Le présent marché n'a aps un caractère périodique.
Pas de variante
Marché ordinaire

Durée du marché : 6 mois
Conditions relatives au marché :
- Modalités de financement :
*articles 86 à 111 du Code des marchés publics français.Caractéristiques des prix :Prix global forfaitaire. Modalités de variation des prix : révisables ; Aucune avance ne sera versée ; Modalité de règlement des comptes : selon les modalités du C.C.A.G - P.I. Le délai global de paiement est de 30 jours . Modalités de financements : Ressources propres de la Collectivité
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché : Groupement conjoit avec mandataire solidaire
Autres conditions : Le marché débutera à compter de la date fixée par l'ordre de service.

Conditins de participation :
CF le règlement de consultation
Critères d'attribution
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères pondérés énoncés dans le règlement de consultation.
Enchre électronique : Aucune enchère électronique ne sera effectuée

Procédures
Mode de passation : Procédure adaptée ouverte
Conditions de délai:
Date limite de réception des offres : LUNDI 14 NOVEMBRE 2011 à 12 heures
Délai minimum de validité des offres : 120 jours
Informations complémentaires :
Conditions d'obtention du cahier des charges et des documents complémentaires : documents non payants
Date d'envoi du orésent avis : 24 octobre 2011-
 

Classe d'activité:
- 99: Services extraterritoriaux
 
    


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