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MARCHE SELECTIONNE

    
Département 76  (Seine-Maritime) Date de parution : 19/10/2011 Date de péremption : 04/11/2011
Annee : 2011 Edition (N°. BOAMP): 203B N° annonce (BOAMP) 106

mandat de gestion de 75 logements propriété de la ville, Résidence de la Forêt à Saint Etienne Du Rouvray 

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BOMP B/0203-106Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur : Ville de Saint-Etienne-du-Rouvray.
Correspondant : le maire, ville de st etienne du rouvray direction urbanisme et paysage place de la liberation B.P. 458, 76806 Saint-Etienne-du-Rouvray, tél. : 02-32-95-83-96, télécopieur : 02-32-95-15-47, courriel : erodriguez@ser76.com, adresse internet : http://www.ville-saintetiennedurouvray.fr/.

Principale(s) activité(s) du pouvoir adjudicateur : Services généraux des administrations publiques.

Objet du marché : mandat de gestion de 75 logements propriété de la Ville.

Catégorie de services : 27.

C.P.V. - Objet principal : 70130000.

Lieu d'exécution : résidence de la Forêt.

Code NUTS : FR232.
L'avis implique un marché public.

Caractéristiques principales :
mandat de gestion de 75 logements propriété de la Ville

Nombre de reconductions éventuelles : 2.
Calendrier des marchés ultérieurs en cas de marchés reconductibles : nombre de reconductions possibles : 2.
- Durée de la période de reconduction : 1 An(S).
- Durée maximale de l'affaire : 3 An(S).
- Date limite de fin de l'affaire : 01/01/2015.
Refus des variantes.

La procédure d'achat du présent avis est couverte par l'accord sur les marchés publics de l'OMC : oui.

Prestations divisées en lots : non.

Durée du marché ou délai d'exécution : 12 mois à compter de la notification du marché.

Date prévisionnelle de début des prestations (fournitures/services) : 1er janvier 2012.

Cautionnement et garanties exigés : garantie à première demande ou caution personnelle et solidaire.

Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : mode de financement : ressources propres et/ou subventions- budget ville.
- Mode de paiement : Virement bancaire (Mandat administratif).
- Délai de paiement : 30 jours.

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché : pas de forme imposée.

Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français.
Unité monétaire utilisée, l'euro.

Conditions de participation :

Critères de sélection des candidatures : tous les candidats ayant satisfait aux exigences réglementaires ( art 43,44,45,46, 52 du Cmp) et possédant les capacités professionnelles et techniques et financières jugées suffisantes.
La prestation est réservée à une profession particulière.

Référence des dispositions législatives, réglementaires ou administratives applicables : il est précisé qu'au titre du décret n°2003-154 du 24 février 2003, seuls des organismes d'habitations à loyer modéré peuvent se porter candidat pour cette consultation.
Les personnes morales ne sont pas tenues d'indiquer les noms et qualifications professionnelles des membres du personnel chargé de la prestation.

Marché réservé : non.

Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat :

Autres renseignements demandés :
- : === Candidature === ;
- : déclaration sur l'honneur que le candidat a remplit ses obligations visées aux articles 45 et 46 du Code des Marchés Publics dûment remplie, datée, tamponnée et signée ;
- : pouvoir de la personne habilitée à engager le candidat ;
- : copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire ;
- : déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles ;
- : déclaration concernant le respect de l'obligation d'emploi mentionnée aux articles L. 5212-1 à L. 5212-4 du code du travail ;
- : déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années ;
- : en matière de fournitures et services, une description de l'équipement technique, des mesures employées par l'opérateur économique pour s'assurer de la qualité et des moyens d'étude et de recherche de son entreprise ;
- : === Offre === ;
- : cahier des Clauses Simplifié, paraphé, daté et signé ;
- : mémoire technique.

Critères d'attribution :
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération :
- valeur technique de l'offre : 70 % ;
- prix : 30 %.
Une enchère électronique ne sera pas effectuée.

Type de procédure : procédure adaptée.

Date limite de réception des offres : 4 novembre 2011, à 12 heures.

Délai minimum de validité des offres : 90 jours à compter de la date limite de réception des offres.

Numéro de référence attribué au marché par le pouvoir adjudicateur/l'entité adjudicatrice : 11S0045.

Renseignements complémentaires : modalités de retrait des documents : ville de st etienne du rouvray - direction urbanisme et paysage - par tous moyens légaux.

Ce marché s'inscrit-il dans un projet/programme financé par les fonds communautaires : non.

Date d'envoi du présent avis à la publication : 14 octobre 2011.

Adresse à laquelle les offres/candidatures/projets/demandes de participation doivent être envoyés : VILLE DE SAINT ETIENNE DU ROUVRAY.
Correspondant : M.CARON Michel - direction Urbanisme et Paysage ville de st etienne du rouvray service accueil courrier place de la liberation B.P. 458, 76806 Saint-Etienne-du-Rouvray, adresse internet : http://www.ville-saintetiennedurouvray.fr/.

Adresse auprès de laquelle des renseignements d'ordre administratif peuvent être obtenus : VILLE DE SAINT ETIENNE DU ROUVRAY.
Correspondant : RODRIGUEZ Elise - direction Urbanisme et Paysage ville de st etienne du rouvray direction urbanisme et paysage place de la liberation B.P. 458, 76806 Saint-Etienne-du-Rouvray, tél. : 02-32-95-83-96, télécopieur : 02-32-95-15-47, courriel : erodriguez@ser76.com.

Adresse auprès de laquelle les documents peuvent être obtenus : VILLE DE SAINT ETIENNE DU ROUVRAY.
Correspondant : RODRIGUEZ Elise - direction Urbanisme et Paysage ville de st etienne du rouvray direction urbanisme et paysage place de la liberation B.P. 458, 76806 Saint-Etienne-du-Rouvray, tél. : 02-32-95-83-83, télécopieur : 02-32-95-15-47, courriel : erodriguez@ser76.com, adresse internet : http://www.ville-saintetiennedurouvray.fr/.

Instance chargée des procédures de recours : Tribunal Administratif de Rouen 53, av G.Flaubert, 76000 Rouen.

Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours : Tribunal Administratif de Rouen 53, av G.Flaubert, 76000 Rouen.

Mots déscripteurs
Location
Prestations de services

Classe d'Activité
ClasseDescription de la classe d'activité
70Services immobiliers
 
    


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