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MARCHE SELECTIONNE

    
Département 55  (Meuse) Date de parution : 16/11/2011 Date de péremption : 22/12/2011 16:30:00
Annee : 2011 Edition (N°. BOAMP): 221B N° annonce (BOAMP) 413

mandat de commissaire aux comptes pour l'OPH de la Meuse 

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BOMP B/0221-413

Services

AVIS DE MARCHE

SECTION I : POUVOIR ADJUDICATEUR


I.1) Nom, adresses et point(s) de contact :
OPH de la Meuse, 15 rue du moulin, à l'attention de Service marchés, F-55000 Bar-le-Duc. Tél. : (+33) 3 29 45 12 22. E-mail : marches@groupeophmeuse.fr. Fax : (+33) 3 29 45 59 24.

Adresse(s) internet :

Adresse générale du pouvoir adjudicateur : http://oph-meuse.e-marchespublics.com.

Adresse du profil d'acheteur : http://oph-meuse.e-marchespublics.com.

Adresse auprès de laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues :
Oph de la meuse, 15 rue du moulin, à l'attention de Dpt administratif et financier patrick tapin, F-55000 Bar-le-Duc. Tél. : (+33) 3 29 45 12 22. E-mail : p.tapin@groupeophmeuse.fr

Adresse auprès de laquelle le cahier des charges et les documents complémentaires (y compris des documents relatifs à un dialogue compétitif et un système d'acquisition dynamique) peuvent être obtenus : point(s) de contact susmentionné(s).

Adresse à laquelle les offres ou demandes de participation doivent être envoyées : point(s) de contact susmentionné(s).


I.2) Type de pouvoir adjudicateur et activité(s) principale(s) :
Agence/office régional(e) ou local(e).
Logement et développement collectif.

Le pouvoir adjudicateur agit pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs : non.

SECTION II : OBJET DU MARCHE


II.1) Description

II.1.1) Intitulé attribué au marché par le pouvoir adjudicateur :
mandat de commissaire aux comptes pour l'oph de la meuse.


II.1.2) Type de marché et lieu d'exécution des travaux, de livraison de fournitures ou de prestation de services :
Services :
Catégorie de services n° 09.

Lieu principal de prestation : 15 rue du moulin, 55000 Bar-le-Duc.
Code NUTS : FR.


II.1.3) L'avis implique :
un marché public.


II.1.4) Informations sur l'accord-cadre :


II.1.5) Description succincte du marché ou de l'achat/des achats :
mandat de commissaire aux comptes pour l'oph de la meuse.


II.1.6) Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics) :
79212300.


II.1.7) Marché couvert par l'accord sur les marchés publics (AMP) :
oui.


II.1.8) Division en lots :
non.


II.1.9) Des variantes seront prises en considération :
non.


II.2) Quantité ou étendue du marché

II.2.1) Quantité ou étendue globale :


II.2.2) Options :
non.


II.3) Durée du marché ou délai d'exécution :
A compter du : 1er janvier 2012, jusqu'au : 31 décembre 2017.

SECTION III : RENSEIGNEMENTS D'ORDRE JURIDIQUE, ECONOMIQUE, FINANCIER ET TECHNIQUE


III.1) Conditions relatives au contrat

III.1.1) Cautionnement et garanties exigés :

III.1.2) Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : Fonds propres
délai global de paiement 30 jours à compter de la réception de factures conformes.

III.1.3) Forme juridique que devra revetir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché : Groupement solidaire.

III.1.4) L'exécution du marché est soumise à d'autres conditions particulières :
non.


III.2) Conditions de participation

III.2.1) Situation propre des opérateurs économiques, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession :

Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies : copie de la déclaration de l'activité auprès du procureur de la république ou démarche équivalente pour les candidats ne résidant pas en france
copie du ou des jugements prononcés si le candidat est en redressement judiciaire
déclaration sur l'honneur qu'il n'est pas sous le coup d'une interdiction de soumissionner aux marchés conformément à l'article 8 de l'ordonnance du 6 juin 2005
déclaration du candidat (formulaires dc1-dc2).

III.2.2) Capacité économique et financière :

Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies : déclaration concernant le chiffre d'affaires global et chiffres d'affaires concernant la réalisation de services identiques ou similaires à ceux objet du marché effectués au cours des trois derniers exercices, si pas déjà mentionné dans le dc2
attestation d'assurance civile à jour pour les risques professionnels liés à l 'Objet du marché et étendue des garanties.

III.2.3) Capacité technique :

Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies : attestation d'appartenance à l'ordre des experts comptables / commissaires aux comptes
présentation d'une liste de prestations (avec des offices hlm), identiques ou similaires à celles objets du marché, en cours d'exécution ou exécutées au cours des 3 dernières années indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé
Les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut,par une déclaration de l'opérateur économique.
Déclaration indiquant le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation du marché.
Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années, si pas déjà mentionné dans le dc2 ainsi que l'effectif affecté à la réalisation des prestations objet de la consultation.

III.2.4) Marchés réservés :
non.


III.3) Conditions propres aux marchés de services

III.3.1) La prestation est réservée à une profession particulière :
oui.
En vertu de l'article l822-1 du code du commerce la réalisation de la prestation objet du présent marché est réservée aux commissaires aux comptes inscrits sur une liste établie pour cette fonction.

III.3.2) Les personnes morales sont tenues d'indiquer les noms et qualifications professionnelles des membres du personnel chargés de la prestation :
oui.

SECTION IV : PROCEDURE


IV.1) Type de procédure :

IV.1.1) Type de procédure :
ouverte.

IV.1.2) Limites concernant le nombre d'opérateurs invités à soumissionner ou à participer :

IV.1.3) Réduction du nombre d'opérateurs durant la négociation ou le dialogue :


IV.2) Critères d'attribution

IV.2.1) Critères d'attribution :
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous.
1. valeur technique de l'offre
Pondération : 60.
2. coût global de la prestation
Pondération : 40.

IV.2.2) Une enchère électronique sera effectuée :
non.


IV.3) Renseignements d'ordre administratif

IV.3.1) Numéro de référence attribué au dossier par le pouvoir adjudicateur :

IV.3.2) Publication(s) antérieure(s) concernant le même marché :
non.


IV.3.3) Conditions d'obtention du cahier des charges et des documents complémentaires ou du document descriptif :


IV.3.4) Date limite de réception des offres ou des demandes de participation :
22 décembre 2011, à 16:30


IV.3.5) Date d'envoi des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés :


IV.3.6) Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation :
français.


IV.3.7) Délai minimal pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre :

Durée en jours : 120 (à compter de la date limite de réception des offres)


IV.3.8) Modalités d'ouverture des offres :

SECTION VI : RENSEIGNEMENTS COMPLEMENTAIRES


VI.1) Il s'agit d'un marché à caractère périodique :
non.


VI.2) Le marché s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds communautaires :
non.


VI.3) Autres informations :
Procédure formalisée conformément à l'article 11 et 12 1° de l'ordonnance n°2005-649 du 6 juin 2005 et l'article 7 du décret n° 2005-1742 du 30 décembre 2005
le dossier est téléchargeable gratuitement sur le site : http://oph-meuse.e-marchespublics.com
Le critère valeur technique de l'offre sera apprécié en fonction de la méthodologie du candidat pour la mise en oeuvre de la prestation,du nombre d'heures affectés aux différentes missions,de la qualité du personnel affecté aux missions, de la qualité des références présentées,(voir mémoire technique rc).
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 10 novembre 2011.


VI.4) Procédures de recours

VI.4.1) Instance chargée des procédures de recours :
Tribunal administratif, 5 place carrière, F-54000 Nancy


VI.4.2) Introduction des recours


VI.4.3) Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours :
Greffe du tribunal administratif, 5 place carrière, F-54000 Nancy. Tél. : (+33) 3 83 17 43 43


VI.5) Date d'envoi du présent avis : 10 novembre 2011.

Mots déscripteurs
Prestations de services

Classe d'Activité
ClasseDescription de la classe d'activité
67Services d'auxiliaires financiers et d'assurance
 
    


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