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MARCHE SELECTIONNE

    
Département 51  (Marne) Date de parution : 28/10/2011 Date de péremption : 28/11/2011
Annee : 2011 Edition (N°. BOAMP): MAPA N° annonce (BOAMP) 247429

MANDAT DE COMMERCIALISATION EN LOCATION D'UN IMMEUBLE A USAGE DE BUREAUX A BEZANNES 

Avis de marché

Département de publication : 51
Annonce No 11-247429
Services

Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur : 
CCI de Reims et d'Epernay.
 Correspondant : M. Jean-Paul PAGEAU, Président, 5 rue des Marmouzets 5 rue des Marmouzets, 51100 Reims, tél. : 03-26-50-62-12, télécopieur : 03-26-50-62-87, courriel : service.marchespublics@reims.cci.fr, adresse internet : http://www.reims.cci.fr/ .

Objet du marché : 
la Chambre de Commerce et d'industrie de Reims et d'epernay est propriétaire d'un bien immobilier en cours de construction à usage de bureaux de 4.500 mètres carrés de surface utile répartis sur 23 lots et 3 niveaux (r + 2). Cet immeuble est situé 6 rue Henri Moissan à l'angle des rues Gasperi et De Brooglie à BEZANNES. La Chambre de Commerce et d'industrie de Reims et d'epernay souhaite mettre les 23 lots en location.

Lieu d'exécution et de livraison: 
batiment a bezannes, 51430 Bezannes.

Caractéristiques principales : 

Refus des variantes
.

Date prévisionnelle de début des prestations (fournitures/services) : 
10 janvier 2012.

Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : 
financement : fonds propres de la CCIRE. Paiement par virement à 30 jours date de réception facture.

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché : 
en cas de groupement, sa transformation dans une forme juridique déterminée ne pourra pas être exigée pour la présentation de l'offre. Cependant, après l'attribution du marché, la personne signataire du marché pourra exiger que le titulaire adopte la forme juridique d'un groupement solidaire.

Les candidatures et les offres seront entièrement rédigées en langue française ainsi que les documents de présentation associés
.

Unité monétaire utilisée, l'euro
.

Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat : 


Documents à produire obligatoirement par le candidat, à l'appui de sa candidature : 

     - Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire;
     - Déclaration sur l'honneur du candidat justifiant qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'article 43 du code des marchés publics, concernant les interdictions de soumissionner;
     - Déclaration sur l'honneur du candidat attestant qu'il est en règle, au cours de l'année précédant celle au cours de laquelle a lieu le lancement de la consultation, au regard des articles L. 5212-1, L. 5212-2, L. 5212 5 et L. 5212-9 du code du travail, concernant l'emploi des travailleurs handicapés;
     - Si le candidat est établi en France, une déclaration sur l'honneur du candidat justifiant que le travail est effectué par des salariés employés régulièrement au regard des articles L. 1221-10, L. 3243-2 et R. 3243-1 du code du travail (dans le cas où le candidat emploie des salariés, conformément à l'article D. 8222-5-3° du code du travail);
     - Si le candidat est établi ou domicilié à l'étranger, une déclaration sur l'honneur du candidat attestant qu'il fournit à ses salariés des bulletins de paie comportant les mentions prévues à l'article R. 3243-1 du code du travail, ou des documents équivalents.

Documents à produire à l'appui des candidatures par le candidat, au choix de l'acheteur public : 

     - Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles;
     - Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années;
     - Présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les livraisons et les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique;
     - Document prouvant que le candidat dispose d'une autorisation spécifique ou est membre d'une organisation spécifique pour pouvoir fournir, dans leur pays d'origine, le service concerné : copie de la carte professionnelle de transaction;
     - S'il s'appuie, pour présenter sa candidature, sur les capacités professionnelles, techniques et financières d'autres opérateurs économiques, le candidat produit les mêmes documents concernant cet opérateur économique que ceux qui lui sont exigés par l'acheteur public. Le candidat doit également apporter la preuve que chacun de ces opérateurs économiques mettra à sa disposition les moyens nécessaires, pendant toute la durée d'exécution du marché public ou de l'accord-cadre;
     - Si les documents fournis par le candidat ne sont pas établis en langue française, ils doivent être accompagnés d'une traduction en français, certifiée conforme à l'original par un traducteur assermenté.

Autres renseignements demandés : 

     - Autres renseignements demandés : déclaration sur l'honneur de la personne habilitée à signer le marché (Indiquer le nom, prénom et la qualité de chaque personne. Joindre en annexe un justificatif prouvant l'habilitation à engager le candidat.;
     - Autres renseignements demandés : dc1 "Lettre de candidature" complétée, datée et signée ou une lettre de candidature signée précisant si la société se présente seule ou en groupement solidaire ou conjoint.

Critères d'attribution : 

Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération.
     - taux de commission : 55 %;
     - valeur technique : 45 %.

Type de procédure : 
procédure adaptée.

Date limite de réception des offres : 
28 novembre 2011, à 16 heures.

Délai minimum de validité des offres : 
120 jours à compter de la date limite de réception des offres.

Autres renseignements : 

Numéro de référence attribué au marché par le pouvoir adjudicateur / l'entité adjudicatrice : 
MAPPA111003.

Renseignements complémentaires : 
la présente mission est conclue pour une durée de deux ans à compter de la notification du marché, reconductible 3 fois pour des périodes d'un an, sans excéder au total 5 ans. Cette reconduction se fera par lettre recommandée avec avis de réception par le maître d'ouvrage trois mois avant la date d'anniversaire dudit marché. Article 16 du Code des Marchés Publics.
Visite des lieux: Le candidat pourra se rendre sur place pour se rendre compte de l'implantation de l'immeuble : 6 rue Henri MOISSAN situé à l'angle des rues Gasperi et De Brooglie à Bezannes.
En aucun cas le candidat ne pourra pénétrer dans le bâtiment sans la présence de la CCIRE et son accord.

Date d'envoi du présent avis à la publication : 
28 octobre 2011.

Adresse à laquelle les offres/candidatures/projets/demandes de participation doivent être envoyés : 
CCI REIMS ET EPERNAY.
 service marches publics- 5 rue des marmouzets, 51100 Reims.

Adresse auprès de laquelle des renseignements d'ordre administratif et technique peuvent être obtenus : 
CCI REIMS ET EPERNAY.

 Correspondant : 
Mme cindy fournier, 5 rue des Marmouzets, 51100 Reims, tél. : 03-26-50-62-12, télécopieur : 03-26-50-62-87, courriel : service.marchespublics@reims.cci.fr, adresse internet : https://www.marches-publics.gouv.fr/index.php?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=16697&orgAcronyme=l2m .

Adresse auprès de laquelle les documents peuvent être obtenus : 
CCI REIMS ET EPERNAY.

 Correspondant : 
Mme laurence peccavet, 5 rue des marmouzets, 51100 Reims, tél. : 03-26-50-62-69, télécopieur : 03-26-50-62-87, courriel : service.marchespublics@reims.cci.fr, adresse internet : https://www.marches-publics.gouv.fr/index.php?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=16697&orgAcronyme=l2m .

Mots déscripteurs
Bâtiment
Location

Classe d'Activité
ClasseDescription de la classe d'activité
70Services immobiliers
 
    


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