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MARCHE SELECTIONNE

    
Département 83  (Var) Date de parution : 06/10/2011 Date de péremption : 08/12/2011 16:00:00
Annee : 2011 Edition (N°. BOAMP): 194B N° annonce (BOAMP) 648

manutention, déménagement de mobiliers de bureau et de matériels divers, ainsi que manutention et transport pour destruction d'archives et d'autres matériels pour le C.N.M.S.S. à Toulon 

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BOMP B/0194-648

Services

AVIS DE MARCHE

SECTION I : POUVOIR ADJUDICATEUR


I.1) Nom, adresses et point(s) de contact :
C.N.M.S.S, 247 avenue Jacques CARTIER, à l'attention de M. le directeur, F-83090 Toulon Cedex 9. Tél. : (+33) 04 94 16 95 77. Fax : (+33) 04 94 16 95 18.

Adresse(s) internet :

Adresse du profil d'acheteur : https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/index.jsp.

Adresse auprès de laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues : point(s) de contact susmentionné(s).

Adresse auprès de laquelle le cahier des charges et les documents complémentaires (y compris des documents relatifs à un dialogue compétitif et un système d'acquisition dynamique) peuvent être obtenus :
CNMSS, 247 avenue Jacques CARTIER, contact : dsg/Service des marchés, F-83090 Toulon Cedex 9. Tél. : (+33) 04 94 16 95 77. Fax : (+33) 04 94 16 95 18. URL : https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2011_YKAuIthw4n

Adresse à laquelle les offres ou demandes de participation doivent être envoyées : point(s) de contact susmentionné(s).


I.2) Type de pouvoir adjudicateur et activité(s) principale(s) :
Autre.
Protection sociale.

Le pouvoir adjudicateur agit pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs : non.

SECTION II : OBJET DU MARCHE


II.1) Description

II.1.1) Intitulé attribué au marché par le pouvoir adjudicateur :
11 77 037.


II.1.2) Type de marché et lieu d'exécution des travaux, de livraison de fournitures ou de prestation de services :
Services :
Catégorie de services n° 02.

Lieu principal de prestation : 247 avenue Jacques Cartier, 83000 Toulon.


II.1.3) L'avis implique :
un marché public.


II.1.4) Informations sur l'accord-cadre :


II.1.5) Description succincte du marché ou de l'achat/des achats :
manutention, déménagement de mobiliers de bureau et de matériels divers, ainsi que manutention et transport pour destruction d'archives et d'autres matériels.


II.1.6) Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics) :
63111000, 60100000.


II.1.7) Marché couvert par l'accord sur les marchés publics (AMP) :
oui.


II.1.8) Division en lots :
non.


II.1.9) Des variantes seront prises en considération :
non.


II.2) Quantité ou étendue du marché

II.2.1) Quantité ou étendue globale .

Le marché consiste à exécuter des prestations de manutention, déménagement de mobiliers de bureau et de matériels divers, sur les sites de Toulon (83000) et La Garde (83130), et sur les lieux d'implantation des antennes régionales de la Caisse nationale militaire de sécurité sociales, situées à Bordeaux, Brest, Lyon, Metz et Paris. Il consiste également en la manutention et au transport d'archives, et d'autres matériels, depuis les sites de Toulon et La Garde jusqu'au site de destruction à La Seyne sur Mer.

A titre indicatif, et d'après une estimation annuelle, le périmètre des prestations s'évalue à environ :
- 1000 m3 pour les transferts sur l'aire toulonnaise (transfert interne et entre les sites de Toulon et de La Garde) ;
- 120 tonnes pour la destruction d'archives ;
- 1 transport de 40 m3 entre le site de Toulon et l'une de ses antennes ;
- 20000 bacs transférés en interne ;
- 300 mètres linéaires d'étagères.


II.2.2) Options :


II.3) Durée du marché ou délai d'exécution :

Durée en mois : 12 (à compter de la date d'attribution du contrat).

SECTION III : RENSEIGNEMENTS D'ORDRE JURIDIQUE, ECONOMIQUE, FINANCIER ET TECHNIQUE


III.1) Conditions relatives au contrat

III.1.1) Cautionnement et garanties exigés :

III.1.2) Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : Le paiement intervient par virement, après service fait, dans un délai maximal de 30 jours, comptés à partir de la date de réception de la facture. La monnaie de compte est l'euro.
Financement sur le budget de la CNMSS.

III.1.3) Forme juridique que devra revetir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché :

III.1.4) L'exécution du marché est soumise à d'autres conditions particulières :


III.2) Conditions de participation

III.2.1) Situation propre des opérateurs économiques, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession :

III.2.2) Capacité économique et financière :

III.2.3) Capacité technique :

Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies : la validité des candidatures est subordonnée à la production :
-De la lettre de candidature (nouvel imprimé Dc1 ou ex-DC 4) et la déclaration du candidat (nouvel imprimé Dc2 ou ex-DC 5), dûment complétées et signées, ou leurs équivalents.
-l'attestation de visite des lieux.
les points contrôlés par la CNMSS porteront principalement sur les rubriques suivantes :
-Des chiffres d'affaires des trois dernières années, des références attestant des compétences dans le domaine du présent marché, des moyens matériels et humains de la société.

III.2.4) Marchés réservés :


III.3) Conditions propres aux marchés de services

III.3.1) La prestation est réservée à une profession particulière :

III.3.2) Les personnes morales sont tenues d'indiquer les noms et qualifications professionnelles des membres du personnel chargés de la prestation :

SECTION IV : PROCEDURE


IV.1) Type de procédure :

IV.1.1) Type de procédure :
ouverte.

IV.1.2) Limites concernant le nombre d'opérateurs invités à soumissionner ou à participer :

IV.1.3) Réduction du nombre d'opérateurs durant la négociation ou le dialogue :


IV.2) Critères d'attribution

IV.2.1) Critères d'attribution :
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous.
1. prix
Pondération : 60.
2. qualité technique
Pondération : 40.

IV.2.2) Une enchère électronique sera effectuée :


IV.3) Renseignements d'ordre administratif

IV.3.1) Numéro de référence attribué au dossier par le pouvoir adjudicateur :
11 77 037.

IV.3.2) Publication(s) antérieure(s) concernant le même marché :


IV.3.3) Conditions d'obtention du cahier des charges et des documents complémentaires ou du document descriptif :


IV.3.4) Date limite de réception des offres ou des demandes de participation :
8 décembre 2011, à 16:00


IV.3.5) Date d'envoi des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés :


IV.3.6) Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation :
français.


IV.3.7) Délai minimal pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre :

Durée en jours : 120 (à compter de la date limite de réception des offres)


IV.3.8) Modalités d'ouverture des offres :

SECTION VI : RENSEIGNEMENTS COMPLEMENTAIRES


VI.1) Il s'agit d'un marché à caractère périodique :


VI.2) Le marché s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds communautaires :


VI.3) Autres informations :
Le dossier de consultation peut être obtenu gratuitement soit en le demandant par télécopie au 0494169518, soit en le retirant à l'adresse : Cnmss/Dsg/Service des marchés, 247 avenue Jacques Cartier, 83090 Toulon Cedex 9 ; soit en le téléchargeant à partir de la plate-forme www.achatpublic.com
Le dossier candidatures/offres peut être transmis soit sous forme papier, soit par voie électronique.
1)transmission sous forme papier :
Le dossier de candidature/offre est adressé sous pli cacheté, comportant à l'extérieur la référence du marché ainsi que la mention " Ne pas ouvrir ".
Ce pli doit être envoyé par tout moyen permettant de déterminer de façon certaine la date et l'heure de sa réception et d'en garantir la confidentialité, ou remis contre récépissé, établi par le service des marchés, à l'adresse suivante : Cnmss/Sm - 247 av J.Cartier - 83090 Toulon Cedex 9.
2)transmission par voie électronique : la plate-forme de dématérialisation utilisée par la CNMSS se situe sur le site http://www.achat public.com
marché passé pour une durée de 12 mois, reconductible 3 fois, soit une durée totale de 4 ans mximum.
Visite obligatoire pour les sites de Toulon et La Garde (83). Contact M.Elain : 04 94 16 97 91.
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 3 octobre 2011.


VI.4) Procédures de recours

VI.4.1) Instance chargée des procédures de recours :
Tribunal administratif de Toulon, 5 rue Racine - B.P. 40510, F-83041 Toulon Cedex 9. Tél. : (+33) 04 94 42 79 30. Fax : (+33) 04 94 42 79 89


VI.4.2) Introduction des recours


VI.4.3) Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours :
Greffe du tribunal administratif de Toulon, 5 rue Racine - bp40510, F-83041 Toulon Cedex. Tél. : (+33) 04 94 42 79 30. Fax : (+33) 04 94 42 79 89


VI.5) Date d'envoi du présent avis : 3 octobre 2011.

Mots déscripteurs
Déménagement
Transport

Classe d'Activité
ClasseDescription de la classe d'activité
60Transports terrestres
63Services auxiliaires des transports
 
    


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