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MARCHE SELECTIONNE

    
Département 75  (Paris) Date de parution : 28/10/2011 Date de péremption : 06/12/2011 12:00:00
Annee : 2011 Edition (N°. BOAMP): 210B N° annonce (BOAMP) 289

Mandat de maitrise d'ouvrage dans le cadre de l'opération Tram-Train Massy-Evry pour Syndicat des Transports Ile-de-France 

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BOMP B/0210-289

Services

AVIS DE MARCHE

SECTION I : POUVOIR ADJUDICATEUR


I.1) Nom, adresses et point(s) de contact :
Syndicat des Transports Ile-de-France, 39 Bis-41 rue de Châteaudun, à l'attention de Mme Sophie Mougard, Directrice Générale, F-75009 Paris. E-mail : marches.publics@stif.info.

Adresse(s) internet :

Adresse du profil d'acheteur : http://www.achatpublic.com.

Adresse auprès de laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues :
Pôle marchés publics, 39 Bis / 41 rue de Châteaudun, F-75009 Paris. Tél. : (+33) 1 47 53 28 82. E-mail : marches.publics@stif.info

Adresse auprès de laquelle le cahier des charges et les documents complémentaires (y compris des documents relatifs à un dialogue compétitif et un système d'acquisition dynamique) peuvent être obtenus : point(s) de contact susmentionné(s).

Adresse à laquelle les offres ou demandes de participation doivent être envoyées : point(s) de contact susmentionné(s).


I.2) Type de pouvoir adjudicateur et activité(s) principale(s) :
Collectivité territoriale.

Le pouvoir adjudicateur agit pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs : non.

SECTION II : OBJET DU MARCHE


II.1) Description

II.1.1) Intitulé attribué au marché par le pouvoir adjudicateur :
marché 2011-93 / Mandat de maitrise d'ouvrage dans le cadre de l'opération Tram-Train Massy-Evry.


II.1.2) Type de marché et lieu d'exécution des travaux, de livraison de fournitures ou de prestation de services :
Services :
Catégorie de services n° 12.


II.1.3) L'avis implique :
un marché public.


II.1.4) Informations sur l'accord-cadre :


II.1.5) Description succincte du marché ou de l'achat/des achats :
le STIF a décidé de recourir à une procédure d'appel d'offres ouvert en vue de désigner le prestataire qui réalisera au nom et pour son compte une mission de mandat de maitrise d'ouvrage dans le cadre de l'opération Tram-Train Massy-Evry, en application des dispositions de la loi n°85-704 du 12 juillet 1985 modifiée relative à la maîtrise d'ouvrage publique et à ses rapports avec la maîtrise d'ouvrage privée.
La date de mise en service prévisionnelle est prévue pour 2018.
Le marché prend effet à sa date de notification.
La durée globale prévisionnelle du marché est de 96 mois.



II.1.6) Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics) :
71240000, 71311300,71242000,71310000,71311200.


II.1.7) Marché couvert par l'accord sur les marchés publics (AMP) :
oui.


II.1.8) Division en lots :
non.


II.1.9) Des variantes seront prises en considération :
non.


II.2) Quantité ou étendue du marché

II.2.1) Quantité ou étendue globale .

L'opération vise à répondre efficacement aux besoins de déplacements internes à la partie sud de l'agglomération francilienne et offrir un vecteur de renouvellement urbain dans un secteur où le déséquilibre emploi/habitat est fort.

Le coût de liaison tram-train Massy-Evry a été estimé dans le Dossier d'opportunité et de caractéristiques principales, aux conditions économiques de janvier 2006 à :
- 307 m EUR correspondant à la globalité du projet "Tram-Train Massy-Evry" et correspondant aux frais de maîtrise d'ouvrage, frais de maîtrise d'oeuvre, coût des travaux et PAI compris hors taxes pour les infrastructures et les équipements, dont 30 m EUR sont provisionnés pour la création de l'atelier garage, 233.5 m EUR pour le périmètre STIF et 43.5 m EUR pour le périmètre RFF ;
- 84 m EUR hors taxes pour le matériel roulant
Le marché est décomposé comme suit :

- tranche ferme - périmètre urbain

Phase 1 : Dossier d'enquête publique

Phase 2 : Etudes d'avant projet

Phase 3 : Etudes de Projet

Phase 4 : Réalisation
- tranche conditionnelle 1 : coordination générale de l'opération ;
- tranche conditionnelle 2 : gestion et mise en état du terrain de l'atelier garage ;
- tranche conditionnelle 3 : mandat de maîtrise d'ouvrage sur l'atelier garage.

Phase 1 : Etudes avant-projet

Phase 2 : Etudes de Projet

Phase 3 : Réalisation.


II.2.2) Options :
oui.

Description de ces options .

Le marché est décomposé en trois tranches conditionnelles portant sur :
- tranche conditionnelle n°1 : coordination générale de l'opération ;
- tranche conditionnelle n°2 : gestion et mise en état du terrain de l'atelier garage ;
- tranche conditionnelle n°3 : maîtrise d'ouvrage de l'atelier garage.


II.3) Durée du marché ou délai d'exécution :

SECTION III : RENSEIGNEMENTS D'ORDRE JURIDIQUE, ECONOMIQUE, FINANCIER ET TECHNIQUE


III.1) Conditions relatives au contrat

III.1.1) Cautionnement et garanties exigés :

III.1.2) Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : Le paiement des prestations objet du présent marché est effectué selon les règles de la comptabilité publique (paiement à 30 jours à réception de la facture).
Le paiement se fait sur les crédits inscrits à cet effet au budget de l'établissement.
Par ailleurs, l'etat est co-financeur au travers du contrat de plan Etat-Région ; La Région Ile-De-France est co-financeur de l'opération au travers du contrat particulier Région-Département ainsi que du contrat de projets et du Plan Espoir Banlieue ; le Département de l'Essonne est co-financeur de l'opération au travers du contrat particulier Région-Département, conformément aux dispositions de l'article 98 du Code des marchés publics.
Le versement d'une avance est possible (taux de 5 %) dans les conditions des articles 87 et 90.
Le versement d'acomptes est possible conformément aux dispositions de l'article 91.
Le maître d'ouvrage avance également les frais du mandataire au titre du financement de l'ouvrage dans les conditions fixées au CCAP.

III.1.3) Forme juridique que devra revetir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché :

III.1.4) L'exécution du marché est soumise à d'autres conditions particulières :
non.


III.2) Conditions de participation

III.2.1) Situation propre des opérateurs économiques, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession :

Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies .

1/ Lettre de candidature ou formulaire DC 1 ;

2/ Le candidat produit au choix :

2.1 le Formulaire DC 2 Déclaration du candidat

Ou

2.2 Les pièces suivantes :
- les documents relatifs aux pouvoirs de la personne habilitée à engager le candidat ;
- si le candidat est en redressement judiciaire, la copie du ou des jugements prononcés à cet effet ;
- une déclaration sur l'honneur conformément à l'article 43 du code des marchés publics, dûment datée et signée pour justifier qu'il n'entre dans aucun cas d'interdiction de soumissionner aux marchés publics mentionnés à l'article 43.

2.3 Pour les candidats non établis en France, les pièces similaires au regard des règles d'effet équivalent.

III.2.2) Capacité économique et financière :

Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies : déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les services objet des marchés, réalisés au cours des 3 dernières années.

III.2.3) Capacité technique :

Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies :
- déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour les 3 dernières années ; le cas échéant, le candidat précise si une structure (mission/département/cellule) spécifique est mise en place dans le cadre de son organisation interne pour la gestion de prestations identiques ou similaires ; il fournit un organigramme détaillé de cette structure ainsi que le descriptif synthétique des missions ;
- une liste de références du candidat sur des projets similaires avec des exemples de réalisations datant de moins de 3 ans.

III.2.4) Marchés réservés :


III.3) Conditions propres aux marchés de services

III.3.1) La prestation est réservée à une profession particulière :

III.3.2) Les personnes morales sont tenues d'indiquer les noms et qualifications professionnelles des membres du personnel chargés de la prestation :

SECTION IV : PROCEDURE


IV.1) Type de procédure :

IV.1.1) Type de procédure :
ouverte.

IV.1.2) Limites concernant le nombre d'opérateurs invités à soumissionner ou à participer :

IV.1.3) Réduction du nombre d'opérateurs durant la négociation ou le dialogue :


IV.2) Critères d'attribution

IV.2.1) Critères d'attribution :
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous.
1. adéquation de la méthodologie proposée aux besoins
Pondération : 30.
2. adéquation de l'équipe proposée aux besoins du projet
Pondération : 20.
3. prix
Pondération : 40.
4. adéquation du planning et des outils de procédures de pilotage aux besoins du projet
Pondération : 10.

IV.2.2) Une enchère électronique sera effectuée :


IV.3) Renseignements d'ordre administratif

IV.3.1) Numéro de référence attribué au dossier par le pouvoir adjudicateur :
2011-93.

IV.3.2) Publication(s) antérieure(s) concernant le même marché :


IV.3.3) Conditions d'obtention du cahier des charges et des documents complémentaires ou du document descriptif :


IV.3.4) Date limite de réception des offres ou des demandes de participation :
6 décembre 2011, à 12:00


IV.3.5) Date d'envoi des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés :


IV.3.6) Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation :
français.


IV.3.7) Délai minimal pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre :

Durée en jours : 180 (à compter de la date limite de réception des offres)


IV.3.8) Modalités d'ouverture des offres :

SECTION VI : RENSEIGNEMENTS COMPLEMENTAIRES


VI.1) Il s'agit d'un marché à caractère périodique :


VI.2) Le marché s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds communautaires :


VI.3) Autres informations :
Date prévisionnelle de notification du marché : février 2012.
Marché conclu à compter de sa date de notification.
Les candidats peuvent obtenir gratuitement le DCE en le téléchargeant sur la plateforme de dématérialisation : www.achatpublic.com
Les offres peuvent être déposés par voie papier ou dématérialisée. Dans le cadre d'une réponse dématérialisée, le candidat doit se référer aux pré-requis et aux conditions générales d'utiliation, disponibles sur la plateforme. Afin de pouvoir décompresser et lire les documents, le candidat devra disposer d'un logiel .zip. Au moment de l'ouverture des plis, le STIF utilisera Office scan de Trend Micro.
Les candidats dématérialisant leur offre peuvent adresser une copie de sauvegarde sur support électronique (ou par papier) de leur dossier complet. Le pli porte alors la mention : Marché 2011-93 - copie de sauvegarde.
Les candidats souhaitant adresser leurs candidatures et offres par voir papier doivent la transmettre par lettre recommandée avec accusé de réception ou remis au service contre récépissé. Les candidats transmettent leur offre sous pli cacheé. Ce pli porte l'indication suivante : Marché 2011-93 / Mandat de maitrise d'ouvrage - tTME Massy Evry.
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 25 octobre 2011.


VI.4) Procédures de recours

VI.4.1) Instance chargée des procédures de recours :
Tribunal administratif de Paris, 7, rue de Jouy, F-75181 Paris. E-mail : greffe.ta-paris@juradm.fr. Tél. : (+33) 1 44 59 44 00. Fax : (+33) 1 44 59 46 46


VI.4.2) Introduction des recours


VI.4.3) Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours :
Tribunal administratif de Paris, 7, rue de Jouy, F-75181 Paris. E-mail : greffe.ta-paris@juradm.fr. Tél. : (+33) 1 44 59 44 00. Fax : (+33) 1 44 59 46 46


VI.5) Date d'envoi du présent avis : 25 octobre 2011.

Mots déscripteurs
Maîtrise d'oeuvre

Classe d'Activité
ClasseDescription de la classe d'activité
74Services fournis principalement aux entreprises
 
    


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