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MARCHE SELECTIONNE

    
Département 74  (Haute-Savoie) Date de parution : 22/11/2011 Date de péremption : 09/12/2011
Annee : 2011 Edition (N°. BOAMP): 225B N° annonce (BOAMP) 42

Mandat de maîtrise d'ouvrage déléguée pour la construction d'un parking souterrain à Megève 

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BOMP B/0225-42Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur : Commune de Megève.
Correspondant : Mme le maire, 1 Place de l'eglise B.P. 23, 74120 Megeve, tél. : 04-50-93-29-29, télécopieur : 04-50-93-93-25, courriel : marches.publics@megeve.fr, adresse internet : http://www.megeve.fr.
Le pouvoir adjudicateur n'agit pas pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs.

Objet du marché : mandat de maîtrise d'ouvrage déléguée pour la construction d'un parking souterrain.

Catégorie de services : 12.

C.P.V. - Objet principal : 71541000.

L'avis implique un marché public.

Caractéristiques principales :
mandat de maîtrise d'ouvrage déléguée conclu dans le cadre des dispositions de la loi no 85-704 du 12 juillet 1985 relative à la maîtrise d'ouvrage publique, et notamment son article 3, visant à confier à un prestataire la mission de faire réaliser la construction d'un parking public souterrain comprenant 160 à 200 places.
Le Titulaire aura la responsabilité des missions définies ci après :
-Définir les conditions administratives et techniques selon lesquelles l'ouvrage est exécuté.
-préparer le choix des intervenants et la signature des contrats après accord du Maître d'ouvrage, suivre lesdits contrats des tiers : maître d'oeuvre, Csps, géomètres, bureaux d'études, contrôle technique, études de sol, assurance construction, .
-Préparer le choix des entreprises et la signature des contrats de travaux après approbation du choix des entreprises par le Maître d'ouvrage, gérer lesdits contrats de travaux.
-contrôler, viser et mandater les situations et factures après accord du Maître d'ouvrage au titre de la rémunération de la mission de maîtrise d'oeuvre, de la réalisation des travaux, de l'ensemble des missions d'études et prestations associées au projet, et plus généralement de toutes les sommes dues à des tiers au titre de l'opération.
-réceptionner les ouvrages après accord du Maître d'ouvrage et assurer le suivi de la garantie de parfait achèvement.
-assurer la gestion financière et comptable de l'opération.
-assurer la gestion administrative de l'opération.
-accomplir tous les actes afférents à ces attributions.
-le cas échéant, mener les actions en justice, en cas d'urgence après accord préalable du Maître d'ouvrage
Quantités (fournitures et services), nature et étendue (travaux) : le montant de l'enveloppe prévisionnelle des travaux objet du présent mandat de maîtrise d'ouvrage est de 3 800 000 EUR (H.T.)
Refus des variantes.

La procédure d'achat du présent avis est couverte par l'accord sur les marchés publics de l'OMC : oui.

Prestations divisées en lots : non.

Durée du marché ou délai d'exécution : 48 mois à compter de la notification du marché.

Cautionnement et garanties exigés : garantie à première demande ou caution personnelle et solidaire à concurrence de 100 % du montant de l'avance.

Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : les prestations objet du présent marché sont financées par le budget général de la commune.
Le paiement sera effectué par mandat administratif et virement bancaire dans le délai réglementaire maximum fixé par l'article 98 du Code des Marchés Publics
Une avance de 5 % pourra être versée et remboursée dans les conditions définies aux articles 87 à 90 du Code des Marchés Publics sauf indication contraire dans l'acte d'engagement.

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché : conformément aux dispositions de la loi n° 85-704 du 12 juillet 1985 relative à la Maitrise d'ouvrage Publique (loi M.O.P.), le marché sera conclu avec un organisme habilité au titre de l'article 4 de la loi susvisée. Les candidats peuvent se présenter seul ou sous la forme d'un groupement d'opérateurs économiques. Si le candidat attributaire est un groupement, il optera pour la forme d'un groupement conjoint avec mandataire solidaire. En cas de groupement, l'ensemble des co-traitants devra obligatoirement relever des dispositions de l'article 4 de la loi n 85-704 du 12 juillet 1985.
Il est interdit de présenter pour le marché plusieurs offres en agissant à la fois en qualité de candidats individuels ou de membres d'un ou de plusieurs groupements.

Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français.
Unité monétaire utilisée, l'euro.

Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat :
-Lettre de candidature (Dc1) complétée, datée et signée ;
-Déclaration individuel du candidat (imprimé Dc2) complétée, datée et signée en fonction de la situation du candidat ;
-Document justifiant de la qualité du signataire du marché et son pouvoir d'engager la société,
-attestations d'assurances responsabilité civile professionnelle et assurance décennale (Cnr) en cours de validité;
-déclaration sur l'honneur du candidat justifiant qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'article 43 du Cmp concernant les interdictions de soumissionner;
-si le candidat est en redressement judiciaire, copie du ou des jugements prononcés à cet effet;
-attestation sur l'honneur, dûment datée et signée, de respect de l'obligation d'emploi des travailleurs handicapés conformément à l'article L. 323-1 du code du travail ou règles d'effet équivalent pour les candidats non établis en France ;
-Production d'un engagement écrit justifiant que le candidat dispose des capacités financières pour l'exécution du présent marché par tout document considéré comme équivalent par le maître de l'ouvrage s'il est objectivement dans l'impossibilité de produire l'un des renseignements demandés relatifs à sa capacité financière ;
-Présentation d'une liste des principales prestations réalisées au cours des 3 dernières années et, plus particulièrement, références professionnelles du candidat pour la réalisation de prestations identiques ou similaires à celles objets du présent marché;-présentation des capacités professionnelles, techniques et financières du candidat pour la réalisation de prestations identiques ou similaires à celles objets du présent marché : Ca des 3 dernières années, moyens généraux humains et matériels, organisation de la société, certificats de qualification et de certification ou documents équivalents, attestations de maîtres d'ouvrages pour la réalisation de prestations similaires.

Critères d'attribution :
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération :
- valeur technique de l'offre : 60 % ;
- prix des prestations : 40 %.
Une enchère électronique ne sera pas effectuée.

Type de procédure : procédure adaptée.

Date limite de réception des offres : 9 décembre 2011, à 16 heures.

Délai minimum de validité des offres : 120 jours à compter de la date limite de réception des offres.

Renseignements complémentaires : retrouvez cet avis intégral, l'accès au dossier et le guichet de dépôt sur http://www.megeve.fr
Le dossier de consultation des entreprises est téléchargeable à l'adresse suivante: http://www.megeve.fr/les-marches-publics
La date prévisionnelle de début des prestations est prévue pour le 2 janvier 2012
concernant les conditions de participation: Pour justifier des capacités professionnelles, techniques et financières d'autres opérateurs économiques sur lesquels le candidat s'appuie pour présenter sa candidature en application du Iii de l'article 45 du code des marchés publics, le candidat produit les mêmes documents concernant ces opérateurs économiques que ceux qui lui sont exigés par le pouvoir adjudicateur. En outre, pour justifier qu'il dispose des capacités de ces opérateurs économiques pour l'exécution du marché, le candidat produit un engagement écrit des opérateurs économiques).

Date d'envoi du présent avis à la publication : 17 novembre 2011.

Adresse à laquelle les offres/candidatures/projets/demandes de participation doivent être envoyés : Commune De Megeve : Pôle marchés et Achats Publics.
1 place de l'eglise B.P. 23, 74120 Megeve, tél. : 04-50-93-29-29, télécopieur : 04-50-93-93-25, courriel : marches.publics@megeve.fr.

Instance chargée des procédures de recours : Tribunal Administratif de Grenoble 2 place Verdun, 38000 Grenoble, tél. : 04-76-42-90-00, télécopieur : 04-76-42-22-69.

Précisions concernant le(s) délai(s) d'introduction des recours : requête en référé précontractuel au titre des dispositions de l'article L. 551-1 du Code de justice administrative à compter de la date de notification du rejet de la candidature ou de l'offre jusqu'à la date de signature du marché. Recours en annulation de la décision de rejet de la candidature ou de l'offre dans un délai maximum de 2 mois à compter de sa notification. Ces recours devront être exercés devant le Tribunal administratif de Grenoble, auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus.

Mots déscripteurs
Maîtrise d'oeuvre

Classe d'Activité
ClasseDescription de la classe d'activité
74Services fournis principalement aux entreprises
 
    


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