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MARCHE SELECTIONNE

    
Département 26  (Drôme) Date de parution : 24/04/2009 Date de péremption : 02/06/2009
Annee : 2009 Edition (N°. BOAMP): MAPA N° annonce (BOAMP) 91924

Mapa 2009-09 : réalisation d'une centrale photovoltaïque de puissance 22 kwc environ raccordée au réseau sur le nouveau centre de tri de Portes-lès-Valence en cours de construction 

Avis de marché

Département de publication : 26
Annonce No 09-91924
Travaux

Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur : 
SYTRAD.
 Correspondant :  Blache Serge, Président, 7 rue Louis Armand - zi La Motte, 26800 Portes-les-Valence, tél. : 04-75-57-80-00, télécopieur : 04-75-57-75-14, courriel : contact@sytrad.fr, adresse internet : http://www.sytrad.fr .
Le pouvoir adjudicateur n'agit pas pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs.

Objet du marché : 
mapa 2009-09 : réalisation d'une centrale photovoltaïque de puissance 22 kwc environ raccordée au réseau sur le nouveau centre de tri de Portes-Lès-Valence en cours de construction.

Lieu de livraison : 
9 Rue Louis Armand, 26800 Portes-les-Valence.

Caractéristiques principales : 

le projet est composé de 3 parties dont une couverture de passerelle en modules semi-transparent orientée 66° Sud Ouest et inclinée à 7° (10 kwc environ), des brise-soleils inclinés à 7° orientés 66° Sud Ouest dans la continuité de la passerelle sur le bâtiment administratif (4 kwc environ) en modules semi-transparent et des brise-soleils inclinés à 30° orientés 15° Sud Ouest sur le bâtiment centre de Tri (8 kwc environ) en modules verre tedlar avec cadre
les travaux à réaliser comprennent la fourniture, la pose, le raccordement et la liaison des supports des modules, des modules photovoltaïques y compris tous accessoires de pose, des onduleurs et l'ensemble des prestations annexes permettant la liaison entre les modules et les onduleurs et d'un système de suivi et alarmes

Quantités (fournitures et services), nature et étendue (travaux) : 
les volumes et détails techniques sont fixés dans le cahier des clauses techniques particulières.
les variantes sont autorisées après réponse à la prescription de base définie aux C.C.T.P.
Les candidats qui présenteront des offres proposant une variante technique devront obligatoirement présenter une offre conforme à la solution de base. Ces variantes peuvent être techniques, mais aussi administratives ou financières.

Durée du marché ou délai d'exécution : 
9 mois à compter de la notification du marché.

Cautionnement et garanties exigés : 
conformément aux articles 101 à105, le Sytrad demande la constitution d'une garantie à première demande pour le remboursement d'une partie ou de toute l'avance.

Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : 
financement sur les budgets du Sytrad des années 2009 et 2010 section investissement; article 2313.

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché : 
le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché pourra être des candidats individuels ou des groupements solidaires ou conjoints.

Les candidatures et les offres seront entièrement rédigées en langue française ainsi que les documents de présentation associés
.

Unité monétaire utilisée, l'euro
.

Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat : 

     - Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire;
     - Déclaration sur l'honneur du candidat justifiant qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'article 43 du code des marchés publics concernant les interdictions de soumissionner;
     - Certificat(s) de qualité ou de capacité délivré(s) par des organismes indépendants ou moyens de preuve équivalents, notamment, certificats de qualifications professionnelles ou de conformité à des spécifications techniques: ;
     - Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles;
     - Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels;
     - Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années;
     - Présentation d'une liste des travaux exécutés au cours des cinq dernières années, appuyée d'attestations de bonne exécution pour les travaux les plus importants;
     - Déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature;
     - DC 4 (Lettre de candidature et d'habilitation du mandataire par ses co-traitants, disponible à l'adresse suivante : http://www.minefe.gouv.fr, thème : marchés publics);
     - DC 5 (Déclaration du candidat, disponible à l'adresse suivante : http://www.minefe.gouv.fr, thème : marchés publics).
certificats de qualité : Attestation Qualipv et Qualielec.

Critères d'attribution : 

Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération.
     - valeur technique de l'offre : 60 %;
     - prix : 40 %.

Type de procédure : 
procédure adaptée.

Date limite de réception des offres : 
2 juin 2009, à 12 heures.

Délai minimum de validité des offres : 
180 jours à compter de la date limite de réception des offres.

Autres renseignements : 

Numéro de référence attribué au marché par le pouvoir adjudicateur / l'entité adjudicatrice : 
2009-09.

Renseignements complémentaires : 
avis intégral avec accès au dossier : http://www.sytrad.fr
Type de marché de Travaux : Execution
Acception des variantes : Oui
La procédure d'achat du présent avis est couverte par l'accord sur les marchés publics de l'omc : Non
Instance chargée des procédures de recours : Tribunal Administratif de Grenoble, M. le président, 2 place Verdun, B.P. 1135
38022 Grenoble
Tél : 0476429000 télécopieur : 0476422269
mel : greffe.ta-grenoble@juradm.fr
précisions concernant le(s) délai(s) d'introduction des recours : Les personnes qui ont intérêt à agir contre un acte en lien avec la présente procédure et notamment un acte détachable du contrat et non préparatoire, peuvent introduire un recours pour excès de pouvoir dans un délai de deux mois à compter de la notification ou de la publication de cet acte en vue d'en obtenir l'annulation. Cette demande pourra être assortie le cas échéant d'un référé suspension.
le dossier de consultation est composé des documents suivants :
Le Document de consultation (Dc) et son annexe B1 ;
L'Acte d'engagement (Ae) ;
Le Dpgf ;
Le Cahier des clauses Administratives Particulières (C.C.A.P.) ;
Le Cahier des Clauses Techniques Particulières (C.C.T.P.) et ses 6 annexes
les pièces générales ne sont pas jointes au marché. Le titulaire du marché ne pourra en aucun cas invoquer l'ignorance de celles-ci pour se dérober aux indications qui y sont contenues.
le dossier de consultation est téléchargeable sur la plate-forme de dématérialisation www.marches-publics.info. Ou sur le site internet du Sytrad www.sytrad.fr, onglet marchés publics.
date limite d'obtention des documents contractuels (les documents sont remis gratuitement aux candidats) : 2 juini 2009 à 12 heures
si pendant l'étude du dossier par les concurrents, la date limite, fixée pour la remise des offres, est reportée, la disposition précédente est applicable en fonction de cette nouvelle date.
les plis doivent être remis contre récépissé ou transmis par lettre recommandée avec demande de réception postale ou par voie électronique déposée sur la plateforme de dématérialisation www.marchés-publics.info ou par tout autre procédé portant date et heure certaines, et ce sous une enveloppe unique ou dossier électronique avec mention du nom du marché.
le pouvoir adjudicateur se réserve la possibilité de négocier avec les candidats ayant remis une offre à l'issue de la consultation.

Date d'envoi du présent avis à la publication : 
24 avril 2009.

Adresse à laquelle les offres/candidatures/projets/demandes de participation doivent être envoyés : 
Sytrad - collectivité territoriale : M. Blache Serge.
 7 rue Louis Armand - zi La Motte, 26800 Portes-les-Valence, tél. : 04-75-57-80-00, télécopieur : 04-75-57-75-14, courriel : contact@sytrad.fr.

Adresse auprès de laquelle des renseignements complémentaires peuvent être obtenus : 
Sytrad : M. Mickaël Berger.
 7 rue Louis Armand, 26800 Portes-les-Valence, tél. : 04-75-57-80-00, courriel : contact@sytrad.fr, adresse internet : http://www.sytrad.fr .

Adresse auprès de laquelle des renseignements d'ordre technique peuvent être obtenus : 
Inddigo : Melle Chauvet Florence.
 367 avenue du grand ariétaz, 73004 Chambery, tél. : 04-79-69-94-10, télécopieur : 04-79-69-06-00, courriel : f.chauvet@inddigo.com.

Adresse auprès de laquelle des renseignements d'ordre administratif peuvent être obtenus : 
Sytrad : M. Mickaël Berger.
 7 rue Louis Armand, 26800 Portes-les-Valence, tél. : 04-75-57-80-00, courriel : contact@sytrad.fr.

Adresse auprès de laquelle les documents peuvent être obtenus : 
Sytrad - collectivité territoriale : M. Blache Serge.
 7 rue Louis Armand - zi La Motte, 26800 Portes-les-Valence, tél. : 04-75-57-80-00, télécopieur : 04-75-57-75-14, courriel : contact@sytrad.fr, adresse internet : http://www.sytrad.fr .

Mots déscripteurs
Electricité
Equipements spécialisés
Matériaux de construction
Réseaux divers

Classe d'Activité
ClasseDescription de la classe d'activité
26Autres produits minéraux non métalliques
29Machines et équipements
45Travaux de construction
 
    


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