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MARCHE SELECTIONNE

    
Département 48  (Lozère) Date de parution : 24/09/2011 Date de péremption : 27/10/2011
Annee : 2011 Edition (N°. BOAMP): 186B N° annonce (BOAMP) 59

maîtrise pour la construction du centre médico psychologique et de l'hôpital de jour infanto-juvénil sur la commune de mende 

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BOMP B/0186-59Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur : Centre Hospitalier François Tosquelles.
Correspondant : Pierre andrieux, rue de l'hôpital, 48120 Saint-Alban-sur-Limagnole, tél. : 04-66-42-55-51, télécopieur : 04-66-42-55-05, courriel : serviceseconomiques@chft.fr, adresse internet : http://chft.e-marchespublics.com.

Principale(s) activité(s) du pouvoir adjudicateur : Santé.

Objet du marché : marché de maîtrise pour la construction du centre médico psychologique et de l'hôpital de jour infanto-juvénil sur la commune de mende (48).

Catégorie de services : 12.

C.P.V. - Objet principal : 71221000.

L'avis implique un marché public.

Caractéristiques principales :
mission de maîtrise d'oeuvre pour la construction du centre médico psycologique et de l'hôpital de jour infanto-juvénil, rue nelson mandela, 48000 mende
Quantités (fournitures et services), nature et étendue (travaux) : shon : 550 mètres carrés
enveloppe financière affectée aux travaux : 935 000 EUR (T.T.C.).
Refus des variantes.

Prestations divisées en lots : non.

Date prévisionnelle de début des prestations (fournitures/services) : 2 novembre 2011.

Date prévisionnelle de commencement des travaux : 1er avril 2012.

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché : le marché qui suivra la sélection du candidat est un marché de service soumis à l'amp. Si l'attributaire du marché est un groupement, le titulaire du marché sera un groupement conjoint dont le mandataire architecte sera solidaire. La mission confiée sera une mission de base avec ou sans les études d'exécution éventuellement complétée de l'opc.

Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français.
Unité monétaire utilisée, l'euro.

Conditions de participation :
La prestation est réservée à une profession particulière.
Les personnes morales sont tenues d'indiquer les noms et qualifications professionnelles des membres du personnel chargé de la prestation.

Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat :

Documents à produire obligatoirement par le candidat, à l'appui de sa candidature :
- Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire ;
- Déclaration sur l'honneur du candidat justifiant qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'article 43 du code des marchés publics concernant les interdictions de soumissionner ;
- Déclaration sur l'honneur du candidat attestant qu'il est en règle, au cours de l'année précédant celle au cours de laquelle a lieu le lancement de la consultation, au regard des articles L. 5212-1, L. 5212-2, L. 5212 5 et L. 5212-9 du code du travail, concernant l'emploi des travailleurs handicapés ;
- Si le candidat est établi en France, une déclaration sur l'honneur du candidat justifiant que le travail est effectué par des salariés employés régulièrement au regard des articles L. 1221-10, L. 3243-2 et R. 3243-1 du code du travail (dans le cas où le candidat emploie des salariés, conformément à l'article D. 8222-5-3° du code du travail) ;
- Si le candidat est établi ou domicilié à l'étranger, une déclaration sur l'honneur du candidat attestant qu'il fournit à ses salariés des bulletins de paie comportant les mentions prévues à l'article R. 3243-1 du code du travail, ou des documents équivalents.

Documents à produire à l'appui des candidatures par le candidat, au choix de l'acheteur public :
- Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles ;
- Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels ;
- Bilans ou extraits de bilans, concernant les trois dernières années, des opérateurs économiques pour lesquels l'établissement des bilans est obligatoire en vertu de la loi ;
- Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années ;
- Présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les livraisons et les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique ;
- Présentation d'une liste des travaux exécutés au cours des cinq dernières années, appuyée d'attestations de bonne exécution pour les travaux les plus importants. Ces attestations indiquent le montant, l'époque et le lieu d'exécution des travaux et précisent s'ils ont été effectués selon les règles de l'art et menés régulièrement à bonne fin ;
- Indication des titres d'études et professionnels de l'opérateur économique ;
- Indication des titres d'études et professionnels des cadres de l'entreprise et notamment des responsables de prestation de services ou de conduite des travaux de même nature que celle du marché ;
- Déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature ;
- En matière de fournitures et services, une description de l'équipement technique, des mesures employées par l'opérateur économique pour s'assurer de la qualité et des moyens d'étude et de recherche de son entreprise ;
- Certificats de qualifications professionnelles. La preuve de la capacité du candidat peut être apportée par tout moyen, notamment par des certificats d'identité professionnelle ou des références de travaux attestant de la compétence de l'opérateur économique à réaliser la prestation pour laquelle il se porte candidat ;
- Echantillons, descriptions et/ou photographies des fournitures ;
- Formulaire DC1, Lettre de candidature - Habilitation du mandataire par ses co-traitants (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/directions_services/daj/marches_publics/formulaires/DC/daj_dc.htm) ;
- Formulaire DC2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/directions_services/daj/marches_publics/formulaires/DC/daj_dc.htm) ;
- S'il s'appuie, pour présenter sa candidature, sur les capacités professionnelles, techniques et financières d'autres opérateurs économiques, le candidat produit les mêmes documents concernant cet opérateur économique que ceux qui lui sont exigés par l'acheteur public. Le candidat doit également apporter la preuve que chacun de ces opérateurs économiques mettra à sa disposition les moyens nécessaires, pendant toute la durée d'exécution du marché public ou de l'accord-cadre.

Critères objectifs de limitation du nombre de candidats : cette mise en concurrence s'effectue selon la procédure de marché à procédure adaptée sans remise de prestations. Il n'y aura aucune indemnisation suite à cette publication.

Critères d'attribution :
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés dans le cahier des charges (règlement de la consultation, lettre d'invitation ou document descriptif).

Type de procédure : procédure adaptée.

Date limite de réception des candidatures : 27 octobre 2011, à 16 heures.

Autres renseignements :

Numéro de référence attribué au marché par le pouvoir adjudicateur/l'entité adjudicatrice : 20110919.

Définition des études à effectuer par les candidats lors d'un concours, d'un marché de conception-réalisation ou d'un dialogue compétitif : déroulement de la procédure mapa, mise en concurrence adaptée sans remise de prestation (conformément à la fiche médiation de la miqcp : quelles procédures adaptées pour la passation des marchés de maîtrise d'oeuvre au dessous des seuils européens)
etape 1 : réception des candidatures
etape 2 : dialogue avec 3 candidats sélectionnés.

Récompenses et jury :

Nombre et valeur des primes qui seront attribuées : il n'y aura aucune remise de prestation.

Date d'envoi du présent avis à la publication : 22 septembre 2011.

Adresse auprès de laquelle des renseignements d'ordre administratif et technique peuvent être obtenus : Centre hospitalier françois tosquelles.
Correspondant : Pierre andrieux rue de l'hôpital - B.P. 3, 48120 Saint-Alban-sur-Llimagnole, tél. : 04-66-42-55-51, télécopieur : 04-66-42-55-05, courriel : directiondestravaux@chft.fr.

Mots déscripteurs
Maîtrise d'oeuvre

Classe d'Activité
ClasseDescription de la classe d'activité
74Services fournis principalement aux entreprises
 
    


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