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MARCHE SELECTIONNE

    
Département 13  (Bouches-du-Rhône) Date de parution : 14/11/2011 Date de péremption : 28/11/2011
Annee : 2011 Edition (N°. BOAMP): MAPA N° annonce (BOAMP) 256859

MAPA no 11.934.01: Mise à disposition d'un outil de gestion des annonces BODACC et documents officiels destinés à la Caisse Primaire Centrale d'Assurance Maladie des Bouches du Rhône.. Le pr 

Avis de marché

Département de publication : 13
Annonce No 11-256859
Services

Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur : 
C.P.C.A.M. des Bouches du Rhône.
 Correspondant : M. Gérard BERTUCCELLI, directeur général, service documentation - 934 56, Chemin Joseph AIGUIER Cedex 9, 13297 Marseille, tél. : 04-91-83-71-44.
Le pouvoir adjudicateur n'agit pas pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs.

Objet du marché : 
mapa no 11.934.01: Mise à disposition d'un outil de gestion des annonces BODACC et documents officiels destinés à la Caisse Primaire Centrale d'assurance Maladie des Bouches du Rhône.

Lieu d'exécution : 
bouches-Du-Rhône, Code NUTS : Fr824.

Caractéristiques principales : 

le présent marché a pour objet la mise à disposition d'un outil de gestion des annonces BODACC et documents officiels destinés à la CPCAM des Bouches du Rhône. . Marché ordinaire unique

Quantités (fournitures et services), nature et étendue (travaux) : 
des prestations similaires pourront etre réalisées dans des conditions identiques à celle du présent marché. Comme il est prévu l'article 35 Ii.6 du Code des Marchés Publics.

Durée du marché ou délai d'exécution : 
1 jours à compter de la notification du marché.
le marché débutera à compter de la notification du contrat

Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : 
articles 86 à 111 du Code des marchés publics français. Caractéristiques des prix : Prix forfaitaires et prix unitaires. Modalités de variation des prix : Révision par ajustement. Une avance de 5,000% sera accordée dans les conditions prévues au contrat. Modalité de règlement des comptes : selon les modalités du C.C.A.G.-F.C.S. Le délai global de paiement est de 30 jours. Modalités de financements : Le financement du marché est assuré par les fonds propres de la Caisse Primaire Centrale d'assurance Maladie des Bouches-Du-Rhône.

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché : 
aucune forme de groupement imposée à l'attributaire. Il est interdit aux candidats de présenter plusieurs offres en agissant à la fois : - en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements ; - en qualité de membres de plusieurs groupements.

Unité monétaire utilisée, l'euro
.

Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat : 


Autres renseignements demandés : 

     - Autres renseignements demandés : déclaration sur l'honneur fournie par la CPCAM. Situation propre des opérateurs économiques par une exigence relative à l'inscription au registre du commerce ou de la profession : extrait du Kbis ou un équivalent. Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels ; Liste des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique ; Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années ; Description de l'équipement technique, des mesures employées par l'opérateur économique pour s'assurer de la qualité et des moyens d'étude et de recherche de son entreprise.

Critères d'attribution : 

Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération.
     - caractère fonctionnel (facilité d'accès, rapidité des connexions, impression directes des informations, lisibilité...) : 60 %;
     - prix des prestations : 40 %.

Type de procédure : 
procédure adaptée.

Date limite de réception des offres : 
28 novembre 2011, à 12 heures.

Délai minimum de validité des offres : 
90 jours à compter de la date limite de réception des offres.

Autres renseignements : 

Numéro de référence attribué au marché par le pouvoir adjudicateur / l'entité adjudicatrice : 
1193401.

Renseignements complémentaires : 
l'organisme acheteur est de droit privé. Dossier de consultation gratuit. La transmission des plis par voie électronique n'est pas autorisée pour cette consultation. Conformément à la législation française, l'ouverture des offres n'est pas publique. Les offres peuvent etre transmises par lettre recommandée avec avis de réception ou déposées contre récépissé.

Date d'envoi du présent avis à la publication : 
14 novembre 2011.

Adresse à laquelle les offres/candidatures/projets/demandes de participation doivent être envoyés : 
.
 c.p.c.a.m. Des Bouches du Rhône Service Gestion Administrative - 931 56, Chemin Joseph AIGUIER Cedex 9, 13297 Marseille.

Adresse auprès de laquelle des renseignements d'ordre technique peuvent être obtenus : 
.

 Correspondant : 
TROUPEL-ROSSI, c.p.c.a.m. Des Bouches du Rhône Service Mission Juridique Locale et Régionale- 811 56 chemin Joseph Aiguier Cedex 9, 13297 Marseille, tél. : 04-91-83-71-63, télécopieur : 04-88-77-74-40.

Adresse auprès de laquelle des renseignements d'ordre administratif peuvent être obtenus : 
.
 c.p.c.a.m. Des Bouches du Rhône Département Juridique - 521 56, Chemin Joseph AIGUIER Cedex 9, 13297 Marseille, tél. : 04-91-83-71-22, télécopieur : 04-91-83-73-20, courriel : 521.dpt.juridique@cpam-marseille.cnamts.fr, adresse internet : http://www.cnamts.achatpublic.com .

Adresse auprès de laquelle les documents peuvent être obtenus : 
.
 c.p.c.a.m. Des Bouches du Rhône Service Gestion Administrative - 931 56, Chemin Joseph AIGUIER Cedex 9, 13297 Marseille, tél. : 04-91-83-73-53, télécopieur : 04-91-83-71-06, adresse internet : http://www.cnamts.achatpublic.com .

Mots déscripteurs
Informatique (prestations de services)

Classe d'Activité
ClasseDescription de la classe d'activité
72Services informatiques
74Services fournis principalement aux entreprises
 
    


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