Contact Inscription gratuite Connexion
Connexion
Veuillez vous identifier
Login      *
Mot de passe       *

MARCHE SELECTIONNE

    
Département 74  (Haute-Savoie) Date de parution : 04/10/2011 Date de péremption : 30/11/2011
Annee : 2011 Edition (N°. BOAMP): MAPA N° annonce (BOAMP) 225757

mandat de commercialisation d'un bien immobilier d'exception 

Avis de marché

Département de publication : 74
Annonce No 11-225757
Services

Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur : 
DDFIP de Haute-Savoie.
 Correspondant : panetier François, france Domaine B.P. 40368 21 avenue de Thônes, 74012 Annecy, tél. : 04-50-23-87-79, télécopieur : 04-50-23-03-96, courriel : francois.panetier@dgfip.finances.gouv.fr.

Objet du marché : 
réalisation de prestations d'assistance et de conseil destinées à assurer la promotion et la commercialisation de l'ensemble immobilier dénommé "Petit Montjoux", 47 avenue de Corzent 74200 Thonon Les Bains.

Lieu d'exécution : 
47 avenue de corzent, 74200 Thonon-les-Bains.

Caractéristiques principales : 

la présente consultation a pour objet de confier à un opérateur immobilier la réalisation de prestations d'assistance et de conseils destinés à assurer la promotion et la commercialisation de l'ensemble immobilier dénommé "Petit Montjoux" 47 avenue de Corzent 74200 Thonon Les Bains
Ces prestations feront l'objet d'un mandat de commercialisation. Les candidats souhaitant participer à la cession de ce bien d'exception, sont invités à déposer une offre, afin de pouvoir figurer parmi les candidats
Trois candidats au maximum pourront être retenus.
Le mandat de commercialisation sera signé individuellement avec chaque candidat dont les offres, après apréciation des critères, auront été jugées les mieux-disantes.
Conformément aux principes régissant les cessions immobilières de l'etat, cette opération devra être conduite dans des conditions de totale transparence

Quantités (fournitures et services), nature et étendue (travaux) : 
réalisation de la cession domaniale dans les meilleurs délais en obtenant la production d'une promesse d'achat du bien aux conditions fixées par le Service France Domaine
Le prix de vente du bien ne pourra être inférieur au montant de 9 000 000 euros net vendeur
Le service France Domaine appréciera la qualité des propositions d'achat recueillies par les titulaires du marché et sélectionnera l'acquéreur sans recours possible des titulaires du marché sur le choix effectué.

Refus des variantes
.

Durée du marché ou délai d'exécution : 
12 mois à compter de la notification du marché.

Date prévisionnelle de début des prestations (fournitures/services) : 
1.e.r décembre 2011.

Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : 
les honoraires de l'intermédiaire (opérateur immobilier) ne pourront excéder 4% du prix de vente net vendeur et seront à la charge exclusive de l'acquéreur en sus du prix versé au vendeur.

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché : 
les candidats peuvent se présenter individuellement ou en groupement. En cas de groupement, celui-ci pourra adopter la forme solidaire ou conjointe.
Par ailleurs, dans ce cas, l'administration souhaite disposer d'un interlocuteur unique répondant pour l'ensemble des entreprises composant le groupement.

Les candidatures et les offres seront entièrement rédigées en langue française ainsi que les documents de présentation associés
.

Unité monétaire utilisée, l'euro
.

Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat : 


Documents à produire obligatoirement par le candidat, à l'appui de sa candidature : 

     - Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire;
     - Déclaration sur l'honneur du candidat justifiant qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'article 43 du code des marchés publics, concernant les interdictions de soumissionner.

Documents à produire à l'appui des candidatures par le candidat, au choix de l'acheteur public : 

     - Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles;
     - Présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les livraisons et les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique;
     - Certificats de qualifications professionnelles. La preuve de la capacité du candidat peut être apportée par tout moyen, notamment par des certificats d'identité professionnelle ou des références de travaux attestant de la compétence de l'opérateur économique à réaliser la prestation pour laquelle il se porte candidat.

Documents à produire obligatoirement par l'attributaire, avant la signature et la notification du marché public ou de l'accord-cadre (formulaire NOTI1) : 

     - Les pièces prévues aux articles D. 8222-5 ou D. 8222-7 et D. 8222-8 du code du travail.

Autres renseignements demandés : 

     - Autres renseignements demandés : liste des ventes effectuées d'un montant supérieur à 2 millions d' euros sur les 3 dernières années.;
     - Autres renseignements demandés : lettre de candidature et les pièces justificatives prévues par le code des marchés publics;
     - Autres renseignements demandés : un engagement de confidentialité.

Critères d'attribution : 

Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération.
     - la qualité de la proposition, comprenant la stratégie de communication et de recherche des éventuels acheteurs ainsi que la méthode de publicité proposée : 50 %;
     - l'expérience du candidat en matière de commercialisation de biens immobiliers d'un prix supérieur à 2 000 000 euros : 50 %.

Type de procédure : 
procédure adaptée.

Date limite de réception des candidatures : 
30 novembre 2011, à 12 heures.

Délai minimum de validité des offres : 
120 jours à compter de la date limite de réception des offres.

Autres renseignements : 

Numéro de référence attribué au marché par le pouvoir adjudicateur / l'entité adjudicatrice : 
ETAT.

Date d'envoi du présent avis à la publication : 
4 octobre 2011.

Adresse à laquelle les offres/candidatures/demandes de participation doivent être envoyées : 
Direction Générale des Finances publiques
Direction Départementale des Finances Publiques de Haute-Savoie
France-Domaine.

 Correspondant : 
M. François PANETIER, 21 avenue de Thônes B.P. 40368, 74012 Annecy, tél. : 04-50-23-87-79, télécopieur : 04-50-23-03-96, courriel : francois.panetier@dgfip.finances.gouv.fr.

Mots déscripteurs
Prestations de services

Classe d'Activité
ClasseDescription de la classe d'activité
70Services immobiliers
 
    


NOS SERVICES
> POUR LES ENTREPRISES
> POUR LES ACHETEURS PUBLICS
CONTACT / TELECHARGEMENTS / AIDE
> CONTACT
> TELECHARGEMENTS
> ARCHIVES
Aide / Réseau sociaux
> AIDE
RETROUVEZ-NOUS SUR