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MARCHE SELECTIONNE

    
Département 78  (Yvelines) Date de parution : 02/11/2011 Date de péremption : 25/11/2011
Annee : 2011 Edition (N°. BOAMP): 212B N° annonce (BOAMP) 166

mandat public pour la construction d'un hôtel d'entreprises dans la zac de la petite arche à Achères 

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BOMP B/0212-166Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur : Ville d'Achères.
Correspondant : M. le maire, 8, rue Deschamps-Guérin B.P. 100, 78260 Achères, tél. : 01-39-79-64-88, télécopieur : 01-39-79-64-86, adresse internet : http://www.mairie-acheres78.fr.

Adresse internet du profil d'acheteur :

https://www.marches-idf-centre.fr.
Le pouvoir adjudicateur n'agit pas pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs.

Principale(s) activité(s) du pouvoir adjudicateur : Services généraux des administrations publiques.

Objet du marché : mandat public pour la construction d'un hôtel d'entreprises dans la ZAC de la Petite Arche.

Catégorie de services : 27.

Lieu d'exécution : ville d'achères, 78260 Achères.

Code NUTS : FR103.
L'avis implique un marché public.

Caractéristiques principales :
procédure adaptée ouverte soumise aux dispositions des articles 28 et 30 du Code des marchés publics
Quantités (fournitures et services), nature et étendue (travaux) :
- la mission du mandataire consiste à faire réaliser, au nom et pour le compte de la Ville d'achères, maître de l'ouvrage, en application de la loi 85-704 du 12 juillet 1985 relative à la maîtrise d'ouvrage publique, la construction d'un hôtel d'entreprises dans la ZAC de la Petite Arche, composé d'environ 1 000 mètres carrés d'ateliers et 2 000 mètres carrés de bureaux ;
- sHON bâtie : environ 3 000 mètres carrés ;
- espaces extérieurs : environ 4 000 mètres carrés ;
- la durée prévisionnelle de la mission est de 47 mois à compter de la notification du marché jusqu'à la fin de la période de garantie de parfait achèvement ;
- date prévisionnelle de début des prestations : décembre 2011.
Refus des variantes.

La procédure d'achat du présent avis est couverte par l'accord sur les marchés publics de l'OMC : non.

Prestations divisées en lots : non.

Cautionnement et garanties exigés :
- aucun cautionnement ni aucune garantie financière liée à l'exécution du marché ne seront appliqués ;
- constitution d'une garantie à première demande à concurrence de 100,00 % du montant de l'avance.

Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : articles 86 à 111 du code des marchés publics ; prix forfaitaire révisable ; une avance peut être accordée ; règlement des demandes de paiement selon les modalités prévues au marché ; délai global de paiement de 30 jours ; financement par le budget communal.

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché : groupement solidaire.
Il est interdit aux candidats de présenter plusieurs offres en agissant à la fois en qualité de : candidats individuels et membres d'un ou plusieurs groupements ; membres de plusieurs groupements.

L'exécution du marché est soumise à d'autres conditions particulières : non.

Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français.
Unité monétaire utilisée, l'euro.

Conditions de participation :

Critères de sélection des candidatures : expérience, capacités professionnelles, techniques, juridiques, administratives et financières.

Marché réservé : non.

Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat :

Documents à produire obligatoirement par le candidat, à l'appui de sa candidature :
- Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire ;
- Déclaration sur l'honneur du candidat justifiant qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'article 43 du code des marchés publics concernant les interdictions de soumissionner.

Documents à produire à l'appui des candidatures par le candidat, au choix de l'acheteur public :
- Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles ;
- Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années ;
- Présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les livraisons et les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique ;
- Indication des titres d'études et professionnels de l'opérateur économique ;
- Indication des titres d'études et professionnels des cadres de l'entreprise et notamment des responsables de prestation de services ou de conduite des travaux de même nature que celle du marché ;
- Déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature ;
- Formulaire DC1, Lettre de candidature - Habilitation du mandataire par ses co-traitants (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/directions_services/daj/marches_publics/formulaires/DC/daj_dc.htm) ;
- Formulaire DC2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/directions_services/daj/marches_publics/formulaires/DC/daj_dc.htm) ;
- S'il s'appuie, pour présenter sa candidature, sur les capacités professionnelles, techniques et financières d'autres opérateurs économiques, le candidat produit les mêmes documents concernant cet opérateur économique que ceux qui lui sont exigés par l'acheteur public. Le candidat doit également apporter la preuve que chacun de ces opérateurs économiques mettra à sa disposition les moyens nécessaires, pendant toute la durée d'exécution du marché public ou de l'accord-cadre ;
- Si les documents fournis par le candidat ne sont pas établis en langue française, ils doivent être accompagnés d'une traduction en français, certifiée conforme à l'original par un traducteur assermenté.

Documents à produire obligatoirement par l'attributaire, avant la signature et la notification du marché public ou de l'accord-cadre :
- Les pièces prévues aux articles D. 8222-5 ou D. 8222-7 et D. 8222-8 du code du travail ;
- Si l'attributaire est établi en France, les attestations et certificats délivrés par les administrations et organismes compétents prouvant qu'il a satisfait à ses obligations fiscales et sociales ou un état annuel des certificats reçus ;
- Si l'attributaire est établi dans un Etat autre que la France, un certificat établi par les administrations et organismes du pays d'origine. Lorsqu'un tel certificat n'est pas délivré par le pays concerné, il peut être remplacé par une déclaration sous serment, ou dans les Etats où un tel serment n'existe pas, par une déclaration solennelle faite par l'intéressé devant l'autorité judiciaire ou administrative compétente, un notaire ou un organisme professionnel qualifié du pays ;
- Si les documents fournis par le candidat ne sont pas établis en langue française, ils doivent être accompagnés d'une traduction en français, certifiée conforme à l'original par un traducteur assermenté.

Autres renseignements demandés :
- : un document relatif aux pouvoirs de la personne habilitée à engager le candidat ;
- : l'attestation d'assurance responsabilité civile professionnelle, en cours de validité ;
- : organisation de la société (Organigramme, circuit des documents, procédure de contrôle interne, etc).

Critères d'attribution :
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés dans le cahier des charges (règlement de la consultation, lettre d'invitation ou document descriptif).

Type de procédure : procédure adaptée.

Date limite de réception des offres : 25 novembre 2011, à 12 heures.

Délai minimum de validité des offres : 120 jours à compter de la date limite de réception des offres.

Numéro de référence attribué au marché par le pouvoir adjudicateur/l'entité adjudicatrice : 11-059.

Renseignements complémentaires : aucune visite n'est prévue.

Conditions et mode de paiement pour obtenir les documents contractuels et additionnels : Le dossier de consultation des entreprises est à télécharger gratuitement par chaque candidat sur le profil d'acheteur de la Ville d'achères à l'adresse internet suivante : https://www.marches-idf-centre.fr
Aucune demande d'envoi du dossier sur support physique électronique n'est autorisée.
Conditions de remise des offres ou des candidatures : les candidatures et les offres doivent parvenir par lettre recommandée avec avis de réception postal ou être déposées contre récépissé, au service des affaires juridiques de la Ville d'achères, et ce, au plus tard à la date et à l'heure limites de réception des offres fixées dans le présent avis.
La transmission des plis par voie électronique n'est pas autorisée pour cette consultation

Date d'envoi du présent avis à la publication : 27 octobre 2011.

Adresse à laquelle les offres/candidatures/projets/demandes de participation doivent être envoyés : Ville d'Achères.
Correspondant : service des affaires juridiques 8 rue Deschamps Guérin B.P. 100, 78260 Achères, tél. : 01-39-79-64-88.

Adresse auprès de laquelle des renseignements d'ordre technique peuvent être obtenus : Ville d'Achères.
Correspondant : M. Bernard VOISIN 8 rue Deschamps Guérin B.P. 100, 78260 Achères, tél. : 01-39-11-83-61.

Adresse auprès de laquelle des renseignements d'ordre administratif peuvent être obtenus : Ville d'Achères.
Correspondant : M. Stéphane DOVIN 8 rue Deschamps Guérin B.P. 100, 78260 Achères, tél. : 01-39-79-64-88.

Adresse auprès de laquelle les documents peuvent être obtenus : Profil d'acheteur de la Ville d'Achères.
Correspondant : M. Stéphane DOVIN, tél. : 01-39-79-64-88, adresse internet : https://www.marches-idf-centre.fr.

Mots déscripteurs
Prestations de services

Classe d'Activité
ClasseDescription de la classe d'activité
74Services fournis principalement aux entreprises
 
    


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